PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2025-07
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
IDF-2025-07-01-00008 - Décision n°2025-18 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 4
IDF-2025-07-01-00007 - Décision n°2025-19 portant subdélégation
de signature en matière administrative (4 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2025-07-03-00011 - Décision du 3 juillet 2025 portant délégation
de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (6 pages) Page 16
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte
du préfet de la région d'Île-de-France (15 pages) Page 23
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France (43 pages) Page 39
Ministère de la Justice / Cabinet de direction
IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
Ile-de-France et Outre-Mer (11 pages) Page 83
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris (21 pages) Page 95
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-07-03-00004 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation
de signature à madame Christèle GUYONNET,
directrice
académique des services de l'éducation nationale par intérim
dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service
académique des retraites pour le personnel enseignant du premier
degré
(1 page) Page 117
IDF-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation
de signature à madame Christèle GUYONNET,
directrice
académique des services de l'éducation nationale par intérim
dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service
interdépartemental des bourses (2 pages) Page 119
2
IDF-2025-07-03-00003 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation
de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des
affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil (5 pages) Page 122
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des
examens / Direction
IDF-2025-07-03-00007 - Arrêté n° DIR 2025-003 ORD portant
subdélégation de la signature de la Directrice du Service
Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement (3 pages) Page 128
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-07-01-00008
Décision n°2025-18 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00008 - Décision n°2025-18 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Décision n° 2025 - 18
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
LE DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le code de la commande publique,
VU le code de la construction et de l'habitat,
VU le code l'action sociale et des familles,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 19 février 2014 portant désignation des
préfets de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la
direction générale de la cohésion sociale est responsable,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat,
VU le décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00008 - Décision n°2025-18 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement (groupe I) de la région Île-de-France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de
quatre ans,
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2025- 03-24-00005 du 24 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,
DECIDE
Article 1 er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF-2025-03-24-00005
susvisé du 24 mars 2025, subdélégation de signature est donnée à :
1. Pour les attributions de l'article 1 de l'arrêté susvisé, en matière de réception, de répartition et de
réallocation de crédits, à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.
2. Pour les attributions des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé, relatives à l'ordonnancement secondaire des
dépenses de l'État de l'unité opérationnelle DRIHL à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00008 - Décision n°2025-18 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6
Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
Dans la limite de 25 000 € hors taxe.
Et, pour la responsable de programme de la carte achat
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Et, pour le porteur de carte achat
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe
3. Pour les attributions de l'article 4 de l'arrêté susvisé, en matière d'accords-cadres et de marchés publics,
à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00008 - Décision n°2025-18 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 7
Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 90 000€ hors
taxe, à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 25.000 € hors
taxe, à :
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
4. Pour les attributions de l'article 5 de l'arrêté susvisé, en matière de fixation des dotations budgétaires
des établissements sociaux, à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, dans la limite de leurs attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire des dépenses et recettes de l'État, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-03-24-00005 susvisé.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00008 - Décision n°2025-18 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 8
5. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus
Formulaires à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Caroline NIGON, responsable du pôle Accompagnement social et Populations spécifiques,
Madame Lionelle DRILLIEN, responsable du pôle hébergement asile et réfugiés,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
Madame Maguy OLANOR, chargée des affaires générales et budgétaires,
Monsieur Salah REGUIEG, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Monsieur Éric LEPRINCE, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Sylvia VISIER, chargée du soutien et de l'appui au projet,
Monsieur David AURIBAULT, chargé de mission intermédiation locative
Madame Flora BROUTIN, adjointe au chargé de mission intermédiation locative
Madame Marie-Christine CHBARY , chargée de mission intermédiation locative
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement, à compter du 01 décembre 2024,
Madame Isabelle MONMOUSSEAU, cheffe du bureau de la programmation des financements du parc
public et de l'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
6. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans
Chorus DT à :
Madame Régine GIRET
Madame Géraldine GALOIS
Madame Maguy OLANOR
Monsieur Eric LEPRINCE
Monsieur Salah REGUIEG
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00008 - Décision n°2025-18 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9
Article 2
Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- les contrats de bail.
Article 3
Un compte-rendu d'utilisation régulier des crédits pour l'exercice budgétaire et un tableau de suivi mensuel
des subventions de fonctionnement seront adressés au préfet de la région d'Île-de-France.
Article 4
Les personnes mentionnées à l'article 1 er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 01/07/2025
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00008 - Décision n°2025-18 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-07-01-00007
Décision n°2025-19 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00007 - Décision n°2025-19 portant
subdélégation de signature en matière administrative 11
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Décision n° 2025 - 19
portant subdélégation de signature en matière administrative
LE DIRECTEUR RÉGIONAL ET INTERDÉPARTEMENTAL
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE,
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et a lutte contre
l'exclusion, en particulier son article 117,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00007 - Décision n°2025-19 portant
subdélégation de signature en matière administrative 12
VU le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes
de logement locatif social,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret n°2013-571 du 1 er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, du travail et de l'emploi, des sports et de la jeunesse, de l'éducation populaire et
de la vie associative, à déléguer certains de leurs pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents placés sous leur autorité,
VU le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous
son autorité,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Antoine MOLINA,
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, à compter du 24 août 2020,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 modifié, portant délégation de pouvoirs du
ministre chargé du développement durable en matière de gestion des agents placés sous son
autorité,
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 modifié, portant délégation de pouvoirs en matière
de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État et
des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du
développement durable,
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-France à compter du 1er octobre
2023 pour une durée de quatre ans,
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 modifié,
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 2 octobre 2023 du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur
régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
en matière administrative,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00007 - Décision n°2025-19 portant
subdélégation de signature en matière administrative 13
DÉCIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF-2023-10-02-
00010 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe,
à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement.
Article 2
Subdélégation de signature est également donnée, dans la limite de leurs compétences respectives
à :
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources
humaines :
A l'exception :
- des correspondances aux administrations centrales, aux préfectures et aux organisations
syndicales,
- des décisions d'imputabilité ou de non imputabilité des accidents de services,
- des décisions d'autorisations de télétravail,
- des décisions de placement ou de prolongation, relatives au congé de longue maladie, au
congé de longue durée et au congé de grave maladie,
- des notifications individuelles de régime indemnitaire,
- des validations de demandes de mutations entrantes et sortantes,
- des rapports de proposition de promotion ou d'avancement.
- des arrêtés d'autorisation de cumul d'activités
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires
générales et de l'informatique, à l'exception :
- des correspondances aux administrations centrales, aux préfectures et aux organisations
syndicales.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00007 - Décision n°2025-19 portant
subdélégation de signature en matière administrative 14
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de région les actes mentionnés à l'article 6 de la
délégation de signature n°IDF-2023-10-02-00010 susvisée.
Article 4
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est abrogée.
Article 5
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 01/07/2025
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-01-00007 - Décision n°2025-19 portant
subdélégation de signature en matière administrative 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-03-00011
Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de
signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00011 - Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 16
E aPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l'annexe II ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-20 à L. 331-23, L. 520-10, L. 520-14, R. 331-9 à
R. 331-14 et R. 620-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'am énagement et de la part logement de la redevance
d'archéologie préventive, notamment ses articles 14 et 15 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État ;

Vu le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de
la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services
de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d 'une directrice r égionale et
interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménagement et des transports de la région Ile -de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, n° IDF-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00011 - Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 17

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Vu la décision DRIEAT -IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Vu la convention de délégation de gestion du 25 octobre 2023 entre la direction départementale des
territoires des Yvelines et la direction régionale et interdépartementale de l'environne ment, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe sur la
création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en
région d'Île-de-France, dans le ressort territorial du département des Yvelines ;

Vu la convention de délégation de gestion du 9 septembre 2024 entre la direction départementale
des territoires du Val-d'Oise et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des trans ports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe sur la
création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en
région d'Île-de-France, ainsi que l'avenant du 9 décembre 2024 pour le calcul et la l iquidation des
taxes d'urbanisme, dans le ressort territorial du département du Val-d'Oise ;

Vu la convention de délégation de gestion du 11 février 2025 entre la direction départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault et la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation
des taxes d'urbanisme, dans le ressort territorial du département de l'Hérault ;

Vu la convention de délégation de gestion du 2 9 avril 2025 entre la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques et la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation
des taxes d'urbanisme, dans le ressort territorial du département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu la convention de délégation de gestion du 19 juin 2025 entre la direction départementale des
territoires et de la mer du Gard et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation des taxes
d'urbanisme, dans le ressort territorial du département du Gard ;

Vu la convention de délégation de gestion du 19 juin 2025 ent re la direction départementale des
territoires de la Marne et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation des taxes d'urbanisme,
dans le ressort territorial du département de la Marne ;

Vu la convention de délégation de gestion du 19 juin 2025 entre la direction départementale des
territoires de Haute-Savoie et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation des taxes d'urbanisme,
dans le ressort territorial du département de Haute-Savoie ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00011 - Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 18

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
Vu la convention de délégation de gestion du 19 juin 2025 entre la direction départementale des
territoires du Ba s-Rhin et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation des taxes d'urbanisme,
dans le ressort territorial du département du Bas-Rhin ;

Vu la conventio n de délégation de gestion du 19 juin 2025 entre la direction départementale des
territoires du Puy-de-Dôme et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation des taxes d'urbanisme,
dans le ressort territorial du département du Puy-de-Dôme ;

Considérant qu'aux termes de l'article 15 de l'arrêté n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale d e l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France susvisé : « chaque unit é départementale peut
intervenir, à la demande du directeur r égional et interd épartemental, en raison de comp étences
particulières spécialisées, dans d'autres départements de la région » ;

Considérant la mise en place d'un pôle d'appui national temporaire en vue du traitement des dossiers
de taxes d'urbanisme demeurant à la charge directions départementales des territoires ainsi que les
directions départementales d es territoires et de la mer au sein de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Considérant qu'aux termes des conventions de délégation de gestion précitées, la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France s'est
vu confier le calcul et la liquidation de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce
et stockage dans les départements du Val-d'Oise et des Yvelines ;

Considérant qu'aux termes des conventions de délégation de gestion précitées, la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France s'est
vu confier le calcul et la liquidation de la taxe d'aménagement dans plusieurs départements ;

Sur proposition de l'adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;

Décide :

Article 1er

I. - Délégation est donnée à :

• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droits des sols de l'unité
départementale de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00011 - Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 19

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine et son adjointe, Mme Sophie TCHENG ;
• Mme Valérie CHAT, cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme de l'unité départementale des Hauts -
de-Seine ;
• Mme Florence GITZINGER, adjointe à la cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Fanny CONNOIS, gestionnaire fiscalité de l'urbanisme de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
• M. Christophe LANGOT, instructeur fiscalité de l'urbanisme de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service urbanisme et construction durables de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service urbanisme et construction durables de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durable de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service urbanisme et construction durable de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• M. Brice GENEVIEVE, chef du pôle fiscalité de l'urbanisme de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
• M. Denis SIBÉRIL, adjoint au chef du pôle fiscalité de l'urbanisme de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;

à effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, les actes, décisions et documents de toute nature
en matière de détermination de l'assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les
réponses aux recours gracieux, hiérarchiques et contentieux formulés à l'encontre de ces mêmes
actes, concernant :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00011 - Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 20

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5
• la taxe d'am énagement afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à une demande
d'autorisation initiale déposée avant le 1 er septembre 2022, ainsi qu 'aux procès-verbaux établis
avant le 2 septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménageme nts en
infraction aux obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été
déposée avant cette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;
• la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à une
demande d'autorisation initiale déposée avant le 1er septembre 2022, ainsi qu'aux procès-verbaux
établis avant le 2 septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagements
en infraction aux obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a
été déposée avant cette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;
• la taxe locale d'équipement et les taxes assimilées ;
• le versement pour sous densité mentionnée à l'article L. 331-42 du code de l'urbanisme, dans sa
version antérieure au 1er janvier 2021 ;
• la taxe pour construction, la reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux, de
locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France en application de l'article
L. 520-1 du code de l'urbanisme ;
• la redevance pour création de locaux à usage de bureau, de locaux commerciaux et de locaux de
stockage en région Île-de-France, selon les articles L. 520-1 et suivants du code de l'urbanisme dans
leur version antérieure au 1er janvier 2016 ;
• le versement résultant du dépassement du plafond légal de densité, conformément aux articles
R*. 333-1 à R. 333-33 du code l'urbanisme dans leur version antérieure au 7 janvier 2016.

II. - Délégation est donnée à Mme Moumna BOUKAFFAL, Mme Houria MABROUK et Mme Ludivine
PRINCIPE, instructrices fiscalité de l'urbanisme de l'unité départementale du Val -de-Marne, à effet
de signer les demandes de renseignements adressées aux redevables, les mises en demeure de
déposer le formulaire de déclaration prévu à l'article L. 520-11 du code de l'urbanisme, ainsi que les
demandes de justificatifs de toute nature, en application de l'article L. 10 du livre des procédures
fiscales.

Article 2

La décision IDF-2025-01-27-00005 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matière de
fiscalité de l'urbanisme est abrogée.



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00011 - Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 21

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6
Article 3

Les directeurs des unités départementales de Paris, du Val -de-Marne, des Hauts -de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

À Paris, le 3 juillet 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00011 - Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-03-00009
Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation
de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
23
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision portant subdélégation de signature en matière administrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisatio n des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
24

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement
durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de
l'État ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1er

I. - Subdélégation de signature est accordée à M. Laurent PAILLARD, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens, Mme Valérie
BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement
durable, M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint directeur des routes d'Île -
de-France, M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie,
des risques et de la nature, M. Paul WEICK, directeur régional e t interdépartemental adjoint chargé de
la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, M. Hervé SCHMITT, directeur
régional et interdépartemental adjoint chargé de l'aménagement durable et des transports et M. Pascal
HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage, pour les matières relevant des articles 4 à 22.

II. - En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Emmanuelle GAY, subdélégation de signature est
accordée à M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des
ressources humaines et de la gestion des moyens, Mme Valérie BELROSE, direc trice régionale et
interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable, M. Jacques SALHI,
directeur régional et interdépartemental adjoint directeur des routes d'Île -de-France, M. Jean -Marc
PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie, des risques et de la nature,
M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et
des missions de défense et de sécurité et M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdé partemental
adjoint chargé de l'aménagement durable et des transports, pour signer les arrêtés, décisions et pièces
relevant des attributions de la direction.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
25

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de signature est accordée, dan s la limite de ses
attributions, à Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet, pour le fonctionnement du cabinet.

II. - Pour la mission sécurité -défense, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la
sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité et M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense.

III. - Pour le service communication, subdélégation de signat ure est accordée, dans la limite de leurs
attributions, à :

• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Madame Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île -de-France (DiRIF), subdélégation de signature est accordée à M.
Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau de la direction des routes d'Île -de-
France ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau de la direction des routes d'Île -
de-France ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation
de la direction des routes d'Île-de-France.

II. - Pour le service de la modernisation du réseau, subdélégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de la modernisation du réseau Sud-Ouest et son adjoint
M. Régis BOST ;
• M. Éric VILBE, chef du département de la modernisation du réseau Est, et son adjointe, Mme Florence
DERUMIGNY ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord, et son adjoint, M.
Ludovic MARIA ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
26

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières , et son adjoint, M. Salman
BENKHEIRA ;
• Mme Marie BUISSON, cheffe du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;


III. - Pour le service de la gestion patrimoniale du réseau, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrag es d'art et ses adjoints M. Fernando DIAS, chef
de l'unité technique ouvrages d'art et M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion centralisée
ouvrages d'art ;
• M. Stéphane BIANCOTTO (à compter du 1 er juin 2025), adjoint au chef de l'unité gestion
centralisée ouvrages d'art
• M. Lionel BARASCUD, chef du Pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art et son
adjoint, M. Olivier SIGAULT ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• M. Sylvain GÉRARD, ch ef du département des techniques de la route et de son adjointe, Mme
Dalila AIT ALI (à compter du 1er juin 2025) ;
• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipement du département des techniques de la route ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Laurent PROVOST, adjoint au chef de l'unité Aménagements routiers ;
• Mme Élise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission Développement Durable et Dépendances
Vertes ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département politique et programmation routières et son
adjointe Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgétaire et administrative, et son adjointe
Mme Gwenaëlle COSMAO ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité programmation, Politiques techniques et Qualité et son
adjointe, Sophie MOZER ;
• M. Abdellah BENADJEMIA, chef de l'unité Connaissance du patrimoine routier ;
• M. Patrice LEVEQUE, adjoint à la cheffe de l'unité Sécurité de l'infrastructure.

IV. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et
des tunnels ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
27

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic, et M. David THOMACHOT, chef du pôle gestion
de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ; M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux , et son adjoint,
M. David QUINTANS ; M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels
(PCTT) Nord, et son adjoint M. Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, et ses adjoints, M.
Jean-Bernard GAUQUELIN, en charge de l'exploitation, et M. Cédric LALLEMANT, en charge de la
maintenance, ainsi que ses chefs de pôle, M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de
Nanterre et Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Sud, et ses adjoints M. Robert
TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels Est, et ses adjoints, M. Laurent
MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la maintenance ;

V. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Michel PERREL, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest, et
son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;
• Mme Audrey MERCHEZ ; cheffe du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'unité d'exploitation de la route de Jouy -en-Josas ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterre -Boulogne et son adjointe, Mme Catherine
CHAUVET ;

VI. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est et son
adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert et son adjoint,
M. Patrice DEGLA ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny et son adjoint, M. Florent
GRANDJEAN ;
•
VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud et son
adjoint M. Moustapha SAVANE ;
• M. Christian LABILLE, chef du bureau de gestion administrative et de la route ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly -Larue ;
• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé et son adjoint, M.
Denis PRUDHOMME ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
28

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6
VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gest ion et d'exploitation de la route Nord à
compter du 1er mai 2025 et son adjointe, Mme Elsa ALEXANDRE ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis, et son adjoint
M. Maurice LABYLLE ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny -sur-Oise.

Article 4

I. - Pour le service sécurit é des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,
chef du service sécurité des transports et des véhicules et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANIDIS ;
• M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière et son adjointe, Mme Félie LESUR ;
• M. Moussa BELOUASSAA, chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régulation des transports routiers ;
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion ;
• Mme Cécile OLIVO, adjointe à la cheffe de la division gestion ;
• Mme Laurence MURZEAU, cheffe de l'unité gestion des titres ;
• Mme Gina DUVALLON, chargée de mission appui à la gestion ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, chef de l'unité du registre des voitures de transport avec chauffeur,
adjoint à la cheffe de l'unité gestion des titres ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules.

