| Nom | RAA N°111 du 24 mars 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 24 mars 2025 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34712/222348/file/recueil-78-2025-111-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 24 mars 2025 à 18:22:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 septembre 2025 à 17:00:36 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-111
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-03-24-00003 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation
de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au niveau du
giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'à
neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris.
(4 pages) Page 3
78-2025-03-24-00005 - Arrêté portant à la mise en service de la voirie
provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900 et PR 14+800. (4
pages) Page 8
78-2025-03-24-00006 - Arrêté portant abrogation et prorogation de
l'arrêté du 14 février 2025 n°78-2025-02-14-00002 portant à la
fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans le sens
province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500
ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au
niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900 (3 pages) Page 13
2
DDT
78-2025-03-24-00003
Arrêté portant à la fermeture à la circulation de
la route nationale RN 10 dans le sens
Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au
PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'à
neutralisation de la voie rapide dans le sens
province Paris.
DDT - 78-2025-03-24-00003 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au
niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'à neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 3
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province
au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'à neutralisation de la voie
rapide dans le sens province Paris.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative au x droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1991 portant réglementation de la circulation des poids lourds sur la RN10
entre Trappes et Coignières et dans les traversées d'agglomération ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2025-03-24-00003 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au
niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'à neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 4
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-
mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,
ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter
du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-000003 du 2 ja nvier 2025, de Madame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires de s Yvelines, portant subdélégation de la
signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre de l'aménag ement des territoires et de la
décentralisation fixant le calendrier des jours « H ors Chantier » retenus pour l'année 2025 et
pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Trappes en date 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 17 mars 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Maurepas en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le maire d'Elancourt en date du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de La Verrière en date du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du 07 mars 2025 ;
Considérant que compte-tenu des prochains travaux de dénivellem ent de la RN10 à Trappes
qui conduiront à modifier la section de la RN10 à c ompter du PR13+950, des fermetures de la
RN10 dans le sens Paris-province ainsi qu'une neutralisation de la voie rapide sens province-Paris
sont nécessaires.
Sur proposition de Madame la directrice
départementale des territoires des Yvelines
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Fermetures sur RN10
Le présent arrêté expose les mesures de neutralisation de la circulation de la RN10 entre les PR
13+950 et PR 15 dans le sens Paris-Province. Cette neutralisation permet le raccordement du
sens Paris-Province de la RN10 actuelle à la RN10 provisoire et nécessite 1 nuit de fermeture du
sens Paris province et de la voie rapide du sens province Paris entre les 24 et 25 mars 2025 ainsi
que 2 nuits de réserve entre le 25 mars 2025 et le 27 mars 2025. Ces mesures sont détaillées
dans l'articles 2 ci-après.
DDT - 78-2025-03-24-00003 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au
niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'à neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 5
ARTICLE 2 :
La mise en place des mesures présentées à l'article 1 du présent arrêté nécessite la fermeture à
la circulation de la route nationale RN 10 au carre four RD 23 au PR 15 et dans le sens Paris-
province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950.
Dans le sens Province-Paris la voie rapide sera neutralisée entre les PR 15+200 et le PR 13+950
Ces mesures de restrictions sont prévues pendant 1 nuit avec 2 nuits de réserve entre le 24 mars
et le 27 mars de 21 h à 5h30 :
- la nuit du 24 au 25 mars 2025 comme mentionné ci-d essus ;
- la nuit du 25 au 26 mars 2025, nuit de réserve com me mentionné ci-dessus ;
- la nuit du 26 au 27 mars 2025, nuit de réserve com me mentionné ci-dessus ;
FERMETURE : Sens Paris – Province
- ITINERAIRE DE DEVIATION hors convoi exceptionnel :
Les usagers circulant sur la RN10 venant de Paris e n direction de la province, rejoindront la RD
912 en direction de d'Elancourt jusqu'à l'échangeur afin de rejoindre le boulevard André
Malraux par la R12, tourneront à gauche au giratoir e vers la D58, continueront boulevard
Bernard Grégory, puis avenue du 8 mai 1945, puis bo ulevard du 19 mars 1962, continueront
boulevard René Ressejac Duparc puis avenue Guy Schu ler pour rattraper la RN10 en
empruntant par la rocade de Camargue puis la rue Nelson Mandela.
FERMETURE : Sens Paris – Province - ITINERAIRE DE DEVIATION pour les transports
exceptionnels de catégorie 1, 2 et C1 :
Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province,
rejoindront la RD 912 en direction de d'Elancourt j usqu'à l'échangeur afin de rejoindre le
boulevard André Malraux par la R12 pour aller faire demi-tour au rond-point de Laubach pour
reprendre le boulevard André Malraux tourneront à d roite au giratoire vers l'avenue de la
Villedieu, tourneront à gauche vers la D58 pour rejoindre la N10 par la route de Dampierre.
ARTICLE 3 :
Les transports exceptionnels de plus de 94 tonnes d evront Sortie par l'Avenue du Général
Leclerc vers l'avenue des Prés pour rejoindre la RD 36 jusqu'à la N20 vers Etampes, puis la D191
pour rejoindre la N10 à Ablis.
