PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-013
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-12-28-00013 - ARRETE Agrément ILMGLS AGENA (3 pages) Page 3
80-2025-12-28-00015 - ARRETE Agrément ILMGLS APREMIS (3 pages) Page 7
80-2025-12-28-00016 - ARRETE Agrément ILMGLS AVENIR (3 pages) Page 11
80-2025-12-28-00017 - ARRETE Agrément ILMGLS Duo Immo (3 pages) Page 15
80-2025-12-28-00001 - ARRETE Agrément ILMGLS HH80 (3 pages) Page 19
80-2025-12-28-00002 - ARRETE Agrément ILMGLS UDAUS (3 pages) Page 23
80-2025-12-28-00003 - ARRETE Agrément ISFT AGENA (3 pages) Page 27
80-2025-12-28-00004 - ARRETE Agrément ISFT APREMIS (3 pages) Page 31
80-2025-12-28-00005 - ARRETE Agrément ISFT AVENIR (3 pages) Page 35
80-2025-12-28-00006 - ARRETE Agrément ISFT Duo Immo (3 pages) Page 39
80-2025-12-28-00007 - ARRETE Agrément ISFT HH80 (3 pages) Page 43
80-2025-12-28-00012 - ARRETE Agrément ISFT UDAUS (3 pages) Page 47
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2025-12-29-00006 - Arrêté portant clôture des travaux de
remaniement du cadastre pour la commune de Lamotte-Brebière (2
pages) Page 51
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-01-07-00011 - Arrêté zonal n°3-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (2 pages) Page 54
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00013
ARRETE Agrément ILMGLS AGENA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00013 - ARRETE
Agrément ILMGLS AGENA 3
| | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d''intermédiationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de l'association AGENALE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1 ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 4 septembre 2025 par le représentant légal de l'association AGENAet déclaré complet le 7 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00013 - ARRETE
Agrément ILMGLS AGENA 4
ARRETE
Article 1.L'organisme à gestion désintéressée AGENA, association de loi 1901, dont le siège est situé au122-124 rue de Rouen 80000 AMIENS (SIRET : 309 990 976 00016), est agréé pour les activitésd'intermédiation locative et de gestion locative sociale (IML/GLS) dans le département de laSomme mentionnées aux points suivants de l'alinéa 3 de l'article R.365-1 du code de laconstruction et de l'habitation :— au a), la location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavoriséesdans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 du même code ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéréen vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du même code ;- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditionsde l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale;_ de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L.365-2 du même code;- au c), la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1 du code de laconstruction et de l'habitation.
Article 2.L'agrément IML/GLS est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.| peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ». 2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00013 - ARRETE
Agrément ILMGLS AGENA 5
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens, le 2 8 DEC. 2025
HEL-BLAISOT
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00013 - ARRETE
Agrément ILMGLS AGENA 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00015
ARRETE Agrément ILMGLS APREMIS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00015 - ARRETE
Agrément ILMGLS APREMIS 7
| = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'intermédiationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de l'association APREMISLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1 ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 17 octobre 2025 par le représentant légal de l'association APRÉMIS etdéclaré complet le 19 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00015 - ARRETE
Agrément ILMGLS APREMIS 8
ARRETE
Article 1.L'organisme à gestion désintéressée APRÉMIS, association de loi 1901, dont le siège est situé21 rue d'Abbeville - BP 61629 - 80016 AMIENS Cedex 1 (SIRET n° 384 885 000 00065), est agréépour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (IML/GLS) dans ledépartement de la Somme mentionnées aux points suivants de l'alinéa 3 de l'article R.365-1du code de la construction et de l'habitation :— au a), la location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavoriséesdans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 du même code ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéréen vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du même code;- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditionsde l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale ;_ de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L.365-2 du même code;- au c), la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1 du code susvisé /du code de la construction et de l'habitation.Article 2.L'agrément IML/GLS est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.
