| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-122 |
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| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 28 avril 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86086/646941/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-122.pdf |
| Date de création du PDF | 28 avril 2026 à 16:04:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 28 avril 2026 à 21:42:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-122
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
DIRA / MIMO
33-2026-04-27-00005 - Arrêté relatif à l'organisation de la DIR Atlantique (4
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DIRA
33-2026-04-27-00005
Arrêté relatif à l'organisation de la DIR Atlantique
DIRA - 33-2026-04-27-00005 - Arrêté relatif à l'organisation de la DIR Atlantique 3
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté durelatif à l'organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et des départements et notamment son article26 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Etienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié, portant création et organisation des directionsinterdépartementale des routes ;Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes (rectificatif) ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 2021 portant organisation de la DIR Atlantique ;Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interdépartementale des routes Atlantiquedu 2 avril 2026 ;Sur la proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique,ArrêteArticle 1 : organisation généraleA compter du 1%. mai 2026, la direction interdépartementale des routes (DIR) Atlantique estorganisée ainsi qu'il suit.La direction de la DIR est assurée par une directrice interdépartementale. Elle est assistée d'undirecteur adjoint.Sont placés sous l'autorité de la direction :e trois services fonctionnels et une mission :o le secrétariat général, situé à Bordeaux,o la mission maîtrises d'ouvrages, située à Bordeaux,o le service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, situé a Bordeaux, et àLormont (CIGT),o le service d'ingénierie routière est réparti sur 3 sites : Bordeaux (siège du service), Angoulêmeet Pau.e quatre districts :le district d'Angoulême, situé à St Yrieix,co le district de Gironde, situé à Villenave-d'Ornon,o le district d'Oloron, situé à Escout,o je district de Saintes, situé à Saintes.
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Article 2 : missions et organisation des services et missionsDans la limite des délégations précisées par la directrice, et sous le pilotage fonctionnel dudirecteur adjoint, le cas échéant :1. Le secrétariat généralest chargé d'assurer les activités des fonctions supports de la DIR Atlantique. À ce titre, il prend encharge:les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention,la gestion des ressources humaines,le développement des compétences individuelles et le recrutement,le contrôle financier,le pilotage et l'animation du système de management par la qualité,la gestion logistique, de l'immobilier tertiaire et de l'informatique de la DIR,la gestion de certaines affaires contentieuses concernant les ressources humaines,la gestion des instances paritaires et de concertation ainsi que les relations avec lesorganisations représentatives des personnels,+ le conseil de gestion et modernisation,e la communication.Pour la prise en charge de ses missions, le secrétariat général est organisé en unités.2. La mission maitrises d'ouvragesest chargée d'assister le maître d'ouvrage des interventions et opérations sur le réseau routiernational relevant des compétences de la DIR Atlantique, pour le pilotage et la préparation de ladécision. À ce titre, son intervention concerne :e la maîtrise d'ouvrage stratégique de l'ensemble des opérations d'entretien, derégénération, de réparation et de modernisation du réseau routier,la programmation financière et la gestion budgétaire de la DIR,la mise en œuvre de la commande publique,la gestion du domaine public,le pilotage de la répartition des missions de maîtrise d'ouvrage opérationnelle et demaîtrise d'œuvre entre les différents services de la DIR,le pilotage des niveaux de service en exploitation et en entretien,le pilotage des actions en matière de transition écologique et de développement durable,la gestion des affaires contentieuses, hors celles relatives aux ressources humaines.Elle :assure également la maîtrise d'ouvrage opérationnelle de certaines des opérations précitéesdont celle de l'ensemble des opérations de développement et de modernisation confiées à la DIRAtlantique.Pour la prise en charge de ses missions, la mission maîtrises d'ouvrages s'appuie sur deux unitéset une équipe composée de chargés de maitrises d'ouvrages et de chargés d'opérations.3. Le service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la routeassure des missions d'ingénierie principalement orientées vers l'exploitation et l'entretien duréseau routier de la DIR. À ce titre, son intervention concerne :e la connaissance du réseau routier de la DIR et le pilotage de sa surveillance (notammentdes ouvrages d'art),e la réalisation des études de définition des politiques d'entretien et d'exploitation du réseau,des études pour décliner ces politiques en niveaux de service et assurer leur mise enœuvre,e la maîtrise d'ouvrage opérationnelle des opérations d'exploitation (y compris sécuritéroutière et gestion dynamique des équipements), d'entretien, de régénération et decertaines opérations de réparation du réseau routier,e la maîtrise d'œuvre d'opérations d'entretien, de régénération et de réparation du réseauroutier, y compris le pilotage des districts lorsqu'il leur délègue,e la maîtrise d'œuvre des opérations d'exploitation et gestion du trafic, y compris face auxcrises,e la gestion du trafic en temps réel et la mise en œuvre des procédures d'intervention pourmaintenir la viabilité optimale du réseau,e la participation aux missions zonales,e la gestion des matériels et engins de la DIR.2/4
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Pour la prise en charge de ses missions, le service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien dela route est organisé en unités parmi lesquelles le centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT),situé a Lormont.4. Le service d'ingénierie routièreassure des missions d'ingénierie principalement orientées vers le développement, la modernisationet la réparation du réseau routier de la DIR. À ce titre, son intervention concerne:e la maîtrise d'œuvre d'opérations de développement, de modernisation et de réparation duréseau routier sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Atlantique ou de la DREAL Nouvelle-Aquitaine,e des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de développement etde modernisation, y compris les études en amont de la déclaration d'utilité publique et del'approbation du programme, et la représentation locale de la maîtrise d'ouvrage liée à cesdernières responsabilités, dans les limites prescrites par le maître d'ouvrage,e la maîtrise d'ouvrage opérationnelle de certaines opérations de réparation et demodernisation du réseau routier.Pour la prise en charge de ses missions, le service d'ingénierie routière est organisé en équipesprojet constituées pour chaque opération, en fonction du plan de charge et des compétencesnécessaires, d'un chef de projet et de chargés d'opérations (études et suivi de travaux).Le service d'ingénierie routière est composé de plusieurs équipes projet, réparties sur 3 sites(Angoulême, Bordeaux et Pau). L'équipe projet de Pau assure la surveillance, l'entretien spécialiséet les réparations des ouvrages d'art de la RN134.Le service d'ingénierie routière dispose d'une unité spécifiquement chargée des fonctionsadministratives.
Article 3 : les districts et les centres d'entretien et d'interventionArticle 3-1 Organisation généraleLes districts sont chargés de mettre en œuvre les politiques et les opérations de la DIR Atlantique,notamment en matière d'entretien, d'exploitation et de conservation du patrimoine du réseauroutier national, conformément à la commande de la maîtrise d'ouvrage et dans le respect de ladélégation de maîtrise d'œuvre qui leur est confiée. Pour ce faire, ils veillent au respect desprescriptions en matière d'organisation du travail, d'hygiène et de sécurité, des équipes placéessous leur autorité. Ils assurent, en tant que de besoin et dans la limite des délégations définies parla direction, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la représentation locale de la DIRauprès des services techniques des partenaires territoriaux de leur zone d'action.Les districts sont placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur-adjoint. lls peuventsolliciter l'appui technique des services d'ingénierie, notamment du service d'ingénierie pourl'exploitation et l'entretien du réseau. Ils encadrent les centres d'entretien et d'intervention (CEl).Pour l'entretien et l'exploitation des sections d'itinéraires de leur ressort, les CEI sont chargés, pardélégation du district :e dela surveillance du réseau,des interventions non programmées,des travaux et prestations en régie,des travaux et prestations à l'entreprise,de la viabilité hivernale.Article 3-2 Organisation territoriale1. Le district d'Angoulême situé à St-Yrieixest chargé des itinéraires composés de :e la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac, dans les départements de la Vienne,des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Gironde ;e la partie Est de la RCEA (RN 141) entre Angoulême et Chasseneuil-sur-Bonnieure, dans ledépartement de la Charente, et de la partie ouest entre Angoulême et Asnières surNouère.Il comprend quatre CEI : Angoulême, Couhé, Mansle et Montlieu-La-Garde.
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2. Le district de Gironde situé à Villenave d'Ornonest chargé de la gestion de la rocade de Bordeaux (RN 230 et À 630), de la RN 89, de l'autorouteA 62, de l'autoroute A 63 jusqu'à Salles, de l'autoroute A 660 et de la RN 250 dans le départementde la Gironde.Il comprend trois CEI : Villenave-d'Ornon, Lormont et Mios.3. Le district d'Oloron situé à Escoutest chargé de la gestion de la RN 134 au Sud de Pau jusqu'à la frontière espagnole au col duSomport, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.Il comprend deux CEI : Oloron et Bedous. Le CEI d'Oloron dispose d'un point d'appui à Gan.4. Le district de Saintes situé à Saintesest chargé de la gestion de :e la partie ouest de la RCEA (RN 150, RN 137 et RN 141) entre Asnières sur Nouére etRoyan, dans les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ;e les RN 248 et RN 11 entre l'autoroute A 10 et La Rochelle et de la rocade de La Rochelle(RN 137, RN 237, RN 537 et RN 2537) dans les départements des Deux-Sèvres et de laCharente-Maritime.Il comprend trois CEI : Saintes, La Rochelle, et Cognac. Le CEI de La Rochelle dispose d'un pointd'appui à Mauzé-sur-le-Mignon.Article 5 : l'arrêté du 1* février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale desroutes Atlantique est abrogé.Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deGironde.
Faità Bordeaux, 27 AVR. 2026Le préfe
Étidnne GUYOT
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