Nom | RAA n°39 spécial (nominatifs) du 21 février 2025 |
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Administration | Préfecture de la Somme |
Date | 21 février 2025 |
URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51219/339729/file/recueil-2025-039-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 21 février 2025 à 18:02:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 21 février 2025 à 19:02:34 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-039
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-20-00004 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire (changement de gérant et de véhicules) de l'agence
« POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE » sise 94-96, rue
de la 3ème Division d'Infanterie à AMIENS
établissement dans le
ressort de la SAS OGF (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-20-00004
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire (changement de gérant et de véhicules)
de l'agence « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE
WARLUZELLE » sise 94-96, rue de la 3ème
Division d'Infanterie à AMIENS
établissement dans le ressort de la SAS OGF
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00004 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire (changement de gérant et de véhicules) de l'agence « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE » sise
94-96, rue de la 3ème Division d'Infanterie à AMIENS
établissement dans le ressort de la SAS OGF
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E Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéa Bureau des élections et de la réglementation généraleARRETEPortant modification de l'habilitation funéraire (changement de gérant et de véhicules)de l'agence « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE » sise 94-96, rue de la 3°"°Division d'Infanterie à AMIENSétablissement dans le ressort de la SAS OGFLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-25-1,D.2223-55-8, D.2223-114 et D.2223-120;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État vane les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et de la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 modifié renouvelant pour une durée de six ansl'habilitation de l'agence « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE » sise 94-96, rue de la3ème D.I. à AMIENSVU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande de modification du 3 mai 2024, complétée les 4 décembre 2024, 8 janvier et 30janvier 2025, par laquelle M. Maximilien BIGHINATTI, agissant en quale de représentant légal,sollicite le changement de gérant et des véhicules ;CONSIDÉRANT l'extrait Kbis du 25 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT. le contrat de travail à durée indéterminée du 15 mars 2024, nommant M.Maximilien BIGHINATTI en tant que directeur de secteur opérationnel de Terres de Picardie àcompter du 1% avril 2024 ;CONSIDÉRANT la justification des conditions minimales de capacité professionnelle de M.Maximilien BIGHINATTI ;CONSIDÉRANT les rapports de contrôle du véhicule FP-095-WP du 24/05/2022 et du véhicule ED-565-FT du 22/09/2022, établis par la société Bureau Veritas, accréditée par le Comité françaisd'accréditation (COFRAC) sous le n°3-1335, conformes ;CONSIDÉRANT le certificat d'immatriculation mentionnant que la société OGF est propriétaire duvéhicule funéraire ED-565-FT ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00004 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire (changement de gérant et de véhicules) de l'agence « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE » sise
94-96, rue de la 3ème Division d'Infanterie à AMIENS
établissement dans le ressort de la SAS OGF
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CONSIDÉRANT l'avenant 1 du contrat de location conclu entre les sociétés Athlon et OGF, du29/09/2022, ainsi que le certificat d'immatriculation attestant que la société OGF loue le véhiculefunéraire FP-O95-WP ;SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETEArticle 1": L'agence «POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE » établissement dans leressort de la SAS OGF dont le siège social est situé 6 rue du Général Audran a Courbevoie — sise 94-96, rue de la 3ème D.I. à AMIENS et exploitée par Monsieur Maximilien BIGHINATTI, directeur, esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé FP-095-WP),transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé ED-565-FT),: organisation des obsèques,'| fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation,| fourniture des corbillards et voitures de deuil,: soins de conservation : prestations réalisées en sous-traitance par la société HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE ri SESS PMA) sise 12-16 rue Sarah Bernhardt à ASNIÈRES-SUR-SEINE(92600),(| gestion et utilisation d'une chambre funéraire : 94-96, avenue de la 3ème D.I. à AMIENS.Article 2 :Le numéro de l'habilitation est 20-80-0132.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Maximilien BIGHINATTI.Fait à Amiens, le ? Q FEV. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
aaEmmanuel MOULARD
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l'habilitation funéraire (changement de gérant et de véhicules) de l'agence « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE » sise
94-96, rue de la 3ème Division d'Infanterie à AMIENS
établissement dans le ressort de la SAS OGF
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