PREFECTURE >DE POLICE CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
L7+++a Paris, le 13 février 2026ARRETE N° 2026 - 00186modifiant provisoirement la circulationavenue Rapp à Paris 7°TM, le 24 février 2026LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
XVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 février 2026 ;Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « ELYSEE » qui sedéroulera à Paris 7°", le 24 février 2026 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation de l'avenue Rapp à Paris 7°", le 24 février 2026;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1°La circulation de tout véhicule a moteur est interdite dans la contre-allée del'avenue Rapp à Paris 7°"°, entre la place de la Résistance et la rue de l'Université, le 24février 2026 entre 08h00 et 10h30.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.




Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la préventionde la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le siteinternet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,Le Sous-Préfet, DirecteurAdjoint du CabinetSignéCharles BARBIER
Annexe à l'arrêté n° 2026 - 00186 du 13 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.