PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-033-2024-11
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2024-11-15-00006 - Décision renouvellement pharmacie usage
interieur Clinique Chateau de Goussonville (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-11-18-00008 - Arrêté n° DOS-2024-5187 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de l'EURL AMBULANCES
CARRIC (77130 Montereau-Fault-Yonne) (2 pages) Page 7
IDF-2024-11-18-00009 - Arrêté n° DOS-2024-5189 portant changement
de responsable légal de la SASU AMBULANCES MAILAN AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ
N°DOS-2024-5189
portant changement de responsable légal de la
SASU AMBULANCES MAILAN
(77270 Villeparisi (2 pages) Page 10
IDF-2024-11-19-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4498 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES DE CLAMART (92140 Clamart) (2 pages) Page 13
IDF-2024-11-19-00002 - Arrêté n° DOS-2024/5184 portant agrément
de la SASU AMBULANCES MURAT (75019 Paris) (2 pages) Page 16
IDF-2024-11-19-00003 - Arrêté n° DOS-2024/5185 portant agrément
de la SASU AMBULANCES SN MARIANNE (93150 Le Blanc-Mesnil) (2 pages) Page 19
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12 Approbation du PV du
CA du 3 Avril 2024 (10 pages) Page 22
IDF-2024-11-07-00013 - Délibération n°2024-10 Renouvellement du
mandat du Président du CA (1 page) Page 33
IDF-2024-11-07-00014 - Délibération n°2024-11 nomination des
membres de la CAO (1 page) Page 35
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-15-00006
Décision renouvellement pharmacie usage
interieur Clinique Chateau de Goussonville
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00006 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Clinique Chateau de
Goussonville 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE -DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024 / 122
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Château de Goussonville

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à 62 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n°
2020 - 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 4 octobre 1954 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° 8 au sein de la Clinique du Château de Goussonville située au
15, rue des Coutures à Goussonville (78930) ;

VU la demande déposée le 30 avril 2024 par le directeur de l'établissement, re présentant légal de
la personne morale exploitant la Clinique du Château de Goussonville , en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 30 avril 2024 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l a Clinique du Château de Goussonville , en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant
l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00006 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Clinique Chateau de
Goussonville 4

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VU le rapport d'ins truction en date du 9 septembre 2024 et la conclusion définitive en date du
16 octobre 2024 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
1er octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- montée en charge du décommissionnement des médicaments sérialisés ;
- maintenir l'accès contrôlé à la pharmacie à usage intérieur pendant les
travaux d'aménagement de l'entrée de la pharmacie à usage intérieur ;
- mettre en place une armoire identifiée d édiée à la mise en quarantaine ;
- ventiler le magasin de stockage des dispositifs médicaux stériles et mettre
en place la surveillance de la température ;
- mettre en œuvre les mesures prévues dans la procédure de gestion des
produits thermosensibles en cas d'excursion de la température de stockage ;
- équiper les réfrigérateurs des services de soins d'un dispositif de mesure et
d'enregistrement de la température avec alarme (Fridge -tag) ;
- arrimer les bouteilles de gaz à usage médical dans leur zone de stockage ;
- mettre à jour l'étude des risques encourus par les patients lors de la prise en
charge médicamenteuse ;
- étudier les risques liés aux opérations de préparation des doses à
administrer ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Château de Goussonville dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et l'activité sollicitée ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de la Clinique du Château de Goussonville
(n° FINESS EJ : 920030269 - n° FINESS ET : 780300083 ), située au 15, rue des
Coutures à Goussonville (78930) est autorisé e à exercer les missions et l'activité ,
citée s aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie , les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge .

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l 'activité mentionnée
aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation manuelle des doses à administrer de médicaments et
l'opération de surétiquetage de médicaments par le procédé Eticonform .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00006 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Clinique Chateau de
Goussonville 5

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ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
123 m² , au niveau de rez -de-jardin du bâtiment « Centre » tels que décrits dans le
dossier de la demande et comprenant :
- le stockage des médicaments : 38 m² ;
- le stockage des dispositifs médicaux : 22 m² ;
- les bureaux : 37 m² ;
- la livraiso n : 26 m² .
ARTICLE 5
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique .

ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île -de-France.

Fait à Saint -Denis , le 15 novembre 2024

Le Directe ur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00006 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Clinique Chateau de
Goussonville 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-18-00008
Arrêté n° DOS-2024-5187 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de
l'EURL AMBULANCES CARRIC (77130
Montereau-Fault-Yonne)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00008 - Arrêté n° DOS-2024-5187 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de l'EURL AMBULANCES CARRIC (77130 Montereau-Fault-Yonne) 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5187
portant changement de responsable légal et de forme juridique de
l'EURL AMBULANCES CARRIC

(77130 Montereau-Fault-Yonne)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral N° 96 DDASS 003 ASP AMB en date du 03 février 1996 portant agrément, de
l'EURL AMBULANCE CARRIC sise 2, rue de l'Eglise à Misy sur Yonne (77130) dont le gérant
est Monsieur Bruno CARRIC. ;

VU l'arrêté préfectoral N° 97 DDASS 48 ASP AMB en date du 10 décembre 1997 portant transfert
des locaux, de l'EURL AMBULANCE CARRIC du 2, rue de l'Eglise à Misy sur Yonne (77130)
au 84, Grande Rune à Marolles-sur-Seine (77130) ;

