PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-621
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-12-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024
instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs
circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct
dans les communes du département de la Haute-Garonne à
l'exception de la commune de Toulouse (7 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-12-20-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024
instituant ou reconduisant les bureaux de vote et
fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour
toutes les élections au suffrage universel direct
dans les communes du département de la
Haute-Garonne à l'exception de la commune de
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et
fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de
la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéCeRONNE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 instituant ou reconduisant
les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions
pour toutes les élections au suffrage universel direct
dans les communes du département de la Haute-Garonne
à l'exception de la commune de Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment son article R.40 à
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 instituant ou renconduisant les bureaux de vote et fixant leurslieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au Suffrage universel direct dans lescommunes du département de la Haute-Garonne, à l'exception de la commune de Toulouse :
Vu les demandes des maires concernés :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet www.haute-garonne.gouv.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et
fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de
la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse4
Arréte :
Art.1-: Les lieux de vote dont la liste est annexée à l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 instituant oureconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les électionsau suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne, à l'exceptionde la commune de Toulouse, sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Art. 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet de Muret, lesous-préfet de Saint-Gaudens, les maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le portail internetdes services de l'État en Haute-Garonne et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Toulouse, le 2 0 BEC. 2024
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PREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et
fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de
la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse5
1/5Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 0 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de l a commune de Toulouse
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
CAPENS 0001 (unique) L'ensemble de la commune
MAURESSAC 0001 (unique) L'ensemble de la commune Salle des Fêtes – 8, route de L ézat
MURET Salle des Fêtes – Place Layrisson
0002 Salle des Fêtes – Place Layrisson
0003 École Elida Hugon, 10, rue de Cazaux
0004 École Elida Hugon, 10, rue de Cazaux
0005 École Elida Hugon - 10, rue de Cazaux
0006 Salle Albert Camus - 16 rue Pierre Bauduc
0007 Salle Albert Camus - 16 rue Pierre Bauduc
0008 Salle Albert Camus - 16 rue Pierre Bauduc
0009 Salle Albert Camus - 16 rue Pierre Bauduc
0010 Salle des Fêtes -Place LayrissonSalle des FêtesRoute départementale 48E
0001 - Bureau centralisateur
de la commune
et du cantonPérimètre compris entre la Voie ferrée, l'avenue Pierr e II d'Aragaon, la rue de Vasconia, l'avenue des Pyrénée s et comprenant : la rue Clément Ader, l'avenue

Pierre II d'Aragon, la place Léon Blum, la rue Guill aume de Bonnecarrère, la rue Adolphine Bonnet, la ru e Albert Camus, la rue Castelvielh, la rue Chaussée de
Louge, la rue Camille Colliou, le square des Combatta nts en Afrique du Nord, la rue des Cordeliers, l'impa sse Alphonse Couget, le quai de la Croisade, la rue
Nicolas Dalayrac, la rue Jean Decap, l'avenue Jacques Douzans (côté pair et impairdes n°s 2 à 14et 1 à 27), la rue Léon Espagno, la place des Etats du
Comminges, le boulevard Edgar Faure, la rue Pierre Fo ns, la rue Guillaume Ibos, la rue Jean Jaurès, la place d u Languedoc, le passage Laverni, le passage
Laviguerie, la place Layrisson, le passage de la Ligue, l a rue de Louge, la place du Mercadar, la place Mercadi eu, les allées Niel, la place de la Paix, la rue
Frédéric Petit, l'impasse de la Pradette, la rue du Pr ieuré, le passage des Remparts, la rue de Rémusat, la p lace de la République, l'avenue Saint Germier
(côtés pair et impair des n°s 2 à 28 et 1 à 19), la rue Saint Jacques, la rue Gustave Saint-Jean, la rue Saint Sernin, la rue Bernard Séro, le passage de la Sous-
Préfecture et la place du Vieux Pont.Périmètre compris entre la Voie ferrée, l'avenue d'Ox, la Louge, la rue Léonard de Vinci, la Garonne et comp renant : l'impasse Simone de Beauvoir, le chemin
des Boutbouilhes, le chemin de la Campagnette, l'impasse Paul Cézanne, le quai Pierre Cornus, la rue Dasque, l'impasse Goya, la rue du Président Louis
Henry, la rue Dominique Ingres, la rue Moulin de Garo nne, la rue Jean Nougaro, l'avenue d'oX (côté pair et impair du n°2 au n°20 et du n°1 au n°45), la rue d u
Port, la rue Jacques Prévert, l'avenue des Pyrénées (côté im pair), l'impasse Auguste Renoir, la rue Joseph Séverat , la rue Toulouse Lautrec, l'impasse Van
Gogh, la rue de Vasconia, l'impasse du Vercors et la ru e Léonard de Vinci, rue Lucie Aubrac, impasse Pierre Be rthoumieux, impasse de la Retirada, impasse
Charlotte Loupiac, rue Auguste Pailhès.Périmètre compris entre La Garonne, la rue Gabriel Mi lhas, l'avenue du Pic du Ger, la limite avec la commune du Fauga et comprenant : la rue Beethoven,
l'impasse Bizet, la rue Georges Brassens, la rue Claude D ebussy, la rue du Dix Neuf Mars 1962, le chemin de l'Ermi tage Saint Martin, la rue Gabriel Fauré,
l'impasse Charles Gounod, l'impasse Arthur Honegger, la rue Charles Lindbergh, la rue de la Maladetta, le che min de Montégut, la rue Mozart, la rue du Père
Popieluszko, l'impasse Maurice Ravel, l'avenue de Rudelle e t la rue Sainte Cécile.
