PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-034
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations / SPAE / SPAE
19-2024-03-21-00009 - Arrêté relatif réglementation sanitaire
rassemblement animaux de rente 2024 (14 pages) Page 3
DREAL Nouvelle Aquitaine /
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations / SPAE
19-2024-03-21-00009
Arrêté relatif réglementation sanitaire
rassemblement animaux de rente 2024
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arrêté relatif
réglementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 3
PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de layale protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementArrêté relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux desespèces lagomorphe, porcine, camélidés, asine, bovine, ovine et caprinedans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et notamment les dispositions du livre II ;Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la policesanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arrêté du 05 février 2016 relatif à l'identification des camélidés ;Vu l'arrêté du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine; caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés etcervidésVu l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxiecollective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnesde maladie d'Aujeszky » ;Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention,la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et decommercialisation des bovins ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine etcaprine ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
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RAA n° 19-2024-03-21-00009 (Annule et remplace le n°19-2024-03-21-00003)
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Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement etd'enregistrement des opérateurs commerciaux ;Vu l'Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu l'Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance etde lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2022 portant délégation de signature du secrétaire général dela préfecture de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame. Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;Considérant l'avis technique du GDS de la Corrèze relatif à la gestion des bovins présentés aux comicesagricoles au titre de la lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Considérant la proposition de la chambre d'agriculture de la Corrèze en date du 30 juin 2021 d'assurerune séparation des bovins issus de cheptels différents dans les comices ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations,
ARRÊTE
Article ter: On entend par rassemblement d'animaux : tout concours, manifestation, exposition,comice agricole, foire ou marché, organisé de façon exceptionnelle ou habituelle, notamment dans unbut sportif, zootechnique, commercial, informatif ou touristique, qui rassemble des animauxappartenant à plusieurs personnes physiques ou morales.Les centres de rassemblement et marchés sont exclus puisqu'ils sont concernés par l'arrêté ministérieldu 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement etd'enregistrement des opérateurs commerciaux.DDETSPP19202400648 | 2/4
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Article 2: Les organisateurs de tout concours, comice, foire, regroupement d'animaux d'espècesbovine, ovine, caprine, camélidés, porcine, doivent déclarer à la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations la manifestation au moins un mois avantson. ouverture à l'aide de l'annexe I. Cette opération peut également être annuelle pour lesmanifestations ayant lieu chaque année.Article 3: A cette déclaration, les informations suivantes seront jointes :«la date exacte du rassemblement, le lieu, les espèces animales concernées ;«la vocation du rassemblement (comice, concours, exposition - vente) ;«le nom et l'adresse de l'organisateur ;- la désignation d'une personne chargée du contrôle des prescriptions sanitaires ou la désignation d'unvétérinaire en exercice en cas d'exposition-vente.Article 4: Lorsque le rassemblement fait l'objet d'une vente d'animaux, la personne désignée pourassurer le contrôle est obligatoirement un vétérinaire titulaire d'une habilitation sanitaire corrézienne.Ce vétérinaire est responsable du contrôle et signe le compte rendu de contrôle (annexe II).Article 5: Au moment du déchargement des animaux pour la manifestation, l'organisateur ou levétérinaire sanitaire désigné par celui-ci, ou les agents de la Direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, ont libre accés sur le lieu du rassemblement.Ils ont l'obligation de vérifier le respect des règles sanitaires ci-après édictées pour l'ensemble desanimaux présents. Tout animal