VU l'arrêté DDASS/2004/ASP/AMB n°11 en date du 22 janvier 2004 portant transfert des locaux, de
l'EURL AMBULANCE CARRIC du 84, Grande Rune à Marolles-sur-Seine (77130) au 18, route
du Petit Fossard à Montereau (77130) ;

VU l'arrêté DDASS/2004/ASP/AMB n°309 en date du 22 octobre 2004 portant rectification de l'arrêté
DDASS/2004/ASP/AMB n°11 portant transfert des locaux, de l'EURL AMBULANCE CARRIC du Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00008 - Arrêté n° DOS-2024-5187 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de l'EURL AMBULANCES CARRIC (77130 Montereau-Fault-Yonne) 8
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84, Grande Rune à Marolles-sur-Seine (77130) au 18, route du Petit Fossard à Varennes-sur-
Seine (77130) ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2006/ASP/AMB/n° 16 en date du 10 janvier 2006 portant transfert
des locaux, de l'EURL AMBULANCE CARRIC 18, route du Petit Fossard à Varennes-sur-Seine
(77130) au 1 bis, boulevard Crette Preignard à Montereau-Fault-Yonne (77130) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Olivier
BORDAS relatif au changement de responsable légal et de forme juridique de l'EURL AMBULANCES
CARRIC ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 : L'EURL AMBULANCES CARRIC devient la SARL AMBULANCES CARRIC.

Monsieur Olivier BORDAS est nommé gérant de la SARL AMBULANCES CARRIC, sise 1 bis,
boulevard Crette Preignard à Monterea- Fault-Yonne (77130) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 18 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00008 - Arrêté n° DOS-2024-5187 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de l'EURL AMBULANCES CARRIC (77130 Montereau-Fault-Yonne) 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-18-00009
Arrêté n° DOS-2024-5189 portant changement
de responsable légal de la SASU AMBULANCES
MAILAN AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5189
portant changement de responsable légal de la
SASU AMBULANCES MAILAN
(77270 Villeparisi
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00009 - Arrêté n° DOS-2024-5189 portant changement de responsable légal de la SASU
AMBULANCES MAILAN AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5189
portant changement de responsable légal de la SASU AMBULANCES MAILAN
(77270 Villeparisi10
Eo
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Égalité
Fraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5189
portant changement de responsable légal de la SASU AMBULANCES MAILAN

(77270 Villeparisis)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/2581 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 21 septembre 2020 portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/234, de la SASU
AMBULANCES MAILAN sise 37, rue du Petit Bois à Torcy (77200) dont le président est Monsieur
Phi Long NGUYEN ;

VU l'arrêté N° DOS-2024/638 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île de
France en date du 18 mars 2024, portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
MAILAN, du 37, rue du Petit Bois à Torcy (77200) au 10, rue Jean Jaurès à Villeparisis
(77270) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par la SASU S.E.A.N
INVEST, représenté par son président Monsieur Loïc SOUVANHUANE, relatif au changement de
responsable légal de la SASU AMBULANCES MAILAN ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00009 - Arrêté n° DOS-2024-5189 portant changement de responsable légal de la SASU
AMBULANCES MAILAN AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5189
portant changement de responsable légal de la SASU AMBULANCES MAILAN
(77270 Villeparisi11
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Loïc SOUVANHUANE est nommé président de la SASU AMBULANCES
MAILAN, sise 10, rue Jean Jaurès à Ville parisis (77270) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 18 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00009 - Arrêté n° DOS-2024-5189 portant changement de responsable légal de la SASU
AMBULANCES MAILAN AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5189
portant changement de responsable légal de la SASU AMBULANCES MAILAN
(77270 Villeparisi12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-19-00001
Arrêté n° DOS-2024/4498 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES DE CLAMART
(92140 Clamart)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4498 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
DE CLAMART (92140 Clamart) 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4498
portant transfert des locaux de la
SARL AMBULANCES DE CLAMART
(92140 Clamart)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2004 portant agrément provisoire sous le n° 92 04
006, de la SARL AMBULANCES DE CLAMART, sise 124, avenue Henri Barbusse à Clamart
(92140) dont le gérant est Monsieur Jacques MARTINEL

VU l'arrêté préfectoral DDASS/AS n° 2005-008 en date du 19 janvier 2005 portant agrément sous le
n° 92 04 006, de la SARL AMBULANCES DE CLAMART, sise 124, avenue Henri Barbusse à
Clamart (92140) dont le gérant est Monsieur Jacques MARTINEL ;

