GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-098
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais /
R03-2026-02-01-00002 - Décision CHOG n°08-2026 2- Délégation de
signature C (4 pages) Page 3
R03-2026-02-01-00005 - Décision CHOG n°09-2026 2- Délégation de
signature W (5 pages) Page 8
R03-2026-02-01-00003 - Décision CHOG n°10-2026 2-Délégation de
signature C (2 pages) Page 14
R03-2026-02-01-00006 - Décision CHOG n°11-2026 2- Délégation de
signature A (2 pages) Page 17
R03-2026-02-01-00004 - Décision CHOG n°12-2026 2- Délégation de
signature DT FINANCES R (3 pages) Page 20
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comité gestion RNN
Nouragues (4 pages) Page 24
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2026-04-09-00002 - DS spéciale cadres du P2R au 09-04-2026 (2
pages) Page 29
2
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
R03-2026-02-01-00002
Décision CHOG n°08-2026 2- Délégation de
signature C
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - Décision CHOG n°08-2026 2- Délégation de signature C 3
G OG
Centre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection Générale
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel: 0594 39 5050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300



Décision portant délégation de signature à
Madame Caroline CARTIER-BELIN
Directrice adjointe chargée de la Direction Territoriale des
Affaires Médicales et de la Recherche
Décision CHOG n°08/2026
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
▪ Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs aux
délégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;
▪ Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé ;
▪ Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 février 2026 nommant Madame
Caroline CARTIER-BELIN en qualité de directrice adjointe au CHU de Guyane et vue sa mise à disposition
au Centre Hospitalier de L'ouest Guyanais (10%) à compter du 01er février 2026.
▪ Vu l'arrêté de la directrice général e du Centre national de gestion du 19 décembre 2025 nommant
Madame Mélodie ROURE en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier de Cayenne et son
affectation en tant qu'adjointe à la direction des affaires médicales et de la recherche du CHU de Guyane
à compter du 1er janvier 2026 et vu sa mise à disposition à 10% auprès du CHOG à compter du 01er février
2026.
▪ Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 20% de Madame Samantha LAVENAIRE, responsable de site des affaires médicales.
▪ Vu l'arrêté de la Directrice générale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant
Madame Ninon GAUTIER, directrice du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais à compter du 10
septembre 2024.
▪ Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane
▪ Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les établissements
membres

DÉCIDE

Article 1 : Objet de la délégation
Madame Caroline CARTIER-BELIN, Directrice adjointe chargée de la Direction Territoriale des
Affaires Médicales et de la Recherche du CHU de Guyane reçoit délégation de signature de Madame
Ninon GAUTIER, Directrice Générale du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais pour :
✓ Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, y compris les procédures
contentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés pa r la Directrice
Générale du CHOG, sous réserve d'en informer cette dernière par tout moyen approprié et sans
délai.
✓ Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels
placés sous son autorité hiérarchique.


Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - Décision CHOG n°08-2026 2- Délégation de signature C 4

Dans le cadre de cette délégation, Madame Caroline CARTIER-BELIN exerce ses compétences sur
les domaines suivants et à délégation de signature pour tout acte portant sur :
Gestion administrative du personnel médical et maïeutique
- Toute décision relevant de la gestion des carrières des professionnels titulaires et stagiaires.
- Toute décision relevant de la gestion des agents contractuels et sous contrats particuliers.
- Suivi des effectifs et tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.).
- Formation professionnelle continue et obligation de développement continu des
compétences (DPC).
- Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences.
- Préparation des instances de site (CME de site et sous-commissions de la CME)
- Recrutements.
- Dialogue social.
Fonction d'ordonnateur secondaire
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites au compte 625
(déplacements et missions).
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites aux titres relatifs au
personnel du budget principal et des budgets annexes.
Autres décisions
- Actes relevant de procédures pré-disciplinaires et disciplinaires.
Dialogue social
- Structuration et gest ion des instances propres aux ressources humaines médicales : CME,
COPS (commission de l'organisation de la permanence des soins), CAL (commission de
l'activité libérale) ;
Article 2 : Absences et remplacements
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Madame Caroline CARTIER-BELIN, délégation
de signature est donné dans l'ordre suivant, à

• Madame Mélodie ROURE, directrice adjointe des affaires médicales et de la recherche à
l'effet de signer :
✓ Les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions , hormis les procédures
contentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par la Directrice
Générale du CHOG, sous réserve d'en informer cette dernière par tout moyen approprié et sans
délai.
✓ Les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés
sous son autorité hiérarchique.

Gestion administrative du personnel médical et maïeutique
- Suivi des effectifs et tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.).
- Formation professionnelle continue et obligation de développement continu des
compétences (DPC).
- Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences.
- Préparation des instances (CME de site et sous-commissions de la CME).
- Recrutements.
- Dialogue social.

Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - Décision CHOG n°08-2026 2- Délégation de signature C 5




Fonction d'ordonnateur secondaire
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites au compte 625
(déplacements et missions).
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites aux titres relatifs au
personnel du budget principal et des budgets annexes.

Dialogue social
- Structuration et gestion des instances propres aux ressources humaines médicales : CME,
COPS (commission de l'organisation de la permanence des soins), CAL (commission de
l'activité libérale) ;


• Mme Samantha LAVENAIRE, responsable de site des affaires médicales à l'effet de signer :
✓ Les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions , hormis les procédures
contentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par la Directrice
Générale du CHOG, sous réserve d'en informer cette dernière par tout moyen approprié et sans
délai.
✓ Les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés
sous son autorité hiérarchique.

Gestion administrative du personnel médical et maïeutique
- Suivi des effectifs et tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.).
- Formation professionnelle continue et obligation de développement continu des
compétences (DPC).
- Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences.
- Préparation des instances (CME de site et sous-commissions de la CME).
- Recrutements.
- Dialogue social.

Fonction d'ordonnateur secondaire
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites au compte 625
(déplacements et missions).
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites aux titres relatifs au
personnel du budget principal et des budgets annexes.

Dialogue social
- Structuration et gestion des instances propres aux ressources humaines médicales : CME,
COPS (commission de l'organisation de la permanence des soins), CAL (commi ssion de
l'activité libérale) ;



Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - Décision CHOG n°08-2026 2- Délégation de signature C 6




Les personnes nommément désignées ci-dessus titulaires d'une délégation de signature sont tenues
d'informer le chef d'établissement des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Un compte
rendu des actes signés pourra être transmis mensuellement afin d'assurer une traçabilité optimale.

Si urgence, et e n cas d'absence simultanée du chef d'établissement, d e la Directrice territoriale
adjointe, de l'adjointe à la Directrice territoriale et de la référente de site, la délégation est exercée
par l'administrateur de garde du CHOG.
Article 3 : Durée et conditions d'application
La présente délégation prend effet à compter du 1er février 2026, pour une durée indéterminée.
Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du Directeur.

Article 4 : Publication et communication
La présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Guyane.
Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservée dans les archives institutionnelles
du CHOG.
Les partenaires institutionnels pourront être informés, si nécessaire, par voie de notification officielle.

Fait le 1er février 2026

La Directrice du Centre Hospitalier de
l'Ouest guyanais


Ninon GAUTIER


Ampliations :
- Intéressés
- ARS Guyane
- Receveur;
- Direction générale du CHU de Guyane
- Conseil de surveillance
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - Décision CHOG n°08-2026 2- Délégation de signature C 7
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
R03-2026-02-01-00005
Décision CHOG n°09-2026 2- Délégation de
signature W
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - Décision CHOG n°09-2026 2- Délégation de signature W 8
G OG
Centre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection Générale
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel: 0594 39 5050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300



Décision portant délégation de signature à
Monsieur Wilfried LISE
Directeur adjoint chargé de la Direction Territoriale des
Ressources Humaines et de l'attractivité non-médicale
Décision CHOG n°09/2026
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
▪ Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs aux
délégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;
▪ Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé ;
▪ Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 février 2026 nommant Monsieur
Wilfried LISE en qualité de directeur-adjoint territorial au CHU de Guyane et vue sa mise à disposition au
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (10%) à compter du 01er février 2026.
▪ Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et l'affectation à 20% sur le CHOG de Madame Constance MISSET -ORZI, Attachée
d'Administration Hospitalière, Agent contractuel, responsable de site des ressources humaines.
▪ Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et l'affectation à 20% sur le CHOG de Madame Rosange ISIDORE, Attachée
d'Administration Hospitalière (AAH), titulaire, responsable des ressources humaines de proximité sur site.
▪ Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et l'affectation à 20% sur le CHOG de Madame Muriel DIOUKHANE , Attachée
d'Administration Hospitalière (AAH), titulaire, responsable cellule carrière-retraite.
▪ Vu l'arrêté de la Directrice générale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant
Madame Ninon GAUTIER, directrice du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais.
▪ Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane
▪ Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les établissements
membres

DÉCIDE

Article 1 : Objet de la délégation
Monsieur Wilfried LISE, Directeur Territorial adjoint chargé de la Direction des ressources humaines
et de l'attractivité non-médicale du CHU de Guyane reçoit délégation de signature de Madame Ninon
GAUTIER, Directrice générale du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais pour :
▪ Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, y compris les procédures
contentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par la Directrice
Générale du CHOG, sous réserve d'en informer cette dernière par tout moyen approprié et sans
délai.
▪ Signer les ordres de mission et les demandes de congés des professionnels placés sous son
autorité hiérarchique.


Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - Décision CHOG n°09-2026 2- Délégation de signature W 9

Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Wilfried LISE exerce ses compétences sur les domaines
suivants :
Gestion administrative et des ressources humaines
• Assurer la gestion administrative du personnel non médical.
• Prendre toute décision relative à la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaires.
• Prendre toute décision relative à la gestion des agents contractuels et sous contrats
particuliers.
• Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.).
• Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, Développement
Professionnel Continu, Évaluation Professionnelle, Plan de Formation, etc.) et participer aux
instances de l'ANFH.
• Conduire la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences (GPEC).
• Préparer les instances relatives au dialogue social.
• Organiser les concours et participer aux jurys.
• Superviser les élections professionnelles.
• Assurer le recrutement des personnels.
• Piloter le dialogue social et le suivi des délégations syndicales.
Santé au travail et accompagnement psychologique
• Assurer le suivi des actions de médecine du travail, psychologues du travail, et des démarches
relatives aux Risques Psycho-Sociaux (RPS).
• Gérer le collège des psychologues.
Fonction d'ordonnateur secondaire
• Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites au compte 625.
• Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites aux titres relatifs au
personnel du budget principal et des budgets annexes.
Dialogue social
• Monsieur Wilfried LISE a délégation pour présider le Comité Social d'Établissement (CSE)
de site et ses commissions en l'absence de Madame Ninon GAUTIER.
Autres décisions
• Prendre des actes relevant des procédures pré-disciplinaires et disciplinaires.
Article 2 : Absences et remplacements
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Monsieur Wilfried LISE, délégation de signature
est donné dans l'ordre suivant, à

• Mme Constance MISSET-ORZI, responsable de site des ressources humaines dispose d'une
délégation de signature.
Dans le cadre de cette délégation, Mme Constance MISSET-ORZI exerce ses compétences sur les
domaines suivants :


Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - Décision CHOG n°09-2026 2- Délégation de signature W 10

Gestion administrative et des ressources humaines
• Assurer la gestion administrative du personnel non médical.
• Prendre toute décision relative à la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaires.
• Prendre to ute décision relative à la gestion des agents contractuels et sous contrats
particuliers.
• Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.).
• Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, Développement
Professionnel Continu, Évaluation Professionnelle, Plan de Formation, etc.) et participer aux
instances de l'ANFH.
• Conduire la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences (GPEC).
• Préparer les instances relatives au dialogue social.
• Organiser les concours et participer aux jurys.
• Superviser les élections professionnelles.
• Assurer le recrutement des personnels.
• Piloter le dialogue social et le suivi des délégations syndicales.
Santé au travail et accompagnement psychologique
• Assurer le suivi des actions de médecine du travail, psychologues du travail, et des démarches
relatives aux Risques Psycho-Sociaux (RPS).
• Gérer le collège des psychologues.
Fonction d'ordonnateur secondaire
• Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites au compte 625 (Frais de
déplacement et de mission).
• Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites aux titres relatifs au
personnel du budget principal et des budgets annexes.
Dialogue social
• Madame MISSET-ORZI a délégation pour présider le Comité Social d'Établissement (CSE)
de site et ses commissions en l'absence de Madame Ninon GAUTIER et de Monsieur Wilfried
LISE.
Autres décisions
• Prendre des actes relevant des procédures pré-disciplinaires et disciplinaires.

• Mme Rosange ISIDORE , responsable des ressources humaines de proximité , Attachée
d'Administration Hospitalière (AAH) dispose d'une délégation de signature.
Dans le cadre de cette délégation, Madame Rosange ISIDORE exerce ses compétences sur les
domaines suivants :
Gestion administrative et des ressources humaines
• Assurer la gestion administrative du personnel non médical.
• Prendre toute décision relative à la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaires.
• Prendre toute décision relative à la gestion des agents co ntractuels et sous contrats
particuliers.
• Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.).

Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - Décision CHOG n°09-2026 2- Délégation de signature W 11

• Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, Développement
Professionnel Continu, Évaluation Professionnelle, Plan de Formation, etc.) et participer aux
instances de l'ANFH.
• Conduire la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences (GPEC).
• Préparer les instances relatives au dialogue social.
• Organiser les concours et participer aux jurys.
• Superviser les élections professionnelles.
• Assurer le recrutement des personnels.
• Piloter le dialogue social et le suivi des délégations syndicales.
Santé au travail et accompagnement psychologique
• Assurer le suivi des actions de médecine du travail, psychologues du travail, et des démarches
relatives aux Risques Psycho-Sociaux (RPS).
• Gérer le collège des psychologues.
Fonction d'ordonnateur secondaire
• Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites au compte 625 (Frais de
déplacement et de mission).
• Engagement, liquidation et mandatement d es dépenses inscrites aux titres relatifs au
personnel du budget principal et des budgets annexes.
Dialogue social
• Madame Rosange ISIDORE a délégation pour présider le Comité Social d'Établissement
(CSE) de site et ses commissions en l'absence de Madame Ninon GAUTIER, de Monsieur
Wilfried LISE et de Madame MISSET-ORZI.
Autres décisions
• Prendre des actes relevant des procédures pré-disciplinaires et disciplinaires.