ne répondant pas aux règles sanitaires doit être refoulé. |Article 6: L'organisateur ou la personne qu'il a désignée pour effectuer le contrôle doit compléter lecompte-rendu de contrôle et le renvoyer à la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations à l'issue de la manifestation (annexe Il). Il doitégalement, le cas échéant, transmettre au Groupement corrézien de défense sanitaire la liste desbovins ayant effectivement participé au rassemblement (annexe Ill).Article 7: La tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux estsubordonnée à la surveillance exercée par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire désigné etrémunéré par l'organisateur.Article 8 : Tous les animaux présentés doivent être en bon état de santé.Article 9: Les animaux de l'espèce bovine doivent être identifiés individuellement, être accompagnésde leur passeport et carte verte et doivent provenir d'un cheptel :e officiellement indemne de tuberculose, de brucellose, de leucose ;e issu d'une zone assainie varrons ;e être en appellation « troupeau indemne d'IBR » ;+ avoir un statut favorable vis à vis du BVD vérifié par le G.C.D.S.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une présentation d'animaux suivid'un retour dans les exploitations d'origine (ex : comices, expositions, concours agricole), chaque bovinprésenté doit être accompagné au titre de la BVD d'une attestation de bovin «non IPI». Cetteattestation correspond à un statut individuel qui s'acquiert pour la vie de l'animal à partir d'une analysevirologique effectuée sur lui-même ou, pour les femelles, sur leur descendance. Pour les bovins qui, aumoment de la constitution des listes de présence, n'auraient pas ce statut individuel, une recherche surdu sang frais ou déjà prélevé lors de la prophylaxie annuelle sera mise en œuvre pour l'acquisition de cestatut. Le G.C.D.S., maitre d'œuvre en la matière et en charge de la délivrance des appellations enmatière de BVD, apportera son concours auprès des éleveurs à cette fin.En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec résultat favorable surles. bovins participants. La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par lesorganisateurs.Article 10: Les animaux des espèces ovine et caprine doivent provenir d'un cheptel officiellementindemne de brucellose et être identifiés individuellement. Ils doivent être accompagnés de leurattestation valide de qualification du cheptel pour la brucellose ovine ou caprine. :DDETSPP19202400648 3/4
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Article 11: Les animaux de l'espèce porcine doivent provenir d'un cheptel indemne de maladied'Aujeszky et être identifiés individuellement. |Article 12 : Les camélidés doivent :e être identifiés (soit par une puce soit par boucles auriculaires) ;e être enregistrés au registre français SIRECam ;e être accompagnés de leur carte d'immatriculation ;e provenir d'un cheptel dans lequel la brucellose, la tuberculose et la BVD n'ont pas été constatées aucours des 42 jours précédant le chargement ; |° avoir été soumis avec résultat favorable dans les 30 jours précédant le départ à un test de dépistagede brucellose et tuberculose ;° présenter un résultat négatif à une analyse individuelle en BVD PCR sur prélèvement de sang datantde moins de 30 jours avant le rassemblement.Article 13: Pour les rongeurs et lagomorphes présentés sans vente, il sera exigé une attestation debonne santé établie par le vétérinaire. —Article 14: L'organisateur doit transmettre au plus tard 8 jours avant la manifestation à la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et auGroupement corrézien de défense sanitaire une liste des éleveurs présentant des animaux (annexe V etVI) et qui précise:e l'identification.+ le nombre d'animaux de chaque espèce ;«le numéro de cheptel de |'éleveur ;- le numéro de téléphone de l'éleveur (portable de préférence).Cette liste sera validée par le Groupement de défense sanitaire après vérification du respect desqualifications pour l'IBR et la BVD et par la Direction départementale de l'emploi, du travail, des'solidarités et de la protection des populations après vérification du respect des qualifications descheptels pour les maladies réglementées.En cas de refus de validation par un organisme, celui-ci en informera I'éleveur en motivant sa décision.En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec résultat favorable surles bovins participants. La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par lesorganisateurs. :Article 15: Tout éleveur rayé ou ne figurant pas sur la liste validée par la Direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et par le Groupement dedéfense sanitaire ne pourra être accepté sur le lieu du rassemblement.Article 16: Tout animal présenté ne répondant pas totalement aux conditions des articles 8 à 15,conditions résumées en annexe IV, sera refoulé.Article 17: Les véhicules utilisés pour le transport de ces animaux devront avoir été nettoyés etdésinfectés avant le départ de l'exploitation d'origine.Article 18 : L'arrêté préfectoral du 06 mai 2021 relatif à la réglementation sanitaire des rassemblementsd'animaux dans le département de la Corrèze est abrogé.Article 19 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, les organisateurs des manifestations et le Commandant du groupement de gendarmeriede la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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PREFET , Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Annexe |Déclaration préalable d'un rassemblement d'animaux