Article 5

I. - Pour le service aménagement durable (SAD), subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Muriel BENSAID, c heffe du service aménagement durable et
son adjointe, Mme Ghislaine BORDES.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, pour ce qui concerne les non -soumissions et
dispenses d'agrément des locaux d'activités, à :
• M. Vincent BRUGER, chef de la mission immobilier d'entreprise ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
29

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7
• Mme Émilie TOUCHARD, adjointe au chef de la mission immobilier d'entreprise.

Article 6

Pour le service politique des transports (SPOT), subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports et
ses adjoints, M. Denis LAISNEY, chef du département transports urbains et M. Eliott VARON, chef du
département des mobilités et de la logistique.

Article 7

I. - Pour le service politiques et police de l'eau (SPPE), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de
l'eau et ses adjointes, Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie BONNET -DERIVIERE, pour signer et
accomplir les actes suivants, en qualité de délégué du bassin Seine-Normandie :

➢ Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d'Île -de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
➢ Signer, au nom du préfet de la région d'Île -de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine -
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de gestion des poissons migrateurs du
bassin Seine-Normandie et la fixation des limitations de pêche selon les modalités fixées par ledit
plan de gestion ;
➢ Saisir le comité de bassin Seine -Normandie pour avis sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets de schémas d'aménagement et de gestion des
eaux et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
➢ Représenter, en application de l'article R. 212-30 du code de l 'environnement, le pr éfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Commissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
➢ Saisir, en application de l'article R. 566-11 du code de l'environnement, le comité de bassin pour avis
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
➢ Signer au nom du préfet de la région Île -de-France, préfet coordinateur du bassin Seine -Normandie,
toutes les décisions d'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pou r prélèvement sur la ressource en
eau et pour pollution non domestique de l'eau perçues par les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau, cheffe de la
mission stratégie eau et planification ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau, et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Marne Seine Amont.

Pour signer, au titre de la Mission Interdépartementale Inter -services de l'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctionnement et à la mise en œ uvre des actions de la Mission
Interdépartementale Inter-services de l'eau et de la nature de Paris et de la proche couronne.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
30

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 8
Article 8

Pour le service connaissance et développement durable (SCDD), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Dominique BERTHON, cheffe du service
connaissance et développement durable, et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M.
Luc CHARANSONNEY ;

Article 9

I. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme
Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable, et ses adjoints, M.
Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M. Luc CHARANSONNEY, à l 'effet de signer, au titre de
l'autorité chargée de l'examen au cas par cas mentionnée au premier alinéa du IV de l'article L.122 -1 du
code de l'environnement pour les projets (articles L.122 -1, L.122-2, L.512-7-2 et R.122-2, R.122-3, R.122-3-
1 du code l'environnement) :

➢ Les récépissés de dépôt, les courriers de demande de compléments, d'accusé de réception, de
demande de contribution aux services experts,
➢ Les décisions portant obligation ou non, de réaliser une évaluation environnementale,
➢ Les réponses au x recours administratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité départementale de Seine -et-Marne ;
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine -et-Marne ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe au chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'un ité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité département de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régional e et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
31

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 9
• Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unité départementale du Val -de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN ; directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val d'Oise ;
• M. Thomas BLATON, adjoint au chef de l'unité départementale du Val-d'Oise.

Article 10

I. - Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de
ses attributions, à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe,
Mme Alice METAYER-MATHIEU.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtiment ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, chef de l'unité politique immobilière.

Article 11

I. - Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint,
M. Stéphane LUCET, à l'effet de signer les accords pr éalables à la délivrance d'une autorisation
d'installation d'une enseigne sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national,
une réserve naturelle ou sur un arbre.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans l a limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage et son adjointe, Mme Paola VITA ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces et patrimoine naturels.

Article 12

Pour le service prévention des risques (SPR), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette de KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
32

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 10
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévision des crues.

Article 13

I. - Pour le service accompagnement et pilotage (SAP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service accompagnement et
pilotage et son adjoint, M. Philippe LOUVET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département qualité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département pilotage du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation, dans la limite de ses attributions, pour signer notamment tout acte ou pièces
nécessaires à la défense des activités des services devant les juridictions administratives et judiciaires
et pour présenter des observations orales devant les juridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour
signer notamment tout acte ou pièces nécessaires à la défense des activités des services devant les
juridictions administratives et judiciaires et pour présenter des observations orales devant les
juridictions.

Article 14

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Justine SONG, à
M. Jean-Baptiste MOTTE, secr étaire g énéral d élégué auprès de la DiRIF et son adjoint, M. Pascal
ERRECART, ainsi que pour présenter des observations devant les com ités médicaux et les commissions
de réforme, pour signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines, aux achats et à la
commande publique ainsi qu'à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. - La subdélégation mentionn ée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
délégué auprès de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, concours et recrutements ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences, à l'effet
de signer tous les actes et pièces relevant des attributions du département, ainsi que pour présenter
des observations devant les comités médicaux et les commissions de réforme ;
• M. Jean -Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du département des ressources humaines et des
compétences ;
• Mme Nathalie RICHARD, cheffe de l'unité formation, handicap accompagnement et compétences ;
• M. Tarik MAHJOUBI, chef de l'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité, à l'effet de signer tous
les actes et pièces relevant du département en cas d'empêchement de la cheffe et de son adjoint ;
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affaires financières ;
• M. Valentin RAULT, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
33

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 11
• Mme Catherine KHELAF, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion
immobilière ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF ;
• Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général
délégué à la DiRIF ;
• M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF, pour présenter
des observations orales devant les juridictions ;

Article 15

I. - Pour le service du numérique, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique et son adjoint M. Gaël BINTEIN,
pour signer les actes relatifs à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département environnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructures, systèmes d'information et de sécurité.

Article 16

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdélégation de signature est accordée à M. Jean -
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de
Paris, pour signer les décisions de gestion des personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29
décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. e st également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Chantal GERVAIS, cheffe de la mission d'appui au pilotage local ;

Article 17

I. - Pour l'unité départementale des Hauts -de-Seine (UD 92), subdélégation de signatur e est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la r égion Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLE R et M. Fabrice MORONVAL, directeurs -adjoints de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels
visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélé gation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service risques et installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classé es ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service urbanisme et construction durable ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
34

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 12
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires, et son adjointe,
Lola MAGAZ ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routière ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• Mme Muriel LECAT, cheffe du pôle d'appui au pilotage local.

Article 18

I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis et ses adjoints, M. André COUBLE et Mme Sylvie CHATY, pour signer les décisions de gestion des
personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service risques et installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord
• M. Naoufal NOUKRI adjoint à la cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service éducation et sécurité routière ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef de service éducation et sécurité routière ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILLE, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des territoires.

Article 19

I. - Pour l'unité départementale du Val -de-Marne (UD 94), subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN,
à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29
décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Marie
PRESANI ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planification et aménagement des territoires et ses
adjoints, M. Olivier COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service éducation et sécurité routières et son adjointe, Mme Saïba
KUMAR ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et installations classées et son adjointe, Mme Anne
JOHANNY ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
35

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 13
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe du pôle appui au pilotage local et son adjoint, M. François
MALARE.

Article 20

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 77), subdélégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et
ses adjoints, Mme Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE, à l'effet de signer les décisions de gestion
des personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 21

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l 'unité départementale des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA, à l'effet de signer les décisions de gestion des
personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 22

I. - Pour l'unité départementale de l'E ssonne (UD 91), subdélégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne,
et à son adjointe, Mme Sophie PIERRET, à l'effet de signer les décisions de gestion d es personnels visés
dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de ses attributions, à :
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques.

Article 23

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Alexis RAFA, chef de l 'unité départementale du Val -d'Oise, et à
son adjoint, M. Thomas BLATON, à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels visés dans les
annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 24

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les articles 2 à 15 :

➢ Les conventions passées avec des collectivités locales, les établissements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
➢ Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
➢ Les avis, propositions ou d écisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;
➢ Les mesures de suspension des fonctions et les décisions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
➢ L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l'abandon de poste ;
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
36

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 14
II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 2 à 14, sauf pour les directeurs -adjoints y
compris les directeurs des unités départementales :

➢ Les correspondances avec les maire s des communes chefs -lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de communauté d'agglomération ou de communauté de
communes ;
➢ Les conventions relatives aux prestations mutualisées, assurées par une entité de la DRIEA T pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-France, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 7 à 14 :

➢ Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
➢ Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État -région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci -dessus, les mémoires en défense présentés au
nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions administratives et nés de l'activité
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-
de-France en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement par le décret n° 2013 -1041 du 20 novembre 2013 modifié et les
arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas concernées par cette exclusion, et ce pour
les activités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des articles 11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues
au livre V du code de justice administrative.

Une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que de
celles concernant le contrôle de l égalité et les mémoires produits dans le cadre des procédures
d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île -de-France.

Article 25

Les subdélégations accordées au titre de la présente décision sont valables en cas d'in térim exercé par
un subdélégataire désigné formellement par la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 26

La décision n° IDF-2025-05-02-00011 du 2 mai 2025 portant subdél égation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
37

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 15
Article 27

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France.

À Paris, le 3 juillet 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00009 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
38
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-03-00010
Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
39
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
40

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris n°IDF-2023-04-19-00003 du 19 avril 2023,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France, en mati ère d'ordonnancement
secondaire et de commande publique, notamment son article 7 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

ARTICLE 1 – DIRECTION

1. Subdélégation de signature est donnée à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens, et dans les limites de leurs attributions :
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean -Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -de-
France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;

pour :

a. – Recevoir les crédits des programmes suivants :

➢ « Paysage, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
41

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).
b. – Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution.

c. – Procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles. Les ré-allocations d'un montant supérieur à 20 % de leur budget seront soumises au visa
préalable du préfet de région d'Île-de-France.

2. Subdélégation de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur adjoint, chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur adjoint chargé de l'aménagement durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD directeur adjoint, chargé de l'énergie, des risques et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur adjoint, directeur des routes d'Île-de-France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage,

à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour les
programmes sus-visés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique, et pour les programmes suivants :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Fonction publique » (n° 148) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216) (UO « convergence de l'action sociale
régionale ») ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Sports » (n° 219) ;
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348)
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n° 363)
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (n° 380) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) n° 363, n° 723, n° 348 et n° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
42

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4
France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire susvisé.

3. Subdélégation de signature est également donnée à M. Laurent PAILLARD, Mme Valérie BELROSE, M.
Paul WEICK, M. Hervé SCHMITT, M. Jean-Marc PICARD et M. Jacques SALHI, directeurs adjoints, ainsi qu'à
M. Pascal HÉRITIER adjoint à la directrice, pour signer toute pièce relative à la passation et à l'exécution
des marchés publics et des accords -cadres, en matière de travaux, fournitures, études et services, y
compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

4. Pour les subventions d'un montant de 23 000 euros et plus, la subdélégation de signature consentie au
paragraphe 1 du présent article porte sur les crédits du titre VI des programmes n° 113, n° 159, n° 174,
n° 181, n° 217 , n° 135, n° 354 et n° 380 sous réserve d'informer au préalable le préfet de la région d'Île-de-
France des prévisions d'attribution desdites subventions.

À cet effet, un tableau prévisionnel d'attribution des subventions, précisant les organismes bénéficiaires
et les montants proposés pour chacun d'entre eux , sera transmis par la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, autant de fois que
nécessaire et avant la signature des conventions par les bénéficiaires.

ARTICLE 2 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les personnes disposant de la subdélégation de signature, en vertu de la présente décision, sont aussi
habilitées à recourir à la signature électronique. Pour les agents figurant dans le tableau du paragraphe 2
de chaque sous-article concernant la DiRIF ou de chaque article pour les autres services, le recours à la
signature électronique est accordé sans limitation de montant pour valider la demande d'avis sur projet
de marché destinée au Responsable ministériel des achats (RMA).

ARTICLE 3 – CABINET ET COMMUNICATION

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur les programmes :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) (crédits communication) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés et dans
les limites de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses, à :

• Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet ;
• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Mme Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

3. Subdélégation est donnée aux personnes désignées dans le présent article, à l'effet de signer les
commandes, quel que soit leur montant, prises dans le cadre de marchés à bons de commandes relevant
de leurs attributions.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
43

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5
ARTICLE 4 – DIRECTION DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur :

a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;

b. – Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation est donnée à M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Île -de-France, à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île -de-France
et à Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien à l'effet de signer :
➢ dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, dans le cadre de ses
attributions et compétences ;
➢ toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres.

ARTICLE 4-1 – MISSION DE LA POLITIQUE ET DES MOYENS DE L'EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélé gation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation est donnée à M. Jean -François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des
moyens de l'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences et dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute p ièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée à Mme Sarah CASIMIR, responsable méthode, qualité et politique
d'exploitation, à l'effet de signer, dans le cad re de ses attributions et compétences, les propositions
d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux
dépenses.

4. Subdélégation est donnée à M. Jean -François BERNAUER-BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la
politique et des moyens d'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les
ordres de payer relatifs aux dépenses.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
44

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6
Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie à la personne désignée ci -après, dans la limite de ses
attributions et des montants indiqués ci-dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Jean-François TARISTAS,
chef de la mission de la
politique et des moyens de
l'exploitation
Jean-François
BERNAUER-BUSSIER,
adjoint au chef de la
mission
Travaux 1 000 000 €
Fournitures, études et
services
250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François TARISTAS et à son adjoint, M. Jean-François
BERNAUER-BUSSIER, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, pour les marchés publics et
accords-cadres dont le montant dépasse les seuils me ntionnés au point 1 du présent paragraphe, toute
pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmen té (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation est donnée à Mme Sarah CASIMIR, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, pour les opérations routières, toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du marché,
en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés à bons
de commande.

ARTICLE 4-2 – LE SERVICE DE MODERNISATION DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE, chef du service de modernisation du réseau et à son
adjointe, Mme Emmanuelle PAGES, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
45

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7
et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les conditions
fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les propositions
d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux
dépenses :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de modernisation du réseau Sud-Ouest ;
• M. Régis BOST, adjoint au chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Éric VILBE, chef du département de modernisation du réseau Est ;
• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Ludovic MARIA, adjoint au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées.

L'ordonnancement des dépenses nécessaires aux acquisitions foncières est exclu de la subdélégation de
signature accordée aux agents cités dans le présent point 3 du paragraphe 1.

4. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépe nse et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

• Mme Marie BUISSON, cheffe du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;
• Mme Laëtitia PINCHAULT, cheffe du pôle paiement ;
•
Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions et des
montants indiqués ci-dessous, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Rémy MENSIRE, chef du SMR Emmanuelle PAGES,
adjointe au chef du SMR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 750 000 €
Guillaume BENNET, chef du
DMRSO
Régis BOST, adjoint au
chef du DMRSO
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Éric VILBE, chef du DMRE Florence DERUMIGNY,
adjointe au chef du
DMRE
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Antoine CHEVALIER, chef du
DMRNo
Ludovic MARIA, adjoint
au chef du DMRNo
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
46

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 8

NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Christophe DESNOUAILLES,
chef du DEGVR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Les seuils susmentionnés concernent également la passation et l'exécution des marchés subséquents
(marchés initiaux et avenants) aux accords-cadres correspondants.

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE et à Mme Emmanuelle PAGES, à l 'effet de signer dans
la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les
seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion
des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions d'agréments de sous -traitants,
les décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics de montants supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les bons de commande d'un montant inférieur
ou égal à 500 000 € HT pour chaque commande prise pour une opération d'investissement routier dans
le cadre de marchés à bons de commandes. Dans le cas où il est supérieur à 500 000 € HT, c'est le
montant spécifié dans le tableau du point 1 du présent paragraphe qui s'applique à la subdélégation du
présent point 3.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personnes figurant ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, pour les opérations routières, toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés de m ontant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
47

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 9
▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Sud-Ouest :

• M. Jean-Marc CITADELLE, responsable d'opérations ;
• Mme Adèle PINCHARD, responsable d'opérations ;
• M. Jean-François GUILLAUMIN, responsable d'opérations ;
• M. Yannis CHAPUY, responsable d'opérations ;
• Mme Nolwenn SOURIMANT, responsable d'opérations.

▪ pour le département de modernisation du réseau (DMR) Est :

• Mme Héloïse HAYET, responsable d'opérations ;
• Mme Carole VIALA, responsable d'opérations ;
• M. Simon BASSET, responsable d'opérations ;
• Mme Pauline DJAN, responsable d'opérations ;
• M. Alain CARRER, responsable d'opérations ;

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Nord :

• M. Rolin MARQUES, responsable d'opérations ;
• Mme Tessa HEITZMANN, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre POULTIER, responsable d'opérations ;
• M. Gaël RADIGOIS, responsable d'opérations ;
• Mme Cordy BEMBELLY, responsable d'opérations.

▪ pour le département des études générales et des voies réservées :

• M. Yahya NAIT SRIR, responsable d'opérations ;
• M. Hugo FOURNEL, responsables d'opérations ;
• M. Loris AGUENI, responsable d'opérations.

▪ pour le bureau des affaires foncières :

• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières

ARTICLE 4-3 – LE SERVICE DU TRAFIC ET DES TUNNELS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisé s, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
48

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 10
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et
des tunnels (DIMET) ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT),
à partir du 1er février 2025 ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

3. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, les propositi ons d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses :

◼ pour le département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet,
• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations,
• M. Matthieu KURZENNE, responsable d'opérations,
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. Enzo GOZOLLI, responsable d'opérations.

◼ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef du l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux.
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord et son adjoint M.
Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en c harge de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de la
maintenance ;
• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses adjoints,
M. Robert TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
49

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 11
• M. Jérôme RODRIGUEZ, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l 'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux personnes désignées ci -après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci- dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et accords-
cadres en montant HT maximum
Pierre-Baptiste
DELPUECH, chef du
STT
Jonathan COLÉ, adjoint
au chef du STT
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et
services
250 000 €
Clément MORIN, chef
du DIMET
Wahbi YAKOUBI,
adjoint au chef du
DIMET
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et
services
143 000 €

Séverine CARPENTIER,
cheffe du DETT
Olivier NALIN, adjoint
au chef du DETT
Quentin LABRUE,
adjoint au chef du
DETT
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et
services
143 000 €


Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre-Baptiste DELPUECH et M. Jonathan COLE, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montan t initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraph e à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les ordres de services sans incidence
financière, les décisions d'agréments de sous-traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves,
les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics et accords -cadres de montants
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
50

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 12

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personnes figurant ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, pour les opérations routières, toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :

▪ pour le département de l'ingénierie de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations ;
• M. Matthieu KURZENNE, responsable d'opérations ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet ;
• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. ENZO GOZZOLI, responsable d'opérations.

6. Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seui l à apprécier sur le montant total du marché, en
intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons de commande d'un
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des march és de
fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des march és de travaux à bons
de commandes :

▪ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation et son adjointe Mme
Jeanne BATA ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité information et réseaux centraux ;
• M. David QUINTANS, adjoint à la cheffe de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
51

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 13
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de
l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de l a
maintenance ;
• Mme Morgane ALATORRE, chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses adjoints,
M. Robert TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrô le trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

ARTICLE 4-4 – LE SERVICE DE LA GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.

3. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et le s ordres de payer
relatifs aux dépenses :
• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des techniques de la route ;
• Mme Dalia AIT ALI, adjointe au chef du département des techniques de la route à compter du 1er juin
2025 ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département politique et programmation routières, et son
adjointe Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Guillaume DAMIEN, responsable du département ouvrages d'art, et ses adjoints, M. Victor
MARTINET et M. Fernando DIAS.

4. Subdélégation de signature est donnée aux p ersonnes désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

▪ pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, responsable de l'unité équipements ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité Eau Environnement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
52

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 14
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Laurent PROVOST, adjoint au chef de l'unité Aménagements routiers ;
• Mme Élise CHAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission Développement Durable et Dépendances Vertes ;

▪ pour le département de la politique et programmation routières :

• M. Valentin PRATESI, cheffe de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgétaire et administrative, et son ajointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité ;
• Mme Sophie MOZIER, adjointe au chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité ;
• M. Abdellah BENADJEMIA, chef de l'unité Sécurité de l'infrastructure et son adjoint, M. Patrice
LEVEQUE.

▪ pour le département ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité technique des ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée d'ouvrages d'art à compter
du 1er juin 2025 ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• M. Olivier SIGAULT, adjoint au chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe du pôle Nord-Est de l'unité de gestion centralisée ouvrages d'art.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie aux personnes désignées ci -après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci-dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :
NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
M. David JUIN, chef du
SGPR
Claude STREITH adjoint au
chef
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Sylvain GÉRARD, chef
du DTR
Dalia AIT ALI, adjointe au
chef à compter du 1er juin
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michèle MARLIERE,
cheffe du DPPR
Laura SAPATEIRO, adjoint à
la cheffe du DPPR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Guillaume DAMIEN,
responsable du DOA
Victor MARTINET et
Fernando DIAS, adjoints au
responsable
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
53

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 15
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. David JUIN et à M. Claude STREITH à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse
les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion
des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à incidences
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions d'agréments de sous -traitants,
les décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics de montants supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l' exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du marché, en
intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons de commande d'un
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de travaux à bons
de commandes :


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
54

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 16
▪ pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipements ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Laurent PROVOST, adjoint au chef de l'unité Aménagements routiers ;
• Mme Élise CHAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission Développement Durable et Dépendances Vertes.

▪ pour le département politique et programmation routières :

• M. Valentin PRATESI, cheffe de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgétaire et administrative, et son adjointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité ;
• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité ;
• M. Abdellah BENDJEMIA, chef de l'unité Connaissance du patrimoine routier ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de l'unité Sécurité de l'infrastructure et son adjoint, M. Patrice
LEVEQUE.

▪ pour le département ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité technique des ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art à compter du
1er juin ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• M. Olivier SIGAULT, adjoint au chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art.

ARTICLE 4-5 – LES ARRONDISSEMENTS DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute
pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour
les recettes :

• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est et
son adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
55

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 17
• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Sud ;
• M. Michel PERREL, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploita tion de la route (AGER)
Ouest, et son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Nord ;
• Mme Elsa ALEXANDRE, adjointe au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitat ion de la route
(AGER) Nord ;

3. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert, et son
adjoint, M. Patrice DEGLA ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Christian LABILLE, responsable du BGAR ;
• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances-programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay-Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'UER de Chevilly-Larue ;
• M. Martial GIRARD, chef de l'unité gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comptabilité et marchés BGAR Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• Mme Catherine CHAUVET, adjointe à la cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'UER de Jouy -en-Josas, et son adjoint M. Jonathan
PROD'HOMME ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, responsable contentieux et administratif ;
• Mme Akila MEBAREK, cheffe de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe à la cheffe de l'UER d'Eragny-sur-Oise ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de Saint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
56

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 18
• Mme Ordiana AKO YEBE, cheffe de la cellule de gestion des matériels et engins (CGME) Nord.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux personnes désignées ci -après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci-dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Frédéric ESNAULT, chef de
l'AGER Est
Anthony MITRANO, adjoint
au chef de l'AGER Est
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Bastien SALESSE, chef de
l'AGER Sud
Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'AGER Sud
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michel PERREL, chef de
AGER Ouest
Julie COHEN-SOLAL, adjointe
au chef de l'AGER Ouest
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Olivier ROUQUETTE, chef
de l'AGER Nord
Elsa ALEXANDRE, adjointe au
chef de l'AGER Nord
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à incidences
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions d'agré ments de sous-traitants,
les décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics de montants supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
57

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 19
4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donné e aux agents désignés ci -après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du marché, en
intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons de commande d'un
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
fournitures, d'études ou de services à bons de com mandes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de travaux à bons
de commandes :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert et son
adjoint, M. Patrice DEGLA, adjoint au responsable de l'unité exploitation de la route (UER) de Brie -
Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d e Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Christian LABILLE, responsable du BGAR Sud ;
• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances-programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay-Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'UER de Chevilly-Larue ;
• M. Martial GIRARD, responsable de l'unité de gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, responsable du BGAR Ouest ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comptabilité du BGAR Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• Mme Catherine CHAUVET, adjointe à la cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'UER de Jouy -en-Josas, et son adjoint M. Jonathan
PROD'HOMME ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
58

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 20
• Mme Nadine AZOULAY, responsable contentieux et administratif ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'UER d'Éragny ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de Saint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;
• Mme YEBE AKO, chef de la cellule de gestion de flotte Nord.

ARTICLE 5 – SERVICE CONNAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable, et ses
adjoints M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Dominique BERTHON,
cheffe du service
Jérôme AYACHE et Guillaume
CRIEF, Luc CHARANSONNEY,
adjoints
Études et services

143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Dominique BERTHON, à M. Jérôme AYACHE, à M.
Guillaume CRIEF et à M. Luc CHARANSONNEY, dans la limite de leurs attributions, pour signer toute
pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
59

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 21

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financière s), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 6 – SERVICE AMÉNAGEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère chargé de l'économie et des finances :

➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT
devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région d'Île-de-France, en application de l'article 3
de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de ses attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Muriel BENSAID responsable du service aménagement durable, et son adjointe Ghislaine
BORDES ;
• Mme Nina AÏSSANI, cheffe de l'unité budgétaire et financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et accords-
cadres en euros montant HT maximum
Muriel BENSAID,
responsable
Ghislaine BORDES,
adjointe

Mme Nina AÏSSANI, cheffe
de l'unité budgétaire et
financière
Études et services 143 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
60

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 22

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Muriel BENSAID et Mme Ghislaine BORDES, dans la
limite de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 7 – SERVICE DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétence s, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses aux agents ci-après désignés :
• M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports ;
• M. Denis LAISNEY, responsable du département des transports urbains.
• M. Eliott VARON, chef du département des mobilités et de la logistique ;
• M. Mathurin KRANQUI, chef de l'unité budget et synthèse financière ;
• M. Éric LAVOINE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement
durable, contrôleur de gestion transports, responsable de la cellule budget et synthèse financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
61

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 23

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Christophe DENIAU, chef du service
politique des transports ;

Denis LAISNEY, chef du
département des transports urbains

Eliott VARON, chef du département
des mobilités et de la logistique
M. Mathurin KRANQUI, chef
de l'unité budget et synthèse
financière

M. Éric LAVOINE, responsable
de la cellule budget et
synthèse financière
Études et
services
143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DENIAU, M. Denis LAISNEY et M. Eliott VARON,
pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics
et des accords-cadres supérieurs aux seuils men tionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées
ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financière s), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 8 – SERVICE ÉNERGIE ET BÂTIMENT

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :

➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Énergie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
62

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 24
c. Le programme du ministère chargé des sports : « Sports » (n° 219) ;

d. Les programmes du ministère de l'Économie et des Finances :

➢ « Fonction Publique » (n° 148) ;
➢ « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723)
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

Pour les programmes n° 348, n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure
à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci -après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux arrêtés susvisés et dans la limite de leurs attributions et
compétences, les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtiment (DB) ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Radouane LAHMER, chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• Mme Evelyne GUERTON, adjointe au chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• M. Mounir BOUALAOUI, chef de l'unité études et projets bâtiment 1 ;
• M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et projets bâtiment 2 ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Aurore FARGETTE,
cheffe du service
Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la
cheffe du service
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €
Hélène BONNET, cheffe du département
patrimoine immobilier

Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du
département patrimoine immobilier,

Travaux

Études et services
250 000 €

143 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
63

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 25
Louis ORTA, adjoint à la cheffe du
département patrimoine immobilier

Radouane LAHMER, chef de l'unité suivi
financier et marchés

Evelyne GUERTON, adjointe au chef de
l'unité suivi financier et marchés

Nathalie BOUSQUET, cheffe du
département bâtiment

Thibaut BADOUAL, chef du département
climat, air, énergie

Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du
département climat, air, énergie

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurore FARGETTE- et à Mme Alice METAYER-MATHIEU
pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics
et des accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés au paragraphe 2.1, à l'exclusion à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financière s), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux autres agents mentionnés au paragraphe 2.1 pour signer,
dans la limite de leurs attributions, et pour les mar chés dont le montant, en tenant compte des
éventuelles augmentations, ne dépasse pas les seuils autorisés pour le responsable du SEB au paragraphe
2.1 :
– toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres ;
– les commandes prises dans le cadre de marchés à bons de commandes.

4. Subdélégation de signature est également donnée à M. Mounir BOUALAOUI et à M. Dorian STEINMETZ,
respectivement chefs des unités études et projets 1 et 2, pour signer, dans la limite de leurs attributions,
et pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles augmentations, ne dépasse pas
les seuils autorisés pour le département au paragraphe 2.1 :
– les actes relatifs à l'exécution des marchés relevant du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sans
incidence financière (sont exclus : les actes d 'engagement, avenants ou actes modificatifs, d écisions
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
64

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 26
d'affermissement de tranches conditionnelles ou optionnelles, décisions de résiliation, ordres de service
avec incidence financière).

ARTICLE 9 – SERVICE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. La subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci -après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux arrêtés s usvisés et dans la limite de leurs attributions et
compétences, les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévi sion des crues.
• Mme Audrey BILDSTEIN, cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure ;
• M. Christophe DYCKE, adjoint à la cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure.
• Mme Sylvie LE DANTEC, assistante.

Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés
et accords-cadres en montant HT
maximum
Olivier LEVILLAIN, chef
du service prévention
des risques
Guillemette DE KERDREL, adjointe
au chef du service prévention des
risques, cheffe du département
des risques chroniques
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. LEVILLAIN et Mme DE KERDREL pour signer, dans la limite
de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
65

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 27
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 10 – SERVICE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ET DES VEHICULES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules, et son adjoint e Mme Odile
SÉGUIN ;
• M. Moussa BELOUASSAA, responsable du département régulation des transports routiers et son
adjoint, M. Ronan MEAR ;
• M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justine GODARD ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homologation et surveillance des véhicules.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Paul WEICK, Odile SÉGUIN, Travaux, fournitures, 250 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
66

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 28
chef du service adjointe au chef de service études et services 143 000 €
Marion ESCARGUEIL-
RAYNAUD, cheffe du
département sécurité
des transports fluviaux

Moussa BELOUASSAA,
chef du département
régulation des transports
routiers

René ALBERTI, chef du
département sécurité et
éducation routières

Yves SCHOEFFNER, chef
du département
homologation et
surveillance des véhicules
Fournitures, études et
services
40 000 €


2. Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Odile SÉGUIN,
adjointe au responsable du service sécurité des transports et des véhicules, pour signer toute pièce
relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -
dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avena nt à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les commandes, quel que soit leur montant,
prises dans le cadre de marchés sur devis ou à bons de commandes relevant de leurs attributions et
compétences, aux personnes suivantes :

• M. Moussa BELOU ASSAA, responsable du département régulation des transports routiers et son
adjoint, M. Ronan MEAR ;
• M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justine GODARD ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homologation et surveillance des véhicules.
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle du département régulation des transports
routiers ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
67

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 29
• M. Jean-François FRATINI, responsable du bureau sécurité et éducation routières ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux.

4. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions
et compétences respectives, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieurs à
20 000 € HT à M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières et à Mme Sabrina
LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux.

ARTICLE 11 – SERVICE POLITIQUES ET POLICE DE L'EAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe du chef du service politiques et police de l'eau, responsable de
la mission stratégie eau et planification ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Thomas BOUYER, chef
de service
Caroline LAVALLART,
adjointe au chef de service
Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef
du service
Études et
services
143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas BOUYER, à Mme Caroline LAVALLART et à Mme
Émilie BONNET -DERIVIERE, dans la limite de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à
l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
68

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 30
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financière s), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 12 – SERVICE NATURE ET PAYSAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) et « Écologie » (n° 362) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces et patrimoine naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages,
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièce s relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Lucile RAMBAUD, cheffe
du service
Stéphane LUCET, adjoint à
la cheffe du service
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucile RAMBAUD et à M. Stéphane LUCET dans la limite
de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
69

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 31
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 13 – SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET PILOTAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes suivants du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique,
d'une part, et du ministère de l'intérieur d'autre part :
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é
durables » (n° 217) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354)

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service accompagnement et pilotage et son adjoint, M. Philippe
LOUVET ;
• Mme Sandie CHAMBARET, responsable du département qualité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, responsable du département pilotage du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargé d'études budgétaires et financières ;
• M. Jean-Baptiste PUIGGALI, responsable du département des affaires juridiques, de l'archivage
et de la documentation ;
• Mme Émilie AUFAUVRE, responsable de l'unité documentation et archivage ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, responsable de l'unité des affaires juridiques.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Yves DÉMARETZ et M. Philippe LOUVET, dans la limite
de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Yves DÉMARETZ, chef du
service accompagnement et
pilotage
Philippe LOUVET, adjoint Études et services 143 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
70

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 32
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 14 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n°363) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Fonctions publiques » (n° 148), « Opérations immobilières et entretiens des b âtiments de
l'État » (n° 723) et « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public), n° 363, n° 723, n° 348 et n ° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-
France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :
• M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Justine SONG ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué à la DiRIF et son adjoint, M. Pascal ERRECART.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
71

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 33
3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l es arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affaires financières ;
• M. Valentin RAULT, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• Mme Assma YOUCHAA, cheffe de l'unité programmation et opérations transverses ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des f inances au secrétariat général délégué à la
DiRIF, et son adjoint M. Reynald JOVELIN ;
• Mme Linda MANETTE, responsable du pôle fonctionnement courant ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences, à l'effet
de signer tous les actes et pièces relevant des attributions du département, ainsi que pour présenter
des observations devant les comités médicaux et les commissions de réforme ;
• M. Jean -Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du département des ressources humaines et des
compétences, chef de l'unité carrières et rémunération ;
• Mme Nathalie RICHARD, responsable de l'unité formation, handicap, accompagnement et
compétences, et M. Tarik MAHJOUBI, responsable de l'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité,
à l'effet de signer tous les actes et pièces relevant du département des ressources humaines et des
compétences en cas d'empêchement de leur responsable et de son adjointe ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
délégué auprès de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier ;
• M. Christophe LOUISET, adjoint au chef du bureau de la logistique, de l'information et de l'immobilier.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et pour les programmes n° 113, n° 135, n° 148,
n° 159, n° 174, n° 181, n° 217 , n° 354 e t n° 723, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Alessia LO SARDO, cheffe de l'unité budgétaire et comptable de Vincennes du département
des affaires financières.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affaires financières ;
• Mme Valentin RAULT, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des finances au secrétariat géné ral délégué à la
DiRIF, et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, aux agents ci-après désignés :

▪ pour le secrétariat général de la DRIEAT ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
72

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 34
• Mme Catherine KHELAF, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion
immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Armande LIMERY, responsable des services aux usagers ;
• Mme Florence FROMAGER, gestionnaire logistique immobilier ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Jacques-Paul POUPART, gestionnaire du parc automobile ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts.

▪ pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Anita DUBERVILLE, responsable du pôle stratégie RH ;
• Mme Warda BOURICHE, responsable du bureau formation, concours et recrutements.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivante s pour signer toutes pi èces relatives à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Ivan ROCHARD, SG Justine SONG, SG adjointe Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Jean-Baptiste MOTTE,
SG délégué
Pascal ERRECART, SGD
adjoint
Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général, à Mme Justine SONG,
à M. Jean-Baptiste MOTTE et à M. Pascal ERRECART, dans la limite de leurs attributions respectives, pour
signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
73

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 35
ainsi que les commandes jusqu'à 25 000 € HT prises da ns le cadre de march és à bons de commandes
relevant de leurs attributions à M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et
de l'immobilier et son adjoint M. Christophe LOUISET.

4. Subdélégation de signature est donnée aux personn es désignées ci -après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des
marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans le cadre de
marchés à bons de commandes relevant de leurs attributions :

• pour le secrétariat général de la DRIEAT :

• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Armande LIMERY, responsable des services aux usagers ;
• M. Florence FROMAGER, gestionnaire logistique ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts.

