Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°233 du 08 septembre
2026
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2026-09-DS-0586 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société privée « AS SÉCURITÉ GROUPE OCCITANIE » à l'occasion de la
manifestation « ENJOOY FESTIVAL », à Lattes
Arrêté n°2026-09-DS-0579 constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents
de la société privée « AS SÉCURITÉ GROUPE OCCITANIE » à effectuer des
palpations de sécurité dans le cadre de l'événement « Beer Love Festival », se
déroulant du 11 au 13 septembre 2026, à Montpellier
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de
protection civile
Arrêté n°2026-09-DS-0580 portant renouvellement d'homologation et de
modification du circuit de Motocross « CMX PARK » située Carrière de Garrigues à
Saturargues
Arrêté n°2026-09-DS-0582 portant publication de la liste des candidats reçus aux
examens de certification de compétences de formateur en premiers secours en
équipe du 2 septembre 2026

Arrêté n°2026-09-DS-0583 portant publication de la liste des candidats reçus aux
examens de certification de compétences de formateur en premiers secours
citoyen du 2 septembre 2026
PRÉPÈTE CabinetDE L'HERAULT . ' en SEE
Liberté Direction des Sécurités
Er Bureau de la sécurité intérieure
Affai ivi :JMB '
Téléphone: 04 67 61 61 61 Montpellier, le 8 SEP. 2026
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.09.DS.0586
Portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique
par des agents de la société privée « AS SÉCURITÉ GROUPE OCCITANIE »
à l'occasion de la manifestation « ENJOOY FESTIVAL», à Lattes
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code dejustice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été-automne 2026» sur l'ensemble du territoire national
au niveau «vigilance renforcée», à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2122-01-05-20230846830 du 05 janvier 2023 du Conseil National des Activités
Privées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée AS SECURITE GROUPE OCCITANIE, sise 26
avenue du général De Gaulle, à Fabrègues et de numéro SIRET ou autre référence 92153098600014, à
exercer une activité privée de sécurité ;
Vu la demande présentée le 28 août 2026 par la société AS SÉCURITÉ GROUPE OCCITANIE, tendant à
obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance lors de la manifestation
« ENJOOY FESTIVAL » qui aura lieu du 19 septembre 2026 dans le parc de Maurin à Lattes à partir de
12 heures jusqu'au 20 septembre 2026 à 02 heures ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la
loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article
L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le
département [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les
vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.» ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillance
aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets
entrants dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements
1/3

(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique
une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir les
forces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'airisi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des
agents employés par la société de sécurité privée AS SÉCURITÉ GROUPE OCCITANIE sont nécessaires ;
Considérant que la mission de contrôle et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux, dates
et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°
de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, même
itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les
biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1° : La Société dénommée AS SÉCURITÉ GROUPE OCCITANIE, sise 26 avenue du général De Gaulle,
à Fabrègues, est autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de contrôle, de surveillance et
de régulation de la circulation des piétons, lors la manifestation « ENJOOY FESTIVAL » qui aura lieu du 19
septembre 2026 dans le parc de Maurin à Lattes à partir de 12 heures, jusqu'au 20 septembre 2026 à
02 heures
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe 1 du
présent arrêté et s'applique uniquement pour les lieux, aux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
* aux abords du parc de Maurin à Lattes entre les parkings P1, P2 et P3 et l'entrée de l'espace du festival
sur le rond-point et l'avenue des Montouzères : le samedi 19 septembre 2026 de 12 heures à
22 heures 30;
+ sur l'avenue de Montpellier dit Paysager entre la M116 au nord et le rond-point de Moutouzères au
sud : du samedi 19 au dimanche 20 septembre 2026 de 12 heures à 02 heures 30 ;
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présent
arrêté autorise la société de surveillance susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de surveillance
contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la garde. Toute
activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI du
code de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Hérault et le maire de Lattes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de
Lattes et sur les lieux concernés, et dont Une copie sera transmise au procureur de la République
territorialement compétent.