Périmètre compris entre l'Avenue du Pic du Ger, l'avenu e de Rudelle, le chemin de la Briquetterie, les lacs, la limite avec la commune du Fauga et comprenant :
la rue d'Alicante, la rue de Bellefontaine, le chemin de la Blandine, le chemin de la Briquetterie, le ch emin des Carrétès, le chemin des Cazaux, le chemin de
Daulin, la rue de Daulin, l'impasse de Daulin, la rue de la Pique d'Estats, la rue de la Guadeloupe, le che min de l'Hobit, le chemin du Hourc de Louge, la rue du
Huit Mai, le chemin des Lacs, la rue Landowski, la rue de s Lilas, la rue du Lys, la rue de la Martinique, l'impa sse Jean Mistler, la rue du Pic du Montcalm, la rue
de Mostaganem, la rue du Onze Novembre, l'avenue Louis P asteur (côtés pair et impairdes n°s 2 à 22 et 1 à 33), l a rue Philadelphe de Gerde, l'avenue du Pic
du Ger, le chemin de Podio, l'impasse de la Réunion, l a place de la Rose, l'impasse Saint Antoine, la rue Sai nt Christophe, l'impasse Saint Eloi et la rue Victor
Schoelcher, Esplanade du Muretain, impasse et rue du Col du Tourmalet, rue du Col d'Aspin.
Périmètre compris entre la Voie ferré, la rue des Troi s Canelles, la rue Gabriel Milhas, l'avenue du Pic du Ge r, l'avenue de Rudelle et comprenant : l'impasse des
Alcyons, la rue du Pic d'Aneto, le boulevard Isidro Cald eron, le chemin de Hurguet, la rue Aymé Kunc, la rue Gabriel Milhas, la rue du Mont Vallier, l'avenue
Louis Pasteur (côtés pair et impair des n°s 24 à 990 et 3 5 à 999), la rue Michel Petrucciani, l'avenue des Pyrénée s (côté pair), le square Déodatde Séverac,
l'impasse des Sources et la rue des Trois Canelles. Périmètre compris entre la voie ferrée, le passage sout errain de l'avenue du Père Daniel Brottier, l'avenue Pierre II d'Aragon, le boulevard Aristide Briand,
l'avenue de l'Europe et comprenant : la rue Jean Bapti ste Artigues, le boulevard Aristide Briand, l'Esplanade du Comminges, l'avenue Jacques Douzans (côtés
pair et impair des n°s 16 à 46 et 29 à 149), l'avenue de l'Europe (côtés pair et impair des n°s 1 à 7 et 2 à 8), la rue Joseph Gasc, le square de Lattre de
Tassigny, l'avenue de Lattre de Tassigny, la rue Firmin Magne, la rue Frédéric Mistral, la rue Pierre Moisand, l'Esplanade Robert Moisand, la rue Monès del
Pujol, la rue Joseph Niel, la rue d'Occitanie, la rue Félix Récolé, la rue des Roses, la rue François Roussel et la rue du Vent d'Autan.
Périmètre compris entre la Voie ferrée, le passage sout errain de l'avenue du Père Daniel Brottier, la rue d 'Occitanie, l'avenue de l'Europe, l'avenue Vincent
Auriol et comprenant : l'avenue Vincent Auriol (côtés pa ir et impair des n°s 1 à 1 et 2 à 4), la rue Pierre B auduc, le square J.F. Antoine Blaise, l'avenue Jacques
Douzans (côtés pair et impair des n°s 48 à 990 et 151 à 9 99), l'avenue de l'Europe (côtés pair et impairdes n°s 1 0 à 990 et 9 à 999), le square Maimat, le square
Edmond Michelet, le chemin du Petit Castaing et la rési dence Porte de Toulouse, rue Carlos & Smith.
Périmètre compris entre l'Avenue de l'Europe, la rue P ierre Bauduc, l'avenue Vincent Auriol, le chemin de Ro bineau, la Garonne et comprenant : l'avenue
Vincent Auriol (côté pair du n° 6 à 990), la rued'Avig non, la rue Dominique Bayard, la rue du Béarn, l'aven ue Bernard IV (côtés pair et impair des n°s 2 à 42 et 1
à 21), la rue de Bretagne, la rue du Cagire, la rue du Canigou, l'impasse de la Clinique, la rue Marcel D oret, la rue Henri Dunant (côtés pair et impair des n° 2 à
16 et 1 à 21), le square Jean Gauban, l'impassede Gavarn ie, l'impasse Goudouli, la place Clémence Isaure la ru e Benjamin Laïlle, la rue Vincent Lay, la rue du
Maréchal Lyautey, la rue de Monzon, la rue Berthe de P uybusque, le chemin de Robineau, le square Saint Exupér y, la rue de Savoie, la rue Jeanne de Ségla et
la rue Alexis Sévène.Périmètre compris entre l'Avenue Vincent Auriol, le che min de Robineau, la Garonne, la limite avec la commun e de Roques, le chemin dela Pyramide, la limite
avec la commune de Seysses, l'avenue du Père Daniel Brott ier et comprenant : l'avenue Vincent Auriol (côté impa ir du n° 3 à 999), la rue Aristide Bergès, la rue
Bernard de Ventadour, l'avenue Bernard IV (côtés pair et impair des n°s 44 à 990 et 23 à 999), la rue du C hanoine Bonhoure, la rue Pierre Capelle, la rue
Joseph Cugnot, le square Pierre Curie, la rue Diaz de M uret, la rue Henri Dunant (côtés pair et impair des n° s 18 à 990 et 23 à 999), la rue Pierre de Fermat, le
boulevard du Grand Castaing, le boulevard de Joffrery, l'impasse Raymond Lizop, la rue de Lomagne, la rue de M arclan, l'impasse Jacques Monod, la rue du
Commandant Montalègre, la rue Louisa Paulin, la rue des Périoles, la rue J.M. Peyssies, la rue J.F. Pujos, le che min de la Pyramide, la rue J.F. Romieu, la rue
du Cardinal Saliège et l'impasse du Chanoine Jean Sal vat.