xL'agrément peut être retiré a tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.ll peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ». 2/3
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Agrément ILMGLS APREMIS 9
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 2 8 DEC. 2025Le préfet,
Rollon M L-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00015 - ARRETE
Agrément ILMGLS APREMIS 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00016
ARRETE Agrément ILMGLS AVENIR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00016 - ARRETE
Agrément ILMGLS AVENIR 11
| = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'intermédiationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de 'association AVENIRLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1 ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 25 juillet 2025 par le représentant légal de l'association AVENIR etdéclaré complet le 18 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00016 - ARRETE
Agrément ILMGLS AVENIR 12
ARRETE
Article 1.L'organisme à gestion désintéressée AVENIR, association de loi 1901, dont le siège est situé13 rue Charles Flet 80450 CAMON (SIRET n° 780 622 791 00017), est agréé pour les activitésd'intermédiation locative et de gestion locative sociale (IML/GLS) dans le département de laSomme mentionnées aux points suivants de l'alinéa 3 de l'article R.365-1 du code de laconstruction et de l'habitation :— au a), la location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavoriséesdans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 du même code ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéréen vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du même code ;- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditionsde l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale;_ de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L.365-2 du même code;- au c), la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1 du code de laconstruction et de l'habitation.
Article 2.L'agrément IML/GLS est délivré pour une durée de 5 ans a compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ». 2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00016 - ARRETE
Agrément ILMGLS AVENIR 13
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 28 DEC. 2025Le préfet,
Rollon HEL-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00016 - ARRETE
Agrément ILMGLS AVENIR 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00017
ARRETE Agrément ILMGLS Duo Immo
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00017 - ARRETE
Agrément ILMGLS Duo Immo 15
| Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'intermédiationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de l'associationDuo ImmobilierLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 16 octobre 2025 par le représentant légal de l'association DuoImmobilier et déclaré complet le 21 novembre 2025;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00017 - ARRETE
Agrément ILMGLS Duo Immo 16
ARRETE
Article 1.L'organisme a gestion désintéressée Duo Immobilier, association de loi 1901, dont le siège estsitué 15, Résidence du parc de Beauvillé — Bâtiment G01 - 80000 AMIENS (SIRET n° 433 692431 00078), est agréé pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale(IML/GLS) dans le département de la Somme mentionnées aux points suivants de l'alinéa 3 del'article R.365-1 du code susvisé :— au a), lalocation:- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavoriséesdans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 du code susvisé;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéréen vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du code susvisé ;- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L.365-2 du code susvisé ;— au b), la gérance de logements du parc privé ou du parc public, selon les modalités prévuesà l'article L.442-9 du code susvisé ;- au c), la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1 du code susvisé.
Article2.L'agrément IML/GLS est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.
xL'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00017 - ARRETE
Agrément ILMGLS Duo Immo 17
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens,le 98 DEC. 2025Le préfet,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00017 - ARRETE
Agrément ILMGLS Duo Immo 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00001
ARRETE Agrément ILMGLS HH80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00001 - ARRETE
Agrément ILMGLS HH80 19
| Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'intermédiationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de l'associationHabitat et Humanisme SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 11 août 2025 par le représentant légal de l'association Habitat etHumanisme Somme et déclaré complet le 10 octobre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00001 - ARRETE
Agrément ILMGLS HH80 20
ARRETE
Article 1.L'organisme à gestion désintéressée Habitat et Humanisme Somme, association de loi 1901,dont le siège est situé 59 rue Vulfran Warmé 80000 AMIENS (SIRET n° 801 152 794 00021), estagréé pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (IML/GLS) dansle département de la Somme mentionnées aux points suivants de l'alinéa 3 de l'article R.365-1du code susvisé / du code de la construction et de l'habitation :— au a), la location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavoriséesdans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 du code susvisé;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéréen vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du code susvisé ;_ de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L.365-2 du code susvisé ;- au c), la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1 du code susvisé.
