PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-089
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2026-04-28-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées pour
l'effarouchement des flamants roses (Phoenicopterus roseus) en 2026
sur différentes communes de la Camargue gardoise (10 pages) Page 3
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2026-04-28-00010
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées
pour l'effarouchement des flamants roses
(Phoenicopterus roseus) en 2026 sur différentes
communes de la Camargue gardoise
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des flamants roses (Phoenicopterus roseus) en 2026 sur différentes communes de la Camargue gardoise
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PREFET | Direction régionale de l'environnement,FA St : de l'aménagement et du logementedité | d'Occitanie
Arrêté préfectoral n°DREAL-DB-30-2026-01portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pourV'effarouchement des flamants roses (Phoenicopterus roseus) en 2026 sur différentes
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communes de la Camargue gardoise
LE PRÉFET DU GARDCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
|le Code de I' environnement et notamment ses articles L123-19, L171-7 L.411-1, L.411-2, L.415-3et R.411-1 a R. 411-14 ;le décret mihistérie n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 18 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET préfet du Gard ;l'arrêté du 19) février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction desdérogations eerie au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement;l'arrêté du 29°octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire etles modalités de leur protection;l'arrêté du 6]janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protectiondesquelles ltne peut être dérogé qu'après avis du conseil national de la protection de lanature ;la demande du Syndicat des Riziculteurs de France et Filière, ci-après dénommé « le SRFF »,en date du 5 janvier 2026, portant sur l'autorisation d'effaroucher le Flamant rose afin depréserver la récolte de riz (1% avril au 30 juin 2026) des prédations dues à la fréquentationdes rizières par cette espèce dans les communes de Camargue gardoise;le bilan des actions d'effarouchement menées et des dégâts subis en 2025 présenté par leSRFF et le Parc naturel régional de Camargue, ci-après dénommé « le PNRC » ;l'arrêté préte bral du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2016-05-04-005 du 4 mai 2016créant le Comité de suivi de la problématique causée par la fréquentation des rizières (CSFR)camarguaises pe le Flamant rose;le plan de gestion 2024-2026 pour une diminution de vulnérabilité des riziéres face auxFlamants roses en Camargue ;l'avis favorable sous conditions du Conseil national de la protection de la nature en date du26 février 2026 ;
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VU la consultation publique réalisée sur le site internet de la DREAL Occitanie du 20 mars 2026au 10 avril 2026 qui n'a donné lieu à aucun avis;VU l'absence de réponse du Syndicat des Riziculteurs de France et Filière, valant accord, dans lecadre de la procédure contradictoire ;Considérant que la demande de dérogation concerne le Flamant rose (Phoenicopterus roseus) etporte sur la perturbation intentionnelle de spécimens ;Considérant que les mesures d'effarouchement envisagées par le Syndicat des Riziculteurs deFrance et Filière visent à prévenir des dégâts importants occasionnés par les déprédations desflamants roses sur les cultures de riz en Camargue ;Considérant l'importance de préserver l'équilibre agro-environnemental des milieux écologiquesremarquables du delta du Rhône et que pour ce faire il n'existe actuellement pas d'autre solutionsatisfaisante que l'effarouchement du Flamant rose sur les surfaces rizicoles ;Considérant les mesures pour éviter et réduire les impacts de cet effarouchement sur l'espèceFlamant rose proposées dans le plan de gestion 2024-2026 pour une diminution de la vulnérabilitédes rizières face aux flamants roses en Camargue ;Considérant l'avis favorable sous conditions du Conseil national de la protection de la nature endate du 26 février 2026 ;Considérant que les mesures proposées dans le dossier pour réduire la perturbation sur les flamantsroses sont reprises et complétées aux articles 3 et 4 du présent arrêté ;Considérant que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état deconservation favorable des populations de Flamant rose concernées dans leur aire de répartitionnaturelle ;Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL),
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ARRETE