Périmètre compris entre La Louge, la voie ferrée, l'a venue Saint Germier, le boulevard de Lamasquère, la ro ute de Rieumes et comprenant : la rue d'Anjou, la
rue Louison Bobet, la rue de Bourgogne, l'impasse Jacq ues Brel, le chemin du Brouilh, le chemin de Catellan, la rue Marcel Cerdan, la rue de Champagne, le
chemin de Chaubet, la rue Françoise Dolto, la rue J.M. Fangio, l'impasse des Frênes, la rue de Gagin, le bou levard de Lamasquère (côtés pair et impair des n°s
2 à 80 et 1 à 113), la rue Joseph d'Olivier, l'impasse del'Oratoire, l'avenue d'Ox (côté pair et impair du n °22 au n°990 et du n°47 au n°999), le boulevard de
Peyramont (côtés pair et impair des n°s 2 à 60 et 1 à 59), l'impasse du Prat du Gril, la route de Rieumes, l e chemin de Rouzet, la rue Vieux Chemin de Saint
Clar, l'avenue Saint Germier (côtés pair et impair des n°s 30 à 990 et 21 à 999), l'impasse Marius Sentenac, la rue Eric Tabarly et la rue Mère Térésa.PREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et
fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de
la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse6
2/5Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 0 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de l a commune de Toulouse
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
MURET (suite)0011 0012 0013 0014 0015 0016 0017 0018 L'ensemble de la section d'Ox Mairie annexe d'Ox
0019 L'ensemble de la section d'Estantens École d'Estantens – Ru e de l'Eglise
ROQUETTES Mairie – 6, rue Clément Ader
0002 0003 0004
PUYMAURIN 0001 (unique) L'ensemble de la commune Mairie – 3, place du CapitolePérimètre compris entre la limite avec la commune de S aint Clar de Rivière, la rue Vieux Chemin de St Clar, le boulevard de Peyramont, l'avenue du Père Daniel
Brottier, la route de Seysses, la limite avec la commune d e Seysses et comprenant la rue d'Aurignac, la rue de l'Avi ation, route de Saint-Clar, la rue Pierre
Benoît, le chemin de la Bordasse, la rue Joseph Cantelo ube, la rue Paul Claudel, la rue du Dix Huit Juin 194 0, la rue Anatole France, la rue Maurice Genevoix,
le chemin Guilhem de St Clar, la rue de Guyenne, la rue Victor Hugo, le boulevard de Lamasquère (côtés pair et impair des n°s 82 à 990 et 115 à 999),
l'impasse Yves Montand, la rue Jean Moulin, la rue d'Ora n, le chemin Pol Pouchet, l'impasse Romain Rolland, le chemin de Sarrou, la route de Seysses, la rue
Richard Wagner et la rue Emile Zola.Gymnase Henri Chiffre, 47, rue Notre Dame
Périmètre compris entre la Voie ferrée, le boulevard d e Lamasquère, le boulevard de Peyramont, l'avenue Charl es de Gaulle et comprenant : l'avenue du Père
Daniel Brottier, la rue Edouard Branly, le square Del pech, la rue Claudio Monteverdi, le chemin Notre Dam e, le boulevard de Peyramont (côtés pair et impair des
n°s 62 à 990et 61 à 999), la rue Jean de Pins, l'impas se Jean de Pins et le chemin de la Pradette.Gymnase Henri Chiffre - 47, rue Notre Dame
Périmètre compris entre l'Avenue Charles de Gaulle, le boulevard de Peyramont, la rue de la Pyramide, la voie ferrée et comprenant l'impasse Alain Fournier, le
square de la Bataille de Muret, l'impasse Maurice Bello nte, la rue Louis Blériot, la rue Hélène Boucher, la rue Dieudonné Costes, la rue Didier Daurat, la rue
Dewoitine, l'impasse de l'Eole, la rue Roland Garros, l'avenue Charle de Gaulle, la rue Georges Guynemer, la rue Latécoère et la rue Santos Dumont.Gymnase Henri Chiffre - 47, rue Notre Dame
Périmètre compris entre la Garonne, la limite avec la se ction d'Estantens, la route d'Eaunes et comprenant : la rue du Général Barès, le chemin de Bétance, la
rue Gaston Bonheur, le chemin du Château d'Eau, l'imp asse Camille Corot, le chemin de la Côte de Bétance, la rue Xavier Darasse, l'impasse Joseph Delteil,
l'impasse J.B. Greuze, le chemin du Jouliou, la rue Jean Lestrade, le chemin de la Maymie, la rue Michel Ange, l a rue Claude Monet, le chemin de la Navère, la
rue Marcel Pagnol, l'avenue Henri Peyrusse (côtés pair et impair des n°s 2 à 200 et 1 à 199), le chemin du Rayat, le chemin du Tucol, la rue du Val de Garonne,
la rue de la Vallée du Lys et l'avenue du Vignemale.Espace Jacqueline AURIOL – 40 avenue H. Peyrusse
Périmètre compris entre la Route d'Eaunes, le ruisseau de la rue André Ampère, la Garonne et comprenant :la rue André Ampère, le chemin de Bourdaya, la rue
