ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 18 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 18 novembre 2025SOMMAIREArrêtés Date CABINET DU PRÉFET PagesArrêté portant agrément au centre deformation HOREA FORMATION pour laCAB/DS/SIDPC 18.11.2025 formation du personnel permanent des 3N°2025-1016 a services de sécurité incendie desétablissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteurAnnexe de l'arrêté n°2025-1016 du 18 novembre 2025 5Arrêté portant agrément en qualité demédecin chargé, hors commissionCAB/DS/SIDPC 18.11.2025 médicale primaire, d'apprécier l'aptitude 6N°2025-1018a la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine
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PREFET |DES HAUTS-DE-SEINE | Cabinetaire Direction des sécuritésEgalitéLraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025-707 pu 18 NOV. 2025PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION HOREA FORMATIONPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de I'habitation;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu la demande d'agrément du centre de formation «HOREA FORMATION» ;
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 6 novembre2025;
Considérant la complétude du dossier et que la visite technique effectuée le 5 novembre 2025 par unreprésentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l'arrêté de référencesont respectées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er: L'agrément est accordé au centre de formation «HOREA FORMATION» pour dispenser desformations et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance auxpersonnes (SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnelpermanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble degrande hauteur.
Article 2 : La demande de la société «HOREA FORMATION» comporte les éléments d'information nécessairesen application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :
1. la raison sociale, à savoir: «HOREA FORMATION» ;2. le nom du représentant légal monsieur Mohand Cherif TOUATI accompagné du bulletin n°3 de soncasier judiciaire datant de moins de trois mois ;

3. l'adresse du siège social et du centre de formation situés 14, rue du Fossé Blanc à Gennevilliers(92230) ;4, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, contrat « MAIF » n° AME0008754 en coursde validité;5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément al'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié;6. de la mise à disposition d'une aire de feu sur un emplacement de parking dans le centre de formationpour réaliser les exercices pratiques sur un bac à feu écologiques à gaz ;7. de la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation auxformations, de leur curriculum vitae et leur photocopie de pièce d'identité ;8. les programmes de formation ;9, le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle:11931143193;10. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 31 juillet 2025 :-__ dénomination sociale : «HOREA FORMATION» ;- numéro de gestion : 2025 B 08924 ;- numéro d'identification : 940 302 656 RCS NANTERRE.
Article 3 : L'agrément est accordé pour une duréede cing ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article4: L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0051.
Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité detraçabilité des diplômes.
Article6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seinedeux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 7: Tout changement de formateur où de convention de mise à disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.
Article 8: L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et.par délégation,Le air de, cabinet,

ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N° 2025-//6 du 4 8 HOV. 2025
Liste des formateurs qualifiésde la société HOREA FORMATION14 rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS
FORMATEURS
Monsieur Chaabane MERABTENE
Monsieur Hamid BOUFERRACHE
QualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d' assistance àpersonnes — SSIAP 3

PREFET | CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspi | Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2025/-101Xdu 8 NOV. 2925 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément formulée par le docteur MIGNAT Nora ; ~
Vu l'avis du conseil départemental des Yvelines de l'ordre des médecins ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur MIGNAT Nora.
ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3Le docteur MIGNAT Nora doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.

ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, ase cabinet,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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