VU l'arrêté n° DOSMS-2015-233 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 04 août 2015 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCES DE
CLAMART, dont le nouveau gérant est Monsieur Kamel BOUSTAOUI ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4498 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
DE CLAMART (92140 Clamart) 14
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés FP-680-GV et FX-026-TG délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 03
juillet 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des aux dispositions de l'arrêté du
21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES DE CLAMART est autorisée à transférer ses locaux du 124,
avenue Henri Barbusse à Clamart (92140) au 6, rue de la Roue à Clamart (92140) à la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4498 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
DE CLAMART (92140 Clamart) 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-19-00002
Arrêté n° DOS-2024/5184 portant agrément de
la SASU AMBULANCES MURAT (75019 Paris)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00002 - Arrêté n° DOS-2024/5184 portant agrément de la SASU AMBULANCES MURAT
(75019 Paris) 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5184
Portant agrément de la SASU AMBULANCES MURAT
(75019 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCES
MURAT sise 307, rue de Belleville à Paris (75019) dont le président est Monsieur Yassar
MAHMOUD ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GP-735-RK et GP-317-RM provenant de la société SAINT LOUIS
AMBULANCES délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 16 mai 2024;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00002 - Arrêté n° DOS-2024/5184 portant agrément de la SASU AMBULANCES MURAT
(75019 Paris) 17
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES MURAT sise 307, rue de Belleville à Paris (75019) dont le
président est Monsieur Yassar MAHMOUD est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/379 à compter de la
date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les aires de stationnement sont situés au 53, rue du Pré Saint
Gervais à Pantin (93500).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00002 - Arrêté n° DOS-2024/5184 portant agrément de la SASU AMBULANCES MURAT
(75019 Paris) 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-19-00003
Arrêté n° DOS-2024/5185 portant agrément de
la SASU AMBULANCES SN MARIANNE (93150 Le
Blanc-Mesnil)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00003 - Arrêté n° DOS-2024/5185 portant agrément de la SASU AMBULANCES SN
MARIANNE (93150 Le Blanc-Mesnil) 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5185
Portant agrément de la SASU AMBULANCES SN MARIANNE
(93150 Le Blanc-Mesnil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCES
SN MARIANNE sise 4, avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil (93150) dont le président
est Monsieur Phi Long NGUYEN. ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé FJ-310-BK et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FG-111-QW provenant de
la société AMBULANCES MARIANNE délivré par les services de l'ARS Ile de France le 14 juin 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00003 - Arrêté n° DOS-2024/5185 portant agrément de la SASU AMBULANCES SN
MARIANNE (93150 Le Blanc-Mesnil) 20
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES SN MARIANNE sise 4, avenue Paul Vaillant Couturier au
Blanc-Mesnil (93150) dont le président est Monsieur Phi Long NGUYEN est agréée sous le n° ARS-
IDF-TS/ 380 à compter de la date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les aires de stationnement sont situés au 4, allée de Turenne à
Aulnay-sous-Bois (93600).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00003 - Arrêté n° DOS-2024/5185 portant agrément de la SASU AMBULANCES SN
MARIANNE (93150 Le Blanc-Mesnil) 21
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-11-07-00015
Délibération n°2024-12 Approbation du PV du
CA du 3 Avril 2024
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 22
#104PARIS

Délibération n° 2024 -12 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbat ion du procès -verbal du C A du 3 avril 2024


DÉLIBÉRATION N°2024 -12 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du procès -verbal du 3 Avril 2024
Le Conseil d'a dministration ,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts de l 'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil d 'Administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la séance du Conseil d 'administrat ion qui s 'est tenu e le 3 avril 2024 au CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès -verbal du joint en annexe.



14 Administrateurs présents ou représentés
14 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 Novembre 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 23
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PROCES -VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024


Le Conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE -
PARIS a été convoqué par sa Présidente Carine Rolland le mercredi 3 avril 2024 à 14 h30.

Les administrateurs et administratrices présent .es ou représenté .es sont :
 Carine Rolland, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du quart
d'heure et Présidente du CA
 François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement et vice -président du CA
 Jean -Pierre Gomis, représentant du personnel (collège EO -TAM)
 Manuel Tomiche, représentant du personnel (collège cadre)
 Marie Raymond, personnalité qualifiée
 Rai Souza de Oliveira, personnalité qualifiée
 Emmanuel Launiau, personnalité qualifiée, en ligne
 Mustapha Bouhayati, personnalité qualifiée, en ligne
 Jacques Galvani, élu, en ligne
 Franck Margain, élu, en ligne
 Alice Timsit, élue, pouvoir donné à Manuel Tomiche
 Colombe Brossel, élue, pouvoir donné à Carine Rolland
 Marie -France Lucchini, personnalité qualifiée, pouvoir donné à François Dagnaud
 Charline Nicolas, élue, pouvoir donné à Marie Raymond
 Pascale Dalix, personnalité qualifiée, pouvoir donné à Jean -Pierre Gomis

En attente
 Patrick Bloche, élu


Sont également présent .e.s :
 Monsieur Robert Lacombe, Sous -directeur de la création artistique - Direction des Affaires
Culturelles de la ville de Paris (en ligne)
 Madame Rozenn Bartra, Cheffe du Bureau du Spectacle - Direction des Affaires C ulturelles
de la ville de Paris
 Monsieur Benoît Etienne, Directeur de cabinet de Carine Rolland Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 24
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 Mesdames Clémentine Aubry, Secrétaire Générale – Adjointe au Direct eur, Bénédicte
Manceau, Directrice des Ressources, Khadidja Besseghir , Collaboratrice de direction auprès du
Directeur du CENTQUATRE -PARIS

