VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-042
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur /
83-2026-01-23-00007 - DÉCISION portant affectation des agents de
contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances de l'unité départementale du Var (11 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-01-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« PRATS
FUNÉRAIRE »
1 Place de la Victoire - 83470
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « PRATS
FUNÉRAIRE »
Habilitation N° 26-83-0206 (2 pages) Page 15
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2026-02-02-00004 - Arrêté n°2026/07 fixant la nouvelle
désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
DDTM du Var (2 pages) Page 18
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2026-02-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification
des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
du CANAL de la
PEYROUA à Salernes (15 pages) Page 21
2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Provence Alpes
Côte d'Azur
83-2026-01-23-00007
DÉCISION portant affectation des agents de
contrôle des services d'inspection du travail et
gestion des intérims et suppléances de l'unité
départementale du Var
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
3
E 3MINISTÈREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie de l'emploi
du travail et des solidarités
Provence Alpes Côte d'Azur
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du Var
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var,
DÉCIDE
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Monsieur KABACHE Riad
- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
- Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail
Section 83-01-02 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail
Section 83-01-03 : Section vacante
Section 83-01-04 : Madame Aurélie GAUBERT, inspectrice du travail
Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-07 : Section vacante
Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail
Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail
Au sein de l'Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : section vacante
Section 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail
Section 83-02-03 :Madame Véronique GUICHARD, inspectrice du travail
Section 83-02-04 : section vacante
Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
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Section 83-02-06 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail
Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Section 83-02-08 : Monsieur Frédéric MARTIN, inspecteur du travail
Au sein de l'Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :
Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Section 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail
Section 83-03-03 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail
Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail
Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail
Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail
Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
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la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
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section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
Au sein de l'unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
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 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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l'unité départementale du Var
8
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
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section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
Au sein de l'unité de contrôle "UC3 - Var Est" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
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 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
11
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
12
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
Article 4: Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus,
soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des
affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances
des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux
inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter du 1er février 2026, toutes les décisions prises
précédemment dans ce domaine .
Article 8 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administrtifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 23 janvier 2026
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIGNE

Sébastien DEBEAUMONT
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
13
Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de
contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D
UC 1
Var
Ouest
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC KABACHE Riad
83-01-01 RAMI Sonia IT
83-01-02 MAUCOURT Malika IT
83-01-03 Section vacante TORRENTE Gilles
83-01-04 GAUBERT Aurélie IT
83-01-05 JORDA Laurie IT
83-01-06 TORRENTE Gilles IT
83-01-07 Section vacante DE LA HORRA Audrey
83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-09 BOURELLY Florence IT
UC 2
Var
Centre
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 Section vacante GOHARD Eva
83-02-02 GOHARD Eva IT
83-02-03 GUICHARD Véronique IT
83-02-04 Section vacante GUICHARD Véronique
83-02-05 DE FARIA Vivien IT
83-02-06 MOREL Jérémy IT
83-02-07 TENDIL Nathalie IT
83-02-08 MARTIN Frédéric IT
UC 3
Var
Est
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC AMIC Jérémy
83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT
83-03-02 MAATA Asmaa IT
83-03-03 DE LA HORRA Audrey IT
83-03-04 DARCISSAC Fabian IT
83-03-05 FARGIER Sandie IT
83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT
83-03-07 POSTEL Julien IT
83-03-08 BESSET Guillaume IT
83-03-09 SAVELLI David IT
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
14
Préfecture du VAR
83-2026-01-30-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0022
du 30 janvier 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« PRATS FUNÉRAIRE »
1 Place de la Victoire - 83470
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « PRATS FUNÉRAIRE »
Habilitation N° 26-83-0206
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« PRATS FUNÉRAIRE »
1 Place de la Victoire - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « PRATS FUNÉRAIRE »