La préfète,
é légation,'éfate € À
ie rie difectewr de cabinet
Mari LLE
=
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maxima! de
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'adranistration si Un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalernent être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www. telerecours.fr
2/3

+ : APS
NOMS
ANDRIEU
ABBOUR
BAUD
BEQ
BEL
BEN DHIF
BILLOET
CRESPIN
DRIOUCH
FOULOUS
HERVE
LEBOUCQ
LECETRE
MAGALETTI
MOYA
MUNOZ
PONS ©
VAYSSE
VERNET
PRENOMS
SYLVAIN
HAMZA
BRANDON
CLEMENT
GUILLAUME
MOHAMED
"JULIEN
AYYOUB
NORDINE
RACHID
ANTOINE
GAETAN
EL'NINO
RAPHAËL
FLORIAN
LUCA
TRISTAN
CLÉMENT
HUGO
Annexe 1 : Liste des agents de sécurité affectés à la surveillance
N* CARTE PRO
CAR-034-2028-02-07-20230014750
CAR-034-2030-08-28-20250745102
CAR-034-2030-05-13-20250690236
CAR-034-2029-08-28-20240571105
CAR - 034-2026-11-24-20210559228
2026-0050459 - CAR-SH - 0390313
CAR-019-2030-02-07-20250968578
CAR-034-2028-01-10-20220832929
CAR-034-2029-10-31-20240831420
CAR-034-2026-11-09-20210285596
CAR-034-2028-04-17-20230645368
CAR-034-2028-08-25-20230655851
CAR-034-2028-03-30-20230718841
CAR-034-2031-02-06-20260740673
CAR-034-2029-05-31-20240320051
CAR-034-2028-09-14-20230843254
CAR-034-2030-07-21-20250709795
CAR-034-2030-03-3120250965550
CAR-034-2030-05-13-20250967734
Annexe 2 : Plan du site

=a
PREFETE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JMB
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le
78 SEP. ang
ARRETE PREFECTORAL N°2026.09.DS.0579
Constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour
la sécurité publique et autorisant les agents de la société de sécurité privée «AS
Sécurité Groupe Occitanie » à effectuer des palpations de sécurité dans le cadre de
l'évènement « Beer Love Festival», se déroulant du 11 au 13 septembre 2026,
à Montpellier
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-7 et L. 3334-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16, L. 611-1 à L. 611-3 et
L. 613-1 à L. 613-13 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au
renseignement ; '
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 en date du 05 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été-automne 2026 » sur l'ensemble du territoire
national au niveau «vigilance renforcée», à compter du 22juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Considérant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents
de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI « peuvent
procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur
fouille » et « en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique [...], procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet. En l'absence d'arrêté instituant un périmètre de protection, ces
circonstances particulières sont constatées par un arrêté du représentant de l'État dans le
département [...] qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les
contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République » ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-2-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), les
agents de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI « peuvent,
à la demande des gestionnaires des lieux dont ils ont la garde et avec le consentement exprès du
conducteur, procéder à l'inspection visuelle des véhicules et de leurs coffres, à l'exclusion des
véhicules spécialement aménagés à usage d'habitation, avant leur accès aux établissements et aux
installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l'article L.
