HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-034
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
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74-2026-01-14-00004 - Arrêté n°2026-0008 portant nomination du
CLPE de l'arrondissement de Thonon-Les-Bains (2 pages) Page 3
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74-2026-01-14-00004
Arrêté n°2026-0008 portant nomination du CLPE
de l'arrondissement de Thonon-Les-Bains
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PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le AY lot! 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°2026-0008portant nomination au sein du comité local pour l'emploide l'arrondissement de Thonon-les-BainsVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral DDETS / 2024 - 0225 du 5 novembre 2024 portant définition des limitesgéographiques, composition et répartition des voix des comités locaux pour l'emploi du départementde la Haute-Savoie;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er: Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Thonon-les-Bains est coprésidé par:- Madame Véronique CARON, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains;- Madame Chrystelle BEURRIER, vice-présidente et conseillère départementale du canton deSciez, titulaire ;- Madame Patricia MAHUT, conseillère départementale du canton de Thonon-les-Bains,suppléante.Article 2 : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Thonon-les-Bains :1° En qualité de représentants de l'Etat :- Madame Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités, ou son représentant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers Ç À )= s0 38 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
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a) Sur proposition du président du conseil régional :- Monsieur Fabrice PANNEKOUCKE, président du conseil régional, ou son représentant.b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Madame Fanny SOETARD, directrice territoriale de l'action sociale, ou son représentant.c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du codegénéral des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L.5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :- Monsieur Claude MANILLIER, 2e Vice-Président de Thonon Agglomération, titulaire ;- Madame Brigitte MOULIN, 13e Vice-Présidente de Thonon Agglomération, suppléante.d) Sur proposition de l'association des maires du département :- Madame Christine BACHELART, responsable France Services du Haut-Chablais, titulaire ;- Madame Magali MORAND épouse DONCQUE, secrétaire générale de la mairie d'Habère-Lullin,titulaire;- Madame Cécile MOTTE, directrice générale des services de la communauté de communes Paysd'Evian Vallée d'Abondance, titulaire ;- Monsieur Corentin FAURE, directeur des ressources humaines de la communauté de communesPays d'Evian Vallée d'Abondance, suppléant ;- Madame Julie SIMOND, responsable des services à la population et ressources humaines de lamairie d'Allinges, titulaire ;- Madame Viviane VIOLLAZ, adjointe au maire de la ville d'Evian en charge des solidarités, de lalutte contre l'exclusion et discriminations et en charge des aménagements publics, titulaire ;- Madame Angéline PELUSO, responsable du pôle solidarité du CCAS de la ville d'Evian,suppléante.Article 3 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4: La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deHaute-Savoie. La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deuxmois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vautdécision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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