• Mme Muriel DIOUKHANE, responsable de la cellule carrière -retraite, Attachée
d'Administration Hospitalière (AAH) a délégation de signature.
Dans le cadre de cette délégation, Madame Muriel DIOUKHANE exerce ses compétences sur les
domaines suivants :
Gestion administrative et des ressources humaines
• Assurer la gestion administrative du personnel non médical.
• Prendre toute décision relative à la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaires.
• Prendre toute décision relative à la gestion des agents contractuels et sous con trats
particuliers.
• Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.).
• Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, Développement
Professionnel Continu, Évaluation Professionnelle, Plan de Formation, etc.) et participer aux
instances de l'ANFH.
• Conduire la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences (GPEC).
• Préparer les instances relatives au dialogue social.
• Organiser les concours et participer aux jurys.
• Superviser les élections professionnelles.
• Assurer le recrutement des personnels.

Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - Décision CHOG n°09-2026 2- Délégation de signature W 12




• Piloter le dialogue social et le suivi des délégations syndicales.
Santé au travail et accompagnement psychologique
• Assurer le suivi des actions de médecine du travail, psychologues du travail, et des démarches
relatives aux Risques Psycho-Sociaux (RPS).
• Gérer le collège des psychologues.
Fonction d'ordonnateur secondaire
• Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites au compte 625.
• Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites aux titres relatifs au
personnel du budget principal et des budgets annexes.
Autres décisions
• Prendre des actes relevant des procédures pré-disciplinaires et disciplinaires.

Les personnes nommément désignées ci-dessus titulaires d'une délégation de signature sont tenues
d'informer le chef d'établissement des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Un compte
rendu des actes signés pourra être transmis mensuellement afin d'assurer une traçabilité optimale.

Si urgence, et e n cas d'absence simultanée d e la cheffe d'établissement, du Directeur territorial
adjoint, et des référents de site, la délégation est exercée par l'administrateur de garde du CHOG.
Article 3 : Durée et conditions d'application
La présente délégation prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.
Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du Directeur.
Article 4 : Publication et communication
La présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Guyane.
Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservée dans les archives institutionnelles
du CHOG.
Les partenaires institutionnels pourront être informés, si nécessaire, par voie de notification officielle.
Fait le 1er février 2026
La Directrice du Centre Hospitalier de
l'Ouest guyanais


Ninon GAUTIER

Ampliations :
- Intéressés
- ARS Guyane
- Receveur;
- Direction générale du CHU de Guyane
- Conseil de surveillance
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - Décision CHOG n°09-2026 2- Délégation de signature W 13
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
R03-2026-02-01-00003
Décision CHOG n°10-2026 2-Délégation de
signature C
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00003 - Décision CHOG n°10-2026 2-Délégation de signature C 14
G OG
Centre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection Générale
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel : 0594 39 50 5097 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300



Décision portant délégation de signature à
Mme Catherine PEURICHARD
Directrice des soins – Secteur Ouest
Décision CHOG n°10/2026
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
 Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs aux
délégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;
 Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé ;
 Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 février 2026 nommant Madame
Catherine PEURICHARD en qualité de directrice des soins au CHU de Guyane et vue sa mise à disposition
au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais à compter du 01er février 2026.
 Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et 20%au CHOG de Madame Louisiane HUYGHUES BEAUFOND , cadre supérieur de
santé.
 Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et 20% au CHOG de Monsieur Bernard DEMBA cadre supérieur de santé.
 Vu l'arrêté de la Directrice générale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant
Madame Ninon GAUTIER, directrice du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais.
 Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane
 Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les établissements
membres
DÉCIDE

Article 1 : Objet de la délégation
Madame Catherine PEURICHARD, directrice des soins du CHU de Guyane reçoit délégation de signature de
Madame Ninon GAUTIER, Directrice du CH de Saint Laurent du Maroni pour :
 Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions , y compris les procédures
contentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par la Directrice Générale du
CHOG, sous réserve d'en informer cette dernière par tout moyen approprié et sans délai.
 Signer les ordres de mission et les demandes de congés des professionnels placés sous son autorité
hiérarchique.
Dans le cadre de cette délégation, Madame Catherine PEURICHARD , Directrice des soins , exerce ses
compétences sur les domaines suivants :
 L'organisation et la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques pour
garantir la continuité de soins ;
 La coordination des équipes paramédicales et la mise en place de procédures et protocoles ;
 La validation des décisions relatives à l'encadrement des professionnels de santé relevant de la Direction
des Soins ;
 La gestion des ressources humaines des équipes paramédicales dans le respect des textes en vigueur.

Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00003 - Décision CHOG n°10-2026 2-Délégation de signature C 15
Article 2 : Absences et remplacements
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire de M adame Catherine PEURICHARD , délégation de
signature est donné dans l'ordre suivant, à

 Mme Louisiane HUYGHUES BEAUFOND, cadre supérieur de santé à l'effet de signer :
 • L'organisation et la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques pour
garantir la continuité des soins ;
 • La coordination des équipes paramédicales et la mise en place de procédures et protocoles ;
 • La validation des décisions relatives à l'encadrement des professionnels de santé relevant de la
Direction des Soins ;
 • La gestion des ressources humaines des équipes paramédicales dans le respect des textes en vigueur.

 M. Bernard DEMBA, cadre supérieur de santé à l'effet de signer :
 • L'organisation et la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques pour
garantir la continuité des soins ;
 • La coordination des équipes paramédicales et la mise en place de procédures et protocoles ;
 • La validation des décisions relatives à l'encadrement des professionnels de santé relevant de la
Direction des Soins ;
 • La gestion des ressources humaines des équipes paramédicales dans le respect des textes en vigueur.

Les personnes nommément désignées ci-dessus titulaires d'une délégation de signature sont tenues
d'informer le chef d'établissement des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Un compte rendu
des actes signés pourra être transmis mensuellement afin d'assurer une traçabilité optimale.

Si urgence, et e n cas d'absence simultanée du chef d'établissement, du Directeur territorial adjoint, et du
référent de site, la délégation est exercée par l'administrateur de garde du CHOG.
Article 3 : Durée et conditions d'application
La présente délégation prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.
Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du Directeur.
Article 4 : Publication et communication
La présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Guyane.
Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservée dans les archives institutionnelles du CHOG.
Les partenaires institutionnels pourront être informés, si nécessaire, par voie de notification officielle.
Fait le 1er février 2026
La Directrice du Centre Hospitalier de
l'Ouest guyanais


Ninon GAUTIER


Ampliations :
- Intéressés
- ARS Guyane
- Receveur;
- Direction générale du CHU de Guyane
- Conseil de surveillance
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00003 - Décision CHOG n°10-2026 2-Délégation de signature C 16
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
R03-2026-02-01-00006
Décision CHOG n°11-2026 2- Délégation de
signature A
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00006 - Décision CHOG n°11-2026 2- Délégation de signature A 17
G OG
Centre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection Générale 7
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300



Décision portant délégation de signature à
Mme Aurore NEMER
Directrice-adjointe chargée de la Direction Territoriale de la qualité, de la
gestion des risques et des usagers
Décision CHOG n°11/2026
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
▪ Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs aux
délégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;
▪ Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé ;
▪ Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 février 2026 nommant Madame
Aurore NEMER en qualité de directrice-adjointe en charge de la direction territoriale de la qualité, de la
gestion des risques et des usagers au CHU de Guyane et vue sa mise à disposition au Centre Hospitalier
de l'Ouest Guyanais (10%) à compter du 01er février 2026.
▪ Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et à 20% au CHOG de Monsieur Armand MARCELINE, ingénieur qualité et gestion des
risques.
▪ Vu l'arrêté de la Directrice générale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant
Madame Ninon GAUTIER, directrice du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais.
▪ Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane
▪ Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les établissements
membres

DÉCIDE
Article 1 : Objet de la délégation
Madame Aurore NEMER, directrice territoriale de la qualité, de la gestion de risques et des usagers
du CHU de Guyane reçoit délégation de signature de Madame Ninon GAUTIER, Directrice générale
du CHOG pour :
▪ Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions dans le périmètre des
attributions de sa direction sur site, hors procédures contentieuses, dans le respect des
principes, orientations et objectifs fixés par la Directrice Générale du CHOG , sous réserve d'en
informer cette dernière par tout moyen approprié et sans délai.
▪ Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels
placés sous son autorité hiérarchique.











Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00006 - Décision CHOG n°11-2026 2- Délégation de signature A 18
Article 2 : Absences et remplacements
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Madame Ninon GAUTIER et de Madame
Aurore NEMER, délégation de signature est donnée à,

• M. Armand MARCELINE, ingénieur qualité et gestion des risques , référent de site, à l'effet
de signer pour le CHOG.
• Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions dans le périmètre
des attribution de la direction sur site, hors procédures contentieuses, dans le respect des
principes, orientations et objectifs fixés par la Directrice Générale du CHOG, sous réserve d'en
informer cette dernière par tout moyen approprié et sans délai.
• Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des
professionnels placés sous son autorité hiérarchique.