211-11-1, aux enceintes mentionnées au | de l'article L. 613-3 [...] » du CSI;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le
maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de
rassemblement de personnes ;
Considérant qu'un festival se déroulera du vendredi 11 septembre 2026 à 17 heures, au samedi 12
septembre 2026 à 00 heures 30 et du samedi 12 septembre 2026 à 12 heures au dimanche 13 septembre
2026 à 00 heures 30, dans le cadre de l'évènement «Beer Love Festival» organisé par l'Association Bières
d'Occitanie et qui attend au plus fort de son affluence 2500 personnes ;
Considérant que ces manifestations festives attirent à la fois un public jeune et un public familial,
incluant également la présence de personnes à mobilité réduite ou handicapées ;
Considérant que le site choisi pour la tenue de l'évènement se situe en plein air et que les accès seront
nécessairement fermés par des barrières fixes ou mobiles afin de faciliter le filtrage du public ;
Considérant la présence de buvettes au sein du site et la vente de boissons alcoolisées ; qu'il a été
préconisé à l'organisateur de privilégier les contenants en plastique ou recyclables et d'interdire l'accès à
l'évènement aux contenants en verre et en métal afin d'éviter tout accident et violence liés à ces
matériaux, nécessitant en amont une mesure de surveillance adaptée ;
Considérant que cet évènement annoncé par voie de presse et réseaux sociaux doit rassembler plusieurs
milliers de participants ; que cet afflux massif de population dans un quartier emblématique de
Montpellier peut susciter des inquiétudes en matière de sécurité et d'ordre public ;
Considérant que ce type de manifestation populaire et festive peut engendrer une consommation sans
modération de boissons alcoolisées, il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de sécurité à la
hauteur des enjeux ;
Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôle
renforcées avec notamment la possibilité de faire procéder par des agents de sécurité privée exerçant
l'activité mentionnée au 1 de l'article L. 6111 du CSI et dûment habilités par le Conseil national des
activités privées de sécurité (CNAPS), à des mesures de palpation de sécurité, d'inspection des sacs, des
véhicules et de leurs coffres, afin de garantir la sécurisation de l'évènement ;
Considérant que dans ces conditions, il apparaît nécessaire de permettre aux agents de sécurité privée
de la Société «AS Sécurité Groupe Occitanie», spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, de
procéder, avec le consentement de leur propriétaire, à des mesures exceptionnelles de contrôle
systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
2/4

ARRETE
Article 1" : Les circonstances particulières susvisées justifient, du vendredi 11 septembre 2026 à
16 heures au samedi 12 septembre 2026 à 00 heures 30 et du samedi 12 septembre 2026 à
11 heures, au dimanche 13 septembre 2026 à 00 heures 30, le recours aux mesures d'inspection
visuelle des bagages et de palpations de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du CSI, et aux mesures
d'inspection visuelle des véhicules et de leurs coffres prévues à l'article L. 613-2-1 du CSI pour
accéder au rassemblement «Beer Love Festival» dans le périmètre clos délimité au sein du jardin du
Peyrou, à Montpellier.
Article 2 : Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par un point de
contrôle, matérialisé sur le plan en annexe par une flèche verte.
Article 3: En cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique, les agents de sécurité privés exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI
peuvent procéder :
* avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la
palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait
l'objet ;
* avec le consentement de leur propriétaire, à la fouille de leurs bagages ;
* avec le consentement exprès du conducteur, à l'inspection visuelle des véhicules et de leurs
coffres, à l'exclusion des véhicules spécialement aménagés a usage d'habitation, avant leur accès
à cet événement.
Les personnes qui refusent de se soumettre à ces inspections visuelles se voient interdire l'accès au site.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préféte de l'arrondissement de Montpellier, le
directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Hérault et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la société « AS Sécurité Groupe Occitanie », publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés et
communiqué au procureur de la République territorialement compétent.
La préfète,
Pour la préfète et par délé
Le sous pféfet, directeur|d
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérauit ~- 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place
Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet:
Un recours contenteux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois
suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d'accueil du public : www.herauit. gouv.fr/
@Prefet34

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Cabinet
PREFETE Direction des sécurités
DE L'HÉRAULT Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Fraternité
Affaire suivie par : CW
Téléphone : 04 67 61 60 49 Montpellier, le 3 septembre 2026
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°2026.09.DS.0580
Portant renouvellement d'homologation et modification du circuit de Motocross
« CMX PARK »
située Carrière des Garrigues » à Saturargues
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-10 à R. 411-12 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 a R. 331-451, A. 331-21-2 et A. 331-21-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement général de la fédération française de motocyclisme (FFM) ;
VU les règles techniques et de sécurité de la discipline motocross de la FFM ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.08DS.0538 du 03 août 2022 portant renouvellement de
l'homologation du circuit « CMX PARK entraînement» sis Carrières des Garrigues à
Saturargues ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023.07 DS.0443 du 20 juillet 2023 portant renouvellement
l'homologation du circuit « CMX PARK compétition » sis Carrières des Garrigues à Saturargues;
VU la demande de renouvellement d'homologation des deux pistes déposée en ligne sur la
plateforme dématérialisée des manifestations sportives le 12 juin 2026 par M. Cédric
MANNEVY, Président de l'association « CMX RACER » et gestionnaire du site ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la FFM le 20 aout 2026 ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr /
@Prefet34
1/7

VU l'avis favorable de la Maire de Saturargues du 20 août 2026 ;
VU la convention de mise à disposition de parcelles des communes de Saturargues et Lunel au
profit de l'association moto club « CMX Racer » pour l'exercice de l'activité de motocross
signée le 29 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 21 août 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le circuit situé sur le site de la Carrière des Garrigues de la commune de Saturargues
composé de deux pistes CMX PARK entrainement et CMX PARK compétition est homologué pour
une durée de quatre ans & compter de la date de signature du présent arrété pour les
compétitions, manifestations, essais ou entrainements a la compétition et démonstrations de
véhicules terrestres à moteurs (motos thermiques et électriques).
Conformément aux attestations de mise en conformité délivrée par la FFM le 20 août 2026 les
deux pistes sont homologuées pour une configuration de circuit « Motocross ».
ARTICLE 2 : La présente homologation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures
destinées à protéger le public et les utilisateurs, conformément au dossier déposé et aux
règlements en vigueur de la fédération française de motocyclisme (FFM).
ARTICLE 3 : Les pistes devront demeurer conformes au plan déposé (annexe 1).
La piste dénommée CMX PARK d'une longueur de 1060 mètres aura un sens de roulage « horaire »,
et peut accueillir simultanément 41 véhicule au maximum. Cette piste est dédiée aux
entraînements uniquement.
La piste dénommée CMX PARK compétition d'une longueur de 1220 mètres aura un sens de
roulage « anti horaire », et peut accueillir simultanément 36 véhicules au maximum.
Toute modification du tracé devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation de la part
du gestionnaire.
ARTICLE 4 : Le propriétaire des circuits susvisés et son gestionnaire sont tenus de maintenir en état
les pistes et leurs dégagements, ainsi que tous les dispositifs de protection des utilisateurs,
conformément au règlement technique de sécurité de la FFM..
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Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr /
' @Prefet34
2/7

ARTICLE 5 : Seuls les pilotes, moniteurs et officiels munis des équipements obligatoires ont accès
aux circuits.
L'exploitant est tenu de s'assurer que les pilotes admis sur les circuits possèdent une licence FFM
valide ainsi qu'un équipement et des véhicules conformes aux normes en vigueur.
Les emplacements autorisés au public, situés à l'extérieur du circuit et matérialisés au moyen d'un
barriérage permanent, devront être respectées. Un dispositif adapté est mis en place lors des
compétitions.
ARTICLE 6: || est précisé que, conformément aux textes susvisés, le déroulement sur la piste
homologuée de toute manifestation, épreuve ou compétition demeure soumise à déclaration ou
autorisation administratives. Chaque manifestation sportive sur le circuit devra ainsi faire l'objet
d'une déclaration préalable au préfet de l'Hérault deux mois au moins avant la date prévue pour
le déroulement de la manifestation.
Toutefois, si la manifestation se déroule sur le circuit mais dans une discipline différente de celle
prévue à l'article 1, ou si elle se déroule sur un terrain ou parcours tracé sur une partie du circuit,
elle devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au préfet de l'Hérault, trois mois au
moins avant la date prévue.
Lors de chaque compétition, la médicalisation de l'épreuve devra être mise en place
conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la FFM. |
ARTICLE 7 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
+ Le circuit est autorisé à ouvrir à l'année:
+ __ Du 1" novembre au 31 mars, tous les jours de 09h00 à 18h00.
+ __ Du 1' avril au 31 octobre, tous les jours de 09h00 à 00h00.