La Présidente , Madame Carine Rolland, introduit la séance en remerciant l'e nsemble des
administrateurs et administratrices de leur présence au conseil d'administration .
Elle débute la séance par quelques mots sur la qualité et les grands moments de la programmation
du CENTQUATRE. Elle évoque donc Tracé bleu , exposition qui a fermé le 10 mars. Elle parle du festival
Séquence Danse (en cours) qui comme les éditions précédentes est très fréquentée par des fidèles
mais aussi de nouveaux spectateurs. Elle ponctue par le moment fort qui ouvre cette semaine, à sav oir
l'exposition de photographies Circulation(s).
Carine Rolland mentionne l'absence du Directeur José Manuel Gonçalvès et salue la solidité et
l'engagement de l'équipe qui travaille dans un esprit constructif constant sans ignorer la complexité
de cette p ériode. Elle remercie Clémentine Aubry qui assume la responsabilité de l'établissement en
ce moment particulier .
Le calendrier donné par l'Inspection générale (4 mois d'enquête) sera tenu. Les derniers entretiens
auront lieu dans les prochaines semaines. L 'IG formulera ensuite des recommandations sur la
prévention du traitement et du suivi des cas de VHSS et pour la situation du Directeur du CENTQUATRE.
La Présidente revient sur l'occupation du CENTQUATRE par de jeunes migrants adultes le weekend
du 9 mars . Elle affirme que l e CENTQUATRE s'est montré à la hauteur de la situation . Il s'agissait de
traiter ces jeunes avec respect et de leur trouver une solution d'hébergement di gne et durable en lien
avec la V ille qui a trouvé des places dans un gymnase et une école. Les spectacles ont pu se tenir. Seule
l'exposition Tracé Bleu a été fermé e le dernier jour et les pratiques spontanées n'ont pu avoir lieu.
Clémentine Aubry ajoute que le CENTQUATRE a été identifié et revendiqué comme lieu
d'hospitalité et pas d'h ébergement . L'équipe a donc accueilli les jeunes migrants et les militant ·es qui
les accompagnaient. Elle note qu'il y a eu des mome nts incroyables d'échanges et salue le travail
remarquable de la Mission sociale de la Ville de Paris sans qui rien n'aurait été possible dans la
négociation et le maintien des spectacles . Elle mentionne également le travail engagé des équipes du
CENTQUATRE.
Manuel T omiche témoigne des beaux échanges entre les jeunes et les pratiquants du CENTQUATRE .
Tout le monde était concerné par le sort de ces jeunes. Les personnes des pratiques spontanées ont
demandé de leurs nouvelles et se sont enquis de leur traitement .
Clémentine Aubry ajoute que le public s'est aussi montré compréhensif. E lle renouvelle ses
remerciements aux équipes.

Jean -Pierre Gomis annonce son départ en retraite le 1er juillet 2024 . Il remercie la Présidente pour
sa bienveillance co nstante envers les équipes , il remercie les administratrices et administrateurs . Il
exprime la joie qu'il a eu à travailler au CENTQUATRE pendant toutes ces belles années où il a vu le
projet du lieu évoluer depuis ses débuts.
Clémentine Aubry remercie Jean -Pierre Gomis pour son engagement.


Carine Rolland énonce l'ordre du jour.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 25
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Approbation du procès -verbal du Conseil d'administration du 20 décembre 2023
La présidente le soumet au vote.
Il est adopté à l'unanimité.

Approbation du PV du Conseil d'administration du 2 février 2024
Clémentine Aubry précise que ce procès -verbal a été rédigé sous forme synthétique pour des
questions de confidentialité lié à ce Conseil d'administration extraordinaire. Il a donc été fait
abstraction de l'ensemble des échanges qui ont pu avoir lieu . Néanm oins tous les échanges ont bien
été consignés et seront conservés dans les archives du CENTQUATRE.

La présidente soumet le procès -verbal au vote.
Il est adopté à l'unanimité.

L'actualité et la vie de l'établissement
Clémentine Aubry revient sur ces deux mois sans le Directeur José Manuel Gonçalvès qui ont été
riche s en prog rammation et projets mais également ressentis comme particuliers dans la continuité
même du projet.
Est mentionnée la c lôture de la Biennale Némo conçue et coordonnée par le CENTQUATRE. C'est
un enjeu important et des publics qu 'il faut aller chercher pour un champ de création qui n'est pas
commun . L'expo sition a réuni 47236 visiteurs sur 4 mois et demi . Elle revient sur les différentes œuvres
exposées au CENTQUATRE qui ont couvert des thématiques diverses. L'histoire du cinéma avec l'œuvre
majeure de Marco Brambilla, une performance sonore et laser avec Ataraxie, l'empathie envers les
robots, le complotisme ... et une volonté renouvelée de susciter des lie ns entre art et science avec le
week -end Christopher Nolan.
Les Singulières, festival de l'hiver qui trouve son public et sa spécificité en termes de personnalités
artistiques qui créent des œuvres particulières quant à la discipline, leur hybridité , ou le miroir tendu
vers l'autre ou vers soi -même ...). Cinq anciens du festival Impatience y ont été programmés.
La programmation musicale a connu un temps fort avec les Inrocks festival pour une première
collaboration. Au programme il y a eu Lucie Antunè s, art iste qui a débu té au CENTQUATRE en
résidence, et est accompagnée depuis. Mais aussi The Libertines, et d'autres nouveaux groupes. L'an
prochain le festival sera reconduit au CENTQUATRE.
Ces évènements sont financ ièrement intéressants car conçus en collabor ation avec les partenaires
comme ce s era le cas prochainement avec la Boiler room (musique électronique) et le Redbull
Soundclash (culture break dance).
Pour une nouvelle édition, le CENTQUATRE a accueilli le festival Mediapart qui a connu un pic de
fréque ntation, avec plus de 3000 personnes.
Tracé Bleu, véritable pari pour le CENTQUATRE même si ce n'est pas la 1e fois que nous nous
associons à des architectes. Avec Architecture Studio c'est le travai l collégial d'une agence et leur
méthode structurante fo ndée sur le respect des ressources sociales, économiques et
environnementales qui poussent à concevoir des habitats et lieux de vie en s'adaptant aux territoires
dans leur globalité (gouvernance, etc.). Le regard des artistes tantôt activiste (vidéo de Joani
Lemercier) , intimiste (vidéo de Jonatas de Andrade), ludique avec le travail de dessin de Serge Bloch
et la délocalisation de la Maison des Petits avec un atelier enfants intégré au parcours.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 26
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La suite de la programmation prévoit des concerts et la reprise de la dernière création du collectif
Berlin qui travaille à la frontière du théâtre et du documentaire et capture le public dans ses récits
troubles.
Elle présente l' Olympiade du CENTQUATRE le 6 juillet. Le CENTQUATR E sera le temps d'une journée
transformé en stade où des artistes vont détourner les épreuves du décathlon pour en faire des
épreuves artistiques.
Clémentine Aubry indique que le travail autour de la programmation de la saison 24 -25 n'est pas
simple dans le contexte de l'absence de Jos é Manuel Gonçalvès même si un certain nombre de
propositions avaient été entérinées avant son absence . Mais en ce qui concerne les deux temps
festivaliers et les deux grandes expositions le travail n'est pas abouti , toutefois nous pourrons finaliser
une pr ogrammation et communiquer dessus.

