PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-090
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2026-07-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Mme
Clémence LACOUR, cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports (3 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2026-07-01-00003
Arrêté portant délégation de signature dans les
domaines de la jeunesse, de l'engagement et des
sports à Mme Clémence LACOUR, cheffe du
service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-07-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Mme Clémence LACOUR, cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
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AC AD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LIMOGES de la CorrèzeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sportsà Mme Clémence LACOUR, cheffe du service départemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20 :Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du service national ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu Jlaloin° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementaleset modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1° ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des servicesdéconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité de directeuracadémique des services de |'éducation nationale de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté du 10 décembre 2024 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports à Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF ;Vu l'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 portant schéma territorial de compétence au sein de l'académie de Limoges ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectrice del'académie de Limoges, à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Corrèze ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur Jean-Marc HUART, recteur de la régionacadémique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, par le préfet de laCorrèze ;Vu l'arrêté du 19 juin 2026 portant nomination, détachement et classement de Madame Clémence LACOUR dansl'emploi de conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze, en matière dejeunesse, d'engagement et de sport ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale en date du15 décembre 2020 ;Vu le protocole départemental conclu entre la préfète de la Corrèze et la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 30 décembre 2020 ;
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les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Mme Clémence LACOUR, cheffe du service départemental à la jeunesse,
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- ARRETE-Article 1°"Délégation de signature est donnée a Madame Clémence LACOUR, cheffe du service départemental à la jeunesse,a l'engagement et aux sports, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, relevant de la compétence du préfet de la Corrèze et énumérées ci-après :inspection, contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des mineurs,des établissements entrant dans le champ du service civique, des établissements d'activités physiques etsportives et des éducateurs sportifs ;gestion des délégués départementaux à la vie associative et des centres de ressources et d'information pourles bénévoles ;conseil aux associations ;gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;jeunesse et éducation populaire : volet jeunesse et sport du programme ERASMUS + ;suivi des politiques éducatives territoriales ;gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs ;suivi de la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et sécurité physique et morale des mineursqui y sont accueillis ;promotion, développement et coordination du service civique ;gestion de la réserve civique ;gestion du service civique ;développement du sport santé, du sport pour tous, de l'éthique et des valeurs du sport ;approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives :recensement des équipements sportifs ;prévention du dopage ;délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;établissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;homologation des enceintes sportives ;traitement des promotions des candidats et récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif.
Article 2Pour mémoire et conformément à l'arrêté du 23 août 2022 susvisé, les compétences suivantes restent exercées parle préfet de la Corrèze et ne sont pas déléguées :en tout domaine, les correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, aux parlementaires,aux conseillers régionaux et départementaux et au préfet de région ;les mémoires en défense et les requêtes présentés devant les juridictions civile, pénale et administrative ;en matière d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs (ou personnes) en accueil collectif de mineurs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeturede ces accueils ;en matière d'établissements sportifs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des éducateurssportifs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeture des établissements sportifs prévues aux articlesL. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;en matière associative, les décisions d'agrément et de retrait d'agrément attribués aux associations sportivesnon affiliées à une fédération sportive, et aux associations de lutte contre les violences sportives ;les arrêtés portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsique les courriers notifiant la décision ministérielle d'attribution des médailles d'or et d'argent ;les décisions d'attribution et de retrait d'agrément de service civique. 213
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Article 3Délégation de signature est donnée à Madame Clémence LACOUR, cheffe du service départemental a la jeunesse,à l'engagement et aux sports, a l'effet de signer, au nom du directeur académique des services de l'éducationnationale de la Corréze, tous les actes et décisions :" en matière de jeunesse et éducation populaire (JEP), et notamment les agréments départementaux JEP ;=» en matière de politiques éducatives territoriales ;=" en matière de service national universel (SNU) ;= en matière de délivrance et de certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Article 4Madame Clémence LACOUR peut, en application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'articleD222-20 du code de l'éducation, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite deleurs attributions. Les arrêtés de subdélégation sont publiés au recueil des actes administratifs du département dela Corrèze.
Article 5Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 1° juillet 2026
Le directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Corrèze,
x.
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Franck CUTILLAS
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