Roger Cabe, l'impasse Copernic, la route d'Eaunes, l'i mpasse Galilée, l'impasse Jupiter, la rue Jacques Labatut, l'impasse Le Verrier, la rue des Marins,
l'impasse Mars, l'impasse Mercure, l'impasse Neptune, la rue Plein Ciel, la rue Sabatié Garat, le quai Saint -Marcet, l'impasse Saturne, l'impasse Uranus et la rue
des Vignous.Espace Jacqueline AURIOL – 40 avenue H. Peyrusse
Périmètre compris entre la route d'Eaunes, la limite a vec la commune d'Eaunes, la limite avec la commune de Vil late, le chemin Lacombe, la rue Jean Dabadie
et comprenant : la rue Claude Bernard, l'impasse Berth elot, le chemin de Boudet, le chemin de Brioudes, la r ue de la Côte de Bènes, la rue Jean Dabadie,
l'impasse François Drouet, le chemin Lacombe, l'impasse Lav oisier, le chemin des Pezous, la rue Jean Jacques de Roquade , le chemin Saint James et le
chemin des Vivans.Espace Jacqueline AURIOL – 40 avenue H. Peyrusse
Périmètre compris entre l'Avenue du Pic du Ger, l'avenu e de Rudelle, le chemin de la Briquetterie, les lacs, la limite avec la commune du Fauga et comprenant :
la rue d'Alicante, la rue de Bellefontaine, le chemin de la Blandine, le chemin de la Briquetterie, le ch emin des Carrétès, le chemin des Cazaux, le chemin de
Daulin, la rue de Daulin, l'impasse de Daulin, la rue de la Pique d'Estats, la rue de la Guadeloupe, le che min de l'Hobit, le chemin du Hourc de Louge, la rue du
Huit Mai, le chemin des Lacs, la rue Landowski, la rue de s Lilas, la rue du Lys, la rue de la Martinique, l'impa sse Jean Mistler, la rue du Pic du Montcalm, la rue
de Mostaganem, la rue du Onze Novembre, l'avenue Louis P asteur (côtés pair et impairdes n°s 2 à 22 et 1 à 33), l a rue Philadelphe de Gerde, l'avenue du Pic
du Ger, le chemin de Podio, l'impasse de la Réunion, l a place de la Rose, l'impasse Saint Antoine, la rue Sai nt Christophe, l'impasse Saint Eloi et la rue Victor
Schoelcher, Esplanade du Muretain, impasse et rue du Col du Tourmalet, rue du Col d'Aspin, impasse Gisèle Ha limi..Espace Jacqueline AURIOL – 40 avenue H. Peyrusse
0001 - Bureau centralisateurRue de l'Adour, rue de l'Ariège, rue de la Baïse, im passe du Bois des Lacs, chemin de Borde Grosse, rue Adrien B runet, rue la Canal, rue de l'Echez, rue de la
Garonne, rue de l'Hers, rue de la Lèze, impasse de la L ousse, rue Jean Mermoz, impasse des Mimosas, rue de Montcalm , rue de la Neste, rue du Ruisseau, rue
du Salat, rue de la Save, rue Jean Suquet, rue Alphon se Ville.
Rue Clément Ader, avenue Vincent Auriol, rue du Carli tte, rue du Champ du Moulin, centre commercial le Chât eau, allée du Château Sud, rue Marcel Doret, rue
des Gentianes, rue du Pic du Midi, rue de Miglos, allé e de Montalion, rue du Moulin, rue du Pastel, rue de Quéribus, rue de Roquefeuil, impasse Antoine de
Saint Exupéry, rue du Tournesol, rue du Vignemale.Centre socioculturel « François Mitterrand » dit « le Château ».
Rue de l'Ancienne Ferme, rue de l'Autan, rue du Bala ïtous, hameau de Beaucru, rue de Beaucru, impasse des Bou squettis, rue du Canigou, rue des Chartreux,
rue des Chênes, rue du 19 mars 1962, rue de l'Escapade, rue des Floralies, rue du 8 mai 1945, rue des Mûriers, rue d'Occitanie, rue du Pic de Nore, avenue
des Pyrénées, rue du 14 juillet 1789.Gymnase (complexe Dominique Prévost) – allée des sports
Rue d'Aquitaine, rue Louis Aragon, rue de l'Arbizon, impasse Balzac, rue Colette Besson, impasse Jean Bouin, i mpasse Albert Camus, rue Régine Cavagnoud,
rue Chateaubriand, impasse Diderot, rue Victor Hugo, impasse Lafontaine, impasse Lucien Laurent, rue Suzanne Lenglen, rue Clément Marot, impasse
Michelet, impasse de Montesquieu, rue Didier Pironi, ru e Jean Prat, rue Prévert, rue Marcel Proust, impasse Rab elais, impasse Rousseau, rue Georges Sand,
rue Jean-Paul Sartre, rue Eric Tabarly, rue Paul Verla ine, impasse Voltaire.Gymnase (complexe Dominique Prévost) – allée des sports
0001 - Bureau centralisateurAllée Emile Ader, impasse des Jardins de l'Aussonnelle, pa ssage de l'Aussonnelle, route d'Aussonne, rue Michel Bagli n (écrivain), passage des Berges, chemin
des Caminoles, impasse de Cantegril, passage du Cimetièr e, chemin des Couffignades, allée d'Espitalis, allée de l'Europe, allée de Ferrat, avenue du Grand
Plantier, rue Pierre Goudouli, route de Grenade, im passe Henri Martin, chemin de Millau, chemin du Moulin , l'Orée du Golf, passage de la Passerelle, rue Jean-