Carine Rolland interroge sur la Saison France -Brésil 2025. La parole est donnée à Rai Souza de
Oliveira.
Il indique qu'Anne Louyot et Emilio K halil seront les commissaires de cette saison culturelle. Il
revient du Brési l où il a fait partie de la visite présidentielle d' Emmanuel Macron. Il qualifie cette visite
d'historique puisque fut un temps les liens entre le Brésil et la France ont été très forts, la culture
française était plus présente qu'aujourd'hui. Lors du dî ner présidentiel Emmanuel Macron s'est montré
à l'écoute de chacun des participants (acteurs de la recherche, de la culture) et il a pr is le temps
d'échanger sur les questions diplomatique s et culturelle s.
Il en est ressorti une envie de p enser à des mani festations qui pourraient perdurer dans le temps et
marquer un renouveau des échanges entre les deux pays.
Clémentine Aubry fait un retour sur l es deux rendez -vous avec les commissaires. Emilio K halil a
découvert les espaces du CENTQUATRE pour la première fois et a ainsi pu réagir à des projets en lien
avec le lieu . L'objectif est de co-construire avec des artistes déjà en lien avec le lieu et faire une place
à des artistes majeurs comme Lia Rodrigues . Mais aussi de prévoir u n temps festif comme une Nuit
CENTQUATRE. Tout ce travail de réflexion est encore en cours.

La Présidente annonce le point sur les finances et passe la parole à Bénédicte Manceau.

 Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 (délibération n°2024 -
04)
Bénédicte Manceau rappelle que le compte de gestion est un document réalisé par le comptable du
CENTQUATRE -PARIS, à savoir la DRFIP. Ce document a été remis aux membres. Elle précise que la
présentation va porter sur le compte administratif 2023 qui retrac e tous les mouvements financiers de
l'année.
Une année 2023 marquée par de bons résultats en termes de recettes de programmation (biennale
Némo, spectacles) et en ingé nierie , commercialis ation et mécénat.
Les charges ont été impactées à la hausse en raiso n de la crise inflationniste qui a eu pour effet une
augmentation des marchés de sous -traitance (sécurité, incendie, accueil), plus une augmentation du
coût de la sécurité liée au relèvement du plan vigipirate.
La masse salariale représente une part import ante du budget malgré une stabilisation en 2022 -2023.
Elle représente 62% des dépenses de structures.
Clémentine Aubry précise que les 62% comprennen t l'ensemble de la masse salariale c'est -à-dire les
intermittents techniques et artistes inclus. La masse s alariale des permanents représente quant à elle Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 27
5 / 9
environ 7 millions d'euros sur un budget de 17 millions et demi. Les 62% représente la masse salariale
telle qu'elle est présentée dans le compte de gestion.
Bénédicte Manceau indique que les recettes de structures (subventions et recettes administratives)
sont stables.
Les dépenses d'activité sont en légère baisse par rapport à 2022. Les recettes d'activités sont en
augmentation et reflète nt une activité dyna mique de l'établissement. Il y a eu de bons résultats de
billetterie, une commercialisation avec de bons partenariat s et une ingénierie qu i développe de
nouveaux projets. Elle mentionne la fin proche du marché du Grand Paris.
Malgré ces bons résultats d'ac tivités le résultat reste proche de celui envisagé en DM1 à -559 451€,
avec un total de dépenses de 17 170 486€ et un total de recettes de 16 611 035€. Le volume
budgétaire est en légère augmentation par rapport à 2022.
Elle rappelle que c'est dans ce contexte que la Direction avait demandé une contribution
supplémentaire pour 2024 et elle indique qu'elle reviendra sur ce point un peu plus tard.
S'agissant du résultat cumulé en 2022 , sur le fonctionnement les excédents antérieurs étaient de 1 065
708,60 € duquel il est déduit le résultat de l'exercice 2023 de - 559 451€. Ainsi le résultat cumulé en
fonctionnement est de 506 257,49€.
Il est fait le constat de la fin de l'effet "amortisseur " des aides C ovid qui permettait d'absorber le déficit
sur l'année d'exercice . Il faudra ainsi réfléchir à d'autres ressources et sources de financement et/ou à
une diminution de certaines dépenses.
Sur la section d'investissement, le résultat de l'exercice et de -480 714.75 €. Le résultat reste
excédentaire à 1 513 183,18€ , grâce au report cumulé antérieur .