Je SOUSSIgNÉ (NOM) : nn nr nrnrerrenses N° TÉTÉPhONE 2 rennesAdresse postale : ou... esesessscsscessscsscecescesccescersscecsscessecsnscesssessenssscassnessencsssacenssscassssassssssacnsoseacsesasnsacsacessecsceesacesseseassesesAdresse E-mail : .......s.ssssossssescsssssesconsussessosseesencessessessossessensosseseacuesesceusossessenssesesseussesesceuaessessosssesences sue ceusessesseacussesseussesesceuseesescoseeesdéclare organiser un rassemblement d'animaux avec / sans vente (barrer la mention inutile)QU nr AU mnnrrnnerrnrressereeseneeesrneeserneeesnneessnneeeà (localisation précise) eeintitulé du rassemblement : ...........scsscessescscccecssncsscscssncsscessecesscstssessesscsasenseaceacencsassacsnceasencsasenseccsasenssssenssseaceaesacearenseasens
xdésigne la personne chargée du contrôle sanitaire des animaux à l'introduction (désignation d'unvétérinaire obligatoire en cas de vente ou de rassemblement d'animaux d'espèce aviaire) :
m'engage à faire respecter les décisions de la personne chargée du contrôle notamment lorsqu'ilrefusera l'admission d'animaux présentant des garanties sanitaires insuffisantes, ou ne respectantpas les conditions de l'arrêté préfectoral réglementant les conditions de rassemblement dans ledépartement de la Corrèze.m'engage à fournir, à la D.D.E.T.S.P.P. et au G.C.D.S., au plus tard 8 jours avant la manifestation, la listedes éleveurs présentant des animaux, conformément à l'annexe V.A ma connaissance, la manifestation devrait réunir les espèces suivantes :CL] bovins [] porcins [] ovins [] caprins [] équins [] autres (préciser) : ...escssssssssesesssesessssesseeseeseseseees
(signature)
A adresser trente jours au moins avant la date de la manifestation :par courrier à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Corrèze - Cité administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle Cedexou par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr (Téléphone : 05.87.01.90.42.)ACCUSE DE RECEPTION de la D.D.E.T.S.P.P. de la CorrèzeJe soussigné Christian DESFONTAINES, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations, accuse réception de la présente déclaration.La liste détaillée par espèces et par propriétaire des animaux qui seront exposés devra m'être transmisehuit jours au moins avant la date du début du rassemblement.Fait à Tulle, le
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PREFET | > GDSDE LA CORREZE C— CorrèzeLibertéEgalitéFraternité Annexe IlCOMPTE RENDU DE CONTROLE
Intitulé du rassemblement : mecs essor ses ses sse ere cssnes ss ses cesse see nesns cesse ene css sseemennssncenee DIATE ! ccccccccccccccceccsssssessessssccssseeesLieu du rassemblement : wieeecceccesesccssssscssceccecsecesceecesssesceseescsscesseceeceeseessuscescsscssesceeceseeeeeeeeaeeeessccccccccceccasccecaecceeeeesesesssesscccsccccccecsceccececeecaceaeensNom de l'Organisat@Ur : sn uses seen asus cesses sas ous se encens eee ces sus sev ssesseasensssescassussnsssesssenesAdresse e-mail de l'organisateur : "nn. Téléphone de l'organisateur : nnNom, qualité et adresse e-mail AU CONTTÔIEUT : ns vus versus avs are ve ave es ve con sos ave ve sveore vec conso ave ss cesse case see csene ane sre ss enmesees senc ceesseeseeee
Ovins ieCaprins ll aeeeeteeeree acta ttettat teesBOVINS: ——naaeeeeteeeeee ante tetnteneeeeeEQUINS —aueeteeteteeee dante e tence encesPOrciINS: = aaaeeetteeteree napa te ten eeteacesVolailles: ss nantateneneteneesAutres: nnMotif de refoulement :L] Absence ou non validité du Document Sanitaire d'AccompagnementCL] Non inscrit sur la liste de l'organisateurLC] Défaut d'identificationL] Certificat de vaccination non conforme ou absent[_] Etat de santé défaillant ou parasitisme[_] AUtres : nn reseeverere nas ane sue suscuscenccesessescecsessessuesus snecuscsecenceaseaseseeeseess
Fait à rennes [Qeasssecseseeceeseeceeses(Cachet et signature)
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 — Service S.P.A.E. - Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle CedexPar courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr N°téléphone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - télécopie : 05.55.20.91.36 - courriel : gds19@reseaugds.com