Marie Peters, chemin de la Plaine, impasse de la plain e, impasse du Plantirous, passage du poète, place de Roal des du Bourg, impasse de la Roche,
Rochemontes, impasse Toulouse Lautrec, impasse des Vignes, i mpasse des 4 chemins, impasse des 7 Arpents.Salle polyvalenteAllée de l'EuropePREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et
fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de
la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse7
3/5Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 0 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de l a commune de Toulouse
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
SEILH 0002
0003
Espace Lauragais – 1A, rue des Sports
0002 Espace Lauragais – 1A, rue des Sports
0003 Espace Lauragais – 1A, rue des Sports
0004 Espace Lauragais – 1A, rue des Sports
0005 Espace Lauragais – 1A, rue des Sports
0006 0007 0008 0009 0010 0011 0012
ESPANÈS 0001 (unique) L'ensemble de la communeImpasse des Acacias, impasse des Ailes, les Allées du Golf, r ue Joseph André, route du Bac, avenue Léon Bourrieau, chemin du Bouscassié, le Carré Vert,
chemin du Carrelot, place Robert Castello, allée du Ca mp de Catis, impasse Jean Chatain, impasse des Chênes, rue Jacques Costes, le Domaine du Golf,
impasse de la Garonnette, le Golden Park, impasse Jacques Guignard, impasse Georges Lequiem, avenue Pierre Nadot , impasse du Pel Rous, le Plaçat,
impasse des Ramiers, allée Rémy Raymond, impasse Alain Richa rd, les Rives du Golf, chemin Royé, allée Pierre Satre, impasse Lucien Servanty, les
Terrasses du Golf1, les Terrasses du Golf 2, route de Tou louse (depuis l'Aussonnelle jusqu'au rond-point de Papo u), allée des Tricheries, chemin de la Vieille
Côte, Villa Azur, Villa Zenith.Salle polyvalenteAllée de l'Europe
Chemin Bel Air, cours des Ateliers, passage des Bateliers, rue Baptiste Bernes, Allée Pierre de Boisson, impasse Yve s Brunaud, rue Jean Cazergues, rue des
Chasséens, rue du Château, impasse des Cyprès, rue Eugène Evesque, passage de la Forge, avenue du Fil, passage du Fossé, rue de la Garonne, impasse
François Hérisson, passage François Hérisson, rue des Hospitali ers, passage des Jardiniers, place de Laubis, cheminement des Maraîchers, rue du Marché,
impasse des Palombes, chemin de Papou, rue des Pêcheurs de sable, rue de la Prairie, impasse le Pétrel, chemin de Percin, chemin du Port, impasse du Pré
Fleuri, route de Toulouse (depuis le rond-point de P apou jusqu'au rond-point de Gimenells, passage des Vieux Fours, passage du Vieux Puits, rue de la Voie
Lactée.Salle polyvalenteAllée de l'Europe
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE0001 - Bureau centralisateurRue des Acacias, rue des Alisiers, avenue Armand Leygue, rue de Beauvoir, avenue des Chênes, avenue de Gameville, aven ue Jean Billières, place Jean
Billières, rue de Lalande, rue de Lentourville, rue du Moulin, rue du Parc, rue de Ribaudin, rue Sylvain L eygue, rue des Bernières, impasse de la Clairière, rue
Stéphanie, rue du Coulis, rue du Bousquet (côtés pair et impair, du 0 au 22 inclus)
Rue Béatrice, rue du Cammas, avenue du Coustou, place d u Coustou, rue de Lanoul, rue des Rives, rue du Sicard, avenue de Toulouse, rue du Vivier, rue du
Vallon, rue de la Tour, impasse des Genêts, rue des Gen êts, impasse Béatrice.
Rue des Mûriers, place de La Poste, rue de la Querquei lle, rue des Sports, place Augustin Labouilhe, rue des O mbrages, avenue du Mail, impasse Dordac, rue
de Soye, rue Pablo Neruda, rue du Centre, rue du Sta de, rue des Chasselas, rue des Hauts de Gam, rue Olympe de Gouge, rue Rosa Parks, rue Marie Curie,
rue Simone Lambert.Avenue Bel Horizon, rue du Bousquet (du n° 0 au n° 22 exclus), rue du Canigou, rue du Carlitte, avenue des Fl oralies, avenue Louis Couder, rue du Montcalm,
rue du Mont Vallier, rue de l'Ormeau, rue du Palaïs, rue de la Pradelle, avenue des Pyrénées, rue du Vigne male, rue de la Frenaie, rue de la Chenaie, rue de la
Saboterie, rue du Panoramique, rue Bellevue, place d u Panoramique.
Avenue Augustin Labouilhe, avenue des Carabènes, place d u Souvenir, rue de Firmis, rue Franços Montrégeau, ru e du Tucard (côté pair, du n° 0 au n° 8
inclus), avenue du Lauragais, rue Louis Païs, rue de Na zan (côtés pair et impair, du n° 0 au n° 19 inclus), rue Docteur Arrazat, rue de ninaret, rue du Collège,
rue des Cèdres, rue des Tournesols, Mail de l'Église, i mpasse Augustin Labouilhe, rue des Bleuets, rue André Gl eizes.
