PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-073
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-03-29-00014 - Décision d'agrément ESUS pour Fédération ADMR de
la Somme (1 page) Page 3
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2024-04-04-00008 - Nomination du conciliateur fiscal départemental et
du conciliateur fiscal départemental adjoint (1 page) Page 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-04-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE DE OISEMONT (2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-03-29-00016 - Décision 05-2024-Marché sur l'eau d'Antan 2024
le
dimanche 16 juin 2024 (4 pages) Page 10
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2024-04-04-00001 - AP Somme Paris Roubaix 2024 (5 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-04-04-00010 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 instituant la
commission départementale de propagande à l'occasion de l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et arrêtant la date et
le lieu de dépôt de la propagande (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-03-29-00014
Décision d'agrément ESUS pour Fédération
ADMR de la Somme
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-29-00014 - Décision
d'agrément ESUS pour Fédération ADMR de la Somme 3
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, Direction régionale de l'Économie,
DE L'EIV!PLOI de l'Emploi, du Travail
ET DE L'INSERTION et des Solidarités Hauts-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION
Agrément «Entreprisè Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)
N° UD80 ESUS 2024 002 N 780 612 776
Vu la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n°2015-719 du 23/06/2015 relatif à 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale », régi par
l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu le décret n°2015-832 du 07/07/2015 pris pour I'application de la loi du 31/07/2014 sur l'économie sociale et
solidaire et relatif aux associations ;
Vu l'arrêté du 05/08/2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale » ;
Vu l'instruction du 20/09/2016 du Ministère de l'Économie et des finances et du Ministère du Travail, de I'emploi, de
la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu les articles L.3332-17-1, R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 du Code du Travail ;
Vu l'article L. 265-1 du Code l'Action Sociale ;
Vu la demande d'agrément du 21/03//2024, présentée par Madame Françoise THIRARD, en qualité de Présidente
de la Fédération ADMR de la Somme, dont le siège social est situé : 21 rue de Sully AMIENS (80000) ;
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L. 3332-17-1 du Code du
Travail et du Décret n°2015-719 du 23/06/2015 et de l'arrêté du 05/08/2015 précités ;
DÉCIDE
Article 1 : la Fédération ADMR de la Somme, dont le siège social est situé : 21 rue de Sully AMIENS (80000) —
Identifiant SIREN : 780 612 776 — Code APE : 94.99Z est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 29/03/2024.
Article 3 : La Directrice de l'Unité Départementale de la Somme de la DREETS Hauts-de-France est chargée de
I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Somme.
Amiens, le 29 mars 2024
Pour le DREETS,
\ Et par délégation,
La Directrice 'paät\nentale de la DDETS
J
—== L
Lætitia CRETON -
DREETS Hauts-de France — 70 rue Saint Sauveur — 59000 LILLE |
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-29-00014 - Décision
d'agrément ESUS pour Fédération ADMR de la Somme 4
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-04-04-00008
Nomination du conciliateur fiscal départemental
et du conciliateur fiscal départemental adjoint
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-04-04-00008 - Nomination du conciliateur fiscal
départemental et du conciliateur fiscal départemental adjoint 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
NOMINATION DU CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL
ET DU CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL ADJOINT
M. Pascal  FLAMME,  administrateur  de l'État,  directeur  départemental  des finances  publiques
de la Somme  par intérim,  désigne :
aux  fonctions  de conciliateur  fiscal  départemental,  Mme  Isabelle  JOUINOT,
administratrice  de l'État,  responsable  du pôle  métiers  et expertise ;
aux fonctions  de conciliateur  fiscal  départemental  adjoint,  Mme  Flore  GASNOT, cheffe  de
service  administratif  des finances  publiques,  et Mme  Stéphanie  BRISSET, inspectrice
principale  des finances  publiques.
Délégation  permanente  est donnée,  par le soussigné,  à Mme  Isabelle  JOUINOT, en vue de
signer  les correspondances  et actes  relevant  de sa mission  de conciliateur  fiscal
départemental.
