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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°82
Du 15 mai 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 82
Du 15 mai 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0157315/05/2024Autorisant la découverte du wakeboard sur le plan d'eau du parc
départemental des sports de Choisy-le-Roi à Créteil lors de la
manifestation intitulée « TROPHÉE DES LYCÉES » + Annexe5
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0155514/05/2024autorisant le fonds de dotation « UN VERRE D'EAU » à faire appel à
la générosité publique9
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0157215/05/2024Portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la rue Latérale à Chevilly-Larue + Annexe11CABINET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0156814/05/2024portant modification de la composition des membres du comité social
de la direction départementale de la protection des populations du
Val-de-Marne et de sa formation spécialisée16
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0157015/03/2024Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos
dominical, présentée par la société HARRIS INTERACTIVE, sise 5
avenue du Château 94300 VINCENNES19DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Direction des sécurités
ARRÊTE N° 2024/01573
Autorisant la découverte du wakeboard sur le plan d'eau du parc départemental des
sports de Choisy-le-Roi à Créteil
lors de la manifestation intitulée « TROPHÉE DES LYCÉES »
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 à A. 322-52 ;
VU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26 ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle Madame Armelle KEROMNES, représentant l'Union Nationale
du Sport Scolaire 94 , sollicite l'autorisation d'organiser lors de la manifestation du « Tro-
phée des lycées » la découverte du wakeboard sur le plan d'eau du parc départemental
des sports de Choisy-le-Roi à Créteil , le mercredi 15 mai 2024 de 11h30 à 17h30 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne en date du 28
février 2024 ;
VU l'avis du responsable du service départemental de la Jeunesse, de l'engagement et des
Sports en date du 18 avril 2024 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'ARS du Val-de-Marne en date du 7 mai 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
La représentante de l'Union Nationale du Sport Scolaire 94 est autorisée à organiser lors
de la manifestation du « Trophée des lycées » la découverte du wakeboard sur le plan
d'eau du parc départemental des sports de Choisy-le-Roi à Créteil , le mercredi 15 mai
2024 de 11h30 à 17h30 .

ARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies
dans l'annexe jointe au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le
plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les
points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés,
signaler la présence des individus qui semblent suspects,
contrôler les sacs et bagages aux entrées du site,
effectuer des palpations de sécurité systématiques,
mettre en place des moyens de détection des métaux
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect,
en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et
prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, le Directeur territorial
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne et le maire de Créteil sont chargés chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur de la
manifestation et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 15/05/24

Emmanuel DUPUIS

2
Ex
RÉPUBLIQUE gr
FRANÇAISE D
Lidereé
.E: sy Jelezaton 'Jèpavmmnuk
Frateracte
Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiques
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron,
ski nautique, jet-ski, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les
loisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs,
soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la
personne ou son niveau de pratique.
Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types :
1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soteil/brûlures... ) qui ne sont
pas liés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,
2- les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent
entraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil
digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais
aussi de l'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).
IL est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent
également se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit
notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine
d'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type
Pseudomonas, staphylocoques...
- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et
domestiques... De méme que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peut
occasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des
troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la
qualité de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à
la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du
rayonnement solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement
sous forme d'efflorescences algales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé
humaine par simple contact ou ingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire,
cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de lenvironnement microbiologique, des
caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité.