+ __ Compte tenu de l'absence d'éclairage du circuit, l'ouverture en nocturne est conditionnée
à la mise place d'un éclairage de la totalité de la piste avec une intensité suffisante évitant
toute zone d'ombre. Un éclairage du parc des coureurs, parc d'attente, couloir d'accès à la
grille de départ, panneau d'affichage et du poste de chronométrage doit également être
prévu.
+ Les motos doivent impérativement respecter les prescriptions de la FFM concernant les
normes en décibels imposées par le règlement technique et de sécurité de la discipline.
L'exploitant doit interdire l'accès au circuit à tout engin dont le niveau sonore dépasserait
la norme autorisée par la FFM.
+ L'exploitant précise par un règlement intérieur affiché à l'entrée de son établissement et de
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la piste, les conditions générales d'utilisation du circuit et les règles de sécurité et
d'évacuation.
* L'ouverture du circuit est subordonnée à la présence d'un membre du moto-club.
ARTICLE 8: Afin de garantir la sécurité du public accueilli, toutes les zones où une activité
mécanique est présente feront l'objet d'une surveillance permanente.
Le gestionnaire est tenu, conformément aux règles techniques et de sécurité des circuits de
motocross, de vérifier que l'utilisateur a bien revêtu l'équipement minimum obligatoire.
Les consignes de sécurité seront affichées sur le circuit. Ces consignes seront rappelées
verbalement aux utilisateurs par le personnel du circuit, qui vérifiera leur mise en œuvre.
ARTICLE 9: Sécurité et protection incendie
L'organisateur technique ou le gestionnaire du circuit est responsable de la mise en œuvre des
règles de sécurité, en particulier liées au risque d'incendie :
+ Les ravitaillements en essence doivent être effectués moteur arrêté ;
¢ Il est interdit de fumer sur l'ensemble du circuit, sur les zones de stationnement un
panneautage spécifique sera mis en place à cet effet ;
* Les extincteurs doivent être adaptés, vérifiés et en nombre suffisants ;
* __ Mettre en place une Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) conforme, dimensionnée,
identifiée et vérifiée, en lien avec le SDIS ;
* __ Disposer d'une trousse de secours complète et régulièrement vérifiée, et maîtriser les
gestes de premiers secours ;
*__ Veiller à l'hygiène, à l'entretien et à l'homologation des éventuels véhicules et équipements
de sécurité que l'exploitant mettrait à disposition des pilotes ;
* Le terrain doit être tenu en état débroussaillé conformément aux règles prévues pour les
obligations légales de débroussaillement
* Les accès des secours doivent demeurer dégagés ;
* Les moyens de communication, notamment lignes téléphoniques, doivent demeurer
accessibles ;
* __ Respecter les règles de sécurité propres à la réglementation des établissements recevant
du public pour les parties accessibles à la clientèle.
ARTICLE 10 : Le gestionnaire des circuits s'engage à veiller à ce que l'ensemble des activités soit
couvert par une police d'assurance conforme à l'activité pratiquée et en cours de validité.
ARTICLE 11: En cas d'accident, l'exploitant prendra toute mesure de secours et de sécurité
adaptée, et si nécessaire, contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. II précisera le lieu et les
circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les
meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
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L'exploitant informera sans délai les forces de sécurité publique ainsi que la préfecture de l'Hérault
à l'adresse mail suivante : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
ARTICLE 12 : L'autorité ayant délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier
le respect des conditions ayant permis l'homologation.
L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission compétente
a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées, ou que les obligations
réglementaires, ne sont pas respectées.
Article 13: l'arrêté préfectoral n° 2023.07. D$.0443 du 20 juillet 2023 portant renouvellement
l'homologation du circuit « CMX PARK compétition » sis Carrières des Garrigues à Saturargues est
abrogé ;
ARTICLE 14: Le gestionnaire du circuit devra déposer la demande de renouvellement
d'homologation au moins deux mois avant la fin de validité de la présente homologation.
ARTICLE 15: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, la maire de Saturargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Marin LASSALLE
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un
mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi
n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant
l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire
déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le
site www.telerecours.fr
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annexe 7:
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wom SPECTATEURS
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PRE parc
+ ECOURISTE à
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PREFETE .