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Observations : ........................................................................................................ ……………
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Nombre d'animaux
contrôlés
Nombre d'animaux
refoulés
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PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
< GDSCorrèze
Annexe IllListe des Bovins et Camélidés présents lors du rassemblementIntitulé du rassemblement : mens cesser seu scecseceesescusce see ssuese sessesseacesceesssesssese cessessusceeseesLieu du rassemblement : sec ses snesces ss ase ee cesnes sos con eee cesses cussessesconcaseasssseeseesevscscccccccccccaccccseccesscccesesacscceccssccccssccesccceseseseceaaaesNom de l'Organisat@Ur : wiccccccsccsccssssscessssscesceccesconscnscesceseeceeceesensenscnscuscessesessesseacossssssessssusccccees sasssseccccccsccccocscsccececececssseeessessccususcscsccsccooes esAdresse e-mail de l'organisateur : nan ones ses esorsssesene... Téléphone de l'organisateur 1eNom, qualité et adresse e-mail du CONTTÔlEUr : mn sus vos ves ses save ave us ses vos aes ses eve eve one ces nes senses even ove sesaeececse cesses seussecesssssesseasonseseessecseeesNom du propriétaireN°Cheptel (EDE)N° de travail et N° d'identification du bovinOu Camélidé
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 — Service S.P.A.E. - Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle CedexPar courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - N°téléphone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - télécopie : 05.55.20.91.36 - courriel : gds19@reseaugds.com


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Nom du propriétaire N°Cheptel (EDE) N° de travail et N° d'identification du bovinOu Camélidé
Le Contrôleur,Fait à uses nsc sus surensoscee [Cuscssessesesses ses sev eee(Signature)
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 — Service S.P.A.E. - Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - N°téléphone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - télécopie : 05.55.20.91.36 - courriel : gds19@reseaugds.com



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PREFET | > GDSDE LA CORREZE C— CorrèzeLibertéEgalitéFraternité
Annexe IVCONDITIONS SANITAIRES POUR PARTICIPER AUXRASSEMBLEMENTS D'ANIMAUX DES ESPECES LAGOMORPHE,PORCINE, CAMELIDES, ASINE, BOVINE, OVINE ET CAPRINE ENCORREZE
Inscription obligatoire des éleveurs auprès de l'organisateurau plus tard 15 jours avant le rassemblement.AU plus tard 8 jours avant la tenue du rassemblement, l'organisateur fait parvenir à la DDETSPP et auGCDS une liste de tous les éleveurs inscrits précisant le numéro de cheptel, l'espèce et impérativement lenuméro de téléphone (portable de préférence). La liste est renvoyée à l'organisateur après vérificationdu respect des règles de qualification des cheptels. La liste validée tient lieu de certificat sanitaireglobal. Les animaux devront être accompagnés de tous les documents mentionnés ci-après. Si laDDETSPP ou le GCDS refuse de valider un éleveur, l'organisme à l'origine du refus se charge d'en aviserl'éleveur.A l'issue du rassemblement, les organisateurs font parvenir à la DDETSPP le compte-rendu de contrôledûment complété joint en annexe, et au GCDS le compte-rendu des participants.
BOVINS |Pour participer à un rassemblement, les animaux doivent :provenir d'un cheptel :officiellement indemne de tuberculose, brucellose et de leucose,assaini en varron,en appellation « troupeau indemne d'IBR »,avec un statut favorable vis à vis du BVD vérifié par le GCDS ;être correctement identifiés et accompagnés de leur passeport et de leur attestationsanitaire (carte verte) valide ;être en bon état de santé ;provenir d'un cheptel figurant sur la liste validée par la DDETSPP et le GCDS.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une présentation d'animaux suivi d'unretour dans les exploitations d'origine (ex: comices, expositions, concours agricole), chaque bovinprésenté doit être accompagné au titre de la BVD d'une attestation de bovin «non IPl». Cetteattestation correspond à un statut individuel qui s'acquiert pour la vie de l'animal à partir d'une analysevirologique effectuée sur lui-même ou, pour les femelles, sur leur descendance. Pour les bovins qui, aumoment de la constitution des listes de présence, n'auraient pas ce statut individuel, une recherche surdu sang frais ou déjà prélevé lors de la prophylaxie annuelle sera mise en œuvre pour l'acquisition de cestatut. Le G.C.D.S., maitre d'œuvre en la matière et en charge de la délivrance des appellations enmatière de BVD, apportera son concours auprès des éleveurs à cette fin.En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec résultat favorable surles bovins participants. La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par lesorganisateurs.
Services vétérinaires, santé, protection animale G.C.D.Set protection de l'environnement Puy Pinçon Tulle EstCité administrative Jean Montalat - Place Martial Brigouleix BP 30BP314 —- 19011 TULLE CEDEX 19001 TULLETél : 05 87 01 90 42 Télécopie : 05.55.20.91.36Courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr courriel : gds19@reseaugds.comwww.correze.gouv.fr



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EXIGENCES POUR CHAQUE ESPECE PRESENTEE
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OVINSCAPRINSPORCINSCAMELIDES
Exigencessanitaires sur lecheptel
Officiellementindemne debrucellose(prophylaxietous les 5 ans)
Officiellementindemne de brucellose(prophylaxie tous les 5ans)
Indemne de maladied'AujeszkyProvenir d'un chepteldans lequel la brucellose,la tuberculose et la BVDn'ont pas été constatéesau cours des 42 joursprécédant lechargement
Exigencessanitaires Suranimal
Animauxidentifiés et enbonne santé.Animaux identifiés eten bonne santé.Animaux identifiés eten bonne santé.
- animaux identifiés et enbonne santé ;- enregistrés au registrefrançais SIRECam ;- avoir été soumis avecrésultat favorable dansles 30 jours précédant ledépart à un test dedépistage de brucelloseet tuberculose ;- présenter un résultatnégatif à une analyseindividuelle en BVD PCRsur prélèvement de sangdatant de moins de 30jours avant lerassemblement.
Documents àprésenterPrésent sur laliste validée parlaD.D.E.T.S.P.P.19et le G.C.D.S.
Présent sur la listevalidée par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.
Présent sur la listevalidée par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.
Carte d'immatriculationRésultat d'analyseindividuelle en BVD PCRPrésent sur la listevalidée par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.NB : Préinscription des éleveurs obligatoire auprès des organisateurs qui font les démarches sanitairesauprès de la DDETSPP et du GCDS.
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PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
"> GDSCorrèze
Annexe VCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION pour les espèces bovine et camélidé
Intitulé du rassemblement : musee ous ous ous sue ve ve ve ove ccs ou eve ave sou ve see ave vos ces as ce seu veu ces cossesconces cc0 ee coecescuscesesecceesssse cascae cesses cesses senses soscessessessesscssLieu du rassemblement : messes serecsense recense sresseseeeAdresse e-mail de l'organisat@Ur : mere nee nee ee ee veu vos coscences re cce ere concascescescesessece see caseancorsesaneetsrs NOM de l'OrganiSat@Ur : ......ccssesssscsscesssscescescescsssessscssccsessessesscsscseesscsssseessessssesssasessecseasessesssssceess............... Téléphone de l'organisateur rene rereeeseneseeseNom, qualité et adresse e-mail du CONTrÔIEUT : sun vue veu ou vou veu vos vos vo ee ox 60 cc vue one one eve ve ve ve vue one co see 68 son ve 08 ce con ce eve ce cv ee ou ces cesses see es cvs coscuscusces eve see ve ee cossencessenssesscsecsscescesace sees ceseeN° de Nom / PrénomCheptel ou Raison socialeAdresseN° de TéléphoneListe des bovins (ou camélidés) avecnuméro national
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 — Service S.P.A.E. - Cité Administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle CedexPar courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - N°téléphone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - télécopie : 05.55.20.91.36 - courriel : gds19@reseaugds.com


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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arrêté relatif
réglementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 14
N° deCheptelNom / Prénomou Raison socialeAdresseN° de TéléphoneListe des bovins avec numéro national
Fait a TULLE, leLe directeur de la D.D.E.T.S.P.P.19 Fait à TULLE, leLa directrice du G.C.D.S.