M. Armand MARCELINE ne dispose pas de la délégation concernant gestion du service
social du site.

Les personnes nommément désignées ci-dessus titulaires d'une délégation de signature sont tenues
d'informer l a cheffe d'établissement des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Un
compte rendu des actes signés pourra être transmis mensuellement afin d'assurer une traçabilité
optimale.

Si urgence, et en cas d'absence simultanée du chef d'établissement, du Directeur territorial adjoint,
et du référent de site, la délégation est exercée par l'administrateur de garde du CHOG.
Article 3 : Durée et conditions d'application
La présente délégation prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.
Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du Directeur.
Article 4 : Publication et communication
La présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Guyane.
Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservée dans les archives institutionnelles
du CHOG.
Les partenaires institutionnels pourront être informés, si nécessaire, par voie de notification officielle.
Fait le 1er février 2026
La Directrice du Centre Hospitalier de
l'Ouest guyanais


Ninon GAUTIER


Ampliations :
- Intéressés
- ARS Guyane
- Receveur;
- Direction générale du CHU de Guyane
- Conseil de surveillance
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00006 - Décision CHOG n°11-2026 2- Délégation de signature A 19
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
R03-2026-02-01-00004
Décision CHOG n°12-2026 2- Délégation de
signature DT FINANCES R
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00004 - Décision CHOG n°12-2026 2- Délégation de signature DT FINANCES
R 20
G OG
Centre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection Générale
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel : 0594 39 50 5097 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300



Décision portant délégation de signature à
M. Rumun KHAN
Directeur-adjoint chargé de la direction territoriale des finances
et de l'appui à la performance
Décision CHOG n°11/2026
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
 Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs aux
délégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;
 Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé ;
 Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 février 2026 nommant Monsieur
Rumun KHAN en qualité de directeur territorial des finances et de l'appui à la performance au CHU de
Guyane et vue sa mise à disposition au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (10%) à compter du 01er
février 2026.
 Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 février 2026 nommant Monsieur
Yorick ROULET en qualité de directeur adjoint, adjoint au directeur territorial des finances et de l'appui à
la performance au CHU de Guyane et vue sa mise à disposition au Centre Hospitalier de L'ouest Guyanais
(10%) à compter du 01er février 2026.
 Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et à 20% au CHOG de Monsieur Fernand CHARBONNIER , responsable de site des
finances et de l'appui à la performance
 Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et à 20% au CHOG de Monsieur Fanami RABO, responsable comptabilité.
 Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et à 20% au CHOG de Monsieur Daniel ABIENCE, adjoint au responsable comptabilité.
 Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et à 20% de Monsieur Christophe VAN ELS, responsable du bureau des entrées
 Vu l'affectation au GCS-ES « CHU de Guyane » depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise à
disposition à 80% et à 20% au CHOG de Madame Martine SODA, adjoint des cadres au Bureau des
entrées
 Vu l'arrêté de la Directrice générale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant
Madame Ninon GAUTIER, directrice du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais.
 Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane
 Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les établissements
membres
DÉCIDE

Article 1 : Objet de la délégation
Monsieur Rumun KHAN, directeur territorial des finances et de l'appui à la performance du CHU
de Guyane reçoit délégation de signature de Madame Ninon GAUTIER, Directrice du CHOG pour :
 Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions , hors procédures
contentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par la Directrice
Générale du CHOG, sous réserve d'en informer cette dernière par tout moyen approprié et sans
délai.

Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00004 - Décision CHOG n°12-2026 2- Délégation de signature DT FINANCES
R 21


 Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels
placés sous son autorité hiérarchique.
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Rumu n KHAN exerce ses compétences sur les
domaines suivants :
A. Affaires financières
- Préparation et suivi budgétaire, et notamment des dépôts électroniques accompagnant cette
tâche,
- Suivi de l'exécution budgétaire : recettes et dépenses d'exploitation et d'investissement,
- Gestion de trésorerie,
- Elaboration et Suivi de l'Etat Prévisionnel des recettes et des dépenses, de se s Décisions
Modificatives et des Rapports Infra-Annuels,
- Elaboration et Suivi du Plan Global de Financement Pluriannuel,
- Elaboration et suivi du Plan Pluriannuel d'Investissement,
- Contrats de prêt, Contrats pour ligne de trésorerie,
- Dématérialisation comptable,
- Ordonnateur secondaire de l'ensemble des dépenses et des recettes.
- Engagement des évacuations sanitaires,

B. Bureau des entrées
- Facturation hospitalière,
- Gestion administrative des Patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité
administrative liée à la T2A),
- Identitovigilance,
- Ainsi que pour les fonctions d'ordonnateur secondaire de l'ensemble des recettes du titre II
du budget général.

