HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2024-165
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Insertion sociale et solidarité
70-2024-12-31-00001 - Arrêté composition Conseil de famille 31
décembre 2024 (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2024-12-31-00001
Arrêté composition Conseil de famille 31
décembre 2024
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Haute-Saône
Le Préfet de la Haute-Saône
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État;
VU l'arrêté DDETSPP n° 70-2023-10-30-00010 du 30 octobre 2023 portant composition duconseil de famille des pupilles de l'État de la Haute-Saône;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône ;
ARRÊTEArticle 1er : L'arrété DDETSPP n° 70-2023-10-30-00010 du 30 octobre 2023 est abrogé.
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Article 2 : Le conseil de famille des pupilles de I'Etat de la Haute-Saône est constitué commesuit : 1) Le tuteur ou son représentant2) Un membre titulaire et un membre suppléant d'association de pupilles oud'anciens pupilles ou de personnes admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :Titulaire : Monsieur Jean-Marc SARRAZINSuppléante : Madame Marie-Thérèse MARQUES3) Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familialesconcourant à la représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et unmembre suppléant d'associations de familles adoptives :Union départementale des associations familiales (UDAF)Titulaire : Monsieur Sébastien DAMBRASuppléante : Madame Elisabeth GRIMAUDAssociation enfance et famille d'adoption (EFA)Titulaire: Madame Bérengére BOUTARDSuppléant : Monsieur Jean-François CHOULET4) Un membre titulaire et un membre suppléant d'association d'assistantsfamiliaux:Titulaire : Madame Christine MARADANSuppléante : Madame Isabelle BLOT5) Deux représentants du Conseil départemental et deux suppléants,Titulaire : Madame Patricia FASSENETSuppléante : Madame Claudy CHAUVELOT-DUBANTitulaire : Madame Karine GUILLEREYSuppléante : Madame Edwige EME6) Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, en matiére d'éthique et delutte contre les discriminationsTitulaire : Madame Sandrine CLERC-OBERSONSuppléant : Monsieur Denis BAUDET7) Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, en matière médicale,psychologique ou sociale :Titulaire : Madame Christiane MIGNOTSuppléante : Madame Olga GIBON
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Article 3 : Le conseil de famille est renouvelé tous les six ans.Le conseil de famille des pupilles de I'Etat désigne en son sein pour une durée de trois ans unprésident dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix.Un vice-président est nommé dans les mêmes conditions et pour la même durée.Il supplée le président en cas d'empéchement ou de démission de celui-ci.Dans le cas de démission du président, un nouveau vice-président est désigné pour la duréede mandat restant à accomplir.
Article 4: Le conseil de famille délibère valablement lorsque la moitié au moins de sesmembres est présente.Article 5 : Le secrétariat du conseil de famille est assuré par la direction départementale del'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,du travail des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Saône.
Faità Vesoul,le 3 4 NEC. 2024Le Préfet
Romair ROYET
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