Bénédicte Manceau pré sente le détail et la répartition des dépenses de structures de 2023 et les met
en perspective avec celles de 2022. E lle explique qu'elles sont en légère baisse par rapport à 2022 en
raison de la prise en charge exceptionnelle des dépenses de l'électricité par la ville ( entre 300 à
400 000€) et une masse salariale qui est restée stable.

Emmanuel Launiau interroge sur l'impact de l'absence de José Manuel Gonçalvès sur les projets
d'ingénierie pour les années à venir , étant donné son rôle de leader sur ces sujets .

Clémentine Aubry lui répond que depuis 2023 une part de l'activité du service est en croissance, d'où
le recrutement une personne dans cette au sein du pôle études . En outre, le CENTQUATRE a remporté
de nouveaux marchés pour des accompagnements (AMO et études à Poitiers, Luxembourg, Genève …).
Il y a en revanche une vraie incertitude quant au nouveau marché du Grand Paris sur lequel la
concurrence est présente, l'offre devra êt re rendue le 12 avril.
Elle ajoute qu'il a fallu trouver un mode d'organisation sans interactions directes entre José Manuel
Gonçalvès et les équipes du CENTQUATRE. Elle indique qu'elle a participé à des rendez -vous de
lancement de mission avec des parte naires.

Manuel Tomiche demande quand arrivera la réponse du nouveau marché du Grand Paris.
Cléme ntine Aubry répond que ce sera avant l'été.

Carine Rolland souscrit à ce que Clémentine Aubry a dit. L'équipe de l'ingénierie a bien été structurée
par José Manuel Gonçalvès et elle a toute la confiance du Comité de direction.
Elle soulève le sujet du développement de l'ingénierie à moyen terme qui a déjà fait l'objet de
discussion avec José Manuel Gonçalvès et Clémentine Aubry et qui implique rait d'autre moye ns et
changerait une partie du modèle économique du CENTQUATRE.

Emmanuel Launiau est rassuré par la réponse et comprend que toutes les équipes sont investies. Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 28
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Clémentine Aubry est concernée , comme l'équipe d'ingénierie , par le sujet et reconnait que José
Manuel Gonçalvès a une vision qu'il porte auprès des partenaires.

Manuel Tomiche demande si certains sujets sont mis en attente en raison de la situation actuelle du
Directeur.
Clémentine Aubry répond que cela ne fait pas l'objet d'inquiétudes de la part des partenaires.

Carine Rolland soumet au vote l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 .
Ils sont approuvé s à l'unanimité .


 Approbation de l'affectation du résultat 2023 (délibération n°2024 -05)
Carine Rolland soumet au vote l'affectation du résultat 2023

Il est approuvé à l'unanimité


 Approbation des admissions en non -valeur (Délibération n°2024 -06)

Cela concerne les créances anciennes et non recouvrables de prestataires /clients qui n'ont pas honoré
leurs engagements envers le CENTQUATRE , malgré l'action de la DRFIP en matière de recouvrement.
Il est ainsi proposé de les passer en perte.

Clémentine Aubry explique que pour la créance Welfair de 2020 il s' agit d'un client étranger de la
commercialisation dont la prestation a été annulée en raison du C ovid . Malgré les effort s pour
récupérer cette créance (phase amiable, recours à une société de recouvrement) cela n'a pas été
concluant et nous n'avons pas souhaité engag er une action en justice compte tenu des frais à prévoir
et d'une incertitude importante sur le résultat.

Bénédicte Manceau explique que nous avons des conventions bien cadrées prévo yant des versements
d'acompte en amont et que ce genre de situations restent exceptionnelles . Elle ajoute que la
proportion de passage en p ertes reste modeste au vu des 8 millions de recettes annuelles perçues sur
l'activité .

Jean -Pierre Gomis dit qu'il est rassuré sur la question des conventions mais que selon lui la somme
"perdue" n'est pas si modeste que cela et qu'elle est à prendre en compte au vu de ce qui est demandé
aux salariés lorsque l'on évoque la situation salariale .

Carine Rolland so umet l'approbation des admissions en non -valeur au vote .

Elle est approuvé e à l'unanimité .


 Approbation du budget supplémentaire 2024 (délibération n°2024 -07)

Bénédicte Manceau indique que c e budget permet d'ajuster les dépenses et les recettes compte tenu
de la programmation de saison qui s'affine , et de prendre en compte en recettes une contribution
supplémentaire éventuelle.

Les dépenses et les recettes sont revues à la hausse dans ce budget supplémentaire .
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 29
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On note les évolutions suivantes :
- une augmentation de 500 000 € pour les dépenses en prog rammation artistique et prod uction qui
correspond aux intermittents nécessaires pour mettre en œuvre les tournées et les spectacles in situ .
- une augmentation de 25 K€ pour la Direction des Publics qui a ajusté ses projets.
La Direction du développ ement commercial et le mécé nat augmente ses dépenses de 124 K€ dans le
cadre de nouveaux projets qui impliquent des d épenses de personnel intermittent et des frais
techniques pour les mettre en œuvre , l'ensemble étant refacturé .