Article 2.L'agrément IML/GLS est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00001 - ARRETE
Agrément ILMGLS HH80 21
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 28 DEC. 2025Le préfe
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00001 - ARRETE
Agrément ILMGLS HH80 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00002
ARRETE Agrément ILMGLS UDAUS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00002 - ARRETE
Agrément ILMGLS UDAUS 23
| nn Direction départementale de l'emploi,z du travail et des solidarités de la SommePREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément pour les activités d'intermédiation locative et de peutionlocative sociale (IML/GLS) de l'associationUnion départementale d'accueil et d'urgence sociale (UDAUS)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1 ;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 29 août 2025 par le représentant légal de l'association Uniondépartementale d'accueil et d'urgence sociale (UDAUS) et déclaré complet le 10 novembre2025;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00002 - ARRETE
Agrément ILMGLS UDAUS 24
ARRETE
Article 1.L'organisme à gestion désintéressée, Union départementale d'accueil et d'urgence sociale(UDAUS), association de loi 1901, dont le siège est situé 25 rue Riolan 80000 AMIENS (SIRET n°331 945 089 00034), est agréé pour les activités d'intermédiation locative et de gestionlocative sociale (IML/GLS) dans le département de la Somme mentionnées aux points suivantsde l'alinéa 3 de l'article R.365-1 du code susvisé :— au a), la location:- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavoriséesdans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 du code susvisé ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéréen vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du code susvisé ;- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L.365-2 du code susvisé; |— au c), la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1 du code susvisé.
Article 2.L'agrément IML/GLS est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00002 - ARRETE
Agrément ILMGLS UDAUS 25
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 28 DEC. 2025Le préfet,
Rollon HEL-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00002 - ARRETE
Agrément ILMGLS UDAUS 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00003
ARRETE Agrément ISFT AGENA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00003 - ARRETE
Agrément ISFT AGENA 27
| Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'ingénierie sociale,financière et technique (ISFT) de l'association AGENALE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 4 septembre 2025 par le représentant légal de l'association AGENAet déclaré complet le 7 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00003 - ARRETE
Agrément ISFT AGENA 28
ARRETE
Article 1.L'organisme a gestion désintéressée AGENA, association de loi 1901, dont le siège est situé au122-124 rue de Rouen 80000 AMIENS (SIRET : 309 990 976 00016), est agréé pour les activitésd'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) dans le département de la Sommementionnées aux points suivants de l'alinéa 2 de l'article R.365-1 du code susvisé :- au b), l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour lelogement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, lecas échéant, l'assistance a la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;- au c), l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission demédiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable. Les organismes collecteurs agréés associésde l'Union des entreprises et des salariés pour le logement mentionnés à l'article L.313-18 ducode susvisé bénéficient de plein droit, sur l'ensemble du territoire national, de l'agrément autitre de cette activité ;- au d), la recherche de logements en vue de leur location a des personnes défavorisées ;- au e), la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismesd'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 du code susvisé.Article 2.L'agrément ISFT est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. || est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00003 - ARRETE
Agrément ISFT AGENA 29
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 18 DEC. 2025Le préfet,
Rollon UCHEL-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00003 - ARRETE
Agrément ISFT AGENA 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00004
ARRETE Agrément ISFT APREMIS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00004 - ARRETE
Agrément ISFT APREMIS 31
| | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'ingénierie sociale,financière et technique (ISFT) de l'association APREMISLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 17 octobre 2025 par le représentant légal de l'association APRÉMIS etdéclaré complet le 19 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00004 - ARRETE
Agrément ISFT APREMIS 32
ARRETE
