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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 03 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 03 mai 2024

SOMMAIRE

Avis, arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-116 25.03.2024 Avis relatif à la demande de modification
substantielle du projet commercial relatif à
l'aménagement de la ZAC Jean Zay à Antony 3
DCL/BRGE
n°2024-171 24.04.2024 Arrêté préfectoral retardant l'heure de clôture du
scrutin pour l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 dans les
communes du département des Hauts-de-Seine 4
DCL/BRGE
n°2024-184 30.04.2024 Arrêté préfectoral instituant une commission de
propagande pour l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 6
DCL/BRGE
n°2024-187 02.05.2024 Arrêté préfectoral fixant les dates et heures ainsi
que les lieux de dépôt des documents de
propagande pour l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 dans le
département des Hauts-de-Seine 7

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des électio ns


Avis DCL/BRGE n°2024–116 relatif à la demande de m odification substantielle du
projet commercial relatif à l'aménagement de la ZAC Jean Zay à Antony


Vu le code de commerce ;

Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évol ution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande de modification substantielle dans le c adre du projet de la ZAC Jean Zay à
Antony, réceptionnée le 30 janvier 2024, et enregis trée sous le numéro 2024.01.01 ;

Vu le récépissé en date du 31 janvier 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 – 85 en date du 29 février 2024 portant
nomination des membres de la commission département ale d'aménagement commerciale
des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 – 101 en da te du 8 mars 2024 fixant la
composition de la commission départementale d'aména gement commerciale des Hauts-de-
Seine amenée à statuer sur une demande de modificat ion substantielle dans le cadre de
l'aménagement de la ZAC Jean Zay à Antony ;

Vu l'avis favorable rendu le 17 janvier 2024 par l'uni té départementale de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports
des Hauts-de-Seine ;

Sous la présidence de Mme Mano, sous-préfète chargé e du développement économique,
de l'emploi et du plan France 2030 ;

Etaient présents, avec voie délibérative :
- Mme Veret, adjointe au maire d'Antony, en charge d es commerces ;
- Mme Caullery, conseillère départementale ;
- M. Franchi, conseiller métropolitain ;
- Mme Gaillabaud, conseillère territoriale « Vallée Sud Grand Paris » ;
- M. Beck, représentant l'association « UFC que choi sir » ;
- M. Chassagnol, représentant le conseil d'architect ure, d'urbanisme et de
l'environnement ;
- M. Delourme, représentant l'association « Environn ement 92 ».

Etaient également présents, sans voix délibérative :
- Mme Dieng, chargée d'études politiques économique s et commerciales, unité
départementale des Hauts-de-Seine de la direction r égionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;


4Assistée de la représentante de l'État suivante :
-Mme Laffay, adjointe au chef du bureau de la régle mentation générale et des élections de
la préfecture des Hauts-de-Seine.

Considérant que la CDAC des Hauts-de-Seine est compétente pour se prononcer sur la
demande de modification substantielle dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Jean Zay
à Antony ;

Considérant que le quorum est atteint avec sept personnes prés entes ;

Considérant que le projet porte sur la création de 300 m² de s urface de vente ;

Considérant que le projet prévoit la suppression de 79,59 m² d e surface de vente ;

Considérant que la surface de vente de l'ensemble commercial d u lot 2 passe de 649,9 m²
à 870,31 m² ;

Considérant que 2 515,04 m² de surfaces commerciales seraient prévues sur quatre îlots ;

Suite aux échanges de la commission :

La commission procède au vote qui est favorable à l 'unanimité.


La commission départementale d'aménagement commerci al des Hauts-de-Seine
réunie le 20 mars 2024 donne un avis favorable à la demande de modification
substantielle du projet commercial relatif à l'amén agement de la ZAC Jean Zay à
Antony.


Nanterre, le 25 mars 2024

Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète chargée du développement économique , de l'emploi et du plan France 2030
Signé
Fatou Mano



Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 -171 en date du 24 avril 2024 retardant l'heure de
clôture du scrutin pour l'élection des représentant s au Parlement européen du 9 juin
2024 dans les communes du département des Hauts-de- Seine


Le Préfet Des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral et notamment son article R 41 ;

5Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret n° 2024 - 2026 du 12 mars 2024 portant c onvocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le courriel en date du 29 mars 2024 par lequel les maires du département des Hauts-de-
Seine ont été invités à rendre un avis sur le décal age de l'horaire de clôture du scrutin de
l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu les avis formulés par mesdames et messieurs les ma ires du département ;
Considérant la tenue de l'élection des représentants au Parlem ent européen en date du 9
juin 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu, afin de faciliter aux électeurs l'e xercice de leur droit de vote, de
retarder l'heure de clôture du scrutin dans les bur eaux de vote des communes du
département des Hauts-de Seine ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de l a préfecture des Hauts-de-Seine ;


A R R E T E

Article 1 er :
Dans le cadre de l'élection des représentants au Pa rlement européen qui se tiendra le 9 juin
2024, le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à vingt heures dans toutes les mairies des
communes du département des Hauts-de-Seine.

Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché aux emplacements hab ituels d'affichages administratifs et par
les soins des maires de chaque communes concernées, au plus tard le mardi 4 juin 2024.

Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ainsi que mesdames et
messieurs les maires du département sont chargés, c hacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de l'Etat
dans le département des Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI


6Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024–184 en date du 30 avril 2024 instituant une
commission de propagande pour l'élection des représ entants au Parlement européen du 9
juin 2024


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relati ve à l'élection des représentants au
Parlement européen, notamment son article 20 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret n°2024-226 en date du 12 mars 2024 porta nt convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au parlement européen ;

Vu l'ordonnance de monsieur le premier président de l a Cour d'appel de Versailles en date
du 30 avril 2024 ;

Vu le courriel en date du 30 avril 2024 par lequel monsieur Cyril Cathala est désigné en
qualité de représentant du directeur opérationnel t erritorial courrier des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen du
9 juin 2024 une commission de propagande doit se ré unir pour le département des Hauts-
de-Seine ;

Considérant la nécessité d'instituer la commission précitée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;


ARRETE

ARTICLE 1 er :
A l'occasion de l'élection des représentants au Par lement européen du 9 juin 2024, une
commission de propagande est instituée dans le dépa rtement des Hauts-de-Seine, dont la
composition et le siège sont précisés ci-après:

Président titulaire :
- M. Clément Clochet, secrétaire général du t ribunal de grande instance de Nanterre.

Présidente suppléante :
- Mme Léa Desneuf, secrétaire générale adjointe du tribunal de grande instance de
Nanterre.


7Membres :

Représentant le préfet des Hauts-de-Seine :
- M. Jean-Pierre de Cours, directeur de la citoyennet é et de la légalité

Représentant l'opérateur chargé de la propagande (L a Poste) :
- M. Cyril Cathala ;
- M. Stéphane Tudela, suppléant.

Le secrétariat sera assuré par monsieur Jérémie Hom bourger, chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préf ecture des Hauts-de-Seine (tél : 01 40 97
23.20).

La commission siégera à la préfecture des Hauts-de- Seine, 167-177 avenue Joliot Curie, à
Nanterre

ARTICLE 2 :
Cette commission sera installée au plus tard à l'ou verture de la campagne électorale, soit le
27 mai 2024.

ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, ainsi que l e président de la commission de
propagande, sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-
de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024–187 en date du 2 mai 2024 fixant les dates et
heures ainsi que les lieux de dépôt des documents d e propagande pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 dans le département des Hauts-
de-Seine


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral et notamment l'article 17 de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée
relative à l'élection des représentants au Parlemen t européen ainsi que les articles R31 à
R38 du code électoral ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
8Vu le décret n°2024 – 226 en date du 12 mars 2024 por tant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au parlement européen ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 – 184 en dat e du 30 avril 2024 instituant une
commission de propagande pour l'élection des représ entants au Parlement européen du 9
juin 2024 dans le département des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;


A R R Ê T E

Article 1 er :
A l'occasion de l'élection des représentants au Par lement européen du 9 juin 2024, la
vérification de la conformité des circulaires et de s bulletins de vote est assurée par la
commission de propagande du département chef-lieu d e circonscription (Paris).

La commission de propagande du département des Haut s-de-Seine vérifiera toutefois que
les documents remis par les listes de candidats son t conformes aux décisions de la
commission de propagande du département chef-lieu d e circonscription et aux conditions de
grammage prévues aux articles R.29 et R.30 du code électoral.

Article 2 :
La date et heure limite de dépôt par les listes de candidats des documents à envoyer aux
électeurs est fixée au 27 mai 2024 à 18h.

Ces documents seront déposés auprès de :

Société Koba
Route de Neuilly-sous-Clermont
60290 RANTIGNY

Contacts :
Lindsay DERVILLÉ ROULIÉ - lroulie@koba.com - 03 44 64 65 80
Léane SOYER - lsoyer@koba.com - 03 44 64 65 71

Responsables Réception :
Stéphanie MURET - smuret@koba.com - 06 80 46 53 19
Guillaume MOUTIER - gmoutier@koba.com - 06 49 19 71 16

La commission de propagande n'est pas tenue d'assur er l'envoi des documents remis
postérieurement aux dates indiquées ci-dessus.

Article 3 :
Les candidats ou mandataires de listes des candidat s désirant assurer eux-mêmes le dépôt
des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote, devront les remettre directement aux
mairies concernées, au plus tard le samedi 8 juin 2 024 à 12 heures.

Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Éta t dans le département des Hauts-de-Seine.
9
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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