C. Contrôle de gestion
- Préparation et le suivi des axes stratégiques du projet d'établissement,
- Suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens,
- Contractualisation interne,
- Contrôle de gestion.

Article 2 : Absences et remplacements
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Madame Ninon GAUTIER et de Monsieur
Rumun KHAN, délégation de signature est donné à,

 Monsieur Yorick ROULET , directeur adjoint des finances et de l'appui à la performance
assurera pour le compte de l'établissement, l'ensemble des missions déléguées listées à
l'article 1.
 Monsieur Fernand CHARBONNIER , responsable de site des finances et de l'appui à la
performance assurera pour le compte de l'établissement, l'ensemble des missions déléguées
listées à l'article 1.
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00004 - Décision CHOG n°12-2026 2- Délégation de signature DT FINANCES
R 22
 M. Fanami RABO , responsable comptabilité à l'effet de signer les actes et décisions
mentionnés à l'article 1 paragraphe A et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M.
Daniel ABIENCE, Adjoint au responsable comptabilité.
 M. Christophe VAN ELS, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les actes
et décisions mentionnés au paragraphe B de l'article 1 et en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci, Madame Martine SODA, Adjoint des Cadres Hospitalier.

Les personnes nommément désignées ci-dessus titulaires d'une délégation de signature sont tenues
d'informer le chef d'établissement des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Un compte
rendu des actes signés pourra être transmis mensuellement afin d'assurer une traçabilité optimale.

Si urgence, et en cas d'absence simultanée du chef d'établissement, du Directeur-adjoint territorial
et des responsables, la délégation est exercée par l'administrateur de garde du CHOG.
Article 3 : Durée et conditions d'application
La présente délégation prend effet à compter du 1er février 2026, pour une durée indéterminée.
Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du Directeur.
Article 4 : Publication et communication
La présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Guyane.
Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservée dans les archives institutionnelles
du CHOG.
Les partenaires institutionnels pourront être informés, si nécessaire, par voie de notification officielle.

