PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-128
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-06-17-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement "fête de la musique" à Grenoble. (2 pages) Page 3
38-2025-06-17-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement de la fête de la musique à Fontaine (2
pages) Page 6
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-17-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique à l'occasion de l'évènement
"fête de la musique" à Grenoble.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "fête de la musique" à Grenoble. 3
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son art R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2025-11-30-20200354900 délivré le 30 novembre 2020 à M. MAJD
Alain, dirigeant de la société « VISION », par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 17 juin 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "fête de la musique" à Grenoble. 4
VU la demande présentée le 14 mai 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de la société « VISION », pour
mettre en place temporairement quarante-deux agents de sécurité privée du samedi 21 juin 2025 à
17h30 au dimanche 22 juin 2025 à 02h00 sur plusieurs sites de la commune de Grenoble (quai
Stéphane Jay, place de Bérulle, place Lavalette, Vieux Temple, rue Bayard, rue Servan, rue Voltaire, rue
de la Paix, place Sainte-Claire, rue de la République, rue Lafayette, rue Raoul Blanchard, rue Saint-
Jacques, place Vaucanson, rue Guetal, Rue de bonne, place Victor Hugo, boulevard Edouard Rey, rue
Clot Bey, avenue Félix Viallet, Jardin de ville, rue de Belgrade, rue Moidieu, rue Marius Gontard, rue
Marcel Deprez, quai Créqui, pont Marius Gontard, quai Perrière, place Hubert Dubedout) à l'occasion
de l'évènement « Fête de la musique ».
CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire de quarante-deux agents de sécurité privée du samedi 21 juin
2025 à 17h30 au dimanche 22 juin 2025 à 02h00 es t autorisée à l'occasion de l'évènement « Fête de la
musique» sur plusieurs sites de la commune de Grenoble (quai Stéphane Jay, place de Bérulle, place
Lavalette, Vieux Temple, rue Bayard, rue Servan, rue Voltaire, rue de la Paix, place Sainte-Claire, rue de
la République, rue Lafayette, rue Raoul Blanchard, rue Saint-Jacques, place Vaucanson, rue Guetal, Rue
de bonne, place Victor Hugo, boulevard Edouard Rey, rue Clot Bey, avenue Félix Viallet, Jardin de ville,
rue de Belgrade, rue Moidieu, rue Marius Gontard, rue Marcel Deprez, quai Créqui, pont Marius
Gontard, quai Perrière, place Hubert Dubedout) afin de procéder à la surveillance des biens qui leur
sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
SIGNÉ
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :– soit pa r voie de
recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun à Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "fête de la musique" à Grenoble. 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-17-00003
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique à l'occasion de l'évènement de
la fête de la musique à Fontaine
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement de la fête de la musique à Fontaine 6
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son art R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2025-11-30-20200354900 délivré le 30 novembre 2020 à M. MAJD
Alain, dirigeant de la société « VISION », par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 17 juin 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement de la fête de la musique à Fontaine 7
VU la demande présentée le 29 mai 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de la société « VISION », pour
mettre en place temporairement :
– un agent de sécurité privée le samedi 21 juin 2025 de 12h00 à 17h00,
– un agent de sécurité privée le samedi 21 juin 2025 de 16h00 à 23h00,
– quatre agents de sécurité privée du samedi 21 juin 2025 à 17h00 au dimanche 22 juin 2025 à 00h30,
Sur la commune de Fontaine, place Louis Maisonnat et parvis de la Mairie, à l'occasion de l'évènement
« Fête de la musique » ;
VU les pièces complémentaires reçue le 04 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire de :
– un agent de sécurité privée le samedi 21 juin 2025 de 12h00 à 17h00,
– un agent de sécurité privée le samedi 21 juin 2025 de 16h00 à 23h00,
– quatre agents de sécurité privée du samedi 21 juin 2025 à 17h00 au dimanche 22 juin 2025 à 00h30,
Est autorisée à l'occasion de l'évènement « Fête de la musique » sur la commune de Fontaine, place
Louis Maisonnat et parvis de la Mairie, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés
dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
SIGNÉ
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :– soit pa r voie de
recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun à Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement de la fête de la musique à Fontaine 8