PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-221
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-09-09-00006 - Arrêté ZIT parcours Bordeaux 10 09 2025 (2 pages)Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-09-00006
Arrêté ZIT parcours Bordeaux 10 09 2025
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= = Cabinet du préfetPRÉFET. Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLiberté. EgalitéFraternité Arrêté du -3 SEP. 2025portant interdiction temporaire de survols d'aéronefs télépilotés sans personne a bordle mercredi 10 septembre 2025 sur une zone de la commune de Bordeaux
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment son article R. 6211-8 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.213-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;VU l'appel à la mobilisation nationale prévue le mercredi 10 septembre 2025;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT qu'au regard de l'appel national au blocage du pays relayé sur les réseaux sociaux,divers rassemblements sont susceptiblesde se créer en Gironde; que ces mouvements pourrontimpliquer d'anciens gilets jaunes, associations et mouvements contestataires; que des actions deblocage touchant des sites d'intérêts stratégiques ou des voies de circulation sont susceptibles d'êtreréalisées ;CONSIDÉRANT que certaines organisations à l'origine de l'appel à la mobilisation prévue le 10septembre 2025 sont connues pour leurs incitations à la désobéissance civile ou pour leurs incitations àdes actions radicales et violentes ; que, dans le contexte actuel de tension diga l'appel à la mobilisationgénérale et au blocage des institutions, le survol par des aéronefs malveillants présente un risque pourla sécurité des manifestants, du public et des sites ;CONSIDÉRANT dès lors qu'une interdiction de survol temporaire apparaît nécessaire au-dessus etpendant la manifestation intersyndicale organisée, déclarée et autorisée ; que ce dispositif permet auxforces de sécurité intérieure de répliquer rapidement en cas d'approche d'un drone malveillant et desécuriser la manifestation ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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CONSIDERANT que cette interdiction, qui est limitée dans le temps et dans son périmétregéographique, compte tenu de l'ampleur inédite de l'évènement à sécuriser, apparaît proportionnée ;CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de Gironde :
ARRÊTEArticle 1er: Tous les survols d'aéronefs pilotés sans personne à bord, à l'exception de ceux utilisés parles forces de sécurité intérieure, sont interdits sur la commune de Bordeaux le mercredi 10 septembre2025 de 10H00 à 20H00 au-dessus de la manifestation syndicale déclarée sur le parcours suivant :+ Place des Quinconces ;+ Cours du XXX Juillet ;* Allées de Tourny;¢ Place Tourny ;* Cours Georges Clémenceau ;+ Place Gambetta;+ Rue Dr Charles Nancel-Pénard ;* Cours d'Albret ;*__ Rue Claude Bonnier ;* Rue du Château d'Eau;*__ Rue Georges Bonnac;°__ Rue Robert Lateulade ;°__ Rue Claude Bonnier ;+ Place du 11 novembre.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux règles édictéespour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertude l'article L.6232-4 du code des transports.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par :— Un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture de la Gironde ;— Un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - Bureau des polices administratives.— Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux — 9, rue Tastet — BP 943 - 33063Bordeaux CEDEX. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une duréede deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Article 4: M. le directeur de cabinet, M. le directeur interdépartemental de la police nationale de laGironde et Mme la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé.
Le Préfet,
Étienne GUYOT
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