HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-420
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00008 - DS 57 (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00009 - DS 58 (2 pages) Page 8
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00008
DS 57
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Groupement EeHospitalier de Territoire y diAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERGap-Sisteron + Briançon + Laragne + Embrun Aiguilles ST ue du Sud
DECISION N° 57.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des Achats et des Services Economiques et Fonction achat GHT
- Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Santé Publique ;- Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre à compter du 3 mars 2025 ;- Vu l'arrêté du 18 décembre 2023, du Centre national de gestion prononçant l'affectation deMonsieur Clément GIRARD en qualité de directeur adjoine sur la Direction commune ;La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :° Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron),e Centre Hospitalier des Escartons de Briançon,e Centre Hospitalier d'Embrun,e Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras,e L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre,e Centre Hospitalier de Barcelonnette,e Centre Hospitalier Buéch Durance.
Le Directeur général décide :
ARTICLE 1: Délégation est donnée a Monsieur Clément GIRARD, Directeur adjoint en charge de laDirection des Achats et des services économiques, à effet de signer pour l'ensemble du périmètre de laDirection commune :- les copies certifiées conformes des marchés,- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,- les bons de commande,- les devis,- les actes spéciaux de sous-traitance,- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,- les mainlevées de garantie à première demande,- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et des servicesEconomiques,- les conventions de mise a disposition de matériel, pour les domaines relevant de la Direction desAchats et des services Economiques.
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ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur Général, délégation de signature est donnéea Monsieur Clément GIRARD pour la signature des marchés et avenants aux marchés relatifs au CHICAS, auGHT dans le cadre de la fonction achat de territoire et aux groupements de commandes dont le CHICAS estle coordonnateur.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Clément GIRARD, délégation de signatureest donnée a:1. Sur tous les sites de la direction commune:* Madame Sylvie SALOMON, Attachée d'administration hospitalière, responsable des Achats et desservices économiques ;# Madame Valérie MERLE, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des Achats et des serviceséconomiques ;* Monsieur Fabien RICHAUD, Adjoint administratif principal, approvisionneur.- a l'effet de signer les copies certifiées conformes des marchés, l'engagement et la liquidation desdépenses et la saisie des recettes, les bons de commande, les devis, les actes et procès-verbauxd'admission et de service fait, les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la Direction des Achatset des services économiques des établissements de la direction commune.- à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux desétablissements de la direction commune, pour les marchés publics et achats relevant de la commandepublique, dans la limite de 25k€.
2. Concernant le CHICASEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie SALOMON, de Madame Valérie MERLE et deMonsieur Fabien RICHAUD, méme délégation est donnée a:"Madame Carine MADRIERES, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT;» Madame Anne-Sophie DUVERNE, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT;= Madame Nathalie FIORINI, Adjoint administratif principal, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT;" Madame Delphine PAOLI, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT;=» Madame Maud SCHWARZ, Adjoint des cadres, référente Cellule des marchés, dans la limite de5 000 €HT.3. Concernant le Centre Hospitalier des Escartons de Briancon= Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, Directrice adjointe, Directrice déléguée par intérim duCentre Hospitalier de Briancon,à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du Centrehospitalier de Briançon, établissement partie du GHT, pour les marchés publics et achats relevant de lacommande publique.
4. Concernant le Centre hospitalier d'Embrun" Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, Directrice adjointe, Directrice déléguée de site du CHE
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à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du CHE, pour lesmarchés publics et achats relevant de la commande publique.
5. Concernant le Centre Hospitalier D'Aiguilles en Queyras et L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre» Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint, Directeur délégué de site,à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du CH d'Aiguilles enQueyras et de l'EHAPD Guil'Ecrins de Guillestre, pour les marchés publics et achats relevant de lacommande publique.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Antoine OLLAGNIER, délégation de signature est donnéepour le CH d'Aiguilles en Queyras a Madame Sophie FAURE-BRAC, Adjoint des cadres et responsable desaffaires générales du CH d'Aiguilles en Queyras et pour I'EHPAD Guil'Ecrins à Monsieur Franck GAZEAU,attaché d'administration; à |'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et detravaux des établissements précités et faisant partie du GHT, pour les marchés publics et achats relevant dela commande publique, dans la limite de 25 K€ HT.
ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre répondant de manièrepertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et detransparence ;- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés;- de rendre compte au Directeur des opérations effectuées.Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cettedélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
ARTICLE 5 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention« pour le Directeur Général, par délégation ».
ARTICLE 6 : La présente décision qui prend effet à compter du 8 octobre 2025 annule et remplace touteautre décision de délégation de signature antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portéeà la connaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera égalementpubliée au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 6 octobre 2025
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00009
DS 58
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GroupementHospitalier de TerritoireAlpes du SudGap-Sisteron + Briançon + Laragne + Embrun * Aiguilles
Décision N°58.2025 portant délégation de signatureDirection de la Stratégie Financière
- Vu les articles L 6143.7 et D 6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation designature du Directeur d'un établissement public de santé,- Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre à compter du 3 mars 2025 ;La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)- Centre Hospitalier de Briançon- Centre Hospitalier d'Embrun- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre
Le Directeur Général décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Chloé SCHMITT, Directrice de la Stratégie Financière, à effet designer :les comptes financiers et les pièces comptables et budgétairestoutes pièces d'ordonnancement des dépenses et recettes, mandats et pièces justificatives, titres derecettes, bordereaux d'émissionles bons de commandeles devistous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception desquestions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'établissement etcomportent une décision du Directeurles copies certifiées conformes des marchésles actes spéciaux de sous-traitanceles demandes d'avances de fond relatives à l'argent de poche des personnes âgées hébergéesles états de poursuites extérieures par voie de saisie, par voie de vente, les demandes de saisie desrémunérationstoutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desditsservicesd'engager et liquider les dépenses et de saisir les recettes dans le cadre de ses attributionsde signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant leservice faitde signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.
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Délégation est également donnée pour l'utilisation des lignes de trésorerie.
Article 2 : En cas d'empéchement de Madame Chloé SCHMITT, délégation est donnée a Madame NolwennTONNERRE, Madame Nathalie MARSEILLE et Madame Karine COUROUX Responsables adjointes dudépartement Facturation et bureaux des entrées, a effet :- de signer toutes pieces de correspondance, toutes copies ou reproductions conformes de documentsafférents au règlement des affaires du bureau des entrées, à l'exception des questions qui en raison de"importance de leur objet engagent la politique de l'établissement et comportent une décision dudirecteur.- de liquider les dépenses et de saisir les recettes dans le cadre des attributions dudit service- de signer les registres d'état civil de la Ville de Gap- designer les contrats de séjour avec les patients ou résidentsArticle 3 : Délégation est donnée à Madame Amelia GONCALVES AFONSO, Responsable du départementBudget, à effet :- de liquider les dépenses et de saisir les recettes dans le cadre des attributions dudit service- de signer toutes pièces de correspondance et copies où reproductions conformes afférents auxrèglements des affaires courantes dudit service, a l'exception des questions qui en raison de l'importancede leur objet, comportent décision du directeur et engagent la politique de l'établissement.Article 4: Délégation est donnée a Madame Chloé SCHMITT, à effet de signer tous actes, attestations,correspondances et décisions relevant de la gestion de projets médicaux et notamment les réponses auxappels à projets.Article 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principesfondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre répondant de manière pertinente auxbesoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et de transparence ;- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- de rendre compte au directeur des opérations effectuées.Article 6 : Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre decette délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.Article 7 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention« pour le directeur général, par délégation ».Article 8 : La présente décision qui prend effet à compter du 8 octobre 2025, annule et remplace touteautre décision de délégation de signature antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera publiéeau recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes et sera portée à la connaissance du conseil desurveillance et du comptable public de l'établissement.
Fait à Gap, le 6 octobre 2025. JUNLe Directeurca
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