Article 1.L'organisme à gestion désintéressée APREMIS, association de loi 1901, dont le siège est situé 21rue d'Abbeville - BP 61629 - 80016 AMIENS Cedex 1 (SIRET n° 384 885 000 00065), est agréépour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) dans le département de laSomme mentionnées aux points suivants de l'alinéa 2 de l'article R.365-1 du code susvisé :- au a), l'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique despersonnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs à unmontant fixé par voie réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou del'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement;- au b), l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour lelogement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en:- l'aide a la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, lecas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;- au c), l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission demédiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable. Les organismes collecteurs agréés associésde l'Union des entreprises et des salariés pour le logement mentionnés à l'article L.313-18 ducode susvisé bénéficient de plein droit, sur l'ensemble du territoire national, de l'agrément autitre de cette activité ;- au d), la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;- au e), la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismesd'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 du code susvisé.Article 2.L'agrément ISFT est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00004 - ARRETE
Agrément ISFT APREMIS 33
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. 2 8 DEC. 205Amiens, leLe préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00004 - ARRETE
Agrément ISFT APREMIS 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00005
ARRETE Agrément ISFT AVENIR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00005 - ARRETE
Agrément ISFT AVENIR 35
| Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'ingénierie sociale,financière et technique (ISFT) de l'association AVENIRLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 25 juillet 2025 par le représentant légal de l'association AVENIR etdéclaré complet le 18 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ; |Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00005 - ARRETE
Agrément ISFT AVENIR 36
ARRETE
Article 1.L'organisme à gestion désintéressée AVENIR, association de loi 1901, dont le siège est situé 13rue Charles Flet 80450 CAMON (SIRET n° 780 622 791 00017), est agréé pour les activitésd'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) dans le département de la Sommementionnées aux points suivants de l'alinéa 2 de l'article R.365-1 du code susvisé :- au b), l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour lelogement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, lecas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;— au c), l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de. médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable. Les organismes collecteurs agréés associésde l'Union des entreprises et des salariés pour le logement mentionnés à l'article L.313-18 ducode susvisé bénéficient de plein droit, sur l'ensemble du territoire national, de l'agrément autitre de cette activité ;— au d), la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;- au e), la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismesd'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 du code susvisé.Article 2.L'agrément ISFT est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00005 - ARRETE
Agrément ISFT AVENIR 37
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 28 DEC. 2025
Rollon M
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00005 - ARRETE
Agrément ISFT AVENIR 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00006
ARRETE Agrément ISFT Duo Immo
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00006 - ARRETE
Agrément ISFT Duo Immo 39
| Direction départementale de l'emploi,PRÉ FET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'ingénierie sociale,financière et technique (ISFT) de l'association Duo ImmobilierLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1 ;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT , préfetde la Somme ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 16 octobre 2025 par le représentant légal de l'association DuoImmobilier et déclaré complet le 21 novembre 2025 ;Vu les avis de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme , qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00006 - ARRETE
Agrément ISFT Duo Immo 40
ARRETE
Article 1.L'organisme a gestion désintéressée Duo Immobilier, association de loi 1901, dont le siège estsitué 15, Résidence du parc de Beauvillé - Bâtiment GO1 - 80000 AMIENS (SIRET n° 433 692431 00078), est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) dansle département de la Somme mentionnées aux points suivants de l'alinéa 2 de l'article R.365-1du code susvisé :- au b), l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour lelogement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, lecas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;- au c), l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission demédiation ou Un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable. Les organismes collecteurs agréés associésde l'Union des entreprises et des salariés pour le logement mentionnés a l'article L.313-18 ducode susvisé bénéficient de plein droit, sur l'ensemble du territoire national, de l'agrément autitre de cette activité ;— au dj), la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;- au e), la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismesd'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 du code susvisé.