L'ingénierie et l' inno vation ont remporté des appel s à projets (ex. i nauguration Gare Pleyel 600 K€ ) qui
vont augmenter l es dépenses de 327 K€ sont liées à la production des événements largement
compensés par des recettes
Le fonctionn ement (bâtiment en ordre de marche) augmente de 146K€ (détail dans le rapport de
gestion) .
Ces dépenses cumulées supplémentaires totalisent 1,122 M€.

Si les dépenses sont revues à la hausse les r ecettes aussi à hauteur de +729 K€ pour la programmation -
production (billetterie, subvention Nemo, recettes des tournées).

Clémentine Aubry précise qu e pour les productions déléguées du CENTQUATRE, l'année 2023 a été
une année de production et 2024 sera une année de tournées pour deux spectacles, Les Gratitudes de
Fabien Gorgeart qui a débuté sa tournée cet automne et qui va la poursuivre cette année, et Maldon ne
de Leila Ka, créé à l'été 23 Cavaillon, et qui a beaucoup tourné depuis.
La Direction des Publics a ajusté ses projets et totalise 43 K€ supplémentaires.
La Direction du Développement Commercial et du Mécénat a fait de même et augmente ses recettes
de 85 K€.
Pour l' Ingénierie et Innovation les nouveaux projets génèrent 808 K€.
Sur la partie fonctionnement (subventions et recettes administratives) les recettes sont revues à la
baisse à - 679 K € suite , principalement , à l'affectation du résultat 2023.
Il est nécessaire de garder une ligne de "besoin de financement" à hauteur de 500 K€ car la demande
de subv ention complémentaire est toujours en examen par les services à hauteur de 500 K€ pour 2024 .
Bénédicte Manceau ajoute que les pistes de réflexion permettant soit d'augmenter les recettes soit de
baisser certaines dépenses présentées dans la note de demande de contribution supplémentaire au
CA du 18 octobre 202 3 sont toujours à l'étude (étude TVA, examen d'économies potentielles ,
recherche de subventions etc).
Les recettes cumulées totalisent + 1,025 M€ .
Jacques Galvani s'interroge sur la nature des dépenses liées au personnel et demande sur quels type s
de contrat s sont prévus les recrutements à venir.

Clémentine Aubry lui explique qu'au CENTQUATRE la masse salariale est composée de plusieurs types
de contrats. Les Contrat s à Durée Indéterminée, à savoir le personnel permanent qui fait fonctionner
la structure et assure son activité . Et ces dépenses entrent dans le s dépenses de fonctionnement . Et
ils sont renforcés par d es contrats à durée déterminée et de contrats d'intérim via une société
d'insertion par l'emploi. Ils viennent en appui aux équipes permanentes , notamment d'accueil au vu Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
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de l'amplitude horaire de l'établissement. Enfin, le personnel intermittent technique qui vient
collaborer au montage des projets artistiques et de commercialisation. Une partie de ces dépenses est
refacturée dans le cadre des recettes de commercialisa tion ou d'ingénierie. Et l'autre partie est à la
charge de l'établisseme nt et entre dans les charges de programmation.
Elle précise que l'établissement n e prévoit pas de recruter , du moins en CDI , sans une réflexion
préalable très sérieuse . Elle rappelle que l'établissement est tenu à un plafond d'emploi à 90 emploi s
n'a pas la marge de manœuvre pour élargir l'équipe de contrats permanents. Néanmoins il a dû le faire
pour pérenniser deux postes d'accueil et s'adapter à l'activité sous la forme de deux Contrats à Durée
Indéterminée Intermittents.

Jacques Galvani demande dans l'année qui vient comment la Direction va gérer le s différents types de
ces contrats et les imprévus liés à l'activité au vu de l'incertitude de la situation financière de
l'établisse ment.

Clémentine Aubry lui répond que nous allons conteni r la masse permanente en volume et qu'en
revanche elle ne peut que progresser en valeur d'une année sur l'autre. Enfin les recrutements liés à
l'activité sont menés en fonction des ressources que génèrent les projets sur lesquels ils sont affectés .

Jean -Pierre Gomis exprime le fait que le CENTQUATRE a besoin de permanents et que la masse salariale
ne peut être réduite .

Carine Rolland soumet le budget supplémentaire 2024 au vote .

Il est approuvé à l'unanimité .


Commande publique :

 Approbation de la passation du marché de prestations d'Assurance (2024 -08)
Carine Rolland soumet au vote.

Il est approuvé à l'unanimité


 Approbation de la passation du marché relatif à la location de matériels de régie (2024 -09)


Carine Rolland soumet au vote.

Il est approuvé à l'unanimité

 Présentation du plan de développement des compétences (bilan 2023 et plan 2024).

Clémentine Aubry présente le bilan du plan de développement des compétences pour l'année 2023 et
le plan 2024.
Elle explique qu'au CENTQUATRE la formation participe à la volonté forte de fidélisation des salarié ·es.
Le parcours d'évolution au sein de l'établissement passe aussi par la formation.
En 2023 certain ·es salarié ·es ont suivi des formations obligatoires (sécurité), des formations collectives
qui répondent aux besoins de la structure et à des choix stratégiques (VHSS, accueil, RSE,
management…), des formations métier individuelles d'adaptation au poste. Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00015 - Délibération n°2024-12
Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 31
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Elle mentionne aussi qu'en 2024 va se déployer la formation interne aux nouveaux logiciels de
planification des espaces, des personnes, des projets. L'éditeur choisi est Dièse qui a une grande
notoriété dans le secteur culturel. Et ce sera aussi l'année de dé ploiement d'un nouveau logiciel de
SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines) qui va permettre de structurer davantage le
travail du service RH.

Carine Rolland demande si les intermittent ·es ont aussi suivi les formations collectives.
Clémenti ne Aubry répond que c'est à l'étude mais que pour l'instant ce n'est pas le cas. Le chiffre de
170 salarié ·es signifie qu'un e même personne a pu suivre plusieurs formations (différents niveaux).


Commande publique :

 Approbation de la passation du marché de prestations d'Assurance (2024 -08)

Clémentine Aubry rappelle que dans le cadre inflationniste de ces dernières années les compagnies
d'assurances ont résilié un certain nombre de contrats et il a fallu passer un nouveau marché.
C'est le cas pour l'assurance des œuvres lors des expositions. Et pour cela il faut l'accord du Conseil
d'administration.

Carine Rolland soumet au vote.

Il est approuvé à l'unanimité


 Approbation de la passation du marché relatif à l a location de matériels de régie (2024 -09)

Clémentine Aubry indique qu'il s'agit du renouvellement d'un marché essentiel qui permet la location
du matériel nécessaire à l'exploitation des spectacles.
Il comporte 3 lots, à savoir la location du matériel d e lumière et distribution électrique, de sonorisation,
de distribution vidéo.

Marie Raymond demande s'il s'agit d'une même société.
Clémentine Aubry répond que plusieurs sociétés peuvent candidater , il est établi à 500 000 € sur 4 ans
soit 125 000 €/an.

Carine Rolland soumet au vote.

Il est approuvé à l'unanimité

Jean -Pierre Gomis fait part des questionnements des salarié ·es quant à l'enquête en cours. Il demande
si José Manuel Gonçalvès peut revenir avant le délai maximum des 4 mois.
Clémentine Aubry explique que les entretiens par nature prennent beaucoup de temps.
Carine Rolland abonde et ajoute que le travail de l'IG est patient, rigoureux et indépendant et rappelle
que les personnes interrogées sont tenues au secret .

Carine Roll and remercie les membres et lève la séance.
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Approbation du PV du CA du 3 Avril 2024 32
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-11-07-00013
Délibération n°2024-10 Renouvellement du
mandat du Président du CA
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00013 - Délibération n°2024-10
Renouvellement du mandat du Président du CA 33
jcCENT
UATRE
#104PARIS

Délibération n°2024 -10 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS
Renouvellement du mandat du président du Conseil d'administration
Délibération n °2024 -10 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Renouvellement du mandat du président du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R.1431 -8 ;

Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019 -12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;

Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

Vu la délibération 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomination de la représentante de la
Commune de Pantin ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 6 au 8 octobre 2020 portant nomination des membres du
Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS ;

Vu l'arrêté désignant Mme Carine Rolland représentante de la Maire de Paris ;

Vu la délibération n°2020 -15 du conseil d'Administration du CENTQUATRE -PARIS du 13
novembre 2020, portant élection de sa Présidente, Madame Carine ROLLAND ;

Considérant que le Président du Conseil d'administration est élu par celui -ci en son sein, à la
majorité des deux tiers de ses membres ;

Vu la candidature de Mme Carine Rolland représentante de la Maire de Paris ;

Après vote à la majorité des deux tie rs du Conseil d'administration ;

DÉCIDE

Article unique : de réélire aux fonctions de Présidente du conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle Le CENTQUATRE -PARIS, Madame Carine ROLLAND.

14 Administrateurs présents ou représentés
14 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 Novembre 2024

La Présidente du Conseil d'a dministration
Carine ROLLAND
SIGNÉ Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00013 - Délibération n°2024-10
Renouvellement du mandat du Président du CA 34
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-11-07-00014
Délibération n°2024-11 nomination des membres
de la CAO
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00014 - Délibération n°2024-11 nomination
des membres de la CAO 35
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n° 2024 -11 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS
Nomination des membres de la CAO

DÉLI BÉRATION N °2024 -11 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Nomination des membres de la Commission d'appel d'offres permanente
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L1411 -5 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et l es arrêtés
préfectoraux n°75-2019 -12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomination de la représentan te de la
Commune de Pantin ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 6 au 8 octobre 2020 portant nomination des membres du
Conseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération n°2022 -13 du 18 octobre 2022 portant nomination des membres de la
Commission d 'appel d 'offres du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu les résultats de l 'élection partielle des représentants du personnel au Conseil d 'administration ;

Après vote des membres du Conseil d 'administration :

Sont élu -e-s en qualité de membres titulaires ayant voix délibératives :
- Léa Filoche (élu de la Ville de Paris)
- Marie -France Lucchini (personnalité qualifiée)
- Jacques Galvani (élu de la Ville de Paris)
- Yaël FRYDMAN (représentant du personnel - titulaire)
- Manuel Tomiche (représentant du personnel - titulaire)

Membres suppléants :
- Colombe Brossel (élue de Ville de Paris)
- Alice Timsit (élue de la Ville de Paris)
- Franck Margain (élue de la Ville de Paris)
- Pascale Dalix (personnalité qualifiée)
- Léo Duvignon (représentant du personnel – suppléant)


14 Administrateurs présents ou représentés
14 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 Novembre 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00014 - Délibération n°2024-11 nomination
des membres de la CAO 36