Chemin de l'Alibiges, rue de Beauséjour, chemin de la Bourdette, route de Cayras, route de la Jurge, route de Lauzerville, avenue de la Marquette (côté impair à
compter du n° 5 ; côté pair à compter du n° 28), chemin de la Martine, chemin de Monpapou, allée des Paons, r ue de Partanaïs, chemin de Pelluret, rue de
Prunet, route de Quint, allée des Roitelets, allée de s Rossignols, allée des Rouges-Gorges, rue de la Viguerie, allée des Champs pinsons, boulevard du Libre
Echange, rue du Négoce, rue de la Rivière, place de Ch amps pinsons, rue du Commerce, chemin du Caousse, hameau d e Cayras, rue des Capitouls.Château et Halle de Catala49, boulevard Catala
Allée des Alouettes, allée des Bouvreuils, boulevard cata ia, rue de la grisole, rue de l'Hers, rue de la Marcai ssonne, avenue de la Marqueille (côté impair, du n° 1
au n° 3 bis), avenue de la Marqueille (côté pair, du n °2 au n° 26), allée des Mésanges, chemin de Monfalcou, allée des Passerine, rue de Ribaute, allée des
Rolliers, rue de la Saune, rue des Tournesols, chemin de s Tuileries.Château et Halle de Catala49, boulevard Catala
Chemin des carmes, rue de Fontdargent, rue des Vignes, r ue Taparot, rue de la Réunion, rue de l'Argentière, impasse des Vignes, impasse Donadieu, impasse
de la Forge, avenue Donadieu, rue de la Plaine, rue de la ferme, rue du Mas, rue du Hameau, rue de la Fo rge, rue Joseph Peyrusse, rue des Tilleuls, impasse
des Raisins, rue du Merlot, impasse de la Negrette.École élémentaire du CorailAvenue des Améthystes
Rue des Aigues Marines, rue de l'Ambre, avenue des Amé thystes, impasse des Nautiles, rue de la Désirade, rue d es Seychelles, rue des Comores, impasse
Futuna, impasse Wallis, rue de la Polynésie, rue des ile s Marianne, rue des iles Marquises, impasse des Argonautes, avenue des Iles, impasse des Gorgones,
rue des Galapagos.École élémentaire du CorailAvenue des Améthystes
Rue des Bolets, rue des Chanterelles, avenue du Corail, rue des Emeraudes, rue du Jade, rue des Mousserons, rue de l'Opale, rue des Perles, rue des Saphirs,
rue des Topazes, rue des iles Célèbres, rue des Porcelaine s, rue de Mirande, rue des Vestales, avenue d'Héliopolis, impasse du Verger, rue des Magnolias,
impasse des Pradelets, rue des Pradelets.École élémentaire du CorailAvenue des Améthystes
Avenue de Revel, rue des Eglantines, rue des Aubépines, rue des Arbousiers, rue de l'Obier, rue des Genevriers, r ue des Sorbiers, rue de la Sarriette, rue du
Romarin, rue du Thym, rue des Lauriers (côté impair, d u n° 1 au n° 19 ; côté pair, n°2), impasse du Pousthomy, allée de Tardieu, rue Sophie Scholl.Lycée Pierre Paul Riquet (Salle la Rotonde)2, avenue du Lycée
Chemin de Barrue, chemin de Nazan, chemin de Piailles, allée des Pins, impasse des Pins, rue des Airelles, rue des Bruyères, rue des Myrtilles, avenue du
Lycée, rue des Lauriers (côté pair, à compter du n° 4 ; cô té impair, à compter du n° 21), impasse Jacques Prévert, r ue de la Maymie, rue du Tucard (côté impair
et, à compter du n° 10 inclus, côté pair), rue du Paste l, rue de Nazan (côtés pairs et impairs, à compter du n ° 20 inclus).Lycée Pierre Paul Riquet (Salle la Rotonde)2, avenue du LycéeSalle des fêtes – Rue du Château RD 74c
0001 - Bureau centralisateurRoute du Clos du Loup, chemin de Castelviel, chemin des Affieux, chemin d'Hermols, chemin Rouquet, rue des Cèd res, impasse des Cèdres, rue des Charmes,
impasse des Charmes, rue des Cyprès, impasse des Genevriers, impasse des Sequoias, rue des Epicéas, impasse des Epicéas, chemin du Calvaire, route de
Lapeyrouse, avenue Maurice Ravel, impasse Debussy, impasse Lu lli, impasse Chopin, impasse Mozart, impasse Amstrong, ré sidence La Campagnague,
résidence Péchacou, rue du Stade, rue Georges Brassens, ru e Jacques Brel, route de Toulouse (en partie) et la rou te d'Albi (en partie), rue de l'Aurore, rue des
Bleuets, Centre La Campagne, rue des Coquelicots, rue d u Midi, impasse des Pâquerettes, rue des Tournesols, rue des Collines, rue Micheline de Hepcée.Salle des fêtes Claude LindorPlace de la MairiePREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et
fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de
la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse8
4/5Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 0 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de l a commune de Toulouse
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
CASTELMAUROU
0002 0003
MONTPITOL 0001 (unique) L'ensemble de la commune Salle des fêtes – Le village
PECHBONNIEU 0002
0003
PIBRAC0002 0003 0004 0005 0006 0007Route de Toulouse (en partie), route d'Albi (en part ie), chemin de Rebel, route de Lavalette, chemin de la Reulle, route de Beaupuy, chemin de Pesquies,
chemin de Trillery, route du Cammas, chemin Laoussi, rue des Pins, chemin du Moulin Blanc, chemin de Pissebaque, che min de Fongaffié, chemin de
Doumaison, chemin du Fort, place du Fort, rue des Jardin s du Fort, rue du Presbytère, rue de la Fontaine, chemi n de la Fontaine, rue de Bretagne, rue du