ARTICLE 4
:
La signalisation temporaire concernant la déviation sera mise en place, surveillée, entretenue et
repliée par l'entreprise AXIMUM dont le numéro d'astreinte est le :
06 07 25 95 42
AXIMUM, Rue des Cochets 91220, Brégny-sur-Orge
Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I
- 8ème partie approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
DDT - 78-2025-03-24-00003 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au
niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'à neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 6
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif peut
également être saisi d'une requête déposée sur www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Présiden t du Conseil Départemental, Monsieur le
Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le M aire de Trappes, Monsieur le Maire de la
Verrière, Monsieur le Maire de Montigny le Bretonneux, Monsieur le Maire d' Elancourt, Monsieur
le Maire de Maurepas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie e t de Secours des Yvelines, M. le Directeur du
SAMU.
Versailles, le 24 mars 2025
DDT - 78-2025-03-24-00003 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au
niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'à neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 7
DDT
78-2025-03-24-00005
Arrêté portant à la mise en service de la voirie
provisoire dans le sens Paris province entre les PR
13+900 et PR 14+800.
DDT - 78-2025-03-24-00005 - Arrêté portant à la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900
et PR 14+800. 8
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant à la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR
13+900 et PR 14+800.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative au x droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruct ion interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1991 portant réglementation de la circulation des poids lourds sur la
RN10 entre Trappes et Coignières et dans les traversées d'agglomération ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature
à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2025-03-24-00005 - Arrêté portant à la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900
et PR 14+800. 9
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-000003 du 2 ja nvier 2025, de Madame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires de s Yvelines, portant subdélégation de la
signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre de l'aménag ement des territoires et de la
décentralisation fixant le calendrier des jours « H ors Chantier » retenus pour l'année 2025 et
pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté signé en date du 24 mars 2025 et publié a u RAA n°78-2025-03-24-00003 portant à
la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au niveau
du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ai nsi qu'à neutralisation de la voie rapide
dans le sens province Paris ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Trappes en date 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du 07 mars 2025 ;
Considérant la mise en service de la voirie provisoires ainsi q ue les mesures de circulation
associées,
Sur proposition de Madame la directrice
départementale des territoires des Yvelines
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Mesures de circulations
Le présent arrêté expose les mesures de circulation de la RN10 entre les PR 13+900 et PR 15
dans les deux sens de circulation
ARTICLE 2
:
Entre les PR 13+900 et 14+800, le sens Paris-Provin ce de la RN10 temporaire est dévié sur la
RN 10 provisoire. La bascule sur cette nouvelle voi rie intervient à l'issue de tout ou partie des
nuits de fermeture de la RN10 entre les 24 et 27 ma rs 2025 , prévues par l'arrêté n° 78-2025-
03-24-00003 du 24 mars 2025.
Les mesures d'exploitation provisoires suivantes sont prises jusqu'au 31 janvier 2026 :
la RN10 provisoire sens Paris-Province est séparée de la zone de chantier entre le PR
13+1100 et le PR 14+800 par des séparateurs de type DBA avec bardage à l'exception
des entrées et sorties de chantier. Des dispositifs de type SMV peuvent être mis en
place ponctuellement pour certaines phases de travaux.
dans le sens Paris-Province, en rive droite, des sé parateurs de type GBA avec bardage
sont mis en place entre le PR 13+1060 et le PR 14+8 00. Des dispositifs de type SMV
peuvent être mis en place ponctuellement pour certaines phases de travaux.
DDT - 78-2025-03-24-00005 - Arrêté portant à la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900
et PR 14+800. 10
La vitesse est limitée à 50km/h entre les PR 13+900 et PR 15, et la voie de gauche de chaque
sens est interdite aux poids-lourds.
Une entrée et une sortie permettant d'accéder à la zone de travaux située entre le sens
Province-Paris temporaire de la RN10 et la déviatio n provisoire sens Paris-Province mise en
service sont aménagées. L'accès se fait depuis la RN10 provisoire sens Paris-Province.
L'entrée est située au PR 13+ 1000.
Pour la sortie de chantier située au
PR 14+650, un feu tricolore est mis en place.
Principe de fonctionnement des feux de chantier :
• Hors appel sur bouton depuis chantier :
Feu RN 10 Vert Fixe et Feu Sortie chantier Rouge en permanence
• Appui sur bouton chantier :
1)Passage au rouge des feux de la RN10 – 10 seconde s après appui, après une durée de feu
orange de 3 secondes
2)Passage au vert des feux de sortie de chantier 5 secondes après passage au rouge
des feux de la RN10. Maintient au vert pendant 30 secondes ➔ Sortie des véhicules
de chantier pendant ce laps de temps
3) Passage au rouge des feux de sortie de chantier
4) Passage au vert des Feux de la RN10 – 5 secondes après passage au rouge des feux
de sortie de chantier.
L'activation du feu ne peut se faire plus d'une fois toutes les 5 minutes.
La pose et l'entretien des dispositifs d'exploitati on temporaires est effectuée par l'entreprise
Aximum, sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France (Unité d'exploitation
Routière de Jouy-en-Josas).