En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme  Isabelle  JOUINOT, délégation  de signature  est
donnée  aux mêmes  fins à Mmes  Flore  GASNOT et Stéphanie  BRISSET.
La présente  décision  prendra  effet  le 8 avril 2024.
Elle sera publiée  au recueil  des actes  administratifs  de la Préfecture  de la Somme.
L'administrateur de l'État,
directeur départemental des finances publiques
par intérim
Pascal FLAMMEDirection départementale
des Finances publiques de la Somme
22 rue de l'Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1Amiens, le 4 avril 2024Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-04-04-00008 - Nomination du conciliateur fiscal
départemental et du conciliateur fiscal départemental adjoint 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-04-02-00002
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE DE OISEMONT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE OISEMONT 7
œ FRANCE
PRÉFET Direction départementale |1}ÂT| N
DE LA SOMME _ des territoires et de la mer L ËRT iLrberie Agir » Mobiliser » Accélérer
Egalité de la Somme
Frsrererts
ARRÊTÉ
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE DE OISEMONT
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 H
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 6 septembre 2019 nommant
Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l'arrété ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU larrété préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à Madame
Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, Directrice
départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par monsieur MARENDON Didier en date du 14 mars
2024, réception complet du dossier, en vue d'étre autorisée à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE OISEMONT 8
ARRETE
Article 1ler. - Monsieur MARENDON Didier est autorisé à exploiter, sous le numéro
E0908003010, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE DE OISEMONT, situé 4 RUE JULES
FERRY, 80140 OISEMONT.
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1/AAC/AM Quadri léger.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté à Monsieur le Préfet. |
Article 7 - Le nombre maximum de personnes susceptibles d'être admises simultanément
dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 24. — '
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par |'arrété du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 10 - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de
conduire bureau éducation routière - 35 rue de la vallée 80 000 Amiens.
Article 11 - La directrice Départementale des Territoires et de la Mer est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE OISEMONT 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-03-29-00016
Décision 05-2024-Marché sur l'eau d'Antan 2024
le dimanche 16 juin 2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00016 - Décision 05-2024-Marché sur l'eau d'Antan 2024
le dimanche 16 juin 2024 10
EZPRÉFET Direction départementale ËΑ—ÊI'%"OCÆ
p
EÎŒL_A SOMME _ des territoires et de la mer VERTE
Égalité de la Somme Agir - Mobiliser - Accélérer
Frsgermeté
DÉCISION 05/2024
Marché sur l'eau d'Antan 2024
le dimanche 16 juin 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ; -
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délé'gation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame
Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale
des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanvuelle
CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU,
responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer
de la Somme ; :
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 22 mars 2024 par Monsieur Jean-Marie
DUCHEMIN, président de l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement
des hortillonnages, en vue d'être autorisé à l'organisation de la reconstitution du marché sur l'eau
d'Antan, le dimanche 16 juin 2024 de 10h00 à 13h00 à Amiens ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 25 mars 2024 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00016 - Décision 05-2024-Marché sur l'eau d'Antan 2024
le dimanche 16 juin 2024 11
Article 1ler: Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN, président de l'association pour la protection et la
sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages, est autorisé à l'organisation de la
reconstitution du marché sur l'eau d'Antan, le dimanche 16 juin 2024 de 10h00 à 13h00 à Amiens.
La navigation n'est pas interrompue.
Des informations sont transmises par le Poste Central d'Exploitation aux plaisanciers naviguant sur le
bief d'Amiens au moment de la manifestation.
Les barques empruntent le canal de la Somme à Amiens du restaurant "O jardin" (57 chemin de halage)
jusque la place Parmentier (bras de la Queue de Vache).
L'organisateur doit prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de
vigilance en vue d'éviter de causer des dommages aux autres usagers de la voie d'eau et du domaine
public fluvial, de créer des entraves à la navigation et de mettre en danger la vie des personnes.