Poitou, rue des Cévennes, rue du Roussillon, rue du Rou ergue, rue du Périgord, rue du Béarn, rue d'Auvergne et la rue du Ségala, impasse des Blés, Les Hauts
de Castel, impasse Le Commis, rue des Figuiers, impasse du Fort, impasse Lauzi, rue du Pic d'Aneto, rue des Pyrénée s, impasse Tartays, rue du Tourmalet,
rue des Fusillés du Bois de la Reulle.Salle des fêtes Claude LindorPlace de la Mairie
Route d'Albi (en partie), chemin du Bézinat, rue Fran çois Truffaut, rue Jean Renoir, rue Ronsard, impasse Em ile Zola, impasse Voltaire, rue François Rabelais,
impasse Jean-Jacques Rousseau, rue Victor Hugo, chemin de Lou rmet, allée des Grands Chênes, chemin de Marines, route de Cépet, route de Gragnague,
chemin de Bagis, route de Moutou, chemin Rouquié, rue des Vergers et le chemin des Laques, rue Bordeneuve, imp asse de Cépet, chemin de Persin Bas,
impasse Marie-Louise Dissard.Salle des fêtes Claude LindorPlace de la Mairie
0001 - Bureau centralisateur
de la commune
et du cantonImpasse Annie Girardot, impasse As Prats, impasse d'Autri che, impasse Agnès Varda, cours du Barry, chemin Bel Air, ch emin Bellevue, Impasse de Bruxelles,
Chemin de la Cardine, Impasse de Chypre, chemin des Côte aux, impasse de Crête, rue d'Irlande, Impasse des Genêts, chemin des Hauts de Pechbonnieu,
impasse Jean Gabin, route de Launaguet, place et rue de l'Église, rue Madiba, place de la Mairie, rue Nelson Mandela, chemin et impasse Panchaud, parvis
Paul Emile Victor, impasse des Pays-Bas, rue du Pech, chemin et impasse de Peyrendrieu, chemin de la Plane, impasse d e la Pointe, place et impasse des
Prunus, rue Richard Dejean, impasse du Ruisseau, route de Saint-Loup-Cammas, chemin de Turtelle, chemin et im passe du Vigné, impasse Michel Galabru,
impasse de la Citoyenneté, impasse de la Constitution, r ue de l'Égalité, cours de la Fontaine, allée de la Fr aternité, impasse du 14 juillet 1789, rue de la Laîci té,
place de la Liberté, allée de Marianne, rue de la Ré publique, impasse de la Résistance, place Recastel, impasse Michele MorganEspace polyvalent – Parvis de l'Europe Chemin de Labastidole
Impasse Alain Baschung, impasse Aimé Césaire, impasse Alber t Camus, impasse André Malraux, rue Antoine Massonnier, i mpasse Arthur Rimbaud ;rue des
Artisans, place Bonnefous, impasse Boris Vian, chemin de Ca stillon, chemin et impasse des Cazals, impasse Cabu, impasse d u Chant du Coucou, rue du
Cherche Midi, impasse Claude Nougaro, rue des Coteaux B ellevue, impasse d'Athènes, rue d'Italie, impasse Françoise Sagan, impasse des Genevriers,
impasse Georges Brassens, route de Gratentour, rue de Grè ce, impasse Jean Ferrat, chemin de Labastidole, impasse de l'Aubépine, impasse Léonard de Vinci,
voie privée Lucie Aubrac, impasse Marguerite Duras, impa sse de Métiers, cours Moustelon, impasse de Norvège, impas se Pinot, impasse du Pirée, chemin et
impasse du Plateau de la Serre, chemin de Reynerie, rue Robert Garaud, impasse de Rome, impasse San Marino, ch emin et impasse du Saouret, chemin et
impasse de la Seille, chemin de la Serre, impasse de Sp arte, impasse de Suède, chemin de Verdoc, rue Le Grand , impasse Jules Verne, impasse Anne Frank,
impasse Françoise Giroud, impasse Antoine de Saint-Exupér y, impasse Stéphane Hessel, impasse Jean d'Ormesson. Lieu dit Pujolis, parvis René Goscinny,
rue Joséphine Baker, rue Gustave Eiffel, impasse de la Co nfiserie.Espace polyvalent – Parvis de l'Europe Chemin de Labastidole
Impasse Alice Martinez-Richter, chemin et impasse de Barat , impasse de Barcelone, impasse Bernard Buffet, route de Bessières, impasse Charles Baudelaire,
impasse Claude Monnet, impasse d'Astorg, rue d'Espagne, rue du Domaine du Bois, impasse du Grand Frêne, rue He nri Toulouse Lautrec, rue de Hollande,
impasse Jean Cassou, rue Jean Dumont, impasse Jean Jaurès, imp asse Keller, route de Labastide Saint-Sernin, impasse d e l'Herbe, impasse de Lisbonne,
impasse de Londres, rue de l'Orée du Bois, impasse de Ma lte, impasse Marcel Langer, impasse Montardit, chemin et impasse du Moureau, impasse Pablo
Picasso, impasse Pierre Mendès France, impasse du Pigeonni er de l'Hautier, chemin des Pignes, rue du Portugal, ch emin et impasse de Roche, impasse de
Routget, impasse Simone de Beauvoir, impasse de Slovénie, impasse des Sources, impasse de Vienne, impasse de Sofia, impasse de Madrid, parvis de la
Briquetterie, impasse Germaine Tillion, Parvis de la V alette, impasse de Varsovie, impasse de la ConfiserieEspace polyvalent – Parvis de l'Europe Chemin de Labastidole
0001 - Bureau centralisateurSquare de l'Ambre, rue Baude, rue du Bayle, square d u Beryl, passage Jean Beziat, rue Bouconne, ancien chemin de Brax (du n° 1 au n° 7 et du n° 2 au n° 6),
rue du Carrelot, passage des Chapelles, impasse du Chât eau, impasse des Cigales, impasse des Comtes, route de C ornebarrieu, passage du Courbet, rue du
19 mars 1962, impasse de la Gare, rue de la Gare, squar e de la Gare, square Grenat, rue des Litanies, chemin d e Monte Christo, rue Nogaro, square de
l'Opale, place du Petit Pierre, rue du Petit Pierre, rue du Prieuré, rue Principale, impasse Saint Dominiq ue, esplanade de Sainte Germaine, chemin de Sartha,
square Spinelle.École élémentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille
Chemin de l'Ancienne Tuilerie, chemin de la Bergerie, square des Bleuets, allée de Bordeneuve, rue de la Br iqueterie, rue Danielle Casanova, rue René Cassin,
rue du Cramail, rue de la Croix Verte, rue Maurice Fo ntvieille, rue des Frères, allée des Glycines, allée des L ys, rue de la Maisonneraie, rue des Mimosas, rue
Montplaisir, impasse Jean Moulin, square des Pâquerettes, chemin du Parc, impasse du Parc, rue Montplaisir, rue Pi erre de Ronsard, chemin Saint-Roch, route
de la Salvetat.École élémentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille
Square des Acacias, rue des Amandiers, avenue du Balardo u, rue des Bergeronnettes, square du Bouvreuil, rue de s Catalpas, rue des Chardonnerets, rue des
Colibris, square des Coumettes, rue des Fauvettes, rue de la Feuilleraie, rue des Hirondelles, chemin de Larriou , rue des Mesanges, rue du Midi, square des
Noisetiers, square des Ormeaux, rue des Peupliers, square d es Pins, rue des Pinsons, rue du Pressoir, square du Roite let, rue des Tamaris, impasse des
Tambourettes, square des Tilleuls, avenue de Toulouse, ru e des Tournesols.École élémentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille
Rue de l'Armagnac, rue de la Bigorre, chemin du Châte au Cru, square du Comminges, rue de l'Eolienne, square de l'Eureka, avenue de Gascogne, rue du
Languedoc, rue du Lauragais, route de Léguevin (numéro s pairs du 2 au 18 ; numéros impairs du 1 au 59), impas se de Lomagne, impasse du Mont d'Olmes,
rue du Mont d'Olmes, rue du Puymorens, square du Puymore ns, rue du Roussillon, rue du Sidobre, square du Volvestr e.École élémentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille
Rue Caroline Aigle, ancienne route de Bayonne, chemin de Beauregard, allée Hélène Boucher, impasse du Capci r, square de l'Ecureuil, rue Jacques Guignard,
route de Léguevin (numéros pairs de 20 à 200 et impair s de 61 à 201), route de Lévignac sur Save (impairs de 1 à 89 ; numéros pairs de 2 à 24), passage du
Manoir, impasse du Menesquil, chemin de Mesples, clos des N oisettes, route nationale 124, impasse du Petit Mayrou, rue Henri Perrier, rue de Sélène, rue
André Turcat.École élémentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille
Rue d'Artagnan, rue du Béarn, rue des Bergers, rue du Bernet, impasse du Bosquet, allée des Cèdres, chemin de la Chauge, rue de la Chênaie, rue du Chêne
Vert, square du Chêne, rue du Courbet, rue du Cousera ns, rue Camille Guerin, allée Henri IV, rue du Maréch al Lannes, ancien chemin de Lasserre, place
Napoléon, rue d'Occitanie, rue du Pic Vert, rue de Pro vence, rue des Pyrénées, avenue Saint Exupéry, square de s Sauvagelles, rue des Sources.École élémentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille
Rue des Abeilles, rue de l'Aigue Marine, rue de l'Ausso nnelle, rue des Bahamas, impasse des Bambins, avenue du B ois de Barthe, rue des Bergers, ancien
chemin de Brax (du n° 8 au n°26 et du n°9 au n° 25), rue Albert Camus, rue des Chanterelles, rue du Châtai gnier, rue Françoise Dolto, boulevard des Écoles,
impasse Emilie, avenue du Faur de Pibrac, chemin de la F ontaine, avenue de la Forêt, rue du Gat, square du Gr illon, rue des Lucioles, allée Jean Mermoz, rue
des Myrtilles, square Saint-Hubert, rue des Sauvagelles, square du Trillet, square Turquoise, rue des Vignes.École élémentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice FonvieillePREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et
fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de
la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse9
5/5Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 0 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de l a commune de Toulouse
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
0008 0009Square de l'Aube, chemin de Begue, chemin de la Benau ze, impasse de la Benauze, route de Brax, impasse de Broce liande, chemin du Collège, rue de
Lagasso, chemin de Las Coumos, chemin de la Griffe, rout e de Lévignac sur Save (du 26 au 300 et du 91 au 301), route de Mondonville, square des Muriers,
chemin de la Naouzo.École élémentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille
Rue de l'Aubépine, Chemin de Bacot, chemin de Bellard , chemin des Bourdettes, chemin du Brodeur, rue du Ch ai, square Jean Curat, avenue d'Ensaboyo,
chemin du Gayne, chemin de Laoujoulet, domaine de Mana ut, rue des Sarments, route de Sainte Germaine, chemin de Saoumatte, chemin des Toudats,
avenue François Verdier, allée de la Vialle, impasse du Vigneron.École élémentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice FonvieillePREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et
fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de
la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse10