PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-776
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-17-00006 - Arrêté n 2024-01835 du 17 décembre
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18
décembre 2024 à Nanterre (92) (6 pages) Page 3
75-2024-12-17-00003 - Arrêté n°2024-01829 du 17 décembre
2024,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des 32es de finale de la Coupe de France de football le
samedi 21 décembre 2024
(6 pages) Page 10
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-12-17-00004 - Arrêté n 2024-368 du 17 décembre
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
procéder à des sondages géotechniques sur la route de service au
Nord du Doublet Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (4
pages) Page 17
75-2024-12-17-00005 - arrêté n 2024-375 du 17 décembre 2024
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfectoral n°
2024-293 du 3 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre le remplacement des dispositifs
de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle (2 pages) Page 22
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-16-00004 - Arrêté n°2024-1671 du 16 décembre 2024
portant augmentation du nombre de taxis parisiens

(2 pages) Page 25
2
Préfecture de Police
75-2024-12-17-00006
Arrêté n 2024-01835 du 17 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
Ligue des champions de basket-ball le mercredi
18 décembre 2024 à Nanterre (92)
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arrêté n 2024-01835 du 17 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92)3
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CABINET DU PREFET

1 Arrêté n°2024-01835 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92) Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 13 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92) ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arrêté n 2024-01835 du 17 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92)4
2024-01835 2 Considérant que se tiendra, le mercredi 18 décembre 2024 à 20h00, un match de basket-ball
entre l'équipe de Nanterre et l'équipe israélienne d'Hapoël Holon, dans le cadre de la Ligue
des champions de basket-ball au Palais des Sports M aurice Thorez à Nanterre ; que cette
rencontre sportive s'inscrit dans un contexte natio nal et international tendu résultant de la
situation au Proche-Orient ; qu'en outre, certains militants de la cause pales tinienne
entendent protester contre la tenue de cette rencon tre ; qu'il convient de prévenir les
risques de troubles à l'ordre public et les déborde ments aux abords et à l'intérieur du stade ;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique p our des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'un m oyen de surveillance permettant de
sécuriser la voie publique en amont et en aval de c et évènement pour prévenir ou mettre fin
à d'éventuelles rixes entre supporters ou à des att eintes à la sécurité des personnes et des
biens, se prémunir contre d'éventuels actes terrori stes et réguler les flux de transport autour
de l'enceinte du Palais des Sports Maurice Thorez ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le mercredi 18 décembre 2024 à l'occasion
du match de basket-ball susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arrêté n 2024-01835 du 17 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92)5
2024-01835 3
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le me rcredi 18 décembre 2024 de 17h00
à 23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 17 décembre 2024





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arrêté n 2024-01835 du 17 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92)6
2024-01835 4
Annexe de l'arrêté n°2024-01835 du 17 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arrêté n 2024-01835 du 17 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92)7
2024-01835 5

Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arrêté n 2024-01835 du 17 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92)8
2024-01835 6
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arrêté n 2024-01835 du 17 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92)9
Préfecture de Police
75-2024-12-17-00003
Arrêté n°2024-01829 du 17 décembre 2024,
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des 32es
de finale de la Coupe de France de football le
samedi 21 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arrêté n°2024-01829 du 17 décembre 2024,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 décembre 202410
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CABINET DU PREFET

1 Arrêté n°2024-01829 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des 32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 décembre 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 12 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion des 32es de finale de la Coupe de France de football le 21 décembre 2024 au stade Bauer à Saint-Ouen (93) ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arrêté n°2024-01829 du 17 décembre 2024,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 décembre 202411
2024-01829 2 Considérant que se tiendra le samedi 21 décembre 20 24 à 18h00 un match de football pour
le compte des 32es de finale de la Coupe de France au stade Bauer à Saint-Ouen (93), qui
opposera les équipes de la Jeanne d'Arc de Drancy e t du Football Club de Nantes ; qu'à
cette occasion, de nombreux supporters seront prése nts aux abords et à l'intérieur du stade ;
qu'il convient de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et les débordements aux
abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette
rencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'un m oyen de surveillance permettant de
sécuriser la voie publique en amont et en aval de c et évènement pour prévenir ou mettre fin
à d'éventuelles rixes entre supporters ou à des att eintes à la sécurité des personnes et des
biens, se prémunir contre d'éventuels actes terrori stes et réguler les flux de transport autour
de l'enceinte du stade Bauer ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le samedi 21 décembre 2024 à l'occasion du
match de football susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arrêté n°2024-01829 du 17 décembre 2024,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 décembre 202412
2024-01829 3 Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le sa medi 21 décembre 2024 de 15h00 à
23h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture de Seine-Saint-Denis et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 17 décembre 2024





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arrêté n°2024-01829 du 17 décembre 2024,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 décembre 202413
2024-01829 4
Annexe de l'arrêté n°2024-01829 du 17 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arrêté n°2024-01829 du 17 décembre 2024,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 décembre 202414
2024-01829 5
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arrêté n°2024-01829 du 17 décembre 2024,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 décembre 202415
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Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arrêté n°2024-01829 du 17 décembre 2024,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 décembre 202416
Préfecture de Police
75-2024-12-17-00004
Arrêté n 2024-368 du 17 décembre
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour procéder à des sondages
géotechniques sur la route de service au Nord du
Doublet Nord de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arrêté n 2024-368 du 17 décembre Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour procéder à des sondages géotechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle17
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 368


Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour procéder à des
sondages géotechniques sur la route de service au N ord du Doublet Nord de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01368 du 16 septemb re 2024 portant délégation au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bour get
et de Paris-Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ; Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arrêté n 2024-368 du 17 décembre Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour procéder à des sondages géotechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle18
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 novembre 2024 ;

Vu l'avis du commandant de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, en date du 13 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation de s ondages géotechniques sur la route de service au
Nord du doublet Nord l'aéroport Paris-Charles de Ga ulle, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords de cette zone,


ARRETE


Article 1 :

Une opération de sondages géotechniques se dérouler a sur la route de service au Nord du doublet Nord
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle en zone PZ-LY 2 pendant une période de cinq jours entre l'entrée
en vigueur du présent arrêté et le 27 décembre 2024 .

Article 2 :

Pendant l'exécution des travaux mentionnés à l'arti cle 1 er , les mesures suivantes seront prises
conformément au plan annexé au présent arrêté :
- mise en place d'une signalisation temporaire avec d es panneaux de chantier ;
- neutralisation de la partie Nord de la route, matér ialisée par la pose de cônes de Lubeck ;
- limitation de la vitesse à 30 km/h.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux plans en annexe et aux prescript ions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière (manuel du ch ef de
chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA) .

Article 3 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 4 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 5 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arrêté n 2024-368 du 17 décembre Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour procéder à des sondages géotechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle19
3 Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 17 décembre 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arrêté n 2024-368 du 17 décembre Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour procéder à des sondages géotechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle20
pps
Zone de forage
AA HA A
>|
4 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-368
Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour procéder à des
sondages géotechniques sur la route de service au N ord du Doublet Nord de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle




Plan de signalisation temporaire



Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arrêté n 2024-368 du 17 décembre Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour procéder à des sondages géotechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle21
Préfecture de Police
75-2024-12-17-00005
arrêté n 2024-375 du 17 décembre 2024
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté
préfectoral n° 2024-293 du 3 octobre 2024
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des
dispositifs de retenu routier et des garde-corps
pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00005 - arrêté n 2024-375 du 17 décembre 2024 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté
préfectoral n° 2024-293 du 3 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle 22
À€")Mh)
Wwrati Cn nd8 :

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 375

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfec toral n° 2024-293 du 3 octobre
2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des dispositifs de retenu routier et d es garde-corps
pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aérop ort Paris Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-293 du 3 octobre 20 24 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des disp ositifs de retenu routier et des garde-corps pour
les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aéroport P aris Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ; Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00005 - arrêté n 2024-375 du 17 décembre 2024 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté
préfectoral n° 2024-293 du 3 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle 23
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 14 août 2024 ;

CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-
corps des ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aéro port Paris Charles de Gaulle et pour assurer la séc urité
des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

La date de fin des travaux mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2024 susvisé est prolongé e
au 31 mars 2025.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 17 décembre 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00005 - arrêté n 2024-375 du 17 décembre 2024 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté
préfectoral n° 2024-293 du 3 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle 24
Préfecture de Police
75-2024-12-16-00004
Arrêté n°2024-1671 du 16 décembre 2024
portant augmentation du nombre de taxis
parisiens
Préfecture de Police - 75-2024-12-16-00004 - Arrêté n°2024-1671 du 16 décembre 2024 portant augmentation du nombre de taxis
parisiens 25


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics


Arrêté n°2024-1671
du 16 décembre 2024 portant augmentation du nombre de taxis parisiens


Le préfet de police,


Vu le code des transports et notamment les articles L . 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant transf ert des attributions du préfet de Paris au
préfet de police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l 'organisation de l'industrie du taxi ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de
l'industrie du taxi dans la région parisienne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juill et 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
Vu l'arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens;
Vu l'arrêté n° 2024-0486 du 18 avril 2024 portant aug mentation du nombre de taxis parisiens ;
VU l'arrêté n° 2024-01825 du 13 décembre 2024 accorda nt délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;
Vu l'avis de la commission des transports publics par ticuliers de personnes réunie le 27 mars
2024 de créer 40 nouvelles autorisations de station nement au titre de 2024 ;
Sur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,


A R R Ê T E

Article 1er :

Le nombre maximum d'autorisations de stationnement permettant l'exploitation d'un taxi
dans la zone parisienne telle que définie par l'arr êté du 10 novembre 1972 susvisé est arrêté à
19 951 .
Préfecture de Police - 75-2024-12-16-00004 - Arrêté n°2024-1671 du 16 décembre 2024 portant augmentation du nombre de taxis
parisiens 26


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2

Article 2 :

L'arrêté n° 2024-0486 du 18 avril 2024 portant augm entation du nombre de taxis parisiens est
abrogé.

Article 3:

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Fait à Paris, le 16 décembre 2024

Pour le préfet de police et par
délégation,
Le directeur des usagers et des polices
administratives

Signé

Christian CHASSAING







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