PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-351
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-09-03-00018 - AIP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux
d'enrobés sur RD916B - fermeture du diffuseur 11 Saint Genix les villages
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-03-00018
AIP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation
dans le cadre de travaux d'enrobés sur RD916B -
fermeture du diffuseur 11 Saint Genix les villages
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-03-00018 - AIP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'enrobés sur RD916B - fermeture du diffuseur 11 Saint
Genix les villages
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Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
dans les deux sens de circulation dans le cadre des travaux d'enrobés sur RD916B –
Fermeture du diffuseur n°11 Saint-Genix-les-villages
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
n°38-2026-09-
La préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
n°73-2026-09-04-00001
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Étienne
Guyot, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète de l'Isère, Catherine
Séguin ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame la préfète de la Savoie, Vanina
Nicoli ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
direction des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours
« hors chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à
M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la demande présentée par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône- (APRR/AREA) le 6 août
2026 ;
VU la demande présentée par la société AREA/APRR, le 6 août 2026 ;
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VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et
du contrôle des concessions autoroutières (FCA) du 12 août 2026 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO La
Verpillière, du 7 août 2026 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, PMO Nances –
Chambéry, du 25 août 2026 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 19 août 2026 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 19 août 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Chimilin du 7 août 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint-Genix les villages du 7 août 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Belmont-Tramolé 19 août 2026 ;
VU l'avis réputé favorable de la commune d'Aoste ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux d'enrobés de la RD916B,
incluant la fermeture totale du diffuseur 11 Saint-Genix-les-villages, sur l'autoroute A43, il y a lieu
de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic.
ARRÊTENT
Article 1 :
Dans le cadre de la mutualisation des travaux d'enrobés sur la RD916B, les restrictions de circulation
suivantes sont programmées les nuits (lundi soir au vendredi matin) du 07 septembre 2026 au 11
septembre 2026 sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation : fermeture totale des bretelles
du diffuseur n°11 Saint-Genix-les-Villages, avec un report possible en cas d'aléas de chantier jusqu'au 18
septembre 2026.
Les nuits de travaux seront réalisées du lundi soir au vendredi matin. Les nuits s'entendent de 21h à
6h.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
Article 2 – Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures
Fermeture de la bretelle d'entrée Lyon-Chambéry :
Suivre la D616a, puis la D1516, puis la D592 pour rejoindre le diffuseur 10 Les Abrets en Dauphiné.
Fermeture de la bretelle d'entrée Chambéry-Lyon :
Suivre la D616a, puis la D1516, puis la D592 pour rejoindre le diffuseur 10 Les Abrets en Dauphiné.
Fermeture de la bretelle de sortie Lyon-Chambéry :
Sortir au diffuseur 10, suivre la D592, puis la D1516 pour rejoindre Saint Genix les villages. Puis la D916a
pour rejoindre Belmont- Tramonet.
Fermeture de la bretelle de sortie Chambéry-Lyon :
Sortir au diffuseur 10, suivre la D592, puis la D1516 pour rejoindre Saint- Genix- les- villages. Puis la D916a
pour rejoindre Belmont- Tramonet.
Article 3 - Dispositions particulières
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A43.
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Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de
la section pourra être anticipée.
Le chantier entraînera la fermeture de bretelles du diffuseur 11 de l'autoroute A43.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin de l'exercice ou des travaux, y compris
s'ils sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) après en avoir avisé le
PC de Nances.
Article 4 – réglementation
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
Article 5 – accompagnement des Forces de l'Ordre
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire res-
pecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires
(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les procédures in -
ternes.
Article 6 – infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
Mme la commandante du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
La cellule routière zonale Sud-Est,
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M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Savoie,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de la Savoie,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 03 septembre 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de
l'Isère,
pour le directeur et par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Chambéry, le 04 septembre 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
SIGNE
Marie WENCKER
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun – CS 71046 –
38021 Grenoble Cédex 1) ou de la Préfète de Savoie ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de
l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des polices
administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
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