Annexe 1 : Recommandations à transmettre à l'organisateur
Recommandations pour l'organisateurRecommandations à transmettre par
l'organisateur aux participants
- Annuler l'évènement en cas d'orage
(notamment si déversoirs d'orage) la
veille ou le jour même, en cas de
pollution telle que définie par l'article
D.1332-15 du code de la santé publique
(à l'appui notamment d'une analyse
complémentaire réalisée dans la
semaine précédant l'évènement), en
cas de dégradation visuelle de la qualité
de l'eau (prolifération d'algues,
mousses, irisation, coloration anormale
de l'eau, animaux morts...)
- Renforcer la surveillance en cas de
transparence inférieure à 1m
- Mettre à disposition des douches
alimentées par une eau de
consommation humaine, avec savon, en
nombre suffisant, dans des conditions
d'hygiène suffisantes, à destination des
participants
- Nettoyer le matériel et les équipements
de loisirs nautiques
- Informer les participants sur les risques
sanitaires et les inciter a prendre une
douche savonnée, à la fin de l'activité
- Prévoir un dispositif d'encadrement
médical/secours
- Mettre en place un registre des
participants (noms & coordonnées) afin
d'assurer un suivi en cas de signalement
sanitaireS'abstenir de se baigner si l'on présente
des plaies
Prendre une douche savonnée et
soignée après l'activité aquatique et
nautique
Consulter un médecin en cas
.d'apparition, après l'activité, de fièvre
ou de troubles de santé (pathologies
cutanées, digestives, oculaires, ORL...)
Nettoyer le matériel et les équipements
de loisirs aquatiques et nautiques

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
A R R Ê T É N° 2024/01555
autorisant le fonds de dotation « UN VERRE D'EAU » à faire appel à la générosité publique
----
La Préfète du Val de Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la demande en date du 15 janvier 2024 reçue le 29 janvier 2024 présentée par Madame Nathalie
MAZZILLI TEXIER, présidente du fonds de dotation dénommé « UN VERRE D'EAU» sis 2 rue Tirard à
Créteil (94) ;
Vu les pièces complémentaires reçues le 16 avril 2024 ;
Vu le récépissé de déclaration de création du fonds de dotation dénommé « UN VERRE D'EAU » délivré
le 24 novembre 2020 par la préfecture du Val-de-Marne ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le fonds de dotation dénommé « UN VERRE D'EAU» est autorisé à faire appel à la générosité
publique à partir du 25 avril 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif de cet appel à la générosité est de collecter des fonds afin de réaliser des aides humanitaires,
en direction des populations les plus fragiles.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : mailing et marketing internet
(modalités similaires pour l'ensemble des campagnes).
,,,/
Tél : 01 49 56 63 04Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL

2
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative à la générosité publique.
Article 4 : Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l'Haÿ-les-Roses et de Nogent-sur-
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, et dont une copie sera adressée :
- au président du fonds de dotation,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- au directeur territorial de la sécurité de proximité.
Fait à Créteil, le 14 mai 2024
Signé : Jean-Marc CAIRO
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Tél : 01 49 56 63 04Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 2024 / 01572 du 15 mai 2024
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la
rue Latérale à Chevilly-Larue
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R.411-8-1, R.412-28 et R.417-10 ;
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de
préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la
circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu les dispositions combinées des décrets n°62-795 du 13 juillet 1962, n°65-325 du 27 avril
1965, n°95-389 du 7 avril 1995 et n°2022-1017 du 20 juillet 2022 qui confèrent à la SEMMARIS
les responsabilités d'aménagement et de gestion des espaces et voiries constituant la zone B
du Marché d'Intérêt National et définissent les limites géographiques de cette zone sur le
territoire de la commune de Chevilly-Larue ;
Vu la convention de mise à disposition des terrains de l'État, en date du 29 février 2024 ;
Vu la demande de la SEMMARIS, en date du 24 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Chevilly-Larue, du 6 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Rungis, du 2 mai 2024 ;
1 / 5
Considérant que les nombreux dépôts sauvages effectués sur la rue des Routiers sur les
communes de Rungis et de Chevilly-Larue entraînent des gênes à la circulation en augmentant
le risque d'accidents et engendrent la prolifération de nuisibles, ainsi qu'une hausse
conséquente du risque d'un éventuel départ de feu accidentel sur cette voie,
Considérant la décision de la ville de Rungis de procéder à la fermeture à la circulation de la
rue des Routiers à compter du 9 mai 2024 afin de mettre un terme aux dépôts sauvages et
aux risques qu'ils engendrent sur cette voie,
Considérant néanmoins la nécessité de maintenir la desserte du site de « Chronopost », sis à
Rungis, et de la base-vie du chantier de la nouvelle gare de la ligne 14 via la rue Latérale à
Chevilly-Larue et à Rungis, au moyen d'une modification des conditions de circulation sur
cette voie par sa mise en double sens et l'interdiction des arrêts et du stationnement sur
celle-ci,
Considérant que la rue Latérale dans sa partie située sur la commune de Chevilly-Larue
appartient aux voiries de la zone B du Marché d'Intérêt National placées sous la gestion de la
SEMMARIS,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sur la rue Latérale à Chevilly-Larue est interdite à tous les véhicules, à compter
du 15 mai 2024 et jusqu'au 1er décembre 2024, à l'exception des véhicules autorisés suivants :
Véhicules à caractère prioritaire
Véhicules de la société « Chronopost » (afin d'accéder au lieu d'emploi et
chargement)
Véhicules desservant la base-vie du chantier de la nouvelle gare de la ligne 14
Article 2 :
La circulation pour les véhicules autorisés sur la rue Latérale est mise à double sens de
circulation, à compter du 15 mai 2024 et jusqu'au 1er décembre 2024
Article 3 :
Un panneau réglementaire « Sens interdit sauf Chronopost et base-vie Ligne 14 » sera
implanté en entrée de la rue Latérale à Chevilly-Larue.
Article 4 :
L'arrêt et le stationnement dans la rue Latérale à Chevilly-Larue seront interdits des deux
côtés de la chaussée.
Article 5 :
Des panneaux d'arrêt et stationnement interdits seront implantés sur la rue Latérale à
Chevilly-Larue.
Article 6 :
La signalisation nécessaire sera mise en place par la SEMMARIS sur le territoire de la commune
de Chevilly-Larue , conformément aux plans annexés au présent arrêté, et en coordination
avec la ville de Rungis, gestionnaire de la rue Latérale sur le territoire de cette commune.
Article 7 :
2 / 5
Tout contrevenant aux interdictions du présent arrêté sera verbalisé selon la législation en
vigueur. Le cas échéant le véhicule pourra être mis en fourrière.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Madame la commissaire divisionnaire de l'Haÿ-les-Roses ;
Madame la maire de Chevilly-Larue ;
Le président directeur général de la SEMMARIS ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 15 mai 2024
Signé
3 / 5Pour la préfète et par délégation
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Véronique DEPREZ-BOUDIER
ETAT PROJETE :Modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue © RUNGISLatérale et condamnation provisoire de la rue des routiers— Mice en zens unique de le rue de:routiers prolongée et l'entréedepuis Is RD7 ce te rue Istersie22 avril 20244 / 5

ZOOM travaux : © RUNGISModification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue SVRELatérale et condamnation provisoire de la rue des routiers
GBA en provizoire le temps celsréslization du trottoir le long du T7GBA en cefinitif temporslité en lien avecbez traveux de Is Cite5 / 5

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la protection des populations
Arrêté n°2024/01568 du 14 mai 2024
portant modification de la composition des membres du comité social de la direction
départementale de la protection des populations du Val-de-Marne et de sa formation
spécialisée
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique  ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat  ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 22
février 2024 portant nomination de Madame Axelle Bulle en tant que directrice
départementale adjointe de la protection des populations du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du
CSA et pour la composition de la formation spécialisée  ;
Vu la désignation communiquée par la CFDT pour la composition du CSA et pour la
composition de la formation spécialisée  en date du 09 août 2023  ;
Vu la désignation communiquée par SOLIDAIRES Fonction Publique pour la composition du
CSA et pour la composition de la formation spécialisée  en date du 04 septembre 2023  ;
1/3