Habilitation N° 26-83-0206
15
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« PRATS FUNÉRAIRE »
1 Place de la Victoire – 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « PRATS FUNÉRAIRE »
Habilitation N° 26-83-0206
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Lionel GARENTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/51 du 11 février 2021, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « PRATS FUNÉRAIRE »
sis 1 Place de la Victoire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), jusqu'au 10 février 2026
inclus ;
Vu la demande du 12 novembre 2025 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« PRATS FUNÉRAIRE » situé 1 Place de la Victoire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) ,
formulée par Madame Marie-Hélène ANDRE épouse PRATS, présidente, de la SAS « PRATS
FUNÉRAIRE » dont le siège est situé Quartier l'Enclos, 1 bis Allée des Bas Rouges à Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume (83470) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « PRATS FUNÉRAIRE » situé 1 Place de la Victoire à Saint-Maximin-
la-Sainte-Baume (83470), géré par la SAS « PRATS FUNÉRAIRE » dont le siège est situé
Quartier l'Enclos, 1 bis Allée des Bas Rouges à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470),
représenté par sa présidente, Madame Marie-Hélène ANDRE épouse PRATS, est habilité pour
exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« PRATS FUNÉRAIRE »
1 Place de la Victoire - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « PRATS FUNÉRAIRE »
Habilitation N° 26-83-0206
16
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec l'établissement « SOINS ET TRANSPORTS
FUNÉRAIRES MARSEILLAIS » sous le sigle « S.T.F.M » sis 7 montée Commandant Robien à
Marseille (13011), habilité sous le numéro 23-13-0434,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0206.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 11 février 2026, et jusqu'au 10 février 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour
information.
Fait à Toulon, le 30 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur par intérim,
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« PRATS FUNÉRAIRE »
1 Place de la Victoire - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « PRATS FUNÉRAIRE »
Habilitation N° 26-83-0206
17
Secrétariat général commun départemental
83-2026-02-02-00004
Arrêté n°2026/07 fixant la nouvelle désignation
des membres de la formation spécialisée du CSA
de la DDTM du Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-02-00004 - Arrêté n°2026/07 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée du CSA de la DDTM du Var 18
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTE N° 2026/07
Fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité social
d'administration (CSA) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-03 du 19 août 2024 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la DDTM du Var ;
Considérant la perte de la qualité de représentante titulaire au titre du Syndicat FO à la FS de la
DDTM du Var de Madame Hélène VIRGIL au motif qu'elle ne remplit plus les conditions
d'éligibilité fixées à l'article R.211-19 du code de la fonction publique, suite à son départ à la
retraite en date du 5 décembre 2025 ;
Considérant la désignation du syndicat FO par mail du 21 janvier 2026 désignant Monsieur Laurent
TUREK en qualité de membre titulaire de la FS de la DDTM du Var et Madame Sandrine
DELEGLISE en qualité de membre suppléant de la FS de la DDTM du Var ;
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-02-00004 - Arrêté n°2026/07 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée du CSA de la DDTM du Var 19
Considérant le courrier du syndicat CGT de la DDTM du Var adressé par mail en date du 22 janvier
2026, désignant la nouvelle composition des membres de la FS pour la CGT ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-03 du 19 août 2024 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la DDTM du Var est
abrogé ;
Article 2: La nouvelle composition de la formation spécialisée est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
TUREK Laurent STEPHANOPOLI Jean-Noël
BORGHINI Estelle DELEGLISE Sandrine
Au titre de UFSE-CGT Solidaires
GRASSELLI Patrick ARTAL Nicolas
ALBERT Yoël GERY Nicolas
Au titre de l'UNSA
NECAS Béatrice MILIANI Annick
Au titre de la CFDT
LE BRUN Jérôme MALET Sébastien
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres de la formation spécialisée du CSA de la
DDTM du Var.
Article 4 : Le directeur de la DDTM du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon
— 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 2 février 2026
                      Le Directeur Départemental 
                       des Territoires et de la Mer
                                           signé
                                   Laurent BOULET
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-02-00004 - Arrêté n°2026/07 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée du CSA de la DDTM du Var 20
Sous-préfecture de Brignoles
83-2026-02-02-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des statuts de l'Association
Syndicale Autorisée
du CANAL de la PEYROUA à Salernes
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portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
du CANAL de la PEYROUA à Salernes
21
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Ingénierie Territoriale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026- 04– du 02 février 2026
portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
du CANAL de la PEYROUA à Salernes
Le Préfet du Var
Vu l'Ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l'Intérieur, de l'Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/74/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu l'arrêté de mise en conformité du 1er juillet 2010;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2024;
Considérant que les conditons sont remplies pour adopter la modification statutaire ;
Considérant que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il
appartient à l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet
arrêté ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Brignoles ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
du CANAL de la PEYROUA à Salernes
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ARRÊTE
Article 1 er : Les statuts de l'Association Syndicale Autorisée du CANAL de la PEYROUA à
Salernes sont modifiés.