• pour le secrétariat général de la DRIEAT – délégué à la DiRIF :

• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, responsable du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, responsable du bureau formation, concours et recrutement ;
• M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques ;
• Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, tous les courriers relatifs aux notifications des pièces liées à
la passation et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Magguy DESPLAN, responsable de l'unité procédures et instruction des marchés publics de
Créteil au département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des finances au secrétariat général délégué à la
DiRIF, et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

ARTICLE 15 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15-1 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217).
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
74

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 36
b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354 et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un
visa préalable du préfet de la région Île-de-France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
• M. François BELBEZET, responsable du service aménagement durable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, responsable du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, responsable du service utilité publique et équilibres territoriaux.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de ses attributions, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délég ué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à Mme Chantal
GERVAIS, responsable de la mission d'appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la li mite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi èce relative à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Pascal BIARD, directeur
de l'unité départementale
de Paris
Chantal GERVAIS,
responsable de la mission
d'appui au pilotage local
Travaux, fournitures,
études et services

143 000 €

ARTICLE 15-2 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
75

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 37

b. Les programmes du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Muriel LECAT, responsable du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe,
Mme Sophie TCHENG ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des territoires.
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service risques et installations classées et son adjoint, M. Olivier
PAS ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Alain TUFFERY, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine

Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de
l'unité départementale des Hauts-de-
Seine ;

Sybille MULLER, directrice-adjointe de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Muriel LECAT,
responsable du pôle
d'appui au pilotage
local
Travaux
fournitures,
études et services

143 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
76

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 38

ARTICLE 15-3 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. – Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, responsable du service urbanisme réglementaire et bâtiment, et son
adjointe Mme Céline BARON ;
• Mme Mathilde HONORAT, responsable du service planification et aménagement des territoires, et
son adjointe Mme Marie JUILLE, ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service éducation et sécurité routières ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières ;
• M. Joseph WALHA, responsable de la cellule logistique du pôle d'appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limit e de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi èce relative à la passation et l'ex écution des
marchés publics et des accords-cadres :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
77

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 39

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Laurent
CONDOMINES,
directeur de l'unité
départementale 93
André COUBLE, directeur
adjoint ;
Sylvie CHATY, directrice
adjointe ;

Didier BEAURAIN, chef du
service éductation et sécurité
routières
Travaux, fournitures, études et
services
143 000 €
Joseph WALHA, responsable
de la cellule logistique du pôle
d'appui au pilotage local
Travaux, fournitures, études et
services
25 000 €

ARTICLE 15-4 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire s et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
78

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 40
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement du territoire ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service urbanisme et construction durable ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service éducation et sécurité routière ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service éducation et sécurité routière ;
• Mme Nadette BENAOUDA-GARCIA, cheffe du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe du pôle appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs att ributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi èce relative à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Julie TISSOT,
directrice de l'unité
départementale du
Val-de-Marne
Sarah BERNHARD, directrice-
adjointe de l'unité
départementale du Val-de-
Marne

Fiona TCHANAKIAN,
directrice-adjointe de l'unité
départementale du Val-de-
Marne

Travaux, fournitures,
études et services

143 000 €
François BOLLENGIER,
responsable du
service éducation et
sécurité routières
Travaux, fournitures,
études et services
143 000 €
Nadjette GARCIA
BENAOUDA, cheffe
du pôle appui au
pilotage local
François MALARE, adjoint à la
cheffe du pôle d'appui au
pilotage local
Travaux, fournitures et
services
25 000 €

ARTICLE 15-5 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE,
DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE

Paragraphe – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de
l'intérieur « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
79

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 41
Pour ce programme n° 354, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa
préalable du préfet de la région Île -de-France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne, et son adjointe Mme Sophie PIERRET ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise, et son adjoint M. Thomas BLATON.

ARTICLE 16 – SERVICE DU NUMÉRIQUE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du développement et
de la mobilité durables » (n° 217).

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à l'effet
de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique ;
• M. Gaël BINTEIN, adjoint à la cheffe du service du numérique ;
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département environnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructures, systèmes d'information et sécurité.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
Nathalie TINGRY, cheffe
du service du numérique

Gaël BINTEIN, adjoint à
Emmanuelle AIRAUD, cheffe du
département environnement
numérique de travail ;
Jean-Marc VADO, chef du

Fournitures, études
et services

90 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
80

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 42
NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
la cheffe de service

département infrastructures,
systèmes d'information et sécurité ;
Frédéric LLABRES, chef de l'unité
systèmes et réseau.

ARTICLE 17 - MISSION D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALE DE PARIS

1. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les
actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords -cadres de fournitures et de
services dont les montants sont inférieurs à 90 000 € HT, aux agents ci-après désignés :
• Mme Corinne ETAIX, coordonnatrice de la MIGT de Paris ;
• Mme Farida BABA-MABROUKI, secrétaire générale.

2. Subdélégation de signature est en outre donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences,
pour constater le service fait et les ordres de payer relatifs aux dépenses à Mme Marie-Chantal JEAN-
LOUIS.

3. Pour l'utilisation de l'application de gestion de frais de déplacements, concernant les personnels de la
MIGT, subdélégation est donnée aux agents ci-après :
• Mme Farida BABA -MABROUKI, pour valider les ordres de mission, les engagements de crédits et les
pièces de mandatement correspondantes ;
• Mme Sophie NICOLAS-NELSON, assistante de la coordonnatrice, pour valider les ordres de mission.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1. Les subdélégataires en matière d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser, par décision
formalisée, leurs collaborateurs à attester le service fait conforme à la commande.

2. Demeurent soumis à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
– les ordres de réquisition du comptable public ;
– les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
– les conventions financières avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
– les conventions attribuant des subventions de 300.000 euros et plus ;
– les contrats de bail.

3. La décision n° IDF-2025-05-02-00004 du 2 mai 2025 est abrogée, ensemble la décision du 21 mai 2025
portant modification d'une subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
81

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 43
4. L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Paris, le 3 juillet 2025

La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-03-00010 - Décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
82
Ministère de la Justice
IDF-2025-07-03-00005
Arrêté portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer
Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 83
Ex =— ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DELA JUSTICE

1




DIRECTION

DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTERREGIONALE
ÎLE DE FRANCE - OUTRE-MER
A RRETE
Portant Subdélégation De La Signature Du Directeur Interrégional
De La Protection Judiciaire De La Jeunesse
Île-De-France Et Outre-Mer
VU le décret n°66-614 du 10 août 1966 modifié relatif à l'organisation des services de l'Etat dans
la région parisienne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant nomination
de monsieur Hervé DUPLENNE en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer, à compter du 1
er janvier 2021 ;
VU l'arrêté 3 décembre 2024 du garde des sceaux, mi nistre de la justice, portant sur le
renouvellement de Monsieur Hervé DUPLENNE dans l'em ploi de directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/Outre-mer, à compter du 1 er janvier 2025
VU l'arrêté IDF-2020-11-27-003 portant délégation d e signature à monsieur Hervé DUPLENNE
en qualité de directeur interrégional de la protect ion judiciaire de la jeunesse Île-de-France –
Outre-mer, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Arrête
Article 1er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé, et
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de
signature est donnée à :

Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 84

2


DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des Ressources Humaines M me Bathilde GROH
75 Directrice des Ressources Humaines adjointe Mme Aurélie BLANCHE
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
M
me Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
M
me Déborah ADAM
75
Responsable Unité Exécution Budgétaire de
la Direction de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
M
me Pascale LEPROVOST
A l'effet de signer, à compter du 1er Juillet 2025, au nom du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 1 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé .
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des ressources humaines M me Bathilde GROH
75 Directrice des ressources humaines
adjointe Mme Aurélie BLANCHE
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M
me Laure PAVY
Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 85

3

75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
M
me Déborah ADAM
Ainsi qu'aux personnes indiquées dans la liste nominative en annexe 1.
A l'effet de signer, à compter du 1er Juillet 2025, au nom du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé .

Article 2 Bis
Il est donné délégation de signature :
Aux assistants responsables de l'appui au pilotage territorial, adjoints administratifs et
secrétaires administratifs, dont la liste figure en annexe 2, pour constater le service fait dans le
progiciel Chorus Formulaires.
Article 3
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M
me Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
M
me Déborah ADAM
75
Responsable de l'unité immobilier de la
direction de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M. Robert KOREZ
A l'effet de signer, à compter 1 er Juillet 2025, au nom du préfet de la région d'Île- de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.

Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 86

4

Article 4
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
E75 Directrice de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la Programmation
des Affaire Financières et Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Directeur des Ressources Humaines M me Bathilde GROH
75 Directrice des Ressources Humaines adjointe M me Aurélie BLANCHE
75
Responsable de l'unité commande publique de la
direction de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières
POSTE VACANT
A l'effet de signer, à compter du 1er Juillet 2025, au nom du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 4 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.
Article 5
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice Interrégionale Adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire Général M. Michael PEREIRA
A l'effet de signer, à compter du 1er Juillet 2025, au nom du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 5 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.


Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 87

5

Article 6
Une ampliation de cet arrêté est adressée au Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
– direction des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales.
Article 7
Est abrogé, à compter du 1er Juillet 2025, l'arrêté IDF-2025-06-02-00008 du 02 juin 2025 portant
délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-
de-France et Outre-mer.
Article 8
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer
et les personnes mentionnées aux articles de ce pré sent arrêté sont chargés, à compter du
1er Juillet 2025, chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 03 Juillet 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation,
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Signé
Hervé DUPLENNE




Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 88

6

ANNEXE 1 : Liste nominative relative à l'article 2 du présent arrêté



Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial KIEFFER MEIGNAN Anne
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial adjoint GIL Nathalie
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable de l'appui au pilotage territor ial BAROT Thomas
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelle s RUELLAND Richard
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelle s COUEDOR Anne
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris Directeur de service TAIL Djamila
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris RUE VILLETTE Cécilia
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Directeur de service MORDELET Oriane
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Responsable d' unité éducative GODECHOT Elodie
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO CHEMIN VERT Responsa ble d'unité éducative PISANIAS Mireille
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA STEMO PARIS MNA Directeur de service BERENGER Emma
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d' unité éducative SAOULI Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d' unité éducative DESSEN Laetitia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE STEMO PARIS CENTRE Directeur de service REYNAL Lila-Lou
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS Responsable d'unité éducative DELOBEL Timothée
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO LAFAYETTE - APPROCH E SYSTEMIQUE Responsable d'unité éducative BAUJARD Marie-Héléne
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN STEMO SUD PARISIEN Directeur de service VALEMBOIS Aude
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO FRIANT Responsable d' unité éducative PINON Claire
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO BASTILLE Responsable d'unité éducative GUAMIS Thérèse
DTPJJ 75 STEI DE PARIS STEI DE PARIS Directeur de service ARCHICH Mohamed
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI Responsabl e d'unité éducative JEAN Véronique
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ ROMAINVILLE Responsable d' unité éducative SER Patrick
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN STEMO NORD PARISIEN Directeur de service PREVOST Typhaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Resp onsable d'unité éducative STEPHAN Cécile
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Resp onsable d'unité éducative BOUANANI Amina
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial RAULET Christelle
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial adjoint LEHRY Michel
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles COPPRY Nadia
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ 77 Responsable de l'appui au pilotage territor ial LAUTRU Corinne
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles FOUIDEN Hamid
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 STEMOI SUD 77 Directeur de serv ice AMRI AYARI Inès
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MELUN Responsable d'unité éducative BEN ALLAL ESTIVAL Lynda
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MONTEREAU Responsable d'un ité éducative GAGNE GUIGNAT Nathalie
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAT MELUN Responsable d'unité éducative ROSE - Anne
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAJ MELUN Responsable d'unité éducative AMAR BOUSSARD Aurélie
DTPJJ 77 EPEI MEAUX EPEI MEAUX Directeur de service BUF FIERE Laurine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX Responsable d'unité édu cative D'ENTRAYGUES Sandrine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES Responsable d'unité é ducative Poste vacant
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 STEMO NORD 77 Directeur de serv ice OLIVIER Muriel
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND Responsable d'unité éducative CECCALDI-REGNIER REGNIE R Aline
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO - PEAT MEAUX Responsable d 'unité éducative LUNION France-Lise
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO LAGNY SUR MARNE Responsabl e d'unité éducative PICART Aurélia
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 STEMOI CENTRE 77 Directeur d e service PEREZ Matthieu
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO LIEUSAINT Responsable d 'unité éducative COSKUN KARTAL Servet
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO TORCY Responsable d'uni té éducative GLOUBI Jaoiad
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEAJ COMBS LA VILLE Responsa ble d'unité éducative BEN ESSAVY Abdel
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial LEBOUC Denis
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial adjoi nt CERVERA Catherine
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable des politiques institutionnelles DEHAUDT Elise
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable de l'appui de p ilotage MUTOMBO Bilonda
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES STEMO SUD YVELINES Directe ur de service FERNANDES Daniel
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VOISINS Responsable d'unité éducative ROCHETTE Dominique
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VERSAILLES Respons able d'unité éducative ROSSELLI Estelle
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEAT VERSAILLES Responsabl e d'unité éducative GOFRON Mathilde
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES EPEI SUD YVELINES Directeur de service DE BOURAYNE Maylis
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE Responsabl e d'unité éducative LELOUEY Nathalie
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ PS VILLEPREUX Responsa ble d'unité éducative MAGOTTEAUX Aurore
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ DE VERSAILLES Responsa ble d'unité éducative GUERIN Magali
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE STEMO VAL DE SEINE Directe ur de service SAR Fabienne
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO POISSY Responsable d' unité éducative SAINT-MARTIN Ghislaine
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO MANTES Responsable d' unité éducative AUBRY Stéphanie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES EPEI NORD YVELINES Directe ur de service BLACHON Jean-Baptiste
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEHC AUBERGENVILLE Responsab le d'unité éducative FALL Mansour
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEAJ POISSY Responsable d' unité éducative BINET Yann
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Directeur de Servi ce CADIN Julie
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unit é éducative VIGOUROUX Françoise
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unit é éducative AYAT Abdelkader
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unit é éducative GOMIS Bienvenu
Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 89

7




Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial TILOUCH Hakim
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial adjoint MORINEAU Eglantine
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territori al MEIGNAN Philippe
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territori al - RH BURGLEN TREVILY Magali
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable des politiques institutionnelles LECHAIN Kévin
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Dir ecteur de service MARTINAT Laurence
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Res ponsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Res ponsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Res ponsable d'unité éducative LIEVENS PEMPIE Émilie
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Dir ecteur de service GALLOIS Clarisse
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Res ponsable d'unité éducative DJOMBE Thomas
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Res ponsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 EPE 91 EPE 91 Directeur de service AYVI-HOUEDO Aurèle
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC DRAVEIL Responsable d'unité éducative BLEUZEN Caroline
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC EPINAY SUR ORGE Responsable d'uni té éducative CORTESE MANKASSA-NKOUNKOU Émilie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE STEI ESSONNE Directeur de servic e DIABIRA Gniaki
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE Responsabl e d'unité éducative GOUAL M'Hamed
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ BURES SUR YVETTE Responsabl e d'unité éducative COHIN Marie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ LES ULIS Responsable d'unit é éducative FREREJACQUE DELECOURT Muriel
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Directeur de service PAINDORGE François
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Respons able d'unité éducative GERY Isabelle
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE STEMO BRETIGNY SUR O RGE Directeur de service PRIEST Carole
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR OR GE Responsable d'unité éducative RIGHELE MUNOZ Noémie
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU Respon sable d'unité éducative BOUGAULT BLANCHARD Anne
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE Responsable d'unité éducative TIKHERBATINE MEHABLI Zel ahika
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES STEMO COURCOURONNES Direc teur de service MAUNOURY Hélène
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES Respon sable d'unité éducative COURBE DAUDRE Chrystèle
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE Resp onsable d'unité éducative OULION Sophie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY Responsable d'u nité éducative TOURE Mamadou
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directeur territorial BOUBKER Abdelaziz
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directrice territoriale Adjointe COLLIN Sandr ine
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable de l'appui au pilotage territor ial WAGNEUR CHALICARNE Annabelle
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable des politiques institutionnelle s POSTE VACANT
DTPJJ 92 DTPJJ 92 STEMO NORD 92 Directeur de service ORLANDI Jean-Yves
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO LA GARENNE COLOMBES Responsable d' unité éducative SAGON Audrey
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO VILLENEUVE LA GARENNE Responsable d'unité éducative CHADLI Kheira
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 STEMO CENTRE 92 Directeur de service B OMANE-SAÏB Gérard
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO NANTERRE Responsable d'unité édu cative FALCONNET Corinne
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO SURESNES Responsable d'unité édu cative THEETEN Peggy
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEAT NANTERRE Responsable d'unité édu cative FLOUME Caroline
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 STEMO SUD 92 Directeur de service BOUNAB Sara
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO BOURG LA REINE Responsable d'unité éducative PHILIPPEAU Véronique
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO MALAKOFF Responsable d'unité éducat ive POSTE VACANT
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES EPEI ASNIERES Directeur de service MONNEREAU Justine
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEHC ASNIERES Responsable d'unité éducative CHEVRIER O livier
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEAJ LEVALLOIS-PERRET Responsable d'un ité éducative KERBERENES DAMOUR Annick
DTPJJ 93 EPEI ASNIERES UEAJ LEVALLOIS-PERRET Educateur-Intérim Responsable d'unité éducative COUCHY Christophe
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX EPEI BAGNEUX Directeur de service LEAL Sarah
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX Responsable d'unité éducati ve COMPAN Chrystèle
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF Responsable d'unité éducat ive MAILLOT Khadija
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Référent Laïcité Citoyenneté EL GAROUANI Saïd
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseillère technique santé LASNIER Maëva
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial MECHE HAR Hannifa
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial adjoi nt NTIFI Sophia
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au p ilotage territorial DESSIS Pauline
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au p ilotage territorial RABIAT Chloé
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles PAVAN Michael
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles GARCIA Lydie
DTPJJ 93 STEMO PANTIN STEMO/UEMO PANTIN Directeur de s ervice MOUSTACHE Yves
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN Responsable d'unité éducative CROAJOU Anaelle
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS Responsable d 'unité éducative LECORCHER Pierre
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY STEMO/UEMO LE RAINCY Directeu r de service GHARBI Maxime
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND Responsab le d'unité éducative DALACHE Elodie
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY Responsable d' unité éducative BELMER Christelle
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL Responsable d' unité éducative POSADZKI Aurélie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE STEMO PIERREFITTE Directeur de service NAKIB Omar
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO PIERREFITTE Responsabl e d'unité éducative BEY Anne Pauline
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-OUEN Responsable d'unité éducative FRERET Corinne
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-DENIS Responsabl e d'unité éducative PROVOT Maxime
DTPJJ 93 STEMO DRANCY STEMO DRANCY Directeur de servic e ROTROU Cécile
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY Responsable d'unité éducative LAURET Andréa
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY Responsable d'unité éducative CHERIFA MENIRI Soraya
DTPJJ 93 STEMO DRANCY QUARTIERS MINEURS Villepinte Responsable d'unité éducative LINEY LUBELO Patricia
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Directeur de service LOU ISOR Dominique
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité édu cative FOFANA Youssouph
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité édu cative ZEROUALI Djamal
DTPJJ 93 EPE PANTIN EPE/UEHC PANTIN Directeur de servi ce NOURINE ELAID Rachida
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN Responsable d'unité éd ucative SLIFI Fatima
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN Responsable d'unité éd ucative DZIAN Dimitri
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS EPE ROSNY- SOUS -BOIS D irecteur de service CHAPIN Angelina
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS UEHDM d'aubervilliers Responsable d'unité éducative ARRAMI Sonia
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY FF Directeur de ser vice CHAPIN Angélina
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE Dire cteur de service ANGWE-NZE Julien
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE Responsa ble d'unité éducative BELKEDIEM Afif
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE SAINT-DENIS Respo nsable d'unité éducative TOULORGE MAGALI
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE PANTIN Responsabl e d'unité éducative FERGUENIS Abd-Mallek
Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 90