L'organisateur veille également à respecter les prescriptions suivantes :
* Les embarcations doivent posséder un titre de navigation conforme à la réglementation en vigueur,
* Les conducteurs doivent être titulaires d'un permis conforme à la réglementation en vigueur,
* Limitation à six du nombre de personnes admises à bord de chaque barque,
* Les personnes sont impérativement assises et bien réparties sur l'embarcation (interdiction de se
déplacer et de se placer sur le méme bord),
* Un gilet de flottaison doit être à dispôsîtîon de chaque personne à bord,
* La présence d'un dispositif d'accompagnement sur l'eau (bateau à moteur).
L'organisateur doit mettre en place un point d'information en vue d'informer et de sensibiliser les
participants aux enjeux biodiversité sur lesquels se déroule la manifestation notamment pour une
protection de la faune et de la flore présentes.
Toutes les précautions doivent être prises pour une preservatlon des berges de la Somme pendant la
durée de Ia manifestation.
L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedéx 01, conformément à l'article R.514-3-1
du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00016 - Décision 05-2024-Marché sur l'eau d'Antan 2024
le dimanche 16 juin 2024 12
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le président de l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de
I'environnement des hortillonnages sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de I'exécution de la
présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs. '
Amiens, le 29 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00016 - Décision 05-2024-Marché sur l'eau d'Antan 2024
le dimanche 16 juin 2024 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00016 - Décision 05-2024-Marché sur l'eau d'Antan 2024
le dimanche 16 juin 2024 14
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-04-04-00001
AP Somme Paris Roubaix 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-04-00001 - AP Somme Paris Roubaix 2024 15
E .I |
PRÉFET ; | | ;
DE LA SOMME . Cabln_et |
Bureau des droits à conduireLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d'une épreuve cycliste dénommée
« 121 ème édition Paris Roubaix Elite 2024 »
le Dimanche 7 avril 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.331-5 à L331-7, L331-9, D 331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-2
à A.331-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1'982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police ou de gendarmerie ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; '
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
1/5
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-04-00001 - AP Somme Paris Roubaix 2024 16
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ; | '
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations comportant des véhicules
terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus :
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à Monsieur Victor
JOZON, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Considérant la demande du 19 décembre 2023 par laquelle Monsieur Thierry GOUVENOU, directeur de
l'épreuve pour l'association « Tour de France Sport », sis 40-42 quai du point du jour à Boulogne-
Billancourt (92100), sollicitant l'autorisation d'organiser une épreuve cycliste professionnelle
dénommée « 121ème édition du Paris-Roubaix », le dimanche 7 avril 2024 ;
Considérant les avis des autorités administratives et les avis des services consultés ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1* :
Monsieur Thierry GOUVENOU, directeur de l'épreuve pour l'association « Tour de France Sport », sis 40-
42 quai du point du jour à Boulogne-Billancourt (92100), est autorisé à organiser, le dimanche
7 avril 2024 une épreuve cycliste professionnelle dénommée «121° édition du Paris-Roubaix »,
empruntant l'itinéraire soumis par l'organisateur.
Article 2 :
L'organisateur prend toutes les dispositions nécessaires pour le bon fonctionnement de l'épreuve
sportive et assure la sécurité des participants et des spectateurs.
L'organisateur informe avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles de
sécurité et de circulation à respecter. '
Article 3 :
Cette compétition circule sous le régime de l'usage privatif de la chaussée. Le régime de circulation est
porté à la connaissance des usagers de la route par les moyens de publicité des actes administratifs. Il
est maintenu par l'organisateur et par les militaires de la gendarmerie nationale.
Conformément à l'arrêté temporaire n°24-AT-0194 du conseil départemental de la Somme, lors du
passage de la manifestation la circulation est interrompue sur la section de la RD 930 du PR48+0800 au
2/5
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-04-00001 - AP Somme Paris Roubaix 2024 17
PR45+0377 (Ham et Eppeville) situés hors agglomération et RD 932 au PR 0+0122 (Muille-Villette) situé
hors agglomération.