ARTICLE 3
:
Dans le sens province Paris à l'issu de la fermetur e de la RN10 programmé du 24 au 27 mars
2025 et jusqu'au 30 juin 2025 :
le terre-plein central entre le PR 14+200 et le PR 14+600 est constitué par des
séparateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4 ;
en rive, des séparateurs modulaires de voies de typ e DBAT-BT4 ainsi qu'un bardage
sont mis en place entre le PR 14+200 et le PR 14+600.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 d u code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requête déposée sur www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Toutes les dispositions contraires antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Directeu r des Routes d'Île-de-France, Monsieur le
Maire de Trappes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
DDT - 78-2025-03-24-00005 - Arrêté portant à la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900
et PR 14+800. 11
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Com mandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'I ncendie et de Secours des Yvelines, M. le
Directeur du SAMU.
Versailles, le 24 mars 2025
DDT - 78-2025-03-24-00005 - Arrêté portant à la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900
et PR 14+800. 12
DDT
78-2025-03-24-00006
Arrêté portant abrogation et prorogation de
l'arrêté du 14 février 2025 n°78-2025-02-14-00002
portant à la fermeture à la circulation de la route
nationale RN10 dans le sens province Paris au
niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR
17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et
dans le sens Paris province au niveau du giratoire
RD 912 au PR 13+900
DDT - 78-2025-03-24-00006 - Arrêté portant abrogation et prorogation de l'arrêté du 14 février 2025 n°78-2025-02-14-00002 portant à
la fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR
17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900
13
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant abrogation et prorogation de l'arrêté du 14 février 2025 n°78-2025-02-14-00002
portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris
au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15
et dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative au x droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1991 portant réglementation de la circulation des poids lourds sur la RN10
entre Trappes et Coignières et dans les traversées d'agglomération ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2025-03-24-00006 - Arrêté portant abrogation et prorogation de l'arrêté du 14 février 2025 n°78-2025-02-14-00002 portant à
la fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR
17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900
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Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-000003 du 2 ja nvier 2025, de Madame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires de s Yvelines, portant subdélégation de la
signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre de l'aménag ement des territoires et de la
décentralisation fixant le calendrier des jours « H ors Chantier » retenus pour l'année 2025 et
pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté n°78-2025-02-14-00002 du 14 février 2025 portant à la fermeture à la circulation de la
route nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au
PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et da ns le sens Paris province au niveau du
giratoire RD 912 au PR 13+900 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Trappes en date du 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du 07 mars 2025 ;
Considérant que compte-tenu des prochains travaux de dénivellem ent de la RN10 à Trappes
qui conduiront à modifier la section de la RN10 à c ompter du PR13+1000, des mesures
d'exploitation provisoires doivent être prorogées jusqu'au 30 juin 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Dispositions provisoires sur RN10
Les mesures citées à l'article 5 de l'arrêté n°78-2 025-02-14-00002 du 14 février 2025 sont
abrogées dans le sens Paris-Province suite à la mis e en service de la voirie provisoire et sont
prorogées dans le sens Province-Paris jusqu'au 30 juin 2025 comme suit :
entre les PR 14+180 et 14+540, dans le sens province Paris, la RN10 est déviée sur la RN 10
temporaire ;
le terre-plein central de la RN10 entre le PR 14+200 et le PR 14+600 est constitué par des
séparateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4 ;
dans le sens province Paris, en rive, des séparateurs modulaires de voies de type DBAT-
BT4 sont mis en place entre le PR 14+200 et le PR 14+600.
La pose, la dépose et l'entretien de ces dispositif s d'exploitation seront sous gestion de la
Direction des Routes Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Jouy-en-Josas.
ARTICLE 2 :
La pose, la dépose et l'entretien des dispositifs d'exploitation pour ces mesures éventuelles et
ponctuelles sont réalisés par la Direction des Rout es Île-de-France (Unité d'exploitation
Routière de Jouy-en-Josas ou Unité d'exploitation R outière de Boulogne-Billancourt-Nanterre)
ou toute entreprise qu'ils auraient mandatée, sous leur supervision.
DDT - 78-2025-03-24-00006 - Arrêté portant abrogation et prorogation de l'arrêté du 14 février 2025 n°78-2025-02-14-00002 portant à
la fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR
17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900
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Pour le préfet des Yvelines et par délégation,S ' R L e T =TI NG O T e S ME S
on,
S .....gi.g_'.'_ê_.-..... R
Sabine VANDESMET
ARTICLE 3 :
Conformémement aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut
également être saisi d'une requête déposée sur www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Toutes les dispositions contraires antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Directeu r des Routes d'Île-de-France, Monsieur le
Maire de Trappes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie e t de Secours des Yvelines, M. le Directeur du
SAMU.
Versailles, le 24 mars 2025
Pour le préfet des Yvelines et par
délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires des Yvelines et par
subdélégation,
DDT - 78-2025-03-24-00006 - Arrêté portant abrogation et prorogation de l'arrêté du 14 février 2025 n°78-2025-02-14-00002 portant à
la fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR
17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900
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