8







Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial LAPENE Caroline
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial adjoint BARTHE VIEILLEVIGNE Flor ence
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable de l'appui au pilotage territor ial MIALON Virginie
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable des politiques institutionnelle s OLIVE-MARINO Sonia
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL EPE ARCUEIL Directeur de service DURUAL Jenna
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC Arcueil Responsable d'unité éducative LE FOULGOC Tristan
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL Responsable d'unité éducative HOUBRON Benoit
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE EPE VAL-DE-MARNE Directeur de service SAMSON Nicolas
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC NOGENT-SUR-MARNE Respon sable d'unité éducative GAABOUR Adil
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC VILLIERS-SUR-MARNE Resp onsable d'unité éducative PETIT Cécile
DTPJJ 94 STEI CRETEIL STEI CRETEIL Directeur de service MATHONNIERE Catherine
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL Responsable d'unité éducative DA SILVA Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE-PERREUX-SUR-MARNE Respon sable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL RA "du soleil plie n l'assiette" Responsable d'unité éducative GUIGUET Je an-Sébastien
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 STEMO CENTRE 94 Directeur de service JAZANI Carla
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO CRETEIL Responsable d'unité éducative TURRIERE Céline
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO VILLENEUVE-ST-GEORGES Re sponsable d'unité éducative RAMBLADO Adeline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 STEMO EST 94 Directeur de service COTE Thomas
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEMO NOGENT-SUR-MARNE Responsabl e d'unité éducative LACOUX Céline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEAT CRETEIL Responsable d'unité éducative MOREY Caroline
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 STEMO OUEST 94 Directeur de service BERTHIER Diane
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO VITRY-SUR-SEINE Responsab le d'unité éducative DIAWARA Makumba
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO ARCUEIL Responsable d'unité éducative DEMBELE Fat oumata
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial POSTE VACANT
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial adjoi nt MARREC Grégory
DTPJJ 95
DTPJJ 95 DTPJJ 95
Responsable de l'appui au pilotage
territorial
ALEXANDRE Talencia
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable des politiques institutionnelles ORTEGA-PELLETIER Clément
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL EPEI VILLIERS-LE-BEL Directeur de service XAVIER XAVIER-GRELET Stéphane
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEHC VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative MAHDID Sonia
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEAJ VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative BEN AMRAMNE Majda
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE EPEI PONTOISE Directeur de service NESTORET Marie-Nella
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEHC PONTOISE Responsable d' unité éducative BOUCHTA Jennifer
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE Responsabl e d'unité éducative EUGENE Audrey
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT-BRICE Directeur de service MESSAOUDI Raïssi
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d 'unité éducative KOFFI-EBANDA Raoul
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d 'unité éducative ROUSSEAU Camille
DTPJJ 95 STEMO EST STEMO EST Directeur de service GREC O Clelia
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO SARCELLES Responsable d'unité éducative REMBAUD Maggy
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO ARNOUVILLE Responsable d'unité éducative OURO DJOBO Abdel Malik
DTPJJ 95 STEMO OUEST STEMO OUEST Directeur de service FADIGA Mamadou
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO COURDIMANCHE Responsable d'u nité éducative BEY VAZELLE Angeline
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO ARGENTEUIL Responsable d'uni té éducative LE NOZERH Joanna
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEAT PONTOISE Responsable d'unité éducative DUBARD Corinne
Direction Structure d'affectation Fonction Noms Nom marital Prénoms
DIRPJJ DIRECTION Directeur interrégional adjoint DEVAUX Séverine
DIRPJJ DIRECTION Secrétaire général PEREIRA Michael
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet PAJOU DEHRI-PAJOU Réjane
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet adjoint TEMBELY Aminata
DIRPJJ DRH Directeur des ressources humaines GROH DEGENEVE Bathilde
DIRPJJ DRH Directeur adjoint des ressources humaines POSTE VACANT
DIRPJJ DRH Responsable gestion administrative et financière LUCE Marie-Claire
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière DEMAY Marie-Ange
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière DRIGUET Vincent
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière CORNU Traicy
DIRPJJ DRH Responsable contrôle interne paie TECHER Sonia
DIRPJJ DRH Responsable de la gestion prévisionnelle d es emploi, des effectifs et des compétences GARCIA Emilie
DIRPJJ DRH Responsable juridique contentieux OULMOKTAR Inès
DIRPJJ DRH Chargée de recrutement MADRU Virginie
DIRPJJ DRH Responsable Gestion Parcours Compétences HUMATH Nista
DIRPJJ DIRECTION Responsable maîtrise des risques MILLET   Béatrice
DIRPJJ DIRECTION Chargé de mission Outre-mer TETU-DUMAS Steevens
DIRPJJ DEPAFI Directeur de l'évaluation et de la prog rammation des affaires financières et immobilières P AVY Laure
DIRPJJ DEPAFI Directeur adjoint de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières SAUGNER ADAM Déborah
DIRPJJ DEPAFI Responsable contrôle interne financier JENDOUBI Najete
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité tarification SAH SINQUIN LARVENT Audrey
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH POSTE VACANT
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER GENOUD Emilie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH NOUTSA Nicolas
DIRPJJ DEPAFI AA unité tarification SAH MBOUNGOU MVEMBE Emma-Louise
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité facturation SAH FEBVRE Caroline
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité immobilier KOREZ Robert
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité exécution Budgétaire LEPROVOST Pascale
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité Commande Publique POSTE VACANT
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique SAFFAR Karine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire EGUREN Amada
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire BAPT Valérie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire DIATTA Binta
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur immobilier CHAFA Thania
DIRPJJ DEPAFI Directeur au Système d'information POSTE VACANT
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté POSTE VACANT
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté WEILL Adina
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté OCCHIPINTI Laurence
DIRPJJ DME Directeur des missions éducatives BASSINOT Jean-Yves
DIRPJJ DME Directeur adjoint des missions éducatives GAONAC'H Stéphanie
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH QUERREC Isabelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GONDAO Rosa
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH JAY Sylvain
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH PONCEAU Astrid
Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 91

9

ANNEXE 2 : Liste nominative relative à l'article 2 bis du présent arrêté





DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Constat service fait) DESJU Lydie
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Constat service fait) AHMED RABI Nema
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) GOMIS Kakabindouthe
DTPJJ 75 EPE PARIS UEHC SALOMON DE CAUS SECRETAIRE (Co nstat service fait) BARRY Marie Laure
DTPJJ 75 EPE PARIS UEHC SALOMON DE CAUS SECRETAIRE (Co nstat service fait) SOSA Cathucia
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI ADJ. ADM. (Co nstat service fait) GHALLAB Adam
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ RUE DE ROMAINVILLE SECRETAIRE (Constat service fait) TISSIER Guylaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU ADJ. A DM. (Constat service fait) ATTELY Jeanne
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS SECR ETAIRE (Constat service fait) IFOUDINE Rabha
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Con stat service fait) MOKRANE IDANI Nadia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Con stat service fait) VADIMON Myrella
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LA FAYETTE SECR ETAIRE (Constat service fait) SOSA Cathucia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LA FAYETTE ADJ. ADM. (Constat service fait) CHAMBAZ Peggy
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS CHEMIN VERT SECRETAIRE (Co nstat service fait) SOUICI Lotfi
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS GOUBET SECRETAIRE (Constat service fait) BOUAROUA Hayet
DTPJJ 75 STEMO DEROGATOIRE PARIS MNA UEMO PARIS MNA SE CRETAIRE (Constat service fait) RAMKUMAR Saranya
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS BASTILLE SECRETAIR E (Constat service fait) LEROY Gaelle
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS FRIANT SECRETAIRE (Constat service fait) BRUNE Dilan
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AD J. ADM. EN DT (constat service fait) BLIRANDO Laura
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AD J. ADM. EN DT (constat service fait) THEBAUD Yves
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AS SISTANT RAPT (constat service fait) MARREAU Isabelle
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AS SISTANT RAPT (constat service fait) JACQUELIN RONDEAU Marie-Jose
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES SECRETAIRE (constat s ervice fait) SELLALI Betty
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX SECRETAIRE (constat ser vice fait) BRELLE Mathieu
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO LAGNY SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fait) ME SSIBA NIAKATE Theresa
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND SECRETAIRE (constat service fait) COQUIL Karine
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX GAMBETTA SECRETAIRE (constat service fait) DOU KALI ABDICHE Nawel
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEAJ COMBS LA VILLE SECRETAIRE (constat service fait) SAPI ENZA Jocelyne
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO LIEUSAINT SECRETAIRE (constat service fait) PECHINE LE LOUP Bernadette
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO TORCY SECRETAIRE (constat service fait) NIAKATE Sale
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAJ MELUN DUGUESCLIN SECRETAIRE (constat service fa it) RIVOIRE Stephanie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAT MELUN SECRETAIRE (constat service fait) BOMBELEN GUA Marie-Jose
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (constat service fait) BYTYQI Marina
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MONTEREAU SECRETAIRE (constat service fait) TELC IDE Laeticia
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) SY Jennifer
DTPJJ 78 ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) GOVEDAROVIC Ma rina
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Constat service fait) LEUDIERE Virgin ie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES siège à AUBERGENVILLE UEHC AUBERGENVILLE SECRETAIRE (Constat service fait) HA MEL Estelle
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Constat service fait) MASSE LEBBAKHAR Merye m
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VILLEPREUX SECRETAIRE (Constat service fait) BELARBI BOUBCHIR War da
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Constat service fait) TOURNIER Sandrine
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETA IRE (Constat service fait) BERTIN Bérengère
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETA IRE (Constat service fait) KARI Razera
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEAT VER SAILLES SECRETAIRE (Constat service fait) RIET Sandrin e
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VER SAILLES SECRETAIRE (Constat service fait) NIAKATE Fatou mata
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VOISINS LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Constat service fait) TANDIA DELACOUX Diar iétou
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO MANTES LA JOL IE SECRETAIRE (Constat service fait) GOLD DALG Thomas
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO POISSY SECRETA IRE (Constat service fait) FRIHA Benjamin
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE UECEF BURES SUR YVETTE S ECRETAIRE (Constat service fait) KAZUMBA-ILUNGA WASSO Mamina
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE UECEF SAVIGNY SUR ORGE S ECRETAIRE (Constat service fait) MILARD PEOLAT Michele
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) COMMERGNAT Laure
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Constat service fait) VINCENT DUPONT S tella
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Constat service fait) ZAMMIT Mélisa
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Constat service fait) NTSIKABAKA MAS SAMBA NAKAVOUA Estelle
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC DRAVEIL SECRETAIRE ( Constat service fait) BELAIR Malika
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC EPINAY SUR ORGE SECR ETAIRE (Constat service fait) KENGUEMBAT Genevie
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAI NTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Constat service f ait) YANSOUNOU LINYON Joelle
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAI NTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Constat service f ait) SAVELLI Priscilla
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ LES ULIS S ECRETAIRE (Constat service fait) VINCENT Stéphanie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ SAVIGNY S UR ORGE SECRETAIRE (Constat service fait) SMAIL CIAVAR ELLA Sabrina
DTPJJ91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Constat service fait) LAFORET Priscilla
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR OR GE SECRETAIRE (Constat service fait) GUETTROT Estelle
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE SECRETAIRE (Constat service fait) LI FUT WAH Richard
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU SECRET AIRE (Constat service fait) VADEE Cassandra
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY SECRETAIRE (Con stat service fait) MOHAMED DIAKANA-NGAI Tamhine
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE SECR ETAIRE (Constat service fait) BOUDON DESSAGNE Sylvie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES SECRET AIRE (Constat service fait) ADDA REZIG Linda
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) LOUISON Esther
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (constat service fait) RIOS VERA Manue l
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (constat service fait) CALMON Corinne
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEAJ LEVALLOIS PERRET SECRETA IRE (constat service fait) BORIES SCOTT Eric
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEHC ASNIERES SUR SEINE SECRE TAIRE (constat service fait) KHORCHID Soraya
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF SECRETAIRE (constat servic e fait) MICHEL DUCALCON Cathy
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX SECRETAIRE (constat service fait) NEBAHAT Celik
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO BOURG L A REINE SECRETAIRE (constat service fait) BOUDARENE NE GROUCHE Rosa
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO MALAKOF F SECRETAIRE (constat service fait) POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO L A GARENNE COLOMBES SECRETAIRE (constat service fait) KOUTTI Fatima
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO VILLENEUVE LA GARENNE SECRETAIRE (constat service fai t) NASRI Sonia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEAT NANTERRE SE CRETAIRE (constat service fait) MERAOUNA Nadia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO NANTERRE SE CRETAIRE (constat service fait) DA COSTA BORDA Michel le
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO SURESNES SE CRETAIRE (constat service fait) SILVAIN Nathalie
Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 92

10










DTPJJ 93 DTPJJ93 DTPJJ 93 SECRETAIRE (constat service fait) CHOLLET Bérengère
DTPJJ 93 CEF EPINAY SUR SEINE UECEF EPINAY SUR SEINE S ECRETAIRE (constat service fait) ZOUARH Samia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ASSISTANT RAPT (constat service fait) CHERRAD Sonia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) DROUET Pascale
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN SECRETAIRE (constat service fait) NAMILOS Manuella
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) JEAN LOUIS Cecilia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) BEN FREDJ Zied
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN SECRETAIRE (constat se rvice fait) GOVINDIN Patricia
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN SECRETAIRE (constat se rvice fait) CHAJID TRINQUIER Djamila
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHC ROSNY SOUS BOIS SE CRETAIRE (constat service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHD AUBERVILLIERS SECR ETAIRE (constat service fait) MASSOL HERON Prisca
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (const at service fait) TEROSIET Jean Pierre
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (const at service fait) REGHDAL Sania
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (const at service fait) COQUET Serena
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE SECRETAIRE (constat service fait) CARRAUD DART Marie Christine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE SECRETA IRE (constat service fait) CHAVATTE Bruno
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ PANTIN SECRETAIRE (con stat service fait) HENRY Marine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ SAINT-DENIS SECRETAIRE (constat service fait) RICHOL Sira
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (constat service fait) CHAHID SELLOU Fouzia
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY SECRETAIRE (constat service fait) BERNA SULTAN Coralie
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (cons tat service fait) UGAR Gadem
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (cons tat service fait) SEBIANE Hakima
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (co nstat service fait) LEMOINE Inès
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (co nstat service fait) ANDRE-FLORENTIN Lorraine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL SECRETAIRE (co nstat service fait) DURANTEAU Christine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND SECRETAIR E (constat service fait) SILVA Caroline
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS SECRETAIRE (c onstat service fait) VIGILANT Aline
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN SECRETAIRE (constat service fait) CALO Marina
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO PIERREFITTE SECRETAIRE (constat service fait) BEN AMOR Amma
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO ST DENIS SEC RETAIRE (constat service fait) BRUMANT Nathalie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO SAINT OUEN S ECRETAIRE (constat service fait) LEBRETON Samantha
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) ZMIEFF Alexia
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) VILMEN LAVENET TE Jocelyne
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (constat service fait) POULOLO Clarisse
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (constat service fait) HAUDIQUET Valerie
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC ARCUEIL SECRETAIRE (constat service fait) VIGLA Paul
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) SAINT ANDRE Angeline
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UE HC NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fait ) FRIGERE Liliane
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UE HC VILLIERS SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fa it) HARTOUN Fatiha
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION C RETEIL SECRETAIRE (constat service fait) RICHARD Carolyne
DTPJJ 94 UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (co nstat service fait) MARGUERITE Lea
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE PERREUX SUR MARNE SECRET AIRE (constat service fait) JAMES Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) BEUST HOUCHOT Carine
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UE MO CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) KHANJY Liela
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UE MO VILLENEUVE ST GEORGES SECRETAIRE (constat service fait) PALAZOT Lucie
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEAT CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) BOULER HCHA RENAUDEAU Nassera
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEMO NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fa it) YATERA Fatoumata
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL SECRETAIRE (constat service fait) K ANOR Frederique
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO VITRY SUR SEINE SECRETAIRE (constat servic e fait) POULIN Steffy
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJ J 95 ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) GUERIN Frédéric
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJ J 95 ASSISTANT RAPT (constat service fait) POSTE VACA NT
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJ J 95 ASSISTANT RAPT (constat service fait) IL YAM Issouf
DTPJJ 95 CEF ST BRICE SOUS FORET UECEF ST BRICE SOUS FORET SA (constat service fait) LAPORAL Marie France
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE ADJ-A (consta t service fait) TINOT Myriane
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEHC PONTOISE SECRETAIRE (const at service fait) BOURAS GLET Souad
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEAJ VILLIERS LE BEL SEC RETAIRE (constat service fait) SEYMOUR ZELINE Sophie
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEHC VILLIERS LE BEL SEC RETAIRE (constat service fait) OUAISS Soufia
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEAT PON TOISE SECRETAIRE (constat service fait) SELLIER DURAND Liliane
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO ARG ENTEUIL SECRETAIRE (constat service fait) HAMOUR Sihem
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO COU RDIMANCHE SECRETAIRE (constat service fait) PAUMIER Belinda
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO ARNOUVIL LE SECRETAIRE (constat service fait)
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO SARCELLE S SECRETAIRE (constat service fait) RODRIGUES CARVALH O CARRICO Maria Amelia
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait) GONZALEZ CARAGLIANO ESPERANCE
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (constat service fait) NTCHORERE SABRINA
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (constat service fait) GENOUD FABIEN
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (constat service fait) MARIE -SAINTE Sylvie
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (constat service fait) MBOUN GOU MVEMBE Emma-Louise
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (constat service fait) MILLET Timothée
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (constat service fait) PLACIDE Marie Paule
DIRPJJ DEPAFI APPRENTI ARSLAN Christian
DIRPJJ DEPAFI CIR VAUTIER Christophe
DIRPJJ DEPAFI CIR LALCON Marc
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE TRAVAUX (constat service fait) POSTE VA CANT
DIRPJJ DEPAFI CHARGE D'OI/ENERGY MANAGER (constat ser vice fait) NOBLET Fabrice
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE REFERENTIEL IMMOBILIER (co nstat service fait) EL HAMAMMI Abla
DIRPJJ DRH SECRETAIRE (constat service fait) LAMBERT CORINNE
DIRPJJ DME ADJ. ADM. EN DIR (constat service fait) BARONTINI LUDIVINE
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (constat service fait) AHAMED Youmna
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (constat service fait) ABED Célia
Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 93

11














Ministère de la Justice - IDF-2025-07-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 94
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-07-03-00006
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 95
E =PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFrateruité
1


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relati ve à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son
article 57 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en matière de recru tement et
de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié rela tif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions région ales des affaires
culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2 004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré gionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l' emploi, du travail, des solidarités et de la protec tion des
populations ;
Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recher che et à
l'innovation ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 96
2
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction ré gionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-16-00001 - 75-2025-04-16-00001 du 16 avril 2025 portant organi sation de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Gaëlle BONFILS en qualité de direc trice des
affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination d e Monsieur Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de c abinet du
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination d e la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris - Mme de WITASSE THEZY (Camille) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nomination de Mme Corine PERCHERON, attachée d'adminis tration
hors classe, sur l'emploi fonctionnel de conseillèr e d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de cheffe du service
des collectivités locales et du contentieux à la mi ssion des affaires juridiques de la préfecture de l a région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nomination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portant nomination de Mme Inès RÉVOLAT, directrice région ale
déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à compter du 1er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à compter du 12 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, du préfet, secrétaire gén éral aux moyens
mutualisés, et du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


ARRETE


Titre 1
er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ,
exerçant les attributions relevant du préfet, direc teur de cabinet de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris


Article 1
: I- Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris et du cabin et de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et des services qui y sont rattachés, dé légation de
signature est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France,
préfet de Paris, à l'effet de signer tous les actes , pièces, documents, rapports, conventions, certifi cats,
correspondances et notes y afférents, y compris ceu x dont la signature est réservée au préfet de Paris , aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de Paris aux chefs des services déconcent rés de l'État
et à l'exclusion :
1° de la présentation au conseil de Paris, du rapport annuel des chefs des services de l'Etat dans le département ;
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses ;
3°des décisions de passer outre à l'avis défavorabl e du contrôleur financier déconcentré en matière d' engagement de
dépense ;
4° des correspondances nominatives à la maire de Paris et aux parlementaires.