Pendant cette période, la circulation est interdite aux usagers de la route.
L'organisateur veille à l'adaptation du dispositif de sécurité (véhicules d'accompagnement,
signalétique).
La caravane publicitaire circule sous le régime du strict respect du code de la route.
Article 4 :
Le service d'ordre est mis en place conformément aux conventions passées avec les services de
gendarmerie et l'escadron motocycliste de la garde républicaine.
Les motocyclistes de la garde républicaine sont en charge de sécuriser I'épreuve sur la totalité du
parcours (bulle). Des motocyclistes de l'escadron départemental de sécurité routière de la Somme
sécuriseront les éventuelles évacuations sanitaires et le pilotage des ambulances.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais de
service d'ordre ainsi que tous les frais rendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au
maintien de l'ordre et à la sécurité de l'épreuve.
Article 5 :
L'organisateur met en place une signalisation de parcours, efficace et lisible pour tous les participants
de l'épreuve et les usagers de la route. Elle doit désigner la direction à prendre et indiquer très
clairement les dangers inhérents aux passages des coureurs.
Les arrétés municipaux interdisant le passage doivent être apposés par l'organisateur sur chaque
barrière bloquant une voie de communication.
La fourniture du dispositif est à la charge de l'organisateur.
Il est interdit d'utiliser les équipements directionnels et de Police du département ainsi que les arbres
pour flécher le parcours.
Article 6:
Le dispositif prévisionnel de secours et la structure médicale doivent être conformes à la déclaration
transmise au dossier via le concours de la société Mutuaide Sport.
Article 7 :
Pendant la présence du public, l'organisateur veille à faire respecter la circulation ainsi que le
stationnement des véhicules de spectateurs afin de faciliter les cheminements des services de secours
en toutes circonstances, en particulier au niveau des départs et des arrivées.
Pour les communes dans lesquelles un centre d'incendie et de secours est implanté, l'organisateur veille
à ce que la manifestation et ses abords (stationnement..) permettent en permanence aux sapeurs-
pompiers de regagner sans difficulté leur centre et de partir sans délai en intervention.
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Le stationnement des véhicules sera interdit à proximité des points d'eau incendie. Il est également
interdit et matérialisé comme tel dans toutes les zones dangereuses, en particulier dans les wrages et
aux intersections d'axes ou de tout autre point du parcours le nécessitant.
Tous les dispositifs concourant à la défense extérieure contre I'incendie (poteau d'incendie, bouche
d'incendie, citerne artificielle) présents sur le parcours, ou à proximité, doivent rester accessibles afin
de permettre leur utilisation dans les meilleurs délais par les sapeurs-pompiers.
Article 8 :
Monsieur Vivien TROMPEAU (06 76 56 22 54) est désigné coordonnateur de sécurité.
Il a pour mission :
- de veiller au respect des dispositions de sécurité et d'être l'interlocuteur unique des services de
secours ;
-de se tenir informé de tout événement accidentel afin d'interrompre éventuellement la
manifestation ;
- de veiller à la transmission de l'alerte à ses moyens de secours et aux secours publics en cas d'accident
ou de sinistre ;
- de commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics ;
- d'accueillir, guider et rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des
secours publics. :
Article 9:
L'organisateur doit prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité liée à la traversée des passages à
niveau afin :
- de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès clignotement des feux rouges) et ce jusqu'au
relevage complet des , barrières.
- de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers
routiers en évitant tous masquages provisoires (du fait de véhicules en stationnement, stands,
banderoles, foule, etc.).
- d'interdire les stationnements de foules et (ou) véhicules dans les emprises ferroviaires.
Article 10 :
Une liaison radio-téléphonique est mise en place sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir dans
les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident.
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Article 11 :
L'administration dégage toute responsabilité et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en ce
qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux
personnes ou aux biens par le fait soit de I'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de l'épreuve.
Tout accident survenu lors du déroulement de cette manifestation sportive sera porté à la
connaissance de la préfecture (03.22.97.80.80).
