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PREFECTURE {PP
DE POLICE | [£ }
XQ =Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR 1IOMD2311883)
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public et
l'occasion d'une manifestation de voie publique
que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'2024 -00672
1 CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -00672
installées
à Paris le samedi 25 mai 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242 -14 ;

Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de po lice
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

du 30 avril 2023 relative à la
police administrative ;

Vu la demande en date du 2 2 mai 2024 formée
de la circulation visant à obten
des images au moyen de de ux caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin
la sécurité
des rassemblements et
à Paris le samedi 25 mai 2024 à
;

Considérant
-5 du code de la sécurité
et
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
r la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
actes de
terrorisme ;

Considérant que se déroulera le samedi 25 mai 2024 à Paris une manifestation de

, et des représentants de
;
er la sécurité du cortège et de prévenir
; que cette
manifestation intervient par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste qui
sollicite à un niveau élevé les fo rces de sécurité intérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat »
;

des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de
l'ordre public et de la circulation
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de à l'occasion
d'une ma
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique
l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
- préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté2024 -00672
2 Considérant que le recours à

dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des
susceptibles de se produire ;
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

,

ARRETE :

Article 1er

la cir culation sont autorisés le samedi 25 mai 2024 à Paris
nifestation de voie publique au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 25 mai 2024 de 10h00 à
19h00 pour


Article 5

arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux .

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 mai 2024
SIGNE
Pour le préfe t de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°2024 -00672
3

2024 -00672 du 24 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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