II- Délégation de signature est également donnée à M. B aptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du pr éfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en qualité de chef de projet départemental "Mission intermini stérielle de lutte
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 97
3
contre les drogues et les conduites addictives" (MI LDECA), de coordonnateur régional des chefs de proj ets
départementaux MILDECA et de coordonnateur pour la politique de la ville à Paris, ainsi qu'au titre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (F IPD) et au titre des crédits de politique de lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ pour le dépa rtement de Paris, à l'effet de signer les correspon dances, notes et
arrêtés ainsi que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme 147), notammen t les actes
attributifs de subvention (conventions pluriannuell es d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que le s courriers de
notification de rejet et d'octroi de subvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(programme 129), notamment les actes attributifs d e subvention (conventions pluriannuelles d'objectif s, conventions,
arrêtés), ainsi que les courriers de notification de rejet et d'octroi de subvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du Fonds intermin istériel de prévention de la délinquance (FIPD – pr ogramme 216),
notamment les actes attributifs de subvention (conv entions pluriannuelles d'objectifs, conventions, ar rêtés), ainsi que
les courriers de notification de rejet et d'octroi de subvention.
4° les actes relatifs aux missions de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (programme
"Coordination du travail gouvernemental" n°129), no tamment les actes attributifs de subvention et leur s avenants
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés), ainsi que les courriers de notificatio n d'irrecevabilité et
de rejet de demande de subvention.


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, la délé gation de signature prévue au I de l'article 1er es t donnée à M. Marc
ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet d u préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et au titre des m issions mentionnées au II de l'article 1er, délégat ion de signature est
donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-Fr ance, préfet
de Paris, à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville :
(programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de subvention d'un
montant inférieur à 300 000€ hors taxe (HT) par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irre cevabilité ou de rejet
de demande de subvention ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux actions de la mission interministérielle
de lutte contre les drogues et les conduites addict ives, Programme 129 : coordination du travail gouve rnemental –
Action 15 "mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives" ;
5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les
courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande d e subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT p ar acte, et
leurs avenants ;
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte , et leurs
avenants ;
8° au titre du FIPD, les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant inférieur à
300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
9° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux crédits du programme "Coordination
du travail gouvernemental" (n°129) correspondant au x missions de lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine
anti-LGBT+ ;
10° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de lutte contre le racisme, l'antisé mitisme et la haine
anti-LGBT+ (programme "Coordination du travail gouv ernemental" n°129), notamment les actes attributifs de
subvention (conventions pluriannuelles d'objectifs, conventions, arrêtés) et leurs avenants ainsi que les courriers de
notification d'irrecevabilité et de rejet de demande de subvention.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND et de M. Marc ZARROUATI, la délégation de
signature prévue aux I et II du présent article est accordée à Mme Camille de WITASSE THEZY, sous-préf ète, cheffe
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 98
4
Article 3 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Camille de WITASSE THEZY, délégation de signatu re est donnée à Mme Tiphaine LECLERE, attachée
principale d'administration, cheffe du service de l a prévention et des urgences sociales, à l'effet de signer dans le
cadre des attributions de ce service, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1 er :

1° les notes, courriers, décisions, correspondances administratives courantes ainsi que les actes de g estion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pas 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3°,
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3° ;
6° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme "Coordination
du travail gouvernemental" (n°129) correspondant au x missions de lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine
anti-LGBT+ ;
7° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au titre des
crédits de politique de lutte contre le racisme, l' antisémitisme et la haine anti-LGBT+ pour le départ ement de Paris
(programme "Coordination du travail gouvernemental" n°129).

II -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Tiphaine LECLERE, la déléga tion de signature prévue au I est accordée à M. Jean-
François ROUDE, attaché principal d'administration, son adjoint.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Tiphaine LECLERE et de M. Jea n-François ROUDE, délégation de signature est donné e
à Mme Anne-Lise SCHMITT-MACCECHINI, attachée d'admi nistration, cheffe du bureau des urgences sociales, et à
M. Clément CHEVALIER, adjoint à la cheffe du bureau des urgences sociales, à l'effet de signer, dans l e cadre de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € au titre du programme "Administration ter ritoriale de
l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pas 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3°, relevant des attributions de ce bureau.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Tiphaine LECLERE et de M. Jea n-François ROUDE, délégation de signature est donné e
à Mme Marion BRIERE, attachée d'administration, che ffe du bureau des affaires réservées et à M. Livier MARC-
MANSUY, attaché d'administration, adjoint à la chef fe du bureau des affaires réservées, à l'effet de s igner dans le
cadre des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux crédits du programme "Coordination
du travail gouvernemental" (n°129) correspondant au x missions de lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine
anti-LGBT+ de ce service ;
6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au titre des
crédits de politique de lutte contre le racisme, l' antisémitisme et la haine anti-LGBT+ pour le départ ement de Paris
(Programme 129).

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Tiphaine LECLERE, de M. Jean- François ROUDE, de Mme Marion BRIERE et de
M. Livier MARC-MANSUY, la délégation de signature p révue au IV est donnée à Mme Manon DEMANGE, attaché e
d'administration, cheffe de la section "planification des risques".
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 99
5


Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Camille de WITASSE THEZY, délégation de signatu re est donnée à Mme Katia BOUDRAA, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de la coordination d es affaires
parisiennes, cheffe des services du cabinet, à l'ef fet de signer les actes, correspondances et pièces relevant de ses
attributions, y compris au titre de la coordination pour la politique de la ville à Paris, des convent ions adultes-relais
pour la ville de Paris et du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet de l'article 1er ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les actes attributifs de
subvention d'un montant égal ou supérieur 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
8° au titre du FIPD, des actes attributifs de subve ntion d'un montant égal ou supérieur à 50 000€ HT p ar acte et leurs
avenants.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Katia BOUDRAA, délégation d e signature est donnée à M. Mohamed SOLTANI,
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, à
l'effet de signer les actes, correspondances et piè ces relevant des attributions de son bureau, ainsi que toute
opération budgétaire relevant de l'application info rmatique financière de l'Etat-CHORUS pour le progra mme 232 "vie
politique", à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances administratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet des articles 1
er , 2 et du I ci-dessus ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° toute opération budgétaire relevant de l'application informatique financière de l'Etat-CHORUS pour le programme
232 "vie politique".

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Mohame d SOLTANI, délégation de signature est donnée à
M. Tarek BOULANOUAR,attaché d'administration, et à M. David BOISAUBERT, attaché principal d'administra tion,
adjoints au chef du bureau des élections, du mécéna t et de la réglementation économique, à l'effet de signer les
actes, correspondances et pièces relevant des attri butions de ce bureau, sous réserve des exclusions p révues au II
du présent article.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. Tarek BOULANOUAR, délégation
de signature est donnée à Mme Christine BLE, secrét aire administratif de classe exceptionnelle, respon sable du
secteur élections et affaires générales à la sectio n "élections, réglementation économique et affaires générales" du
bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique, à l'effet de signer, dans le cadr e de ses
attributions, les correspondances et pièces relevan t des attributions du secteur élections et affaires générales ci-après
énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du présent article :

1° Les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-israéliens et
franco-suisses) pour remplir leurs obligations militaires en France,
2° Les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit pas la
condition de nationalité prévue au 2° du I de l'art icle L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement
scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d'enseignement.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 100
6

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. Tarek BOULANOUAR, délégation
de signature est donnée à Mme Marie-Clotilde MARIOT , secrétaire administrative de classe supérieure, r esponsable
du secteur réglementation économique, et à Mme Chri stine GUINOT, secrétaire administrative de classe s upérieure,
chargée de l'application de la réglementation écono mique, à la section "élections, réglementation écon omique et
affaires générales", à l'effet de signer les corres pondances et pièces relevant de leurs attributions ci-après énumérées
et, sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :

1° Les courriers de saisine des organisations syndicales et patronales dans le cadre des demandes de d érogation au
repos dominical,
2° Les courriers accompagnant le transfert de dossiers de demande de cartes de guides-conférenciers ou de maîtres
restaurateurs vers la préfecture territorialement compétente pour leur instruction,
3° Les récépissés de déclaration de la tenue d'un salon ou d'une foire à Paris.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. David BOISAUBERT, délégation
de signature est donnée aux agents de la section du mécénat et des affaires d'intérêt général du burea u des
élections, du mécénat et de la réglementation économique figurant ci-après :
a- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n des fonds
de dotation,
b- Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
fondations d'entreprise,
c-Mme
Lorène DURY, agente contractuelle, chargée de la réglement ation des fonds de dotation et fondations
d'entreprise,
d- M. Florian SELLAHANNADI, agent contractuel, chargé de la réglementation des fonds de dotation et fo ndations
d'entreprise,
e-Mme Cécile d'ESTEVE, agente contractuelle, chargée de la règlementation des fonds de dotation et fon dations
d'entreprise,
à l'effet de signer les correspondances et pièces relevant de leurs attributions ci-dessous énumérées, sous réserve
des exclusions prévues au II du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;
2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ;
3° les courriers accusant réception du dépôt complet des comptes et des rapports d'activité pour ces fondations et ces
fonds ;
4° les courriers accusant réception de la déclaration de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et de se ces fonds ;
5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es fonds à une
autre préfecture.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. David BOISAUBERT, délégation
de signature est donnée à M. Ennour HERBI, secrétai re administratif de classe normale, à Mme Patricia NOURY, à
Mme Ginette GAUBERT et à Mme Rebecca KWALU AMOKYE, adjointes administratives principales de 1ère class e,
chargés de la réglementation des associations et fo ndations reconnues d'utilité publique, à l'effet de signer les
correspondances et pièces relevant de leurs attribu tions ci-après énumérées et sous réserve des exclus ions prévues
au II du présent article :
1° les courriers sollicitant la communication des comptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations reconnues d'utilité publique et les associations reconnues d'utilité publique ;
2° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces f ondations et
associations ;
3° les courriers accusant réception de la déclaration de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et associations ;
4° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et asso ciations à une
autre préfecture ;
5° les courriers accompagnant la notification des arrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique pour ces
fondations et associations.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 101
7

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. David BOISAUBERT, délégation
de signature est donnée à M. Ufuk DALKAYA, secrétai re administratif de classe normale, chargé de la rè glementation
des organismes cultuels à l'effet de signer, dans l e cadre de ses attributions, les correspondances et pièces ci-après
énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du présent article : :
1° les courriers accusant réception des déclarations de libéralités prévues aux articles 1 à 5 du décret n° 2007-807 du
11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, c ongrégations et établissements publics du culte et portant
application de l'article 910 du code civil ;
2° Les courriers d'accusé réception de complétude ou d'incomplétude des demandes de vente de la part d es
congrégations religieuses et des demandes de déclaration de la qualité cultuelle des associations,
3° Les courriers de saisine de la Direction de l'Im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un bien
immobilier acquis ou vendu par une congrégation,
4° Les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO) ;
5° Les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (AGP).

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Katia BOUDRAA, délégation d e signature est donnée à Mme Lucie CHARBONNEAU,
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la politique de la ville, à l'effet de signer :

1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des attributions
de ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds interministér iel de prévention de la
délinquance (FIPD) ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville
(programme 147) ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les actes attributifs de
subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° les conventions adultes-relais au titre de la ville de Paris ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives au fonds d'intervention de la prévention de
la délinquance (FIPD) ;
6° au titre du FIPD, les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte, et leurs avenants.
Les actes figurant aux 1° à 6° du présent IX s'entendent à l'exclusion :
a) des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet du I du présent article ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), des courriers
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention ;
c) au titre du FIPD, des courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA et de Mme Lucie CHARBONNEAU, la délégation de signature prévue
au IX ci-dessus est accordée à Mme Leïla LE BOUCHER BOUACHE, agente contractuelle, adjointe à la cheff e du
bureau de la politique de la ville.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de Mme Lucie C HARBONNEAU et de Mme Leïla LE BOUCHER
BOUACHE, délégation de signature est donnée, dans l e cadre de leurs attributions respectives, à Mme La ura
GESLIN, attachée d'administration, responsable de l a cellule finances, à M. Valéry OBLICOQ, secrétaire administratif
de classe exceptionnelle, adjoint à la responsable de la cellule finances, à Mme Nathalie MOINE, adjo inte
administrative principale de 2ème classe, et à M El vis ZOULA NKORO, agent contractuel, chargés de la g estion
financière des crédits politique de la ville, à l'e ffet de signer les actes et documents nécessaires p our toutes fonctions
et opérations budgétaires relevant de l'application informatique financière de l'Etat-CHORUS dans les limites fixées
au IX.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Katia BOUDRAA, délégation d e signature est donnée à M. Romain SIAUD, attaché
d'administration, chef du bureau de la coordination départementale interministérielle du service de la coordination et
des affaires parisiennes, à l'effet de signer tous actes, documents, décisions, correspondances admini stratives et
notes de service relevant de la compétence et des a ttributions de ce bureau, sous réserve des exclusio ns
mentionnées au I du présent article.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 102
8
XIII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Romain SIAUD, la délégation de signature prévue au XII es t
accordée à M. Pierre NEBOUT, attaché d'administrati on, adjoint au chef du bureau de la coordination dé partementale
interministérielle du service de la coordination et des affaires parisiennes.

XIV-
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Romain S IAUD et de M. Pierre NEBOUT, la délégation de
signature prévue au XIII est accordée, au titre de ses attributions, à Mme Aurore POPPI, attachée d'ad ministration,
chargée des dossiers du cabinet au sein du bureau d e la coordination départementale interministérielle du service de
la coordination et des affaires parisiennes.

XV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Katia BOUDRAA, délégation d e signature est donnée, dans le cadre de ses attrib utions,
à Mme Lise VIGNOLLES, agente contractuelle, responsable de la mission de prévention et de lutte contre les drogues
et conduites addictives, à l'effet de signer, dans l'application informatique financière de l'Etat-CHO RUS, les actes,
pièces et documents de gestion financière et budgét aire et de suivi de la programmation d'opérations f inancières se
rapportant aux actions de la mission interministéri elle de lutte contre les drogues et les conduites a ddictives :
Programme 129 : "coordination du travail gouvernemental" – Action 15 "MILDECA".


Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. M arc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de ca binet du préfet
de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et de Mme Camille de WITASSE THEZY, sous-préfète, cheffe de cabinet

du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, délégation de signature est donnée à M. Alexa ndre DIE, chef
du service de la représentation de l'Etat et à Mme Alicia SALAUN, attachée d'administration, son adjoi nte, à l'effet de
signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement relevant des attributions de ce service.

II- En cas d'absence de M. Baptiste ROLLAND, de M. Mar c ZARROUATI, de Mme Camille de WITASSE THEZY, de
M. Alexandre DIE et de Mme Alicia SALAUN, délégatio n de signature est donnée, à M. Hugo MARIN, attaché
d'administration, chef du bureau du protocole et de s déplacements, à l'effet de signer, sous réserve d es exclusions
mentionnées au I de l'article 1
er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4°les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Il e-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence de M. Baptiste ROLLAND, de M. Mar c ZARROUATI, de Mme Camille de WITASSE THEZY, de
M. Alexandre DIE, de Mme Alicia SALAUN et de M. Hug o MARIN, délégation de signature est donnée à M. He nri
BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2
ème classe, chef de la section garage, chargé du souti en opérationnel et
budgétaire, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT,
2° les certifications "certifié exact et service fait",
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de cette sectio n, et sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er du
présent arrêté.

IV- En cas d'absence de M. Baptiste ROLLAND, de M. Mar c ZARROUATI, de Mme Camille de WITASSE THEZY, de
M. Alexandre DIE et de Mme Alicia SALAUN, délégatio n de signature est donnée à Mme Françoise TIGOULET,
attachée d'administration, cheffe du bureau des décorations et de l'intendance, à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 103
9
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de ce bureau, e t sous réserve des exclusions mentionnées au I de l 'article 1er du
présent arrêté.


Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Camille de WITASSE THEZY, délégation de signatu re est donnée à M. Charles XARDEL, attaché
d'administration, adjoint au chef du service région al de communication interministérielle, chef du pôl e presse, à l'effet
de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des missions de ce service.


Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvr e par la direction des affaires juridiques, dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des compétences confi ées au préfet, secrétaire général aux politiques pu bliques,
délégation de signature est donnée à M. Baptiste RO LLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tou s actes, pièces, documents, correspondances adminis tratives et
notes y afférents, y compris les recours gracieux et les déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, la délégation de signature prévue au I ci-d essus
est donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, direct eur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-d e-France,
préfet de Paris, à l'exclusion des recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.


Article 8 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND et de M. Marc ZARROUATI, délégation
de signature est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des magistrats des t ribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel , directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous
actes, correspondances administratives ou pièces re levant de la compétence et des attributions de la d irection des
affaires juridiques, à l'exception de ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 7 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI et de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, délégation de signature est donnée à Mme C orine PERCHERON, conseillère d'administration de l' intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affair es juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous actes,
correspondances administratives ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions d e la direction
des affaires juridiques et, d'autre part, des fonct ions mentionnées aux premier et troisième alinéas d e l'article 20 de
l'arrêté portant organisation de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l' exception de ceux ci-
après énumérés :
1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 7 du présent arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.


Article 9 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme
Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, dé légation de signature est donnée à l'effet de signe r ou de
viser les actes, les correspondances administratives ou les pièces relevant de leurs attributions, aux agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administration, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité publ ique" du
bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administration, chef du pôle "droit du sol et des opérations d'aménagement"
du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 104
10
5° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,
à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :
a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 8 du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, délégation de s ignature est donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée
d'administration hors classe, cheffe de la mission "légistique et animation juridique régionale", à l' effet de signer les
actes et correspondances administratives relevant d es attributions de cette mission, sous réserve des actes et
correspondances exclus par l'effet du I ci-dessus.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Joëlle M ATHIEU, délégation de signature est donnée à M.
Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administrativ e de
classe normale, consultants juridiques,à la mission légistique et animation juridique régionale, à l'e ffet de signer les
courriels d'accusé réception, les courriels de réat tribution et les courriels de communication de docu ments
administratifs en réponse aux saisines par courriel s de la personne responsable de l'accès aux documen ts
administratifs du préfet de la région Ile-de-France , préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-
dessus.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant de la préfète, s ecrétaire générale aux politiques publiques de la p réfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au t itre des attributions du préfet de la région d'Ile- de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation de signature e st donnée à
Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports, conventions,
certificats, correspondances et notes, y compris ce ux réservés à la signature du préfet de la région d 'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux termes des arrêtés portant dél égation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

a) des arrêtés portant nomination de membres de commissions et de comités régionaux ;
b) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
c) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics e ngageant
financièrement l'État, sauf en ce qui concerne les conventions conclues par l'Agence de l'environnemen t et de la
maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupements ;
d) des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
e) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils sont soumis à appréciation.

Par dérogation au e) ci-dessus, délégation de signa ture est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfè te,
secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer les décisions prises en application de l' article L. 6362-7-1 du code du travail et du titre VI du livre III de la
sixième partie du code du travail.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les actes
de gestion interne du secrétariat général aux polit iques publiques, sous réserve des exclusions mentio nnées ci-
dessus.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. En ce qui
concerne les conventions conclues par l'Agence de l 'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités
territoriales et leurs groupements, délégation de s ignature est donnée à Mme Hélène CROZE, pour celles dont le
montant d'aide est inférieur à cent mille euros.


Article 11 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux politiques publiques, mises en œuvre par la dir ection des affaires juridiques dans le cadre de ses attributions, et
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 105
11
sous réserve des compétences confiées au préfet, di recteur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet
de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieu x et les
déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exclusion des
recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.


Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps de s
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires juridiques, à l'effet
de signer ou de viser tous actes, correspondances a dministratives ou pièces relevant de la compétence et des
attributions de la direction des affaires juridique s, à l'exception de ceux exclus de la délégation pa r l'effet du II de
l'article 11 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de signer ou de
viser :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions de la direction
des affaires juridiques et, d'autre part, des fonct ions mentionnées aux premier et troisième alinéas d e l'article 20 de
l'arrêté portant organisation de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l' exception de ceux ci-
après énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente délégation par l'effet du II de l'article 11 du présent arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la direction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pas 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fait" ;
c) les états pour servir au paiement.


Article 13 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mari e GAUTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHE RON, délégation de signature est donnée à l'effet d e
signer ou de viser les actes, les correspondances ou les pièces relevant de leurs attributions, aux agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administration, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité publ ique" du
bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administration, chef du pôle "droit du sol et des opérations d'aménagement"
du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
5° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;

à l'exception des actes, des correspondances et des pièces ci-après énumérés :

a) ceux exclus de la présente délégation par l'effet du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
c) les mémoires auprès des différentes juridictions.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 106
12
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à Mme Joëlle
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la "mission légistique et animation juridiqu e régionale", à
l'effet de signer les actes et correspondances admi nistratives relevant des attributions de la mission légistique et
animation juridique régionale et mentionnés au 1° e t au 2° du II de l'article 12 du présent arrêté, so us réserve des
exclusions prévues par l'effet des quatre derniers alinéas du I du présent article.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON e t de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de signature es t
donnée à
M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire
administrative de classe normale, consultants jurid iques, à la mission légistique et animation juridiq ue régionale, à
l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels de réattribution et les courriels de communication de
documents administratifs en réponse aux saisines par courriels de la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs du préfet de la région Ile-de-France , préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet des quatre
derniers alinéas du I ci-dessus.


Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie G AUTIER-MELLERAY, délégation de signature est
donnée à Mme Caroline BRAY, directrice régionale au x droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et sous réserve des exclusions prévues à l'article 10 :
1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et d'intervention
de l'Etat imputées sur les crédits de l'unité opéra tionnelle régionale du programme "Egalité entre les femmes et les
hommes" (n° 137) ;
3° les attestations et certifications portant sur la participation financière de la direction régional e aux droits des
femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par le Fonds social européen ;
4° ainsi que pour réaliser les procédures et dépose r les actes consécutifs dans l'application informat ique financière de
l'Etat Chorus Formulaires.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY et de Mme Caroline BRAY, la
délégation de signature mentionnée au I ci-dessus e st donnée à Mme Inès RÉVOLAT, directrice régionale déléguée
aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France.


Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Emm anuelle OUDEA, cheffe de la mission ville, chargée de
mission politique de la ville, et à Mme Marion DETOC, son adjointe, dans le cadre de leurs attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme "Politique de la ville" (n° 147) ;
2° de signer tous actes budgétaires et comptables relatifs à la gestion de ce programme ;
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatifs à la gestion de ce pro gramme, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène CROZE, délégation
de signature est donnée à Mme Lisa GRALL, agente co ntractuelle, adjointe au chargé de mission Insertio n, à l'effet
de signer les notes et correspondances administrati ves, dans le cadre de ses attributions, sous réserv e des
exclusions mentionnées à l'article 10.


Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à M. Davi d MOREL, chef du bureau de la coordination et de
l'investissement territorial, à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondances administratives courantes relevant des attributi ons de ce
bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ainsi que tous actes budgétaire s et
comptables relatifs à la gestion des programmes "Im pulsion et coordination de la politique d'aménageme nt du
territoire" (n° 112), "Concours financiers aux coll ectivités territoriales et à leurs groupements" (n° 119), "Solidarité à
l'égard des pays en développement" (n° 209), "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 3 49),
"Ecologie" (n° 362), "compétitivité" (n°363), "cohé sion" (n°364), et "Fonds d'accélération de la trans ition écologique
dans les territoires" dit "fonds vert" (n° 380) et de répartir les crédits de ces cinq programmes, sou s réserve des
exclusions prévues à l'article 10.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 107
13
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
M. David MOREL, la délégation de signature prévue a u I ci-dessus est accordée à Mme Laurence WURTZ, at tachée
d'administration, adjointe au chef du bureau de la coordination et de l'investissement territorial.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant du préfet, secr étaire général aux moyens mutualisés de la préfectu re de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 17 : I - Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, délégation de signature est do nnée, à M. Stéphane BRUNOT, préfet, secrétaire géné ral aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de sig ner tous les actes,
pièces, documents, rapports, conventions, certifica ts, correspondances administratives et notes affére nts à ses
missions, y compris ceux réservés à la signature du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, aux chefs
des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière d'engagement de
dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonnancement secondaire relatif aux programmes suivants :

1. "Accès et retour à l'emploi" (n° 102),
2. "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (n° 103),
3. "Intégration et accès à la nationalité française" (n° 104),
4. "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" (n° 111),
5. "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" (n°124),
6. "Coordination du travail gouvernemental" (n°129),
7. "Développement des entreprises et régulations" (n°134),
8. "Égalité entre les femmes et les hommes" (n° 137),
9. "Fonction Publique" (148),
10. "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d e l'aquaculture"
(n°149),
11. "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (n° 155),
12. "Handicap et dépendance" (n°157),
13. "Énergie, climat et après-mines" (n°174),
14. "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (n°177),
15. "Protection maladie" (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" (n° 206),
17. "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" (n° 215),
18. "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" (n° 216),
19. "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières" (218),
20. "Vie politique" (232),
21. "Immigration et asile" (n° 303),
22. "Inclusion sociale et protection des personnes" (n°304),
23. "Stratégies économiques" (n°305),
24. "Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348),
25. "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 349),
26. "Administration territoriale de l'Etat" (n° 354),
27. "Ecologie" (n° 362),
28. "Compétitivité" (n°363),
29. "Cohésion" (n°364),
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 108
14
30. "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" dit "fonds vert" (n°380),
31. "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" (n° 723).

II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délé gation de signature est aussi donnée à M. Stéphane BRUNOT,
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfectu re de Paris, à
l'effet de signer au nom du préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris, toute convention de délégation de
gestion et tout avenant à de telles conventions con clus au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ou soumis à son visa, quel que soit le programme bu dgétaire concerné par la convention de délégation d e gestion ou
son avenant.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, la délégation de signature mentionnée au I e st
donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Et at du deuxième grade, adjoint au préfet, secrétair e général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, dans le cadre de ses
attributions.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de ses attribut ions, à Mme Carole GONNET, cheffe de cabinet du pré fet,
secrétaire général aux moyens mutualisés de la préf ecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer tous actes, pièces, documents, correspond ances administratives et notes relevant du secrétar iat général
aux moyens mutualisés, sous réserve des exclusions mentionnées au I et à l'exception des attributions relevant de
l'article 25.


Article 18 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magali MASSA, attaché e principale d'administration, cheffe du service gé néral du
soutien opérationnel, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 17 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement,
dans le cadre des attributions du service général du soutien opérationnel.

II-
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, la délégation de signature prévue au I ci-de ssus est donnée à M. Gilles CHOUAN, agent contractu el, adjoint
à la cheffe du service général du soutien opérationnel.


Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN de Mme
Magali MASSA et de M. Gilles CHOUAN, délégation de signature est donnée à M. Mohamed AIT AISSA, ingéni eur
des services techniques, chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer les engagements juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de son bureau.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Gilles CHOUAN et de M. Mohamed AIT AISSA, dél égation de signature est donnée à M. Adel ZIDI, ag ent
contractuel, adjoint au chef du bureau des moyens e t de la logistique, à l'effet de signer, les engage ments juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Gilles CHOUAN, de M. Mohamed AIT AISSA , et de M. Adel ZIDI, délégation de signature est d onnée,
à l'effet de signer les constats de service fait aux agents suivants :
1°-Mme Marielle GOBIN GANSOU, agent contractuel, chargée d'opérations immobilières,
2°-M. Smail BERKOUNE, agent contractuel, chef de la section sécurité,
3°-Mme Raphaëlle ROSSETTI-NEAU, secrétaire administrative, cheffe de la section reprographie,
4°-M. Joël ROUSSEAU, contrôleur des services techniques, chef de la section logistique,
5°-M. Thierry LAIGLE, agent contractuel, intendant de la section intendance
de la résidence préfectorale,
6°-M. Sylvain GARNIER, agent contractuel, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité régionale,
7°-M. Tejpal SINGH, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 75,
8°-Mme Claudine MEHENNAOUI, secrétaire administrati ve de classe supérieure, cheffe de la section maint enance et
logistique DRIEETS unité départementale 92,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 109
15
9°-M. Nadir MOUTFI, agent contractuel, chef de la s ection maintenance et logistique DRIEETS unité dépa rtementale
93,
10°-M. Rafik SASSI, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS
unité départementale 94,
11°-M. Irfhaan OUMERHATTAB, agent contractuel, gestionnaire de la flotte automobile,
dans le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA et de M. Gilles CHOUAN, délégation de signatu re est donnée à Mme Cécile KOWALSKA, attachée
d'administration, cheffe du bureau des relations av ec les usagers, et en cas d'absence ou d'empêchemen t de celle-ci,
à Mme Asmaou MOHAMED, attachée d'administration, so n adjointe, à l'effet de signer les engagements jur idiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement du service général du soutien opérationnel dans la limite de
5000 euros HT et dans le cadre de leurs attributions respectives.

V-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Gilles CHOUAN, de Mme Cécile KOWALSKA et de M me Asmaou MOHAMED, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait à M. Fabien NOTTE, adjoint administratif, che f de la section
courrier et accueil et à Mme Léonie MOINARD, agent contractuelle, cheffe de la section inventaires et archives, dans
le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Gilles CHOUAN, délégation de signature est donnée à Mme Audrey MUKADI, agente contractuelle, adjointe

au chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 €,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement,
dans le cadre des attributions de ce service.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Gilles CHOUAN et de Mme Audrey MUKADI, délégation de signature est donnée, à l'effet de s igner
les constats de service fait à M. Benoit WEBER, age nt contractuel, responsable du pôle audiovisuel, da ns le cadre de
ses attributions au sein du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Gilles CHOUAN, délégation de signatu re est donnée à Mme Laurence GALMICHE, attachée
d'administration, cheffe du bureau du soutien de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile -de-France (DRAC),
à l'effet de signer les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de s on bureau
dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.

IX-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Gilles CHOUAN, délégation de signature est donnée à Mme Christelle RIQUART, attachée d'admini stration,
cheffe du bureau administratif et financier, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce bureau,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
5° les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de
5 000 euros HT.


Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magalie GRETTEAU, con seillère d'administration de l'intérieur et de l'ou tre-mer,
cheffe du service des ressources humaines, à l'effe t de signer les actes, documents, décisions, corres pondances
administratives et notes de service relevant des attributions de son service, sous réserve des exclusions résultant du
IV de l'article 17.

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 110
16
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaines.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magalie
GRETTEAU, délégation de signature est donnée à M. Y ann-Gaël JAFFRE, directeur du travail, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines, directeur de la pl ateforme régionale interministérielle à la gestion des ressources
humaines, et à Mme Christine POULAIN, attachée d'ad ministration, adjointe à la cheffe du service des r essources
humaines, au titre des missions du service des ressources humaines

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Valérie IMBERT, chargée de mission contractuell e "projets transversaux et dialogue social" pour la direction
régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France (D RIAAF), à l'effet de
signer les actes, documents, décisions, corresponda nces administratives et notes relevant des attribut ions du service
des ressources humaines et concernant les agents du périmètre "agriculture".


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magalie GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe d 'administration, cheffe du bureau du recrutement, d e
l'attractivité et des parcours de carrière du servi ce des ressources humaines, et en cas d'absence et d'empêchement
de celle-ci, à M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, atta ché principal d'administration, son adjoint, à l'ef fet de signer,
dans le cadre de leurs attributions respectives, le s actes, documents, décisions, correspondances admi nistratives et
notes de service relevant des attributions de ce bu reau, y compris les bons de commande dont le montan t n'excède
pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait".

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Nadine DESPLEBIN, attachée d'administration hor s classe, cheffe du bureau régional interministérie l de la
formation et des concours et à Mme Emilie BLEVIS, a ttachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions respect ives, les actes, documents, décisions, correspondan ces
administratives et notes de service relevant des at tributions de ce bureau, y compris les bons de comm ande dont le
montant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait"

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Aurélie CARDINI, attachée d'administration, adj ointe au chef du bureau de gestion des ressources h umaines à
l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service relevant de ce
bureau, y compris les bons de commande dont le mont ant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "c ertifié exact
et service fait".

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est donnée à :
1° M. Antoine HEDOUIN, attaché d'administration, ch ef de la section "
gestion administrative préfecture et gestion du
temps de travail-tous périmètres" et à Mme Sandrine DELESTRE, secrétaire administrative de classe exce ptionnelle,
son adjointe ;
2° Mme Christine EUGENE, attachée principale d'administration, cheffe de la section "gestion médicale et handicap"
et à Mme Sophie DIVARET, secrétaire administrative de classe normale, son adjointe ;
3° Mme Jennifer POTIER, attachée d'administration, cheffe de la section "rémunération, pilotage de la masse
salariale et des effectifs de la préfecture et gest ion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF" du bureau de
gestion des ressources humaines ;

à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de servi ce relevant de
leur section au sein de ce bureau, y compris les bo ns de commande dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et les
certifications "certifié exact et service fait".

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Claire-Marie GHESTIN, attachée d'administration , cheffe du bureau de l'action sociale et du dialog ue social, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions du bureau ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 111
17
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Christine POULAIN et de Mme Claire-Marie GHESTIN, la
délégation de signature prévue au V ci-dessus est d onnée à M. Christophe RENGNET-FONTAINE, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale et du dialogue social.

Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Alma ROUDE, adjointe au chef du service de la modernisation de l'État, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspondances administratives courantes, ainsi que les acte s de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° de signer les états pour servir au paiement ;
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Alma
ROUDE, la délégation de signature prévue au I est d onnée à Mme Adeline SERET, attachée d'administratio n, cheffe
de la mission performance, dans le cadre de ses attributions au sein de cette mission.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :

1° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° de répartir les crédits des programmes mentionnés à l'article 17 ;
sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, la
délégation de signature prévue au I est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration hors cl asse, adjoint
au chef du service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Ile-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, et de M. Olivier GUY,
délégation de signature est donnée pour répartir le s crédits des programmes "Performance et résilience des
bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348) et "Opérations immobilières et entretien des bâtime nts de l'État" (n°
723), ainsi que ceux de la mission Plan de relance : programmes "Écologie" (n°362) et "Compétitivité" (n°363), à
M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du service des achats et de s finances,
directeur de la plateforme régionale des achats d'I le-de-France, ainsi qu'aux agents suivants du burea u du pilotage
budgétaire et de la section du pilotage régional de ce bureau :

1° à Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de bureau du pilotage budgétaire ;
2° à Mme Amel SAIDI, attachée d'administration, chargée de mission "crédits immobiliers" ;
3° à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire ;
4° à M. Mael ANDRIES-COSTES, secrétaire administrat if de classe normale, gestionnaire budgétaire spéci alisé
immobilier ;
5° à M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire, pour répartir les crédits hors titre 2 du
programme "Administration territoriale de l'Etat" (n° 354) ;
6° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de la section.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée pour répartir les crédits titre 2 du programme
"Administration territoriale de l'Etat" (n° 354) et des autres programmes mentionnés à l'article 17, à Mme Hélène
FAIVRE, attachée principale d'administration, cheff e du bureau du pilotage budgétaire, et à Mme Danka MIJAILOVIC,
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la section "pilotage régional des effectifs et de la masse salariale".


Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 112
18

1° de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préfecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-Fran ce, préfet de
Paris,

2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l'exécution budgétaire pour transcrire dans le systè me
d'information financière de l'État les décisions pr ises en matière budgétaire sur les unités opération nelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur sec ondaire de droit
ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été spécialement dé signée à cet
effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de paiement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au comptable
assignataire, par le système d'information financiè re de l'État, les ordres de payer des dépenses pour lesquelles
l'engagement préalable n'est pas exigé, et la const atation du service fait concomitante de l'ordre de payer, ainsi que
toutes pièces justificatives des dépenses.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, l a
délégation prévue au I est accordée à M. Arnaud PLA NEILLE, attaché d'administration hors classe, adjoi nt au chef du
service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Ile-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme à Mme Hélène FAIVRE, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau du pilotage budg étaire du service des achats et des finances, à l'e ffet de
transmettre au comptable public compétent les ordre s de recouvrer et rétablissements de crédits en mat ière de
recettes non fiscale et à l'effet de signer les cor respondances administratives relatives au pilotage budgétaire des
dépenses de fonctionnement de la préfecture, de la qualité d'exécution des dépenses des services presc ripteurs, et
des affaires immobilières.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY,de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, et san s préjudice des règles relatives à l'accès aux syst èmes
d'information, la délégation prévue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée aux agents suivants du bureau du pilotage
budgétaire :

1° aux gestionnaires budgétaires au sein de la section des "pilotage des crédits de fonctionnement et immobiliers
régionaux" ci-après :
a) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative,
b) à Mme Nadia TALCONE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
c) M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale,
2° à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administrat ion, chef de la section "pilotage des crédits de la préfecture de
Paris et gestion des frais de déplacement" ;
3° aux gestionnaires budgétaires au sein de la section "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et gestion des
frais de déplacement" suivants :
a) Mme Marie-Pia DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, attachée d'administration,
b) Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative,
c) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire administrative de classe normale,
d) M. Alain MERCIER, adjoint administratif,
e) M. Thomas PROD'HOMME, secrétaire administratif de classe normale,
f) Mme Téné WAGUÉ, secrétaire administrative de classe normale,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 113
19
g) Mme Kishley DELAGE, agente contractuelle.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, la dél égation prévue au 2° du I du présent article est ac cordée à
M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administration, chef de la section "pilotage des crédits de la préf ecture de Paris
et gestion des frais de déplacement" du bureau du p ilotage budgétaire, s'agissant de la signature des pièces
comptables concernant les déplacements temporaires, hors celles prises en compte par la régie, et de l a validation
dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou de gestionnaire valideur, des ordre s de mission,
des états de frais et des commandes sur les différe nts marchés voyagistes dans le périmètre de la préf ecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France,
de la direction régionale interdépartementale de l' alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIA AF), et de la
direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE, de Mme Hélène FAIVRE et de M. Jean-Pierre BOURKAIB, la délégation prévue au 2° du I du
présent article est accordée, à Mr Alain MERCIER, à Mme Kishley DELAGE, à M. Thomas PROD'HOMME
et à
Mme Téné WAGUÉ, gestionnaires budgétaires, au sein de la section "pilotage des crédits de la préfectur e de Paris et
gestion des frais de déplacement" du bureau du pilotage budgétaire, s'agissant de la signature des piè ces comptables
concernant les déplacements temporaires, hors celle s prises en compte par la régie, et de la validatio n dans
l'application Chorus DT en qualité de service gesti onnaire ou de gestionnaire valideur, des ordres de mission, des
états de frais et des commandes sur les différents marchés voyagistes dans le périmètre de la préfectu re de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la DRAC d'Ile-de-France, de la DRIAAF, et de la DRIEETS.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à Mme Virginie MIQUET, conseillère d'admini stration
de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau régional des achats à l'effet de s igner, dans la cadre de ses
attributions, les actes nécessaires à la mise en œu vre des procédure de marchés publics pour la préfec ture de région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ainsi que pou r les marchés publics interministériels régionaux p our lesquels le
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, a reçu un mandat d'un groupement de commande pou r les
conclure, ainsi que les actes afférents à leur passation.

VIII-
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Virginie MIQUET, la d élégation de signature mentionnée au VII du présent article
est donnée à M. Stanislas VEITL, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau régional des achats.

IX - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY e t
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à l'effet de transmettre au comptable publi c compétent
les ordres de recouvrer et rétablissements de crédi ts en matière de recettes non fiscales, et de valid er les demandes
d'engagements juridiques des dépenses de fonctionne ment et d'investissement dans Chorus Formulaires, p our
valider et transmettre au comptable assignataire, p ar le système d'information financière de l'État, l es ordres de payer
des dépenses pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé, et la constatation du service fai t concomitante
de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justif icatives des dépenses à Mme Catherine RABEAU, attac hée
d'administration, cheffe du bureau mutualisé de l'exécution de la dépense, ainsi qu'aux agents suivants de ce bureau :

1° M. Christophe GARCIA, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
2° Mme Dahbia BOUKHELIFA, secrétaire administrative de classe normale affectée à la section "engagemen t
interne" ;
3° Mme Frédérique RENAULT, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section "engagem ent
interne" ;
4° Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "DRIAAF",
5° Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affectée à la section "DRIAAF" ;
6° M. Patrick BERNARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section "coordina tion DRIEETS
et DRAC " ;
7° Mme Véronique FREMONT, agent contractuelle, affectée à la section "coordination DRIEETS et DRAC ",
8° M. Julien ANCIAUX, secrétaire administratif de c lasse normale, affectée à la section "coordination DRIEETS et
DRAC " ;
9° Mme Carima AOUCHETA, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section "coordinati on
DRIEETS et DRAC" ;
10° M. Pascal SALON, secrétaire administratif de classe normale, affectée à la section "coordination D RIEETS et
DRAC".

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 114
20
X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, la délégation de signature mentionnée au VIII ci-dessus est également donnée à Mm e Valérie
IMBERT, chargée de mission contractuelle "projets t ransversaux et dialogue social" du secrétariat géné ral aux
moyens mutualisés pour la DRIAAF.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Sandrine IRAGABA, attachée principale
d'administration, responsable du centre des service s partagés régional, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la compétence et des attrib utions du centre
de services partagés régional d'Ile-de-France, dont la régie d'avances et de recettes et le dispositif de carte achat
prévues.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAGABA, dél égation de signature est donnée à Mme Anne
LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du ce ntre de services partagés régional, à Mme Dalila MA NSOURI,
agente de catégorie B, cheffe de la section "gestio n des actes complexes" du centre de services partag és régional, et
à M. Fabrice SILENE, chef de la section "gestion de s dépenses hors marchés" au centre de services part agés
régional, à l'effet de signer les documents et corr espondances relevant des attributions des sections du centre de
services partagés régional.


Article 25 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direct ion des affaires juridiques en matière contentieuse et en matière
de droit d'accès aux documents administratifs, se r apportant aux attributions du secrétariat général a ux moyens
mutualisés, et sous réserve des compétences confiée s au préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et au préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de sig nature est donnée à M. Stéphane BRUNOT, préfet, sec rétaire
général aux moyens mutualisés de la préfecture de l a région Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'ef fet de signer les
actes, pièces, documents, correspondances administr atives et notes y afférents, à l'exclusion des requ êtes auprès
des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, la délégation de signature prévue au I est do nnée
à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, la délégation de
signature prévue au I est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des magistr ats des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directrice des affaires juridiques.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Marie-Gaë lle
BONFILS, délégation de signature est donnée à Mme C orine PERCHERON, conseillère d'administration de l' intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affair es juridiques, à l'effet de signer les actes, pièce s, documents,
correspondances administratives ou notes relevant, d'une part, du I ci-dessus, et d'autre part, des fo nctions
mentionnées aux premier et troisième alinéas de l'a rticle 20 de l'arrêté portant organisation de la pr éfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, la délégation d e signature mentionnée au IV est donnée à Mme Joëll e
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la "mission légistique et animation juridiqu e régionale",
dans le cadre des attributions de cette mission.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Joëlle M ATHIEU, délégation de signature est donnée à M.
Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A e t Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administrative d e classe
normale, consultants juridiques, à la mission légis tique et animation juridique régionale, à l'effet d e signer les courriels
d'accusé réception, les courriels de réattribution et les courriels de communication de documents admi nistratifs en
réponse aux saisines par courriels de la personne r esponsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de
la région Ile-de-France, préfet de Paris.


Article 26 : L'arrêté n° IDF-2025-06-02-00002-75-2025-06-02-00 002 du 2 juin 2025 portant délégation de signature
aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 115
21
Article 27 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques, le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés, et le préfet, directeur de cabinet du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris (échelons de Paris et de la région d'I le-de-France),
accessibles sur le site internet de la préfecture, à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-d e-france, et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 116
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-07-03-00004
Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de
signature à madame Christèle GUYONNET,
directrice académique des services de
l'éducation nationale par intérim dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites
pour le personnel enseignant du premier degré
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00004 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Christèle GUYONNET,
directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré
117
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1








Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame Christèle GUYONNET,
directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2025 portant nomination de madame Christèle GUYONNET, attachée principale
d'administration de l'État, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 2 juin 2025 ;
VU l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil en date du 12 juin 2025 confiant à madame Christèle GUYONNET
l'intérim des fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;
VU la convention du 31 mars 2017 portant création d'un service interdépartemental chargé de la gestion des
dossiers de retraite pour le personnel enseignant du premier degré ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire;


ARRETE

ARTICLE 1

Délégation est donnée à madame Christèle GUYONNET, directrice académique des services de l'éducation
nationale par intérim du département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements
composant l'académie de Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des dossiers de retraite pour le
personnel enseignant du premier degré.


ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.


ARTICLE 3

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et
aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et
Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 3 juillet 2025


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé
Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00004 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Christèle GUYONNET,
directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré
118
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-07-03-00002
Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de
signature à madame Christèle GUYONNET,
directrice académique des services de
l'éducation nationale par intérim dans le
département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des
bourses
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Christèle GUYONNET,
directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
119
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame Christèle GUYONNET,
directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim dans le département de Seine-et-
Marne
responsable du service interdépartemental des bourses


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 22 octobre 2018 portant création d'un service interdépartemental commun aux départements
de la Seine et Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2025 portant nomination de madame Christèle GUYONNET, attachée principale
d'administration de l'État, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 2 juin 2025 ;
VU l'arrêté rectoral du 12 juin 2025 confiant à madame Christèle GUYONNET l'intérim des fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire ;




ARRETE



ARTICLE 1

Madame Christèle GUYONNET, directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim du département
de la Seine-et-Marne est nommée responsable du service interdépartemental de l'éducation nationale chargé de la
gestion et la notification des bourses nationales d'études du 2nd degré, des bourses d'adaptation et des bourses au
mérite aux établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre de l'unité opérationnelle vie de l'élève.


ARTICLE 2

Délégation est donnée à madame Christèle GUYONNET, directrice académique des services de l'éducation nationale
par intérim du département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant
l'académie de Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des bourses nationales d'études du second
degré, des bourses d'adaptation et des bourses au mérite aux établissements publics locaux d'enseignement dans le
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Christèle GUYONNET,
directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
120
2
cadre de l'unité opérationnelle « vie de l'élève » (n° 230) et de l'unité opérationnelle « enseignement privé du premier
et du second degrés » (n° 139).


ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.


ARTICLE 3

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
d'Ile-de-France et aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-
Saint-Denis et Val de Marne.

Fait à Créteil, le 3 juillet 2025

Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Christèle GUYONNET,
directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
121
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-07-03-00003
Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de
signature à madame Sandrine LANDES, cheffe
de la division des affaires financières (DAF) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00003 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 122
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la
division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif
et de certains organismes subventionnés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2018 affectant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur d'études, au rectorat
de l'académie de Créteil ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00007 du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de
la cité administrative de Melun ;
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-027-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature en
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00003 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 123
2
matière administrative au secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire
général de la région académique d'Ile-de-France et aux recteurs d'académies ;
VU l'arrêté rectoral du 9 juillet 2003 nommant madame Guenolla DUFRENOY, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 19 juin 2009 affectant madame Françoise ANNE, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 26 août 2010 nommant madame Francine BIKOUMOU, adjointe administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 26 juillet 2011 nommant madame Angélique BERENGER, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 27 juin 2012 nommant monsieur Bernard HOUSSIN, secrétaire administratif de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 10 juillet 2015 nommant madame Edwige CHAUMONT, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 21 avril 2016 affectant madame Nicole ZALI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 7 juillet 2016 affectant madame Rolanette COSAQUE, adjointe administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 21 juillet 2021 nommant madame Amel BELAROUCI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 30 août 2021 nommant madame Danièle MBOMBO MOKONDA, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 5 mai 2022 nommant madame Sandrine LANDES, attachée principale d'administration,
cheffe de la division des affaires financières au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er avril 2022 ;
VU l'arrêté rectoral du 25 juillet 2022 nommant madame Laurence DEMERY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral du 25 juillet 2022 nommant madame Sandrine MARGARY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral du 18 juillet 2023 affectant madame Danielle CHAPUT, attachée d'administration hors classe,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 28 août 2023 ;
VU l'arrêté rectoral du 4 septembre 2023 nommant monsieur Jérémy CREAC'H, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2023 ;
VU l'arrêté rectoral du 30 août 2024 nommant madame Magali SAULDUBOIS, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 13 septembre 2024 nommant madame Michelle MAVOUNZA, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 13 décembre 2024 affectant madame Marion DYMEL, attachée principale d'administration,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er janvier 2025 ;
VU l'arrêté rectoral du 2 janvier 2025 affectant madame Nathalie VOYDIE, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00003 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 124
3
VU le contrat à durée déterminée en date du 19 mai 2025 affectant madame Meriem ABAOUI, agent contractuel de
catégorie C, au rectorat de l'académie de Créteil
VU le contrat à durée déterminée en date du 26 mai 2025 affectant madame Carmen ZANFIR, agent contractuel de
catégorie C au rectorat de l'académie de Créteil
VU l'attestation rectorale du 18 janvier 2023 nommant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur d'études,
adjoint à la cheffe de la division des affaires financières à compter du 1er octobre 2022 ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;
VU la convention du 3 novembre 2023 de délégation de gestion relative à l'exécution financière des appels à
projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) dans le cadre du « Plan de
relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique » conclue entre la région académique d'Ile-de-France et
l'académie de Créteil ;


ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
 Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées au recteur de l'académie de Créteil,
par les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 et n° IDF-
2025-03-26-00007 du 26 mars 2025 susvisés ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de l'enveloppe accordée à l'académie de
Créteil et sur le territoire de l'académie dans les conditions prévues du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à
l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de
relance n° 363 « Compétitivité », dans la limite des appels à projets retenus pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires, ayant fait l'objet d'une notification et sur le territoire de l'académie dans les conditions
prévues du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
 Exécution des décisions relatives au contrôle interne financier.

Validation de tous les actes :
- validation d'engagements juridiques,
- validation des demandes de paiement,
- certification du service fait,
- demandes de paiement,
- recettes non fiscales,
- rétablissement de crédits.

Signature des actes suivants :
- pièces justificatives des recettes et des dépenses,
- états récapitulatifs des créances,
- bons de commande,
- états de fin de gestion,
- états des frais de déplacement,
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00003 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 125
4
- états de régies d'avances et de recettes,
- indemnités spéciales d'éloignement,
- retraite additionnelle,
- congés bonifiés (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- frais de changement de résidence (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- actes relatifs à la gestion financière des personnels.



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine LANDES, délégation de signature est donnée à :

…………… ……. .- Monsieur Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de la division,

- Mesdames Danielle CHAPUT et Marion DYMEL, cheffes de service, à l'effet
de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes de l'article 1.



ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT et Marion DYMEL et de
monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée à mesdames Françoise ANNE, Amel
BELAROUCI, Laurence DEMERY, Sandrine MARGARY-PHILIPPE, Michelle MAVOUNZA, Danièle MBOMBO
MOKONDA, Nicole ZALI et monsieur Jérémy CREAC'H gestionnaires, à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions et compétences, les actes suivants :

- validation d'engagements juridiques,
- certification du service fait,
- validation des demandes de paiement,
- validation des recettes non fiscales.



ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT et Marion DYMEL et de
monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée pour la certification du service fait et de la
ZCERTIF aux gestionnaires suivants :

- madame Meriem ABAOUI
- madame Françoise ANNE,
- madame Angélique BERENGER,
- madame Francine BIKOUMOU,
- madame Edwige CHAUMONT,
- madame Rolanette COSAQUE,
- monsieur Jérémy CREAC'H,
- madame Laurence DEMERY,
- madame Guenolla DUFRENOY,
- monsieur Bernard HOUSSIN,
- madame Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
- madame Michelle MAVOUNZA
- madame Danièle MBOMBO MOKONDA,
- madame Magali SAULDUBOIS,
- madame Nathalie VOYDIE.
- madame Carmen ZANFIR


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00003 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 126
5



ARTICLE 5 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 avril 2025.



ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 3 juillet 2025



Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-07-03-00003 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 127
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-07-03-00007
Arrêté n° DIR 2025-003 ORD portant
subdélégation de la signature de la Directrice du
Service Interacadémique des Examens et
Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-07-03-00007 - Arrêté n° DIR 2025-003 ORD
portant subdélégation de la signature de la Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
128
E 3..- PUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ACADEMIES DE CRÉTEILPARIS - VERSAILLES
MAISONDES EXAMENSService Interacadémiquedes Examens & Concours

SUB






ARRETE DIR. 2025-003 ORD
portant subdélégation de la signature de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
en matière d'ordonnancement


La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,

VU le Code de l'Education, ses articles D.222 -4 à D.222-10-1 et notamment ses articles D.222-5,
D.222-9 et D.222-10 ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le décret du 17 août 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté n°2010-918 du 7 septembre 2010 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du
service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018, nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire
générale du Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et de
Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, renouvelant Madame Laurence TOUBIANA, inspectrice de
l'éducation nationale hors classe, nommée dans l'emploi d'AENESR, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours (SIEC) - académie de Paris,

VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore COLLET, directrice du
service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n°IDF-2025-04-18-00006 du 18 avril 2025 portant
délégation de signature à Madame Aurore COLLET, directrice du service interacadémique des examens
et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU le rectificatif n°IDF-2025-04-22-00006 du 22 avril 2025 du recueil des actes administratifs spécial
n° DS IDF -047-2025-04 du 18 avril 2025, publié au recueil des actes administratifs spécial
n°IDF-050-2025-04 du 22 avril 2025.

Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-07-03-00007 - Arrêté n° DIR 2025-003 ORD
portant subdélégation de la signature de la Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
129
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
ACADEMIES DE CRÉTEILPARIS - VERSAILLES
MAISONDES EXAMENSService Interacadémiquedes Examens & Concours









ARRETE :


Article 1 :

Subdélégation est donnée à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC), à l'effet de
signer tous actes au nom d e la directrice du SIEC, en sa qualité de responsable déléguée du budget
opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnelle (UO), responsable des
engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes relatifs aux
programmes « formations supérieures et recherche universitaire »(n°150) et « soutien de la politique
de l'Education Nationale » (n°214).

Article 2 :

La secrétaire générale du Service lnteracadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France, et qui entrera en vigueur le lendemain de cette
publication.


Fait à Arcueil, le 03 juillet 2025

Pour le préfet de la région Ile-de-France,
et par délégation,




La Directrice du SIEC


Signé

Aurore COLLET

Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-07-03-00007 - Arrêté n° DIR 2025-003 ORD
portant subdélégation de la signature de la Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
130
ExREPUBLIQUEFRA NÇAISELibertéÉgalitéFraterr €
ACADEMIES DE CRÉTEILPARIS - VERSAILLES
MAISONDES EXAMENSService Interacadémiquedes Examens & Concours











Liste des signatures des personnes ayant reçu délégation


Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du Service interacadémique des examens
et concours des académies de Paris, Créteil et de Versailles


Signé
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-07-03-00007 - Arrêté n° DIR 2025-003 ORD
portant subdélégation de la signature de la Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
131