HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-063
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - Décision N°15 (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009 - Décision N°18 (2 pages) Page 8
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008
Décision N°15
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - Décision N°15 3
GroypementHospitalier de lerritoin p ~NET CENTRE HOSPITALIER1
Décision N°15.2024 portant délégation de signatureDirection de la stratégie territoriale et des projets- Vules articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation designature du directeur d'un établissement public de santé ;- WVularrété du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre à compter du 3 mars 2025 ;- Vul'arrété du 15 juin 2023, du centre national de gestion portant affectation de Madame MarianneBUFFIN-PARRY au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a Gap, aux centreshospitaliers de Briançon, d'Embrun, d'Aiguilles en Queyras et à l'EHPAD de Guillestre en qualitéde directrice adjointe à compter du 1er juillet 2023.- Vu l'arrêté du 18 décembre 2023, du centre national de gestion, nommant Madame Blanche PUJOSSAINT-GENEZ directrice adjointe, du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap, descentres hospitaliers de Briançon, d'Embrun, d'Aiguilles-en-Queyras et de l''EHPAD de Guillestreà compter du 1 er janvier 2024,La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :e Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron),e Centre Hospitalier des Escartons de Briançon,e Centre Hospitalier d'Embrun,e Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras,e L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre.
Le Directeur Général décide :ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et a Madame PUJOS SAINT-GENEZdirectrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, a effet de signer tous actes,attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires juridiques et relationsdes usagers, dont notamment :- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ;- lescourriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;- les actes utiles ou nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écritsdéposés devant les juridictions dans les procédures concernant les établissements susmentionnés lorsquecelui-ci n'est pas représenté par un avocat ;- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;- de représenter l'établissement auprès des forces de l'ordre notamment dans le cadre des dépôts deplaintes effectués à la suite d'infractions constatées ;
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- les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOSSAINT-GENEZ, délégation est donnée dans les mémes termes et conditions, sur le Centre HospitalierIntercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospitalier des Escarton de Briançon respectivement àMadame Aurélie GILBERT, juriste et a Madame Chantal TARAVELLIER, attachée d'administration.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée a Madame Marianne BUFFIN-PARRY et a Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, a effet de signer tousactes, attestations, correspondances et décisions et tout document de nature se rapportant aux affairesgénérales notamment :- les demandes d'autorisation et de renouvellement d'activités des soins et d'équipements matérielslourd ;- la rédaction de conventions notamment avec les partenaires extérieurs ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayantsdroit ou représentants légaux du patient.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOSSAINT-GENEZ, délégation est donnée dans les mémes termes et conditions, sur le Centre HospitalierIntercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospitalier des Escarton de Briancon respectivement aMadame Aurélie GILBERT, juriste et a Madame Chantal TARAVELLIER, attachée d'administration.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et à Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, a effet de signer tousactes, attestations, correspondances et décisions relevant de la gestion de projets médicaux et en lien avecle développement durable et notamment les réponses aux appels a projets.
ARTICLE 4 : Délégation est donnée a Madame Marianne BUFFIN-PARRY et a Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, a effet de signer tousactes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la gestion courante du service decommunication notamment :- Les correspondances courantes relatives a la gestion du service communication ;- Les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser desreportages photographiques ou filmés au sein des établissements susmentionnés, apres accord de laDirectrice générale :- Les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles...) ; Lesengagements financiers tels que les devis.
ARTICLE 5 : Cette délégation est assortie de | obligation pour le titulaire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manièrepertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et detransparence ;- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- De rendre compte au directeur des opérations effectuées.
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ARTICLE 6 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention« pour le Directeur Général, par délégation ».
ARTICLE 7 : La présente décision qui prend effet au 3 mars 2025, annule et remplace toute autre décision dedélégation de signature antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à laconnaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera égalementpubliée au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 3 mars 2025Le A jf Steur général
icolas RAZOUX
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009
Décision N°18
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Groupement €Hospitalier de Territoire Y daAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap -SisteronGap-Sisteron + Briançon + Laragne + Embrun + Aiguilles
DECISION N°18.2025PORTANT DELEGATION GENERALE D'ORDONNANCEMENT
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation de signaturedu directeur d'un établissement public de santé ;Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de Monsieur NicolasRAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, desCentres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de l''EHPAD Guil-Ecrins de Guillestreà compter du 3 mars 2025 ;
Le Directeur général décide :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation générale d'ordonnancementest donnée à Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons deBriançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée auCentre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégiefinancière, la délégation générale d'ordonnancement est donnée a Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets.Article 3 : En cas d'absence ou empéchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directricedéléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de lastratégie financière, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de lastratégie territoriale et des projets, la délégation générale d'ordonnancement est donnée aMonsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et del'attractivité.Article 4: En cas d'absence ou empéchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directricedéléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de lastratégie financière, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de lastratégie territoriale et des projets et de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la directiondes ressources humaines et de l'attractivité, la délégation générale d'ordonnancement est donnée aMonsieur Clément GIRARD, directeur adjoint à la direction de la stratégie financière.Article 5: En cas d'absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directricedéléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de lastratégie financière, de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de lastratégie territoriale et des projets, de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la directiondes ressources humaines et de l'attractivité, de Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint de ladirection de la stratégie financière, la délégation générale d'ordonnancement est donnée a MadameBlanche PUJOS SAINT-GENEZ, directrice adjointe à la Direction de la stratégie territoriale et desprojets.
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Article 6: En cas d'absence ou empéchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directricedéléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briancon et directrice adjointe a la direction de lastratégie financiére, de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe a la direction de lastratégie territoriale et des projets, de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint a la directiondes ressources humaines et de |'attractivité, de Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint de ladirection de la stratégie financiére, de Madame BLANCHE PUJOS SAINT-GENEZ directrice adjointe a laDirection de la stratégie territoriale et des projets, la délégation générale d'ordonnancement estdonnée a Madame Chloé SCHMITT, directrice adjointe a la Direction des achats durables et desservices économiques.Article 7 ; La présente délégation concerne l'ensemble des comptes de résultat principal et annexes,ainsi que le tableau de financement.
Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision n°09/2025 en date du 12 février 2025portant délégation générale d'ordonnancement.Article 9 : La présente décision qui prend effet le 3 mars 2025 sera portée à la connaissance du conseilde surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil desactes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 3 mars 2025
Le Directeur Général,
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