Article 2.L'agrément ISFT est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00006 - ARRETE
Agrément ISFT Duo Immo 41
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le | 8 DEC. 2025Le préfet,
Rollon L-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00006 - ARRETE
Agrément ISFT Duo Immo 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00007
ARRETE Agrément ISFT HH80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00007 - ARRETE
Agrément ISFT HH80 43
- _ Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'ingénierie sociale,financière et technique (ISFT) de l'association Habitat et Humanisme SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 11 août 2025 par le représentant légal de l'association Habitat etHumanisme Somme et déclaré complet le 10 octobre 2025;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00007 - ARRETE
Agrément ISFT HH80 44
ARRETE
Article 1.L'organisme a gestion désintéressée Habitat et Humanisme Somme, association de loi 1901,dont le siège est situé 59 rue Vulfran Warmé 80000 AMIENS (SIRET n° 801 152 794 00021), estagréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) dans ledépartement de la Somme mentionnées aux points suivants de l'alinéa 2 de l'article R.365-1du code susvisé :- au b), l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour lelogement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :-— l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, lecas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;— au d), la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
Article 2.L'agrément ISFT est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00007 - ARRETE
Agrément ISFT HH80 45
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 18 DEC. 2025Le préfet,
Rollor"MOUCHEL-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00007 - ARRETE
Agrément ISFT HH80 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-28-00012
ARRETE Agrément ISFT UDAUS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00012 - ARRETE
Agrément ISFT UDAUS 47
| = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour les activités d'ingénierie sociale,financière et technique (ISFT) de l'associationUnion départementale d'accueil et d'urgence sociale (UDAUS)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseild'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 29 août 2025 par le représentant légal de l'association Uniondépartementale d'accueil et d'urgence sociale (UDAUS) et déclaré complet le 10 novembre2025;Vu les avis favorables de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexaminé les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'alinéa 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00012 - ARRETE
Agrément ISFT UDAUS 48
ARRETEArticle 1.L'organisme a gestion désintéressée, Union départementale d'accueil et d'urgence sociale(UDAUS), association de loi 1901, dont le siège est situé 25 rue Riolan 80000 AMIENS (SIRET n°331 945 089 00034), est agréé pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique(ISFT) dans le département de la Somme mentionnée au point suivant de l'alinéa 2 de l'articleR.365-1 du code susvisé :- au b), l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour lelogement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, lecas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement.
Article 2.L'agrément ISFT est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3.Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cettedernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Il peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application Télérecours accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00012 - ARRETE
Agrément ISFT UDAUS 49
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 18 DEC. 2025Le préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00012 - ARRETE
Agrément ISFT UDAUS 50
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2025-12-29-00006
Arrêté portant clôture des travaux de
remaniement du cadastre pour la commune de
Lamotte-Brebière
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-12-29-00006 - Arrêté portant clôture des travaux de
remaniement du cadastre pour la commune de Lamotte-Brebière 51
| 3 Direction départementalePREFET des finances publiquesDE LA SOMME de la SommeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant clôture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune deLamotte-Brebière
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 modifié relatif à la rénovation et à la conservationdu cadastre;Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 modifiée relative à la mise à jour périodique de valeurslocatives servant de base aux impositions directes locales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M.Emmanuel MOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la pré-fecture de la SommeSur proposition de la directrice départementale des finances publiques de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°: - La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre pour lacommune de Lamotte-Brebière est fixée au 25 septembre 2025.
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Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-12-29-00006 - Arrêté portant clôture des travaux de
remaniement du cadastre pour la commune de Lamotte-Brebière 52
Article 2. - Le présent arrété sera affiché en mairie de Lamotte-Brebiére et des communeslimitrophes. Il sera publié dans la forme ordinaire.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directricedépartementale des finances publiques de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général7 25 DEC. 2025Emmanuel MOULARD
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Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-12-29-00006 - Arrêté portant clôture des travaux de
remaniement du cadastre pour la commune de Lamotte-Brebière 53
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-07-00011
Arrêté zonal n°3-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00011 - Arrêté zonal n°3-07/01/2026 portant réglementation
de la circulation routière 54
ÀLiberté »* Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense :Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ; |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant la zone de défense Nord émis par Météo France en datedu 7 janvier 2026 à 16h00 ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00011 - Arrêté zonal n°3-07/01/2026 portant réglementation
de la circulation routière 55
ARRETE
Article 1Les dispositions de l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 portantréglementation de la circulation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales desdépartements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme sont abrogées a compter du8 janvier 2026 a 8h.Article 2Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Le préfetde zone
Bertrand GAUMEConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la 'présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00011 - Arrêté zonal n°3-07/01/2026 portant réglementation
de la circulation routière 56