VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-105
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-07-12-00001 - Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté de
circulation du 29 avril 2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-07-12-00002 - Arrêté N°2024/07-12 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure
le vendredi 12 juillet 2024 de 14h00 à 23h00 (3 pages) Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-07-12-00001
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté de
circulation du 29 avril 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00001 - Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté de circulation du
29 avril 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 3
ExPREFETDE VAUCLUSEL{z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté du 12 juillet 2024
modifiant l'arrêté de circulation du 29 avril 2024
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 .
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l 'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
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29 avril 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 4
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu la demande du 11 juillet 2024, des Autoroutes du Sud de la France ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 11
juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 11 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et des
mobilités en date du 11 juillet 2024 ;
Considérant que, suite à un accident de poids-lourd ayant dégradé le dispositif de
sécurité en terre-plein central sur l'autoroute A7 au PR 199,600, dans les deux sens de
circulation, des travaux de réparation du dispositif de sécurité doivent être réalisés à
hauteur de ce point repère ;
Considérant que, pour permettre la fin de réparation de ces dispositifs de sécurité, la
société Autoroutes du Sud de la France, Direction régionale Provence Auvergne
Rhône- Alpes, doit procéder à la fermeture ponctuelle de l'autoroute A7 dans un sens
puis dans un autre, avec une mesure de sortie obligatoire et entrée interdite sur 2
échangeurs;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et
des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires par intérim
ARRÊTE


ARTICLE 1 :
La réglementation de la circulation et les mesures d'exploitation définies ci-dessous
resteront en vigueur pendant toute la durée des travaux, y compris les week-ends, les
jours fériés et les jours hors chantiers.
Les travaux concernent le département de Vaucluse, sur le territoire de la commune
d'Avignon.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00001 - Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté de circulation du
29 avril 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 5
ARTICLE 2 : Mode d'exploitation
Mise en place d'une coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation
Lyon/Marseille au PR 198 avec sortie obligatoire et entrée interdite en direction de
Marseille à l'échangeur Avignon-Châteaurenard n°24 à partir de 22h jusqu'à 5h le
lendemain la nuit du lundi 15 juillet 2024 au mardi 16 juillet 2024.
Mise en place d'une coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation
Marseille/Lyon au PR 212 avec sortie obligatoire et entrée interdite en direction de
Lyon à l'échangeur Cavaillon n°25 à partir de 22h jusqu'à 5h le lendemain la nuit du
mardi 16 juillet 2024 au mercredi 17 juillet 2024.
ARTICLE 3 : Calendrier des travaux
Délai : Du lundi 15 juillet 2024 au mercredi 17 juillet 2024 de 22h00 à 5h00 (Travaux
de nuit)
ARTICLE 4 : Itinéraires de déviation
Sortie obligatoire et entrée interdite en direction de Marseille :
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Marseille peuvent le
faire à l'échangeur n° 25 Cavaillon en suivant la D7n puis la D99.
- Pour les PTAC > 7 .5 tonnes (en raison de la limitation de tonnage dans la
traversée d'Orgon)
En direction de Marseille, Les usagers doivent suivre la D7n, la D26 en direction
de Cabanes puis la D99 afin de reprendre l'autoroute à l'échangeur n° 25
Cavaillon.
Sortie obligatoire et entrée interdite en direction de Lyon :
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon peuvent le faire
à l'échangeur n° 24 Avignon Châteaurenard en suivant la D99 puis la D7n.
- Pour les PTAC > 7 .5 tonnes (en raison de la limitation de tonnage dans la
traversée d'Orgon)
En direction de Lyon, les usagers doivent suivre la D99, la D26 en direction de
Cabannes puis la D7n direction Avignon afin de reprendre l'autoroute à
l'échangeur n° 24 Avignon Châteaurenard.
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en
place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vi -
gueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
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En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière
(Peloton d'Orange).
ARTICLE 6 : Information des usagers
Les usagers sont informés par panneau de signalisation.
ARTICLE 7 : Dérogation
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier :
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout
autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
ARTICLE 8 :
Madame le Maire d'Avignon est informée de ces mesures.
ARTICLE 9 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse par intérim, le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie de Vaucluse, le directeur régional de la direction régionale Provence
Camargue des autoroutes du sud de la France, les directeurs d'entreprises chargées
de la maîtrise d'œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et dont copie est adressée, pour information, à la DIR
Méditerranée de Zone Sud et à la sous-direction des financements innovants, de la
dévolution et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) de la direction
générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Vedène, le 12 juillet 2024

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
le chef du bureau de la réglementation routière
Signé
David AZZOLINI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00001 - Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté de circulation du
29 avril 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-07-12-00002
Arrêté N°2024/07-12 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Pertuis et de Villelaure le
vendredi 12 juillet 2024 de 14h00 à 23h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-12-00002 - Arrêté N°2024/07-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de
14h00 à 23h00
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/07-12
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de 14h00 à 23h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 juillet 2024, formulée par le groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés
sur certains secteurs des communes de Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de
14h00 à 23h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs  ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-12-00002 - Arrêté N°2024/07-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de
14h00 à 23h00
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Considérant que la commune de Pertuis et celles situées à sa périphérie, connaissent
régulièrement des faits d'atteintes aux biens et notamment des cambriolages de résidence ;
Considérant qu'en vue de lutter contre ces faits dans le secteur concerné, une opération de
recherche et contrôle d'individus et véhicules suspects est organisée le vendredi 12 juillet
après-midi et début de soirée ;
Considérant que compte-tenu de la physionomie du secteur géographique ciblé, une
capacité d'observation aérienne apparaît judicieuse, d'une part pour détecter des
malfaiteurs rôdant autour des habitations et d'autre part pour assurer la sécurité des
personnels engagés sur le terrain ;
Considérant que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du
périmètre du secteur identifié, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse , est autorisée en l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés dans les secteurs suivants :
• Quartier les Moulières, Quartier du Collège Marie Mauron et leurs abords sur la
commune de PERTUIS (84 120) ;
• Quartier de la Mairie, Centre-ville, Route de Pertuis, Quartier du cimetière et
leurs abords sur la commune de VILLELAURE (84 530) ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-12-00002 - Arrêté N°2024/07-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de
14h00 à 23h00
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 1 , caméras capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le vendredi 12 juillet 2024 de 14h00 à 23h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfete d'Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
d'Avignon et aux maires de Pertuis et de Villelaure.
Fait à Avignon, le 12 juillet 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-12-00002 - Arrêté N°2024/07-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de
14h00 à 23h00
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