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 — Service S.P.A.E. - Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle CedexPar courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - N°téléphone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - télécopie : 05.55.20.91.36 - courriel : gdsi9@reseaugds.com


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Cheptels Bovins Officiellement indemnes de Brucellose -
Leucose – Tuberculose
Cheptels bovins Indemnes d'IBR & à Statut favorable en BVD
- Bovins non-IPI en BVD

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réglementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 15
PREFET |DE LA CORREZELiberté Direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Annexe VCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION pour les espèces Ovine, Caprine, et PorcineIntitulé du rassemblement : musee see ses vos soe sos vou veuves veu ses cos cos cvs ov0 veuves soncscescesceecsssss ous eue ee eve ace osease coscescessecsceassace see sesseasessesecsesecsecsscesessessessesseces DATE :Lieu du rassemblement : ss ce crc ce are ses cesse secs sec cce es sssossssessssesssees NOM Ge l'OFSANISATEUT : ss cee reves aus anses seu reve ses coesesceeces see ses ces coecessesces seuscescs sassessesceeusseeceeesAdresse e-mail de l'Oorganisat@Ur : sus vus ous cos ous one ous ous ove one ave sce vos ces sce soso sce ces serons ses sss scsscsssesscssesscssesssssesese Téléphone de l'OrganiSAtEUr sn ses sessesessmssesssssesNom, qualité et adresse e-mail du CONTrÔIEUT : su ss eu ee ee ous ous ous vue ve vve ove vue vec oo co voe eve ve see see vos cos eve cve ve vue vue cescscosseeses see see ces ce cesses severe cnecueces cesses esses seven cesses cesses eceeeseecencesscsesecesesseesN° de Nom / PrénomCheptel ou Raison sociale Nombre Nombre deAdresse N° de Téléphone d'OVINS CAPRINSNombre dePORCINS
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. — Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN°téléphone : 05.87.01.90.42.


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réglementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 16
N° de Nom / Prénom Adresse N° de Téléphone Nombre Nombre de Nombre deCheptel ou Raison sociale P d'OVINS CAPRINS PORCINS
Fait a Tulle, le..................... (Cachet et signature)Le directeur de la D.D.E.T.S.P.P.19
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. — Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN°téléphone : 05.87.01.90.42.


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réglementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 17
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2024-04-02-00001
decision subdeleg signature correze 19 dreal 04
24 2 04 2024 15 28
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024 15 28 18
=mPREFETDE LA CORREZELi ibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Corrèze
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, pr éfet de la
Corrèze  ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l' environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
• Isabelle LASMOLES : code F5
• Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
• Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
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ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques
Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1
Céline FANZY, adjointe au chef de département : code A, G1
Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
• Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géother -
mie : codes B1 à B8, A, G1
Jean-Marie HERSIN, chargé de mission géothermie : codes B1 à B8, A, G1
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Fabrice HERVE, chef du pôle pilotage, réglementation, véhicules : code D
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Lætitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2
Chrystelle FREMAUX, adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
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Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE, adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1 à F2
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées  : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département : code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département  : code F5
Bruno LIENARD, adjoint au chef du département : code F5
Pour l'unité interdépartementale Corrèze, Creuse et Haute-Vienne   :
Benoît ROUGET, chef de l'unité interdépartementale  : codes A, D (sauf D2-s), G1
Anne PERREAU, adjointe au chef de l'unité interdépartementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Alain BOQUEL, chef de l'antenne véhicules Limoges : code D (sauf D2-s et D5)
Christophe DOUTRE, Stéphane ROBY, techniciens contrôle véhicule : code D (sauf D2-s et D5)
David SANTI, chef du pôle "Eolien – Carrières-Déchets hors IED" : codes A, G1
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ARTICLE 3  : La présente décision abroge la décision du 1 er
février 2024 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Corrèze.
Bordeaux, le 2 avril 2024
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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— ANNEXE 1–
N° decode
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans -
frontaliers de déchets,
Code de l'envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé -
clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -
tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto -
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code de
l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du
code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et no -
tamment les articles R122-2 et R122-3  ; sauf les décisions concernant
les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou -
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili -
té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou -
vrages de transport et de distribution d'électricité en application du
Code de l'Énergie Livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du Code de l'Énergie
Livre III,
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N° decode
Nature des décisions déléguées Références
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du Code de l'Énergie Livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré -
munération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans -
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du Code de
l'Énergie Livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé -
nérales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz
assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008),
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili -
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-
ticle R.557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar -
bures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
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N° decode
Nature des décisions déléguées Références
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à te -
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica-
tion de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
- véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype),
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques,
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poidslourds, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an -nuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU -
LIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives.
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la convention sur le commerce international des es -
pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com -
munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),
F2 Les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap -
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N° decode
Nature des décisions déléguées Références
plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po-
lice de l'eau et de police de la pêche en eau douce,
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales,
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -
mentales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, en quali -
té de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations
classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environnement).
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