PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-069
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2025-03-25-00007 - Délégation signature à M. LETHI 03-2025 (4
pages) Page 3
2
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-03-25-00007
Délégation signature à M. LETHI 03-2025
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - Délégation signature à M. LETHI 03-2025 3
CentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN

Vanessa MORISOT
Assistante – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr



Yann PAPE
Directeur des Projets et des
Ressources Médicales

Élodie GUEDES
Assistante – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 – 015
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Directeur Adjoint chargé de la Direction du Pôle Ressources Matérielles
du Centre Hospitalier de Vienne et de la direction commune
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, di rectrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1 er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchés
publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020-0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant l'organigramme de la Direction des Ressources Matérielles communiqué par la note
de service n° 2025 -005 du 04 février 2025 et référencé CHV -EN-2025-0008 dans la gestion
documentaire,
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs profession nels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Vincent LETHI, Directeur Adjoint chargé de la Direction du P ôle
des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier de Vienne et de la direction commune (centres
hospitaliers de Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien) dans les conditions indiquées dans les articles ci-
dessous.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - Délégation signature à M. LETHI 03-2025 4
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer pour les actes et décisions relevant du Centre
Hospitalier de Vienne :
− Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la
Direction du Pôle des Ressources Matérielles y compris l'ensemble des pièces et documents joints
aux demandes de permis de construire, demandes d 'autorisations d'urbanisme, les décisions de
réception des travaux, les bons de commandes sur accords cadre à bons de commande et les
ordres de service, les certificats d'économie d'énergie (CEE) liés à une opération de travaux,
− Les bons de commandes de travaux en exécution des entrepreneurs qui ont pour objet soit la
réalisation, soit conjointement la conception et l 'exécution d 'un ouvrage ou de travaux de
bâtiment ou de génie civil,
− La gestion des stocks économiques et techniques,
− La gestion économique pour les bons de commandes,
− Tout contrat de concession de service public et autorisation d 'occupation du domaine public
associé,
− La vente de matériel usagé,
− Le contentieux ou réclamations conclus pour les travaux et achats réalisés par le Centre Hospitalier
de Vienne qui ne seraient pas assurés dans le cadre de la fonction support achat du GHT Val Rhône
Centre.
− Pour les agents relevant de la direction du pôle des ressources matérielles :
o Les ordres de missions,
o Les congés annuels, les RTT et demandes d'autorisations d'absences,
o Les avis et compte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle.
Article 3 : Dispositions spécifiques aux achats
Conformément à la délégation de signature du Directeur Général des HCL visée précédemment, délégation
est donnée au délégataire à effet de signer :
- Toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs à la passation des
marchés publics répondants à des besoins spécifiques de l'établissement,
- Tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement,
- Tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égal
à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LETHI, la même délégation est donnée dans la limite du
périmètre suivant, à M. Mickael BLEIN, responsable informatique, à l'effet de signer :
- Toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs à la passation des
marchés publics répondant à des besoins informatiques spécifiques de l'établissement,
- Tous marchés publics répondant à des besoins informatiques spécifiques de l'établissement,
- Tout avenant sur les marchés informatiques, sous réserve que l'engagement financier global reste
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT.

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - Délégation signature à M. LETHI 03-2025 5
Article 4 : Dispositions spécifiques en cas d'absence ou d'empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LETHI, une délégation est donnée à M. Bruno DOLOMIE,
Directeur Adjoint à la Direction des Ressources Matérielles , à l 'effet de signer tout document énoncé à
l'article 2 concernant les services et missions qui lui sont rattachés, tels que définis dans l 'organigramme
visé précédemment, et à l'exclusion des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délégation.

Concernant les achats :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LETHI, une délégation est donnée à M. Bruno DOLOMIE,
Directeur Adjoint à la Direction des Ressources Matérielles, à l'effet de signer tout document relatif à la
commande, aux approvisionnements et à la facturation de fournitures et services pour les marchés liés à
l'activité du service Achats et Marchés de la DRM, dans la limite du périmètre suivant :
- Bons de commande sur accords cadre à bon de commande de classe 2 et 6 quel que soit le montant,
- Attestation du service fait et conformité de la facturation quel que soit le montant.

En cas d 'absence ou d 'empêchement de M. Vincent LETHI et de M. Bruno DOLOMIE , une délégation est
donnée à Mme Ingrid BERTELOOT, rédacteur des marchés publics affectée à la Direction des Ressources
Matérielles, à l'effet de signer tout acte relatif à la commande, aux approvisionnements et à la facturation
de fournitures et services pour les marchés liés à l'activité du service Achats et Marchés de la DRM, dans la
limite du périmètre suivant :
- Bons de commande sur accords cadre à bon de commande de classe 2 et 6 dans la limite de 5 000€
H.T.,
- Attestation du service fait et conformité de la facturation dans la limite de 5 000€ H.T.
Article 5 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l 'ordonnancement des dépenses et des recettes, les
dossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, les
correspondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève de
la Directrice Générale de l'établissement.
Sont exclus toute décision relative aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeur de
l'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citée supra.
Article 6 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 7 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - Délégation signature à M. LETHI 03-2025 6
Article 8 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l 'Isère et mise à disposition sur le
site internet du Centre Hospitalier de Vienne.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- aux délégataires pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Article 9 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.

Fait à Vienne, le 25 mars 2025





Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - Délégation signature à M. LETHI 03-2025 7