YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-392
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-12-04-00004 - AP 2024-0666 Encadrement des supporters match
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89-2024-12-04-00003 - AP 2024-0667 Périmètre et accès match
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-12-04-00004
AP 2024-0666 Encadrement des supporters
match AJA-PSG 6-12-2024
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PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésPôle des sécurités publiques
Arrêté n° PREF/CAB/2024-0666portant encadrement des supporters parisiens à l'occasionde la rencontre de football du vendredi 06 décembre 2024opposant l'AJ AUXERRE au PARIS SAINT-GERMAIN .Le Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations ent're le public et les àdministrations, nôtamment son article L. 211-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature àMme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024 ;VU les notes de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre Auxerre — PSG rédigéespar le service départemental du renseignement territorial en date du 28 novembre 2024 et du 3décembre 2024 ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl''occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d''aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le club du Paris Saint Germain-PSG dans le cadre de la 14journée du championnat de France de ligue 1, le vendredi 6 décembre 2024 à 21 heures au stade del'Abbé Deschamps à Auxerre ;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnesétant attendues ;CONSIDÉRANT la venue attendue de 880 supporters parisiens, dont 600 Ultras, pour assister à larencontre;
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CONSIDERANT que lors du dernier déplacement des supporters du PSG à Auxerre, le 21 mai 2023, sixsupporters parisiens ont été interpellés pour introduction d'engins pyrotechniques lors de la palpation desécurité et que le dispositif de sécurité a mobilisé 130 militaires de la gendarmerie mobile ;CONSIDERANT que lors de cette dernière rencontre, à la 65°TM minute, les supporters Ultras Auxerre ontdéployé une banderole, pendant 2 min, indiquant « LE PSG EST LE CLUB SYMBOLE DE LA DICTATURE :REMEMBER BOYCOTT QATAR 2022 », initiative accompagnée de chants insultants visant le Qatar, Etatactionnaire du PSG ;CONSIDERANT les échauffourées entre les Ultras Auxerre et les stadiers du Parc des Princes lors du matchaller du 13 novembre 2022, suite au déploiement d'une banderole « Boycott Qatar 2022 » ;CONSIDÉRANT que les provocations des supporters Ultras Auxerreà l'égard de l'Etat actionnaire du PSGpeuvent étre percues comme un affront par les supporters Ultras parisiens ;CONSIDÉRANT qu'a l'occasion du match AJ Auxerre - Ajaccio du 30 octobre 2022, au stade de l'AbbéDeschamps, des supporters auxerrois ont subi des agressions et des vols commis par des supportersparisiens ;CONSIDERANT que le 16 août 2021, à l'issue de la rencontre Paris FC - AJ Auxerre en ligue 2, unecinquantaine d'individus cagoulés comprenant des membres d'Indep Virage Auteuil, groupe hooliganparisien, se sont confrontés aux Ultras auxerrois à I'extérieur du stade Charléty ; que l'affrontement n'apris fin qu'apres l'intervention des forces de l'ordre, nécessitant l'usage de gaz lacrymogenes ;CONSIDÉRANT qu'a l'occasion de cette rencontre du vendredi 6 décembre 2024, des supportershooligans, dont les groupes ne sont pas reconnus par le PSG, pourraient se déplacer à Auxerre du faitde sa proximité avec la région parisienne, pour rechercher l'affrontement avec des supporters del'AJA ; .CONSIDÉRANT qu'il convient donc d'éviter toute rencontre, méme fortuite, entre les groupes desupporters Ultras de l'AJ Auxerre et du PSG ;CONSIDÉRANT le classement de cette rencontre entre l'AJ Auxerre et le PSG en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;CONSIDERANT qu''à l'occasion de la réunion préparatoire tenue le 28 novembre 2024 en préfecture eten présence du club Paris Saint-Germain, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supportersparisiens a été discutée et que l'ensemble des participants a donné un avis favorable sur l'opportunitéde la mesure ;CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l'occasion de la rencontre précitée ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de |"Yonne ;ARRÊTEArticle 1": Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du club Paris Saint-Germainparticipant au déplacement officiel organisé par le club depuis Paris au moyen de 9 autocars et deplusieurs minibus, à destination d'Auxerre, à l'occasion de la rencontre de football vendredi 06décembre 2024 à 21 heures, au stade de I'Abbé Deschamps, entre l'AJ Auxerre et le club Paris Saint-Germain. ' 'Préfecture de !'Yonne — place de la préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex -- Tél. 03 86 72 79 89 - www.vonne.gouv.fr
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Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le vendredi 06 décembre 2024 à 19h00 au niveau du péagede la sortie 19 —- Auxerre Nord de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement- jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps, à I'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à l'arrivée au stade de l'Abbé Deschamps, à ladescente des bus et sous la responsabilité des référents supporters et des agents de sécurité privée duclub Paris Saint-Germain. 'Article 4: La sous-préfete, directrice de cabinet du préfet de |'Yonne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de |"Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux_ deux présidents de club.