Article 1. Bénéficiaires de la dérogationArticle 1.1. Identité des demandeurs de la dérogationLe demandeur de la dérogation est:Syndicat des Riziculteurs de France et Filière représenté par son président, Monsieur BertrandMAZEL. |Le SRFF est domicilié Mas du Sonnailler, n°80 Route de Gimeaux - VC108 à Arles (13200).Le demandeur de la dérogation est dénommé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.Article 1.2. IntervenantsPour la mise en œuvre des seuls moyens d'effarouchement autorisés et visés à l'article 3 du présentarrêté, les personnes habilitéesà intervenir sont les riziculteurs adhérents au SRFF (liste jointe enannexe 1) qui interviennent selon les modalités visées à l'article 4 du présent arrêté sur les rizièresen culture gérées par ses adhérents gardois.Les riziculteurs adhérents du SRFF listés en annexe 1, bénéficiaires de la présente autorisationdérogatoire, communiquent au SRFF l'identité des partenaires de leur choix pour les assister dansles opérations d'effarouchement du Flamant rose cadrées par le présent acte. Le SRFF communiqueà son tour l'identité de ces personnes à la DDTM du Gard- Service Environnement Forêt ainsi qu'à laDREAL Occitanie- Département biodiversité.Article 2. Nature, période de validité et périmètre concerné par ladérogationArticle 21. Nature de la dérogationLe présent arrêté accorde une dérogationà l'interdiction de perturbation intentionnelle du Flamantxrose. Il fixe les actions et leurs modalités d'exécution visées à l'article 3 pour pratiquerl'effarouchement de cette espèce sur le territoire rizicole de Camargue gardoise.La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ouautorisations nécessaires pour l'effarouchement des flamants roses (Phoenicopterus roseus) en2026 sur différentes communes de la Camargue gardoise.Article 2.2. Période de la validitéLa présente dérogation est accordée de la date de publication du présent arrêté jusqu'au30 juin 2026. ||Article 2.3. Périmètre concerné par cette dérogationLe périmètre de la dérogation vise les cultures rizicoles sur les communes suivantes : Aigues-Mortes,Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Nîmes, Saint-Gilles, Vauvert, Saint-Laurent d'Aigouze, Le Cailar, leGrau-du-Roi, Aimargues, Bagnols-sur-Cèze, Générac, Garons et Ledenon.
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Article 3. Moyens autorisés pour les opérations d'effarouchement duFlamant roseLes moyens autorisés pour la pratique de l'effarouchement sont :+ les moyens d'émissions sonores (enregistrements sonores ou canons effaroucheurs) ;+ la pyrotechnie d'effarouchement (fusées sifflantes, crépitantes et détonantes)exclusivement mise en œuvre à partir de pistolets lance-fusées ou fusils de chassehomologués à cet effet ;* les sources lumineuses (projecteurs, gyrophares, lampes à éclat, fusil-laser) ;¢ les armes à tir (fusil de chasse à canon lisse) uniquement pour l'utilisation de balles à blanc ;+ les épouvantails intermittents et drones effaroucheurs.L'usage d'arme de chasse par tout intervenant dans l'exercice d'effarouchement est conditionnépar la détention du permis de chasser valide.L'usage d'articles pyrotechniques de divertissement, feux d'artifice et autres feux de Bengale enposte fixe ou mobile est totalement interdit en tant que moyen d'effarouchement du Flamant rose.
Article 4. Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement duFlamant roseLes opérations d'effarouchement sont réalisées de jour comme de nuit à partir des moyens visés al'article 3 du présent arrêté sous la responsabilité des riziculteurs uniquement aux abords immédiatsdes parcelles exploitées en rizicultures.Dans le cas d'usage de fusils de chasse pour le tir de fusées pyrotechniques, les riziculteurs serendent sur les lieux avec le fusil déchargé, démonté et rangé dans son étui.Le port et le transport de munitions de chasse sont rigoureusement interdits au cours desopérations d'effarouchement.
Article 5. Comité de suivi de prévention des dégâts occasionnés par leFlamant rose dans les rizièresLa composition du comité de suivi de la problématique posée par la fréquentation des rizièrescamarguaises par le Flamant rose (CSFR) créé par l'arrêté préfectoral n° 13-2016-05-04-005 du 4 mai2016 est la suivante :* Madame la sous-préfète d'Arles ou son représentant ;+ Quatre membres du SRFF : le président, deux riziculteurs des Bouches-du-Rhône et un duGard ;+ Quatre membres du PNRC: le directeur qui préside le CSFR, deux personnels techniques, etun référent scientifique ;¢ Le président de la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ou son représentant;° Le président de la Chambre d'agriculture du Gard ou son représentant ;e Deux représentants de la fondation scientifique de la Tour-du-Valat;° Le directeur de la Réserve naturelle nationale de Camargue, ou son représentant ;¢ Le directeur du Syndicat mixte de gestion et de protection de la Camargue gardoise, ou sonreprésentant ;° Un animateur des zones Natura 2000 de Camargue ;e Le délégué Provence-Alpes-Côte-d'Azur du Conservatoire du littoral ou son représentant ;
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¢ Le directeur du Groupe Salins, ou son représentant ;° LaDDTM des Bouches-du-Rhône;° La DDTM duGard.Le CSFR se réunit au moins une fois par an, en hiver pour préparer la saison d'effarouchement, ouen automne pour examiner le déroulement de la campagne écoulée et proposer des solutions àapporter au plan de lutte contre les déprédations du Flamant rose.Des réunions de travail thématiques peuvent compléter cette réunion annuelle.