Article 2 : L'Association Syndicale Autorisée du CANAL de la PEYROUA à Salernes est
régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 3 : Un état parcellaire est annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l'Association Syndicale Autorisée du CANAL de la
PEYROUA à Salernes notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires. Il sera
affiché dans la commune de Salernes, territoire sur lequel s'étend le périmètre de l'ASA
dans un délai de quinze jours à compter de la publication de l'arrêté.
Article 5: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Finances Publiques.
Article 6 : Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Territoire et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX).
Article 7 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le
Président de l'Association Syndicale Autorisée du CANAL de la PEYROUA à Salernes ,
Madame le Maire de Salernes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Brignoles, le 02/02/2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE

04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
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VU ET APPROUVEcomme annexé 4 mon arrétéA.S.A. CANAL DE LA PEYROUA 83690 SALERNES en date de ce jourBrignoles. le— 2 FEV. 2026ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDU CANAL DE LA PEYROUA [ousde BRIGNOLES (Var)......
- STATUTS - 12 JAN, 2026 |_Chapitre 1 : les éléments identifiants de l'A. S. A. ARRIVEEArticle 1 : Constitution de l'association syndicaleSont réunis en association syndicale autorisée les propriétaires des terrains adjacents au canal de la PEYROUAet pouvant être arrosés par l'eau provenant de la source située dans le terrain acquis le 22 Avril 1887 (section AEn° 259 — superficie : 10 A, 10 CA), quartier de GANDELON, sur le territoire de la commune de Salemes (VAR),suivant acte dressé par Maître Hippolyte MISTRE, notaire à Salernes. Sur ce terrain, des travaux ont été faitspour captation de la source et aménagements divers pour l'écoulement de l'eau aux fins d'irrigation des terrainsdes membres adhérents à l'association. La liste des terrains compris dans le périmètre est annexée aux présentsstatuts et précise notamment :. Les références cadastrales des parcelles syndiquées. Leur surface cadastrale et la surface souscrite si celle-ci est différente.L' association est soumise aux réglementations en vigueur notamment à l'Ordonnance 2004-632 du 1* Juillet2004 et ses textes d'application (décret 2006.204 du 3 mai 2006) ainsi qu'aux dispositions spécifiées dans lesprésents statuts et dans le règlement de service lorsque celui-ci existe.Les présents statuts correspondent à la mise en conformité (imposée par l'article 60 de l'Ordonnance du2004.632 du 1" Juillet 2004).Article 2 : Principes fondamentaux concernant le périmètre syndicalConformément aux dispositions de l'Ordonnance du 1er Juillet 2004, les droits et obligations qui dérivent de laconstitution de l'association sont attachés aux immeubles ou parties d'immeubles compris dans le périmètre etles suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction du périmètre.Les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :. Les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l'association des charges et des droits attachés à cesparcelles ;. Les locataires de l'immeuble de cette inclusion des servitudes afférentes.Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une association syndicale, avis doit être donné, dansles conditions prévues à l'article 20 de la loi n° 65.557 du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété desimmeubles bâtis, à l'association qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit article pour obtenirle paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire.Toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre doit, également, être notifiée au Présidentde l'association par le notaire qui en fait le constat.Tout propriétaire ayant omis de déclarer ou faire déclarer dans les formes susvisées une mutation ayant eu lieuavant le 1* Janvier de l'année en cours, conservera la qualité de s membre de l'association pour le paiement desredevances syndicales de la dite année conformément aux dispositions de l'article 53 du décret du 3 Mai 2006.
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Article 3 : Siège et nomLe siège de l'association est fixé à la Mairie de Salernes.Elle prend le nom de l'A. S. A. Canal de la PEYROUAArticle 4 : objet et Missions de l'AssociationL'association a pour objet la création, la réalisation et l'exploitation du canal de la PEYROUA et des ouvragesdestinés au transport et à la distribution d'eau brute.L'association sera chargée d'en assurer l'entretien, y compris l'exécution des travaux de grosses réparations,l'amélioration ou les extensions qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles à l'aménagement.À titre ponctuel et marginal, l'association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant àl'accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.Chapitre 2 : Les modalités de fonctionnement de PA. S. A.Article 5 : Organes administratifsL'association a pour organes administratifs l'Assemblée des Propriétaires, le Syndicat et le Président.Article 6 : Modalités de représentation à l'Assemblée des PropriétairesLes propriétaires peuvent se faire représenter par des mandataires qui peuvent être toute personne de leur choix.Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il est toujours révocable. Le nombre maximum demandats pouvant être détenus par une même personne est de 4.Un état nominatif des propriétaires membres de l'Assemblée des Propriétaires avec indication des voix dont ilsdisposent est tenu à jour par le Président de l'A. S. A.Le Préfet et la commune sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association, sont avisés de laréunion et peuvent participer ou se faire représenter à l'Assemblée des Propriétaires avec voix consultative.Article 7 : Réunion de l'Assemblée des Propriétaires et délibérationsL'assemblée des Propriétaires se réunit en session ordinaire une fois par an, dans le courant du 1° semestre, dansune salle mise à disposition par la Mairie, lieu que nous mentionnant dans la convocation.Les convocations à l'assemblée sont adressées, par lettre simple, par fax, par courrier électronique, ou remises enmain propre par le Président, à chaque membre de l'association, 15 jours au moins avant la réunion et indiquentle jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance.En cas d'urgence ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le Président.L'assemblée des Propriétaires est valablement constituée quand le nombre total de voix des membres présents etreprésentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée est organisée dans les 15 jours qui suivent.L'assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre de voix représentées.L'assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :- Pour modifier les statuts de l'association dans les cas prévus à l'article 39 de l'Ordonnance du 1° Juillet 2004.À la demande du Syndicat, du Préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre des décisions qui relèventde ses compétences (voir article 9 ci-dessous), sans attendre la date de la prochaine assemblée ordinaire.. A la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre fin prématurément aumandat des membres du Syndicat.
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Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le Président et indiquant le résultat des votes. Letexte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbal indique également la date et le lieu de laréunion. Il lui est annexé la feuille de présence. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des délibérations.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du Président est prépondérante.Le vote a lieu au scrutin secret à la demande d'au moins un tiers des personnes présentes dans la salle ayant voixdélibérative selon l' Article 6 des présents statuts.Article 8 : Consultation écrite de l'Assemblée des PropriétairesSur décision du Syndicat, les délibérations de I' Assemblée peuvent s'effectuer par une procédure écrite deconsultation des propriétaires. Toutefois, l'assemblée délibère en réunion lorsque le Préfet, le tiers de sesmembres ou la majorité du Syndicat le demande dans le délai de 15 jours à compter de la réception du courriersoumettant une délibération à la consultation écrite. Ce courrier mentionne cette possibilité et le délai dans lequella demande doit être faire.La délibération proposée ainsi que les documents d'information nécessaires sont adressés à chacun des membrespar courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Ce courrier précise le délai, qui ne peut êtreinférieur à 15 jours et qui court à compter de la date de réception de ces documents, imparti à chaque membrepour voter par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, le cachet de la poste faisant foi. Ilinforme le destinataire qu'en l'absence de réponse écrite de sa part dans ce délai, il est réputé favorable à ladélibération. Les délibérations sont prises à la majorité des voix.S'il a été procédé à une consultation écrite, la réponse de chaque membre est annexée à procès-verbal.Article 9 : Attributions de l'Assemblée des PropriétairesL'assemblée des Propriétaires élit les nombres du Syndicat et leurs suppléants chargés de l'administration del'association.Elle délibère sur :. Le rapport annuel d'activité de l'association prévu à l'article 23 de I'Ordonnance du 1° Juillet 2004.. Le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat, et les emprunts d'un montantsupérieur.. Les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre de l'A. S. A. ou de dissolution, dansles hypothèses prévues aux articles 37 à 40 de l'Ordonnance du 1° Juillet 2004.. L'adhésion à une union ou la fusion avec une autre Association Syndicale Autorisée ou constituée d'office.- Toute question qui lui est soumise en application d'une loi ou d'un règlement.- Lors de l'élection des membres du Syndicat, le principe et le montant des éventuelles indemnités des membresdu Syndicat, du Président et du Vice- président.Article 10 : Composition du SyndicatLe nombre de membres du Syndicat élus par l'Assemblée des Propriétaires est de 3 titulaires et de 2 suppléants.Les fonctions des membres du Syndicat durent 6 ans.Le renouvellement des membres du Syndicat titulaires et suppléants s'opère par tiers tous les deux ans.Les membres du Syndicat titulaires et suppléants sont rééligibles, ils continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'àl'installation de leurs successeurs.
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Les modalités d'élection des membres du Syndicat par I' Assemblée des Propriétaires sont les suivantes : lamajorité absolue des voix des membres présents et représentés est nécessaire pour être élu au premier tour, lamajorité relative est suffisante au second tour de scrutin.Pourra être déclaré démissionnaire par le Président, tout membre du Syndicat, qui, sans motif reconnu légitime,aura manqué 3 réunions consécutives.Un membre titulaire du Syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions d'éligibilité ou quiest empêché définitivement d'exercer ses fonctions est remplacé par un suppléant jusqu'à ce qu'un nouveautitulaire soit élu.Lorsque le Président convoque le Syndicat après avoir constaté la nécessité de remplacer un titulaire, il désignele suppléant amené à occuper ce poste. Sauf délibération du Syndicat provoquant une Assemblée extraordinairedes propriétaires pour élire un nouveau titulaire, l'élection des membres manquants du Syndicat élus enremplacement à cette occasion, le sont pour Ia durée restant à courir du mandat qu'ils remplacent.L'organisme qui apporte à une opération une subvention d'équipement au moins égale à 15 % du montant totaldes travaux participe, à sa demande, avec voix consultative, aux réunions du Syndicat pendant toute la durée del'opération. Si l'Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans les conditions prévues à l'Article 9, ci-dessus, lesmembres du Syndicat peuvent recevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de leur mandat.Article 11 : Nomination du Président et Vice PrésidentLors de la réunion du Syndicat qui suit chaque élection de ses membres, ceux-ci élisent l'un d'eux pour remplirles fonctions de Président et un autre en tant que Vice Président, selon les conditions de délibération prévues àl'Article 13 ci-dessous.Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le demande. Le Présidentet le Vice Président sont rééligibles.lis conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.Si l'Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans les conditions prévues aux articles 8 et 9, ci-dessus, lePrésident et le Vice Président peuvent recevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de leurmandat.Article 12 : Attributions du SyndicatSous réserve des attributions de l'Assemblée des Propriétaires le Syndicat règle, par ses délibérations, les affairesde Association Syndicale. Il est chargé notamment :. D'approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délèguela responsabilité au Président ;. De voter le budget annuel ;. D'arréter le rôle des redevances syndicales ;. De délibérer sur les emprunts dès lors que ceux-ci ne portent pas le montant cumulé du capital restant dû parVA.S.A à plus de 5 000 euros.. De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement ;- De créer des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées aux articles R. 1617.1 à R 1617.18 ducode général des collectivités territoriales :. Eventuellement de délibérer sur les modifications du périmètre syndical dans les conditions particulièresprévues aux articles 37 et 38 de l'Ordonnance du 1° Juillet 2004 et détaillées dans l'Article « Modificationstatutaire de l'association » des présents statuts ;. D'autoriser le Président à agir en justice ;. De délibérer sur l'adhésion à une fédération d'A. S. A.
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. De délibérer sur les accords et conventions entre l'A. S. A et des collectivités publiques ou privées qui peuventprévoir une contribution financière de ces collectivités à l'A. S. A. dans les limites de la compétence de cettedernière ;. D'élaborer et modifier, le cas échéant, le règlement de service.Article 13 : Délibérations du SyndicatLes délibérations du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du Syndicat présents oureprésentés. Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont pris part. Encas de partage, la voix du Président est prépondérante.Si, après une première convocation, le quorum n'est pas atteinte, le Syndicat est de nouveau convoqué dans undélai de 5 jours. La délibération prise lors de la deuxième réunion est alors valable quel que soit le nombre deprésents.
Article 14 : Commissions d'appel d'offres des marchés publicsUne commission d'appel d'offres à caractère permanent est présidée par le Président et comporte deux autresmembres du Syndicat désignés par ce dernier. Une commission spéciale peut aussi être constituée pour lapassation d'un marché déterminé sur délibération du Syndicat qui détermine le nombre de membres. Lesmodalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues par le Code des Marchés Publics pour lescommunes de moins de 3500 habitants, le Président jouant le rôle du Maire.Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : des personnalitésdésignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de laconsultation (salarié de l'A. S. A., agent de l'État, etc.) Et lorsqu'ils y sont invités par le Président de lacommission d'appel d'offres, le Comptable du Trésor et un représentant du Directeur général de la Concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes.Article 15 : Attributions du PrésidentLes principales compétences du Président sont décrites dans les articles 23 de l'Ordonnance du 1" Juillet 2004 et28 du Décret du 3 Mai 2006, notamment :. Le Président prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée des Propriétaires et du Syndicat.- I certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de l'associationsyndicale.. Il convoque et préside les réunions.. Il est son représentant légal.. Le Président gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le Syndicat. Iest la personne responsable des marchés.. I] tient à jour l'état nominatif des Propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association ainsique le plan parcellaire.. I] veille à la conservation des plans, registres et autres documents relatifs à l'administration de l'association,documents qui sont déposés au siège social.. Il constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes.. Il est l'ordonnateur de l'A. S. A.. Il prépare et rend exécutoires les rôles.. I] tient la comptabilité de l'engagement des dépenses.
NA
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28
. Il est le chef des services de |' association.. Il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa rémunération. Le cas échéant, il élabore leréglement intérieur du personnel.. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité.- Le Président élabore un rapport annuel sur l'activité de l'association et sa situation financière analysantnotamment le compte administratif.. Par délégation de l'Assemblée des Propriétaires, il modifie les délibérations prises par elle lorsque le Préfet en afait la demande. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion ou consultation écrite del'Assemblée des Propriétaires.. Le Vice Président supplée le Président absent ou empêché.
Chapitre 3 : Les disnasitions financièresArticle 16 : Comptable de l'associationLes fonctions de Comptable de l'Association Syndicale Autorisée sont confiées à un comptable direct du Trésordésigné par le Préfet sur proposition du Syndicat, après avis du Trésorier - Payeur Général.Le Comptable de l'A. S. A. est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, deprocéder au recouvrement de tous les revenus de I' Association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraientdues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le Président jusqu'à concurrence des créditsrégulièrement accordés.Article 17 : Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépenseLes recettes de l'A. S. A comprennent :. Les redevances dues par ses membres ;. Le produit des emprunts ;. Les subventions de diverses origines ;. Les recettes des conventions relatives aux activités accessoires de |' Association ;- Les redevances diverses résultant des conventions d'occupation de ses propriétés privées ou publiques ;. Ainsi que toutes les ressources prévues à l'article 31 de l'Ordonnance du 1er Juillet 2004 relative auxAssociations Syndicales de Propriétaires.Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :. Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ;. Aux frais de fonctionnement de l'administration générale de l'association ;. Au déficit éventuel des exercices antérieurs ;A la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards dans le recouvrement descotisations dues par les membres, aux grosses réparations et au renouvellement des équipements.Le recouvrement des créances de l'association s'effectue comme en matière de contributions directes. Lesredevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres appartenant à l'association au 1*Janvier de l'année de leur liquidation.Les redevances annuelles feront l'objet d'un ou plusieurs appels de cotisation selon les modalités fixées par leSyndicat.
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Chapitre 4 : les dispositions relatives à l'intervention de I'A. S. A.
Article 18 : Règlement de serviceUn règlement pourra définir les règles de fonctionnement du service. Sa rédaction initiale et ses modificationsultérieures feront l'objet d'une délibération du Syndicat.Article 19 : Charges et contraintes supportées par les membresChaque adhérent est soumis au profit de l'Association aux servitudes suivantes :L'eau du Canal de la PEYROUA est une eau d'irrigation ne pouvant être déclarée potable puisque n'ayantjamais fait l'objet d'analyses suivies. Les personnes l'utilisant à des fins domestiques le font à leurs risques etpérils. Aucun déversement quelconque n'est autorisé dans le ruisseau, sauf peut-être une source. Sur tout leparcours du ruisseau depuis sa source jusqu'à sa terminaison une largeur de terrain de UN mètre est abandonnéeen toute propriété gratuitement à l'Association. Aucun ouvrage, barrière, clôture, portes ou obstaclesquelconques ne peuvent être édifiés par quiconque afin de permettre le libre passage pour l'entretien et lestravaux à effectuer s'il en est besoin. Aucun travail ne pourra être réalisé sans l'accord du Conseil Syndical.Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l'association, tant pour leur création que pour leurfonctionnement, font partie des obligations au sens de l'article 3 de l'Ordonnance du 1° Juillet 2004.Il s'agira notamment :. Des servitudes d'établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir et les contrôler. Touteconstruction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés les ouvrages devra permettrele passage pour leur entretien. Les constructions devront être établies à une distance minimum de UN METRE de part et d'autre de l'axe de lacanalisation.- Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d'une largeur minimale de UN METREau droit de la canalisation.. Les clôtures longeant la canalisation devront permettre le passage sur une largeur minimale de UN METRE depart et d'autre de l'axe de la canalisation.. De toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de l'A. S. A.Ces règles et les modalités de leur mise en œuvre pourront être précisées dans le règlement de service.Chaque propriétaire de parcelles arrosables est donc membre du syndicat s'oblige en cas de vente d'un terrainengagé à l'association à informer le Président, par lettre, dans les quinze jours de l'acte notarié enregistré,constatant la mutation, du nom et adresse du nouveau propriétaire et de la désignation cadastrale : section, lieu—dit, n° et superficie du terrain vendu. Faute de cette notification, l'association ne connaîtra toujours que lepropriétaire adhérent primitif qui restera responsable des cotisations et toutes obligations.Le Président, son mandataire, les membres du Syndicat disposent d'une autorisation permanente de librepassage sur l'assiette du canal et sur les chemins d'accès ou de desserte du canal à fin de contrôle, surveillanceou intervention.Tout propriétaire qui veut utiliser l'eau dont elle a le droit de disposer, peut traverser, sur l'assiette du canal, lesfonds intermédiaires afin d'amener l'eau à sa propriété. Les jours et heures d'arrosage, permettrant d'user de cedroit, sont fixés dans le règlement de service.
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Lorsque l'importance des ouvrages prévus implique manifestement 1' acquisition de leur assiette foncière,l'association syndicale est tenue d'acquérir les terrains nécessaires à l'amiable ou si besoin par la voie del'expropriation pour cause d'utilité publique.En contrepartie de ce droit d'arrosage, chaque adhérent s'engage à nettoyer la portion de canal desservant saparcelle.En toute circonstance l'eau doit suivre son cours normal dans le ruisseau et doit être utilisée exclusivement auxheures d'arrosage attribuées aux parcelles.Chaque adhérent ayant terminé l'arrosage à la suite du temps qui lui est imparti, doit impérativement remettrel'eau en circulation dans la branche principale.Article 20 : Propriété et entretien des ouvragesChaque adhérent possède les droits suivants : droit d'arrosage attaché à chaque parcelle de terrain d'après le rôleinstitué à la création du syndicat. Il ne peut en aucun cas être échangé.Ce droit s'utilise en détournant la totalité de l'eau du ruisseau pour arrosage par gravitation. On peut à la rigueurs'en servir pour remplir un bassin ou un réservoir, ces derniers se trouvant alors situés en dessous du ruisseau.Ces prélèvements doivent être effectués pendant les heures allouées à l'adhérent. Il est formellement interdit depuiser l'eau directement avec une pompe dans le canal. Les contrevenants sont passibles d'une amende.Article 21 : Branches secondaires et droits de passage. Il existe une branche secondaire, dont le départ se situe dans la propriété AE 303 et AE 304, traversant lespropriétés AE 322 et 323 et passant sous la route de VILLECROZE- Ayant accordé un droit de passage dans les propriétés AE 295 et 296, il est consenti une heure d'eau gratuite àces propriétaires.. Le propriétaire actuel du terrain, sis quartier St Romain à Salernes - section AT 119 (AT 686 et 687) - a droit àune prise d'eau située dans l'actuelle propriété AT 125.. Une seconde branche secondaire longe les parcelles AT 160 et AT 161 pour arroser la parcelle AT 167 etpermet l'entretien du canal.. Un virage part du AT 574 pour alimenter le secondaire arrosant les AT 162, 120, 118, 951, 552, 165, 116, 112,111, 108, 166, 107, 106, 104, 113.. Des AT 184, 185, longe celui alimentant le AT 362.. Sur le AT 96, un canal arrose les AT 93 et 94
Article 22 : Propriété et entretien des ouvragesL'association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu' elle réalise en qualité de maître d'ouvragedans le cadre de son objet statutaire et à ce titre en assure l'entretien.
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Article 23 : Rémunération accordéeLe Président et la Secrétaire de l'Association étant chargés de toutes les écritures et formalités pour l'A.S. A.bénéficient pendant leurs mandats de la gratuité des heures d'arrosage (ils ne paieront que la part fixe).
Article 24 : Modification statutaire de l'AssociationLes modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical (extension,distraction) font l'objet d'une délibération de l'Assemblée des Propriétaires convoquée en session extraordinaireà cet effet puis sont soumises à l'autorisation du Préfet.Les modifications de l'objet ou du périmètre de l'association sont soumises aux conditions fixées par les articles37 et 38 de l'Ordonnance du 1° Juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 3 Mai 2006.L'assemblée des Propriétaires qui se prononce sur les propositions de modification de l'objet ou du périmètre del'association est composée par l'ensemble des propriétaires membres de l'association, y compris ceux nesiégeant pas à « l'Assemblée des Propriétaires » organe de l'association au sens de l'article 18 del'Ordonnance du 1° Juillet 2004.Article 25 : Agrégation volontaireLa décision d'extension est prise par simple délibération du Syndication puis soumise à l'autorisation du Préfetlorsque :- L'extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7 % de la superficie précédemment incluse dans lepérimètre de l'association- À été recueilli, par écrit, l'adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d'être inclus dans lepérimètre- Qu'a la demande de l'autorité administrative, l'avis de chaque commune intéressée a été recueilli par écrit.Article 26 : Dissolution de I' AssociationL'assemblée des Propriétaires qui se prononce sur la dissolution de |' association est composée par l'ensembledes propriétaires membres de |' association.L'association peut étre dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiers de lasuperficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie despropriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution.Les conditions dans lesquelles l'association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l'actif sontdéterminées soit par le Syndicat, soit à défaut, par un liquidateur nommé par l'autorité administrative. Ellesdoivent tenir compte des droits des tiers et son mentionnées dans l'acte prononcant la dissolution. Lespropriétaires membres de l'association sont redevables des dettes de l'association jusqu'à leur extinction totale.Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers selon les modalitésà fixer dans l'arrêté de dissolution.
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VU ET APPROUVEcomme annexé 4 mon arrétéen date de ce jourBrignoles, le- 2 FEV, 2026
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MN IL AL OS
Dracenie Provence Verdon Agglomeration 2023
comme annexé à mon art ,en date de ce jour .Brignoles. le— 2 FEV. 2026
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Echelle - 1:10000 |Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager laresponsabilité de la collectivité.
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