Fait à Auxerr + re 2024
Pascal JAN——
Conformément aux dispositions des articles R. 42171 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tfibunal administfatif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON)dans un délai de deux mois à compter de sa publicati 'Le tribunal administratif peut étre saisi d'un recours déposé vial l'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet
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Préfecture de l'Yonne
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AP 2024-0667 Périmètre et accès match AJA-PSG
6-12-2024
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2 | Direction des sécuritésPRE IÎET ' Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2024-0667portant interdiction de stationnement,de circulation sur la voie publique et d'accèsau centre-ville à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 6décembre 2024 opposant l'AJ-AUXERRE au Paris Saint Germain-PSG
Le Préfet de l"Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 rVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de I'Yonne ; 'VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature aMme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024;VU les notes de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre Auxerre —- PSG rédigéespar le service départemental du renseignement territorial en date du 28 novembre 2024 et du 3décembre 2024 ; [CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àI'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence en centre-villeest susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le club du Paris Saint Germain-PSG dans le cadre de la 14¢journée du championnat de France de ligue 1, le vendredi 6 décembre 2024 à 21 heures au stade deI'Abbé Deschamps à Auxerre ; |CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnesétant attendues ;
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CONSIDERANT la venue attendue de 880 supporters parisiens dont 600 Ultras pour assister à larencontre;CONSIDÉRANT que lors du dernier déplacement des supporters du PSG à Auxerre, le 21 mai 2023, sixsupporters parisiens ont été interpellés pour introduction d'engins pyrotechniques lors de la palpation desécurité et que le dispositif de sécurité a mobilisé 130 militaires de la gendarmerie mobile ;CONSIDERANT que lors de cette derniére rencontre, à la 65°TM minute, les supporters Ultras Auxerre ontdéployé une banderole, pendant 2 min, indiquant « LE PSG EST LE CLUB SYMBOLE DE LA DICTATURE :REMEMBER BOYCOTT QATAR 2022 », initiative accompagnée de chants insultants visant le Qatar, Etatactionnaire du PSG ;CONSIDÉRANT les échauffourées entre les Ultras Auxerre et les stadiers du Parc des Princes lors du matchaller du 13 novembre 2022, suite au déploiement d'une banderole « Boycott Qatar 2022 » ;CONSIDÉRANT que les provocations des supporters Ultras Auxerre à l'égard de I'Etat actionnaire du PSGpeuvent être perçues comme un affront par les supporters Ultras parisiens ;CONSIDÉRANT qu'a l'occasion du match AJ Auxerre - Ajaccio du 30 octobre 2022, au stade de l'AbbéDeschamps, des supporters auxerrois ont subi des agressions et des vols commis par des supportersparisiens ;CONSIDÉRANT que le 16 août 2021, à l'issue de la rencontre Paris FC - AJ Auxerre en ligue 2, unecinquantaine d'individus cagoulés comprenant des membres d'Indep Virage Auteuil, groupe hooliganparisien, se sont confrontés aux Ultras auxerrois à l'extérieur du stade Charléty ; que l'affrontement n'apris fin qu'après l'intervention des forces de l'ordre, nécessitant l'usage de gaz lacrymogènes ;CONSIDÉRANT qu'a l'occasion de cette rencontre du vendredi 6 décembre 2024, des supportershooligans, dont les groupes ne sont pas reconnus par le PSG, pourraient se déplacer à Auxerre du faitde sa proximité avec la région parisienne, pour rechercher |'affrontement avec des supporters del'AJA ; 'CONSIDÉRANT qu'il convient donc d'éviter toute rencontre, méme fortuite, entre les groupes desupporters Ultras de l'AJ Auxerre et du PSG ;CONSIDÉRANT le classement de cette rencontre entre l'AJ Auxerre et le PSG en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;CONSIDÉRANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre publicsusmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la miseen place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match;CONSIDÉRANT le contexte de menace terroriste élevée et la mobilisation renforcée des forces desécurité dans ce cadre ;CONSIDERANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Auxerre, depersonnes se prévalant de la qualité de supporters du club du PSG ou connues comme tels, àl'occasion du match du vendredi 6 décembre 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens ;
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SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne ;
ARRETE
Article 1°: du vendredi 6 décembre 2024 à 16 heures au samedi 7 décembre 2024 à 1h00, il est interdita toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du PSG ou se comportant comme tel,. d'accéder au centre-ville et de circuler ou stationner sur la voie publique à l'intérieur d'un périmètredélimité comme suit :angle du quai de la Marine et boulevard de la Chaînette< boulevard Vauban< boulevard du 11 novembre< boulevard Davoute boulevard Vaulabellee quai de la République- avenue Gambetta, angle rue Etienne Dolet« rue des Prés Coulons- avenue de la Tournelle* place Lamartine, angle rue Saint-Martin les Saint-Marien_ Article 2 : sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade de l'Abbé Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards,fumigènes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent àla provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l"Yonne et le directeur interdépartemental de la policenationale de I'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux présidents de club ainsiqu'au maire d'Auxerre. Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abordsimmédiats du périmètre défini à |'article 1.
Fait à Auxerre, le 4 décembre 2024p
OA€ préfet,
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON)dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial l'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet www.telerecours.fr .
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S 60119 - 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 038679 89 - www.-Préfecture de l'Yonne — place de 12 préfacrure
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