PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-228
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-04-15-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'Association LOGOS au titre de l'ingénierie
sociale, financière et
technique (2 pages) Page 3
75-2025-04-15-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association LOGOS au titre de l'intermédiation
locative et gestion
locative sociale (2 pages) Page 6
75-2025-04-15-00002 - Arrêté prorogeant le commencement
d'exécution de l'autorisation du « FJT PORTE DE
BRANCION »
situé : Porte de Brancion 75 015 Paris géré par
HENEO (1 page) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-14-00006 - Arrêté n° 2025-00448 du 14 avril
2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
François Ier à Paris 8ème du 22 au 24 avril 2025
(3 pages) Page 11
75-2025-04-15-00009 - Arrêté n° 2025-00452 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France à
Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025
(6 pages) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-04-15-00005
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association LOGOS au titre de l'ingénierie
sociale, financière et
technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-15-00005 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association LOGOS au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique
3
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'agrément de l'Association LOGOS au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-02 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière administrati ve à
Madame Marthe POMMIER, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'association LOGOS en janvier 2025 auprès du Préfet de Paris, en vue
d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un re cours
contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées
CONSIDÉRANT la capacité de l'association LOGOS à exercer les activités objet du présent agrément compte-
tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Pari s.
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financièr e et technique est renouvelé à l'association LOGOS pour les
activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-15-00005 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association LOGOS au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique
4
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un re cours
contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées
Article 2
L'association LOGOS est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'ar ticle 1er dans le territoire du
département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du janvier 2025.
Article 4
L'association LOGOS est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de l'activité, objet
du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit
également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1
er
du présent arrêté et,
pour tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, sont chargés, de chacun en ce q ui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 15 avril 2025
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de
l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-15-00005 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association LOGOS au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-04-15-00001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association LOGOS au titre de l'intermédiation
locative et gestion
locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-15-00001 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association LOGOS au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale
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Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'agrément de l'associati on LOGOS au titre de l'intermédiation locative et g estion
locative sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-02 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière administrati ve à
Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris

Vu la demande d'agrément déposée janvier 2025 par l'associat ion LOGOS auprès du Préfet de Paris, en vue
d'exercer l'activité visée à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
– Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'ar ticle L
851-1 du code de la sécurité sociale.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association LOGOS à exercer l'activité objet du présent agrément, compte-tenu
de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Par is.
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et g estion locative sociale est renouvelé à l'association LOGOS
pour les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-15-00001 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association LOGOS au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale
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–  Location de logements en vue de l'héberg ement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L
851-1 du code de la sécurité sociale.
Article 2
L'association LOGOS est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'ar ticle 1er dans le territoire du
département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir de janvier 2025
Article 4
L'association LOGOS est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de l'activité, objet
du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit
également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est const até un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e
présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois, à compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionné à l'article 1 er du présent arrêté et,
pour les tiers, à compter de la date de sa publicati on au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris sont chargés, de chacun en ce qu i le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Paris, le 15 avril 2025
La Directrice régionale et
interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-15-00001 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association LOGOS au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-04-15-00002
Arrêté prorogeant le commencement
d'exécution de l'autorisation du « FJT PORTE DE
BRANCION »
situé : Porte de Brancion 75 015 Paris géré par
HENEO
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-15-00002 - Arrêté prorogeant le
commencement d'exécution de l'autorisation du « FJT PORTE DE BRANCION »
situé : Porte de Brancion 75 015 Paris géré par HENEO
9
ARRÊTÉ N°
prorogeant le commencement d'exécution de l'autorisation du  FJT PORTE DE BRANCION &
situé : Porte de Brancion 75 015 Paris géré par HENEO
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D313-7-2 ;
VU l'arrêté 75-2019-02-21-007 du 21 février 2019 autorisant la création du FJT Porte de Brancion pour une durée de 15 ans ;
Vu l'arrêté 75 2022 11 03 00 005 du 3 novembre 2022 prorogeant le commencement de l'autorisation du Fjt Porte de Brancion ;
VU le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de Préfet du département de Paris ;
VU la décision n° 2025-02 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière administrativ e à Madame Marthe
POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la rég ion Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris.
CONSIDÉRANT la demande de prorogation de l'autorisation d'ouverture par HENEO du 03 mars 2025 : la deuxième ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le commencement d'exécution de l'autorisation du FJT PORTE DE BRANCION est prorogé jusqu'au 30 septembre
2025.
ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification .

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice adjointe au directeur de l'unité départementale de
Paris sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 15 AVRIL 2025

Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE


Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-15-00002 - Arrêté prorogeant le
commencement d'exécution de l'autorisation du « FJT PORTE DE BRANCION »
situé : Porte de Brancion 75 015 Paris géré par HENEO
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Préfecture de Police
75-2025-04-14-00006
Arrêté n° 2025-00448 du 14 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue François Ier à Paris 8ème du 22 au
24 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-14-00006 - Arrêté n° 2025-00448 du 14 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue François Ier à Paris 8ème du 22 au 24 avril 2025 11
EuPREFECTURE ==DE POLICE aLibertéÉgaliréFrateraté

CABINET DU PREFET

Paris, le 14 avril 2025
ARRETE N° 2025-00448
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François I er à Paris 8ème du 22 au 24 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 avril 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « FUR IES 2 » du 22 au 24 avril 2025 à
Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation rue François Ier, à Paris 8ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du n°1 au n°7 et du n°2 au
n°12 rue François I er à Paris 8 ème , du 22 avril 2025 à 06h30 au 24 avril 2025 à 20h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue François I er , entre la place
du Canada et la place François I er à Paris 8 ème aux dates et horaires suivants :
o le 22 avril 2025 de 06h30 de 17h30 ;
o le 23 avril 2025 de 07h00 à 17h30 ;
o le 24 avril 2025 de 06h45 à 17h30.

Préfecture de Police - 75-2025-04-14-00006 - Arrêté n° 2025-00448 du 14 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue François Ier à Paris 8ème du 22 au 24 avril 2025 12
2025-00448
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-04-14-00006 - Arrêté n° 2025-00448 du 14 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue François Ier à Paris 8ème du 22 au 24 avril 2025 13
2025-00448

Annexe à l'arrêté n° 2025-00448 du 14 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-04-14-00006 - Arrêté n° 2025-00448 du 14 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue François Ier à Paris 8ème du 22 au 24 avril 2025 14
Préfecture de Police
75-2025-04-15-00009
Arrêté n° 2025-00452 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au
Stade de France à Saint-Denis (93) le vendredi 18
avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arrêté n° 2025-00452 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France à Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 15
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-00452
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France à Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un l ieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsa bilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès de s personnes, à des palpations de
sécurité ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arrêté n° 2025-00452 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France à Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 16
2
2025-00452
Considérant que se tiendra le vendredi 18 avril 202 5 au Stade de France à Saint-Denis, le
concert de l'artiste Burna Boy ; qu'à cette occasion, un nombre important de spect ateurs
seront présents sur le site et en ses abords ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée,
cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police du 18 au 19 avril 2025 à l'occasion du concert de l'artiste Burna
Boy répond à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Du vendredi 18 avril 2025 à 16h00 au samedi 19 avr il 2025 à 01h00 est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés
dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon la cartographie
en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue de Brennus ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arrêté n° 2025-00452 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France à Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 17
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2025-00452

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1
er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arrêté n° 2025-00452 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France à Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 18
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2025-00452
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 15 avril 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arrêté n° 2025-00452 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France à Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 19
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2025-00452
Annexe de l'arrêté n° 2025-00452 du 15 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arrêté n° 2025-00452 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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