DE L'HÉRAULT Cabinet
fale Direction des Sécurités
raternit s e e LA e i 4 e e e
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Affaire suivie par : Stéphanie RUMIEL
Téléphone : 04 67 61 60 45
Mél : stephanie.rumiel@herault.gouv.fr
Montpellier, le 4 septembre 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.09.DS.0582
Portant publication de la liste des candidats reçus aux examens de certification de
compétences de formateur en premiers secours en équipe
du 2 septembre 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers Secours ;
VU l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.08.DS.0568 du 28 août 2026 portant composition d'un jury pour la
délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen (FPSC) et
de formateur en premiers secours en équipe (FPSE) ;
VU le procès-verbal du jury d'examen de certification de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe qui s'est tenu le 2 septembre 2026 à la préfecture de l'Hérault ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
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ARRETE :
ARTICLE 1: Les candidats dont les noms suivent sont reçus à l'examen du certificat de
compétences de formateur en premiers secours en équipe :
Civilité Nom Prénom Né(e) le
Monsieur |AMDIDOUCHE Anthony 19/04/1990
Monsieur {FRANCO Nicolas 16/12/1987
Madame |HERNANDEZ Mathilde 28/07/2004
Monsieur |OUERDANE Gael 23/06/1995
Madame DANNER Garance 19/12/1992
Madame SUBRENAT-CAMMILLERI Aurore 04/04/2006
ARTICLE 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
LA
Marin LASSALLE
/
La presente décision peut, dans le délar maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours aclhipistrallk, SOIT gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 O62
MONTPELLIER CEDEX 2, sort Aierarchique auprès du Ministre de Finténeur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX
08, Vabsence de reponse dans un délai de deux reais vaut clécision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être mtroduit devant le Tribunal Acirninistratif cle Montpellier -- 6 rue Pitot
MP OOO MOM TPELUIER dans le délar maximal de ceux mois où a compter de la réponse cle l'adramistration si un
lecours admaunustratifh a été prealablement dépose. Le tribunal acirninistralif peut également être sarsi par
application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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PREFETE
DE L'HERAULT Cabinet
fe Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Affaire suivie par : Stéphanie RUMIEL .
Montpellier, le 4 septembre 2026Téléphone : 04 67 6160 45
Mél : stephanie.rumiel@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 2026.09.DS.0583
Portant publication de la liste des candidats reçus aux examens de certification de
compétences de formateur en premiers secours citoyen
du 2 septembre 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.08.DS.0568 du 28 août 2026 portant composition d'un jury pour la
délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen (FPSC) et
de formateur en premiers secours en équipe (FPSE) ;
VU le procès-verbal du jury d'examen de certification de compétences de formateur aux premiers
secours citoyen qui s'est tenu le 2 septembre 2026 à la préfecture de l'Hérault ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public: www.herault souv fr/ @Prefet341

ARTICLE 1: Les candidats dont les noms suivent sont reçus à l'examen du certificat de
| ARRÊTE :
compétences de formateur en premiers secours citoyen :
Civilité Nom Prénom Né(e) le
Madame CHABRAND Claire 06/02/1982
Madame COURTOIS Sylvie 13/02/1970
Madame |DEJEAN DE LA BATIE |Marie-Goretti 31/01/1960
Madame |DUCLOS Sabrina 17/12/1980
Madame MORENO Lio 11/03/2005
Monsieur |SEGARRA Flavien 31/03/2005
Madame APICELLA Agnes 23/03/1965
Madame ERNST Mathilda 28/11/1995
Madame GARANGO Samiha 12/02/1985
Monsieur |LACAS Gregor 17/08/2006
Madame RITTER Monia 11/11/1973
ARTICLE 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
: Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délat maxinal de deux mois à compter de sa notification, fare l'objet d'un
racours aclrninistratit, soil gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062
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Un recours contentieur peut également été introcuit devant le Tribunal Acirmistiatit de Montpellier — 6 rue Pitot
1 000 MOMTPELUIER clans le cdSlar maximal de deux rors ou à compter de la réponse de lacministiation si un
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