Fait le 1er février 2026

La Directrice du Centre Hospitalier de
l'Ouest guyanais


Ninon GAUTIER


Ampliations :
- Intéressés
- ARS Guyane
- Receveur;
- Direction générale du CHU de Guyane
- Conseil de surveillance
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00004 - Décision CHOG n°12-2026 2- Délégation de signature DT FINANCES
R 23
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-04-09-00001
AP renouvellement comité gestion RNN
Nouragues
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comité gestion RNN Nouragues 24
EuPREFETDE LA GUYANE£bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant renouvellement du comité de gestion de la réserve naturelle nationale des Nouragues
LE PRÉFET
VU le titre III du livre Ill du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 modifié, portant création de la réserve naturelle nationale desNouragues;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté RO3-2026-02-16-00001 portant délégation de signature à Mme Houda VERNHET, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTÉArticle 7:Le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale des Nouragues est renouvelé comme suit :— Au titre des collectivités territoriales :Deux représentants de la Collectivité Territoriale de Guyane, ou leurs suppléants ;Le Maire de la commune de Régina, ou son représentant ;Le Maire de la commune de Roura, ou son représentant;Le Président de la CACL ou son représentant;Le Président de la Communauté de Communes de l'Est Guyanais, ou son représentant.
— Au titre des administrations et des établissements publics:Le Directeur du Parc Amazonien de Guyane, ou son représentant ;Le Directeur Général des Territoires et de la Mer, ou son représentant;
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de Ja Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par fe site Internet www.telerecours.fr .
R03-2026-04-09-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comité gestion RNN Nouragues 25
Le Directeur Général de la Cohésion et des Populations, ou son représentant ;Le Directeur du CNRS Guyane, ou son représentant ;Le Recteur de Guyane, ou son représentant ;Le Directeur du Parc Naturel Régional, ou son représentant.
— Au titre des représentants des propriétaires et usagers :Le Président du Comité du Tourisme de Guyane, ou son représentant ;La Présidente de la Compagnie des Guides de Guyane, ou son représentant ;La Présidente de l'association Sports Loisirs Animation Régina, ou son représentant ;Le Président de la Maison Familiale Rurale de Régina, ou son représentant;La Directrice de l'école primaire de Cacao, ou son représentant ;La Directrice de l'école primaire de Régina, ou son représentant;Le Directeur du collège de Régina-Saint-Georges, ou son représentant.
— Au titre des personnalités scientifiques qualifiées et des associations de protection de /a nature:La Conservatrice de l'EMAK ;Le Président du Conservatoire d'Espaces Naturels, ou son représentant;La Présidente de l'association KWATA, ou son représentant;Le Président de l'association GRAINE, ou son représentant;Le Président de l'association la Canopée des sciences, ou son représentant ;Madame Cécile RICHARD-HANSEN, spécialiste de la grande faune.
I] peut s'adjoindre, sur demande du préfet, toutes personnes ayant une compétence reconnue dans ledomaine des sciences ou de la protection de la nature.Article 2:Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur son plan de gestion, sur sagestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au décret du 18 décembre 1995 portantcréation de la réserve.Il peut faire procéder a des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, laprotection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.Article 3 :Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. I! peut déléguer l'examend'une question particulière à une formation plus restreinte.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur— Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de fa décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comité gestion RNN Nouragues 26
Article 4:Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Lesmembres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui en cours de mandat cessent d'exercer lesfonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent étre remplacés. Dans ce cas, le mandat desnouveaux membres expire a la date a laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.Article 5:La Secrétaire Générale des Services de l'État en Guyane, le Directeur Général des Territoires et de la Mersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Cayennele |; |Le Préfet,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comité gestion RNN Nouragues 27
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comité gestion RNN Nouragues 28
Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2026-04-09-00002
DS spéciale cadres du P2R au 09-04-2026
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-04-09-00002 - DS spéciale cadres du P2R au 09-04-2026 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité 1FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision portant délégation de signature spéciale
aux agents du pôle des ressources et du régalien (P2R)
L'administrateur de l'État,
directeur régional des finances publiques de Guyane,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs de l'État;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant promotion et nomination de M Grégory ROUTARD, en qualité de directeur régional des finances
publiques de Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M Grégory ROUTARD en tant qu'administrateur de l'État ;
Arrête :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission ou de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à :
1. Pour l'ensemble des missions du pôle :
- M Modou DIA, administrateur des finances publiques adjoint
- M Robert SCHMITTER, inspecteur divisionnaire des finances publiques HC
2. Pour la Mission Opérations de l'État (comptabilité de l'État, dépôts et services financiers et dépense de l'État) :
- Mme Anne MONTMAYEUR, inspectrice divisionnaire, responsable de la mission ;
- M Célestin KOUATE, inspecteur, chef du service Comptabilité, DFT, RNF
- M Philippe GUEGANTON, contrôleur principal
- M Zoubir SADGUI, contrôleur ;
- Mme Roberte HANANY, contrôleuse ;
- M Jonathan MARTIAS, contrôleur ;
- Mme Fatoumata CISSOKO, contrôleuse ;
- Mme Giovanna FIRPION, agente administrative ;
- Mme Stéphanie HILDEVERT, contractuelle ;
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-04-09-00002 - DS spéciale cadres du P2R au 09-04-2026 30
- Mme Elodie NESTAR, inspectrice, cheffe du service dépense de l'État ;
- Mme Sergina CONSTANT, contrôleuse ;
- Mme Saelle ENESA, contrôleuse ;
- Mme Eveline SANAMIN, agente administrative .
2. Pour la mission Ressources (budget, immobilier, logistique, ressources humaines et formation professionnelle) :
- Mme Sylvie CAPULLI, inspectrice, cheffe du service logistique et délégué départemental à la sécurité;
- Mme Ilyana PALMOT, contrôleuse des finances publiques,
- Mme Katalin MESSAGER, contrôleuse ;
- M Yves NARFIN, agent administratif principal des finances publiques ;
- Mme Lyvia MAZARIN, contractuelle (VSC)
- Mme Anne JEAY, inspectrice, cheffe du service ressources humaines ;
- Mme Prisca DANIEL, contrôleuse ;
- M Thierry VALÈRE, contrôleur, assistant de prévention et correspondant handicap;
- Mme Yolande ELFORT, contractuelle ;
- M Olivier LAROCHE, agent administratif principal ;
- Mme Maeva MOUCLE, inspectrice, cheffe du service formation professionnelle.
3. Pour la Mission contrôle et contentieux (suivi et pilotage du contrôle fiscal externe, ordonnancement des dossiers de
contentieux, contentieux fiscal d'assiette, traitement des dossiers de défiscalisation et gracieux fiscal) :
- Mme Céline BERAUD, inspectrice, responsable par intérim de la Mission contrôle et contentieux ;
- Mme Mayling MARIE-JOSEPH, inspectrice ;
- Mme Barbara GARGAR, inspectrice ;
- Mme Sarah AOUADI, inspectrice ;
- Mme Estelle BAIT, contrôleuse
- M Jocelyn BEAUFORT, agent administratif principal.
Article 2 : Cette délégation prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane.
À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.
Fait à Cayenne, le 9 avril 2026
Grégory ROUTARD
Administrateur de l'État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-04-09-00002 - DS spéciale cadres du P2R au 09-04-2026 31