Article 12 :
L'organisateur a l'obligation d'effectuer le ramassage des déchets générés par la manifestation sur les
voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances dont il a obtenu l''usage exclusif temporaire.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.
L'organisateur est responsable des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. |l
en assure la remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle.
Article 13 :
Si les clauses du présent arrêté et des textes réglementaires en matière d'épreuves sportives ne sont
pas strictement observées, la présente autorisation peut à tout moment être retirée.
Article 14 :
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le
cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 15 :
Madame la sous-préfète de Péronne, Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le président du Conseil
départemental de la Somme, Messieurs les maires des communes de Muille Villette, Eppeville et Ham,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, Monsieur le Colonel,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme, Monsieur le directeur des
services départementaux de l'éducation nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié au pétitionnaire et dont une copie leur sera
remise.
0 4 AVR. 2024
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-04-04-00010
Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 instituant la
commission départementale de propagande à
l'occasion de l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 et arrêtant la
date et le lieu de dépôt de la propagande
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-04-00010 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024
instituant la commission départementale de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024 et arrêtant la date et le lieu de dépôt de la propagande21
PREFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
p Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRÊTÉ
instituant la commission départementale de propagande à l'occasion de l'élection
des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et arrêtant la date et le lieu
de dépôt de la propagande
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment les articles R.32 et R,34 ;
Vu la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen, notamment son article 17 ;
Vu le décret n°79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977
susvisée et notamment son article 6 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'ordonnance du 25 mars 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens, désignant le
magistrat appelé à présider la commission départementale de propagande dans le département de la
Somme ;
Vu la désignation du 11 mars 2024 opérée par la directrice de la performance logistique de La Poste DEX
Hauts-de-France, opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er. - À l'occasion de I'élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 9
juin 2024, il est institué une commission départementale de propagande chargée d'assurer l'envoi et la
distribution des documents électoraux à tous les électeurs ainsi que dans chaque mairie du
département de la Somme.
Elle est composée de la façon suivante :
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-04-00010 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024
instituant la commission départementale de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024 et arrêtant la date et le lieu de dépôt de la propagande22
Présidence :
Mme Isabelle RAMEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
au tribunal judiciaire d'Amiens (titulaire) ;
M. Franck ESPINASSE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Amiens (suppléant).
Membres :
M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Somme (titulaire) ;
Mme Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale de la préfecture de
la Somme (suppléante) ;
M. Michel ACCOU, représentant de La Poste (titulaire) ;
Mme Christine GRILHERES, responsable excellence logistique (suppléante).
Secrétaire :
Mme Julienne CHEVALLIER, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation
générale de la préfecture de la Somme.
Article 2. - Le siège de la commission départementale de propagande est fixé à la Préfecture de la
Somme, 51 rue de la République, 80000 Amiens.
Article 3. - Les candidats têtes de liste ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de la commission.
Article 4. - La commission se réunira le lundi 27 mai 2024 à 18 heures dans les locaux de la préfecture de
la Somme - salle Jean Moulin au 14 rue Jules Lardière à Amiens afin de vérifier la quantité et la
conformité du matériel électoral déposés par les candidats avec les exemplaires validés par la
commission nationale de propagande.
Article 5. - La commission départementale de propagande n'est pas tenue d'assurer |'envoi des
documents remis d'une part après le lundi 27 mai 2024 à 18 heures et, d'autre part, non conformes avec
ceux validés par la commission nationale de propagande.
Article 6. —- Le matériel électoral devra être déposé dans les locaux de Paragon Supply Services.
L'adresse de livraison sera communiquée, sur demande, aux candidats tétes de liste, leurs représentants
ou leurs imprimeurs par le bureau des élections et de la réglementation générale (pref-
elections@somme.gouv.fr).
Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que la présidente de la commission
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le — 4 AVR 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
C , t4
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-04-00010 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024
instituant la commission départementale de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024 et arrêtant la date et le lieu de dépôt de la propagande23