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Val-de-
Marne,
Arrête :
Article 1er
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la
protection des populations du Val-de-Marne est composé comme suit  :
a)Représentants de l'administration :
- Monsieur Paul MENNECIER, le directeur départemental de la protection des populations,
président,
- Madame Axelle BULLE, directrice adjointe, suppléante du président.
b)Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration mentionné à l'article 1er :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Solidaires
Madame May-Lan FLORENTIN Madame Ninon PIACERE
Au titre de FO
Monsieur Sylvain HENAINE Madame Nadia OULAMI
Au titre de l'Alliance du Trèfle
Madame Mounira BOUBRIT Monsieur Guendi BERRAZOUANE
Au titre de la CFDT
Monsieur Alexandre VASSIEUX Monsieur Guiani FLEMIN
Article 3
2/3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
mentionné à l'article 1er  :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Solidaires
Madame May-Lan FLORENTIN Madame Ninon PIACERE
Au titre de FO
Monsieur Sylvain HENAINE Madame Latifa KARIMI
Au titre de l'Alliance du Trèfle
Monsieur Guendi BERRAZOUANE Monsieur Karim ZOUAGHI
Au titre de la CFDT
Monsieur Alexandre VASSIEUX Monsieur Guiani FLEMIN
Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration mentionné à l'article 1er entre en
vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 5
L'arrêté n°2023/03259 du 06 septembre 2023 portant modification de la composition des
membres du comité social de la direction départementale de la protection des populations
du Val-de-Marne et de sa formation spécialisée est abrogé.
Article 6
Le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Créteil, le 14 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Paul MENNECIER
3/3
PREFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
o
Fraternité
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES D'ILE DE FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Inspection du travail
Section centrale travail du Val de Marne
Arrêté n°2024/01570
Portant acceptation de la demande de dérogation à la
règle du repos dominical, présentée par la société HARRIS
INTERACTIVE, sise 5 avenue du Château
94300 VINCENNES
La Préfète du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-
20-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Préfète du Val-de-Marne délègue sa signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France,
Vu la décision n°2023-32 du 30 juin 2023, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 5 mai 2022, présentée par Mme Sonia DESNEL,
Responsable des Ressources Humaines de la société HARRIS INTERACTIVE, sise 5 avenue du Château, 94300
VINCENNES, pour la réalisation d'estimations de votes lors des élections européennes le dimanche 9 juin 2024,
Vu les arrêtés 2022/01251 du 7 avril 2022 et 2022/01814 du 18 mai 2022 portant acceptation de la demande de
dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société HARRIS INTERACTIVE pour les élections
présidentielles et législatives,
Vu les dispositions de l'article 35 de la convention collective des bureaux d'études technique sur le travail
exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés,
Vu les attestations de volontariat des salariés concernés,
Considérant que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'« en cas d'urgence dûment justifiée et
lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois,
les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis » ;
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que la demande vise l'autorisation du travail de 20 salariés le dimanche 9 juin 2024, pour la réalisation
d'estimations de votes lors des élections européennes ;
Considérant que l'entreprise a déjà obtenu deux dérogations dans le passé pour la réalisation d'estimations de votes
lors d'élections politiques ;
Tél. : 01 49 56 28 77
Mèl : idf-ut94.sct@drieets.gouv.fr
UD 94 DRIEETS d'Ile-de-France
Immeuble Le Pascal, Avenue du Général de Gaulle, 94046 CRETEIL
http://idf.drieets.gouv.fr/
Considérant que pour la réalisation d'estimations de vote pour ses clients (M6 et RTL), les salariés doivent travailler
le dimanche, jour des élections européennes, afin de délivrer les estimations en temps et en heure ; que sinon,
l'activité ne pourrait être réalisée ; que ces estimations répondent à une demande du public ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20 du Code du
Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront d'une majoration de la
rémunération et d'un repos compensateur, conformément aux dispositions de l'article 35 de la convention collective
des bureaux d'études techniques sur le travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;
ARRETE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société HARRIS INTERACTIVE, sise 5 avenue du
Château, 94300 VINCENNES, pour la réalisation d'estimations de votes lors des élections législatives, est accordée
pour 20 salariés pour le dimanche 9 juin 2024;
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est
interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'unité départementale de la DRIEETS, le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, 15 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
La responsable de la Section Centrale Travail
Sélina PERTAYS
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un
délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
Tél. : 01 49 56 28 77
Mèl : idf-ut94.sct@drieets.gouv.fr
UD 94 DRIEETS d'Ile-de-France
Immeuble Le Pascal, Avenue du Général de Gaulle, 94046 CRETEIL
http://idf.drieets.gouv.fr/
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD