VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-134
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-01-00008 - Arrêté N°2026/08-31bis autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de
Cavaillon du mercredi 2 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026
de 06h00 à 02h00 (7 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-01-00008
Arrêté N°2026/08-31bis autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Cavaillon du
mercredi 2 septembre 2026 au mercredi 30
septembre 2026 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00008 - Arrêté N°2026/08-31bis autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi 2 septembre
2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 à 02h00
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/08-31bis
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Cavaillon du mercredi 2 septembre 2026 au mercredi 30 septembre
2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 31 août 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) installée
sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs de la
commune de Cavaillon du mercredi 2 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026
de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants , de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs  ;
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2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que Les
quartiers du Docteur Ayme, La Clède, Résidence Saint-gilles et Les condamines sont touchés
depuis plusieurs années par un trafic de stupéfiant qui perturbe la tranquillité des riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants ont eu lieu et on
tpermis l'interpellation de plusieurs individus ;
Considérant que suite à ces différentes interpellations, une restructuration des points de
deals est apparue notamment en utilisant le système dit « d'Ubéristion ». Les ventes ne
s'opèrent plus directement depuis le point de deal en question ;
Considérant cependant que les lieux de stockage et point de départ sont à la fois sur notre
circonscription et sur les villes voisines ;
Considérant que plusieurs procédures sont actuellement ouvertes suite à des livraisons
« Uber » ayant comme point de départ le centre-ville ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents quartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du mercredi 2 septembre
2026 au mercredi 30 septembre 2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,
tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des
trafiquants au sein des quartiers, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef
est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
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Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1 er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune de
Cavaillon illustrés par des schémas :
Cité du Docteur Ayme
Cité du docteur Ayme, délimité par les boulevard de l'Europe, faubourg des
Condamines, rue vincent Van Gogh, Avenue du Général de Gaulle
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Secteur LA CLEDE
secteur La Clède, délimité par l'avenue Gérad Delaye, la route de Pertuis, boulevard
Jean Moulin, rue du Petit Ravaou :
Secteur Résidence St-Gilles
secteur Résidence St-Gilles, délimité par avenue de la Libération, rue du Lt Gratien
Danjaume, avenue Pierre Mendès Frnce, Bld de l'Europe :
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Secteur Hippodrome de Cavaillon
Secteur hippodrome de Cavaillon, délimié par l'avenue Pierre Grand et l'avenue
Boscodomini
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2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 à 02h00
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Secteur Résidence PLEIN CIEL
Secteur résidence Plein Ciel, délimité par l'avenue Raoul follereau ainsi que
l'axe avenue Kennedy et allée des Romarins, avenue de Robion
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mercredi 2 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 à 02h00
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Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d'Apt, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la République
d'Avignon et au maire de Cavaillon.
Fait à Avignon, le 1er septembre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
signé :
Thibault de CACQUERAY
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2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 à 02h00
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