Article 6. Bilan des opérations d'effarouchementTous les éléments prescrits à l'article 6 de cet arrêté doivent impérativement être transmis avant le30 novembre 2026 à la DDTM du Gard- Service Environnement Forêt ainsi qu'à la DREAL Occitanie- Département Biodiversité.La reconduction de la présente autorisation est conditionnée par la transmission de ces élémentsqui devront être présentés au Comité de suivi des flamants rose avant la fin de l'année 2026.Article 6.1. Moyens habituels visés à l'article 3Les riziculteurs adhérents du SRFF ayant réalisé des opérations d'effarouchement du Flamant rosedurant la campagne 2026 remplissent et retournent au SRFF le formulaire intitulé « Formulaire dedéclaration des incursions des Flamants roses et/ou Grues cendrées sur exploitations dans lesrizières- campagne 2026 ». Ce formulaire est envoyé par le SRFFà l'ensemble de ses adhérents listésen annexe 1. |L'ensemble des formulaires recueillis sert au SRFF pour établir la synthèse des interventions menées,des moyens humains et matériels déployés ainsi que les localisations et surfaces rizicolesendommagées. | |De plus, une évaluation de l'efficacité des différentes mesures d'effarouchement au regard de laréduction des dégats dans les rizières est mise en place par le SFRR. Cette évaluation est réalisée enmesurant la quantité de dégâts le long d'un gradient d'intensité d'effarouchement, combinant lenombre et les types de moyens mis en œuvre, et leur fréquence d'utilisation / de déclenchement.Cela permet de vérifier l'évolution des dommages aux cultures en fonction de l'augmentation del'effort d'effarouchement, et permet également d'identifier les moyens les plus efficaces à laréduction des dommages.L'impact des mesures d'effarouchement sur les autres espèces protégées présentes dans les rizièresdoit également être évalué par le SFRR.Il est recommandé au SFRR de consolider ses partenariats scientifiques pour bénéficier d'unaccompagnement dans la réalisation de ces évaluations.Ces éléments doivent impérativement être présentés au CSFR et inclus dans le dossier annuel dedemande d 'effarouchement pour la campagne 2027.Article 6.2. Plan de gestionLe plan de gestion relatif 2à la diminution de la vulnérabilité des rizières face aux flamants roses enCamargue élaboré par le SRFF et le Parc de Camargue prend fin en 2026.Le bilan de chaque action prescrite dans ce plan de gestion doit être détaillé dans un rapport. Desjustifications doivent être apportées pour les actions qui n'ont pas pu être menées à leur terme.De plus un nouveau plan d'action 2027-2029 doit être joint au dossier annuel de demanded'effarouchement pour la campagne 2027.
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Article 6.3. Moyens mis en œuvre expérimentalementLe ou les prestataires chargés de la mise en œuvre de l'expérimentation de nouveaux moyensd'effarouchement du Flamant rose conformes à l'article 3 du présent arrêté sont tenus de présenterun rapport détaillé de leurs travaux devant le CSFR.Article Z IncidentsLe SRFF est tenu de déclarer aux services de l'Etat mentionnés à l'article 10, dès qu'il en aconnaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espècesprotégées.Article 71. En cas de mortalité d'un individu d'une espèce protégéeS'il est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée ou quasimenacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale (et/ou régionale encatégorie : rédhibitoire, très fort, fort), le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48 heuresouvrées à la DREAL Occitanie en transmettant la fiche d'incident dont le modèle est téléchargeablesur le site internet de la DREAL Occitanie.
Article 8. Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 à 7 du présent arrêté font l'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Codede l'environnement. Ces agents et ceux des services mentionnés à l'article 10 ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, dans lesconditions fixées par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêtéest puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 9. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNîmes dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Lajuridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours Citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet du Gard, ou un recourshiérarchique devant la ministre de la transition écologique - Direction générale de l'aménagement,du logement et de la nature - Tour Séquoia — 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendantdeux mois vaut rejet de la demande).
Article 10. ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagementet du logement d'Occitanie, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef
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du service départemental du Gard de l'Office français de la biodiversité, le commandant dugroupement de Gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété. |
Fait à Nîmek, le 28 AVR.
Le Préfet
Jérôme BONET
ANNEXE :- Annexe 1 : Liste des Riziculteurs du Gard bénéficiaires de la dérogation
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Annexe 1 - Liste des Riziculteurs du Gard bénéficiaires de la dérogation
LISTE UNIQUE DES OPERTATEURS RIZICULTEURSANNEE 2325 - GARD Date de mise à jour: asLA
CARTER DES CHARGES IGP RIZ DE CAMARGUE howologue par arrêtédu 18413013
ERRSSATI 700010 vx AGNEL PIERRE 30740 LE CAILAR
FRGITLINVGIS Mea BENOIT MATHIEU 30800 ST GILLES
a1geaa2900026 ea BENOIT PHILIPPE 32800 ST GILLES
#2104771300019 sex CARLOTTI DANIEL MARCEL 30300 FOURQUES
S1NS612284001 S nr CAVALIER Edouard 30300 FCFIRQUES
S1047382400020 bts DI MAIO 20800 SAINT GILLESABER 7SC9 700012 BAM. EARL DE LA SAQUE 30860 ST GULES
ADIS+S4CI 00070 AL. EARL DE LAUBERT 30800 ST GILLES
SMSTELONOTS s Ab. EARL DOMAINE DE LIVIERS ager ST GILLES
S28 26 SOO LOCOLA RARE. EARL DU MAS DE BRESSON 34190 FOURQUES
ean4s2230000I ss. EARL DU AfAS GRAND CANAVERE 30850 ST GILLES
B1811943000010 et, FARL DU MAS MEILHAN aG8c ST GILLES
SSUSTIIASONDIG EUR EARL DU PETIT PATY 3216 LEDENOW
SS2841 600029 aM. EARL DES 15 LOTS 350 ST GILLES
sR28N1AS60N0S Ps. EARL GANADERIA DU SCAMANDRE aCe 2
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LISTE UNIQUE DES OPERTATEURS RIZICULTEURSANNEE 2025 - GARD Date de museà jour : O61OSAG
ONISEIAAIN0R3 cou EARL DU SCAMANDRE 36800 ST GILLES
570427400014 an EARL GUICHARD LOUIS-CILLES SG ST GILLES
352700400011 SAH) EARL MAS DAUTARD Image FOURQUES
4535 1542800013 bak EARL MAS DE LA TORTUE BEDE WAUVERT
419270300013 ne EARL MAS SAINT PIERRE 30300 FOURQUES
53916207200014 BARI EARL PMG BIO GP FOURQUES
ASIEITSSHOODIS = EARL PRE SAINT HENRI B30 BEAUCAIBEBPM TESOONLX sus GAEC DOMAINE DE SYLVEREAL EGU VAUVERTS1FL4770300016 wi. GFA DE LA PLAINE D'ESPEYRAN 800 ST GILLES
39997 152200012 ca CFA DU DOMAINE DES CRANDS PATIS 30500 BEAUCAIRE
SDBI484 700012 men GOUDET GENEVIEVE 29200 | BAGNOLS SUR CEZE
2847847L00013 ad JULIEN LOIC ET GEMERAC
507788870000 wnt LILLAMANTI FABIEN
72008400017 sat [SARL DOMAINE DE CHABERTON 36220 a"gdBAEATOLPIODOID sus SAS CUIOLCO 30127 BELLEGARDEONSIHACOUOIS se cas Mas 5 ANT pe | EDs 00) ST GILLES4917348300019 an SCEA AURILLASSES 0800 ST GILLES
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LISTE UNIQUE DES OPERTATEURS RIZICULTEURS ssl tieANNEE 2025 - GARD
408206180000 | ra ISCEA BASTIDE 0127 om
36031668 100025 oi SCEA D'ASSAC | 10300 BEAUCAIRE
50329595800014 "EX SCEA DELTA-GRAINS 20128 à GARONS
4120540030002) SEA SCEA DU DOMAINE DE SAINT ROCH WLS | GARONS438250800021 HA SCEA ECURIE DES MOLLIERES | 316 | GENERAC
31784731400014 sut SCEA GFA DES CLOS 30210 | AIGUES MORTES
S1T83732400034 a SCEA GFA DES TOURELLES 30220 | AISUES MORTES
343916300018 SEA SCEA GFA DU MARAIS 3p | AIGUES MORTES
827254133000 Hit SCEA LES MONTILLES DE CAPETTE ECO ST GILLES
48357424000014 mba SCEA LES PEBRIERES x | FOURIQUES
403229229002 SLA SCEA MAS DE LA GRANDE PORCELETTE
A1165436600010 sa SCEA MAS DE LA PLAINE so ST vanerroscc3246581900015 SEA {SCEA PAULET 30739 | LeGraudnraiB9BSCHSES 0023 sua SCEA ST JOSEPH 30 | FOURQUES
560201L6400013 se: SNC DELTA DU RHONE 30800 | ST GILLES
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