PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-161
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des affaires médicales, recherche clinique et des
relations avec les usagers (6 pages) Page 3
31-2025-03-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des parcours, des affaires générales, de la qualité et
de la communication (4 pages) Page 10
31-2025-03-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des soins (4 pages) Page 15
31-2025-03-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction du patrimoine et de la logistique (4 pages) Page 20
31-2025-03-01-00007 - Sur décision portant délégation de signature
pour les dépôts de plainte (4 pages) Page 25
2
PREFECTURE 31
31-2025-03-01-00005
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des affaires médicales,
recherche clinique et des relations avec les
usagers
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales,
recherche clinique et des relations avec les usagers 3
@
CENTRE ROSPITALIERérard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——000000—SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES, RECHERCHE CLINIQUE ET DESRELATIONS AVEC LES USAGERS
Le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu des articlesD.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 du même code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT à compter du 1° mars 2025 ;Vu l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 17 décembre 2021, portant nomination de Mme StéphaniePETETIN, en qualité de Directrice adjointe au centre hospitalier Gérard Marchant, à compter du 01janvier 2022,Vu l'organigramme de la Direction des affaires médicales, recherche clinique et des relations avecles usagers, mis à jour au 01/03/2025,
on DECIDESECTION I : DELEGATIONArticle 1°Délégation est donnée a Mme Stéphanie PETETIN, Directrice adjointe, à l'effet de signer dans lerespect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous les actes degestion administrative courante dont elle assure la mise en ceuvre, et qui se rattachent aux missionsqui lui sont confiées, dont les documents ci-après énumérés :e Pour le personnel médical :o Les décisions relatives à la gestion de la carrière et les conventions de mise àdisposition,Les tableaux de service,Les tableaux de gardes et astreintes,Les tableaux de service médicaux,Les congés et ordres de mission,0000Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales,
recherche clinique et des relations avec les usagers 4
e Pour la gestion des relations avec les usagers :o Tous les courriers, décisions, organisation de médiations relevant de la direction desusagers.e Pour la gestion des dossiers de protection juridique et contentieux de la responsabilité :o Tous les courriers relatifs a la gestion des dossiers de protection juridique etcontentieux de la responsabilité civile et participation a la saisie des dossiersmédicaux par la justice,o Les signalements au Procureur de la République et les documents afférents.e Pour la recherche clinique :o Tous les courriers, décisions, conventions relevant de la direction de ta rechercheclinique.Article 2En cas d'absence ou empéchement de Mme Stéphanie PETETIN, une délégation de signature estaccordée, a Mme Céline GRANIER, adjoint des cadres hospitaliers, placée sous son autorité, à l'effetde signer les tableaux de gardes et astreintes du personnel médical ainsi que les courriers adestination des usagers.Article 3En cas d'absence ou empéchement de Mme Stéphanie PETETIN, la délégation consentie à l'article1° de la présente section sera exercée dans les mêmes limites, successivement par MesdamesNadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe chargée du parcours, des affaires générales, dela qualité et de la communication, Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe chargée des ressourceshumaines et de la formation, par M. Aubry LAFON, Directeur adjoint chargé de l'activité, desfinances et du systeme d'information et M. Philippe SABAH, Directeur adjoint chargé du patrimoineet de la logistique.
SECTION Il : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1°La délégation de signature prend effet à compter du 01/03/2025 et est notifiée aux délégatairesvisés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne, et sera consultable sur le site internet de l'établissement ainsi que l'intranet,revétue de son caractère exécutoire de plein droit. La présente est également communiquée auConseil de surveillance et adressée au Trésorier des hôpitaux de Toulouse.Article 2La délégation de signature du 27 septembre 2023 est frappée de caducité, à compter du01/03/2025.Article 3La délégation de signature peut être contestée dans Le cadre d'un recours formé devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sa publication, conformément auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales,
recherche clinique et des relations avec les usagers 5
Fait a Toulouse, le 01/03/2025
Le Directeur,Richard ROUXEL
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales,
recherche clinique et des relations avec les usagers 6
Autre destinataire pour information :La délégation territoriale de L'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS
ANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.
Mme Stéphanie PETETIN, Directrice adjointe
Ia à
U J
Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointema à
x >,Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe
LUZ —
M. Aubry LAFON, Directeur adjoint
Æ
M. Philippe SABAH, Directeur adjoint
—
_Birection du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales,
recherche clinique et des relations avec les usagers 7
Mme Céline GRANIER, adjoint des cadres hospitaliers€ "
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales,
recherche clinique et des relations avec les usagers 8
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales,
recherche clinique et des relations avec les usagers 9
PREFECTURE 31
31-2025-03-01-00006
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des parcours, des affaires
générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours, des affaires
générales, de la qualité et de la communication 10
à
CENTRE ROSPITALIERGérard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——000000——SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES PARCOURS, DES AFFAIRES GENERALES, DE LA QUALITE ET DELA COMMUNICATION
Le Directeur du centre hospitalier Gérard marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu des articlesD.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 du même code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT à compter du 1° mars 2025 ;Vu l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 10 janvier 2023, portant nomination de Mme NadineCARBONNEL DI GUARDIA en qualité de Directrice adjointe au centre hospitalier Gérard Marchant, àcompter du 16 janvier 2023,Vu Vorganigramme de la Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de lacommunication, mis à jour au 01/03/2025,
DECIDE il
SECTION I : DELEGATIONArticle 1°Délégation est donnée à Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe, à l'effet designer dans le respect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous lesactes de gestion administrative courante dont elle assure la mise en œuvre et qui se rattachent auxmissions qui lui sont confiées, ci-après énumérées :Le suivi des partenariats institutionnels (conventions de coopération, GHT, CPT...),Les dossiers en lien avec la communication,Le projet d'établissement et les affaires générales,La gestion qualité et sécurité des prises en charge.0000
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours, des affaires
générales, de la qualité et de la communication 11
Article 2En cas d'absence ou empéchement de Mme Nadine CARBONNEL-DI GUARDIA, la délégation consentiea l'article 1° de la présente section sera exercée dans les mêmes limites, successivement parMadame Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et de laformation, M. Philippe SABAH, Directeur adjoint chargé du patrimoine et de la logistique et MadameStéphanie PETETIN, Directrice adjointe chargée des affaires médicales, recherche clinique et desusagers. -
SECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1°La délégation de signature prend effet à compter du 01/03/2025 et est notifiée aux délégatairesvisés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'établissement ainsi que l'intranet,revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. La présente est également communiquée auConseil de surveillance et adressée au Trésorier des hôpitaux de Toulouse.Article 2La délégation de signature du 27 septembre 2023 est frappée de caducité, à compter du01/03/2025.Article 3La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sa publication, conformément auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Fait à Toulouse, le 01/03/2025
Le Directeur,Richard ROUXE
Autre destinataire pour information :La délégation territoriale de L'ARS, pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours, des affaires
générales, de la qualité et de la communication 12
ANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.
Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe
>
D,
Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe4 à
\. J
M. Philippe SABAH, Directeur adjoint
Mme Stéphanie PETETIN, Directrice adjointe4 à
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours, des affaires
générales, de la qualité et de la communication 13
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours, des affaires
générales, de la qualité et de la communication 14
PREFECTURE 31
31-2025-03-01-00004
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des soins
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des soins 15
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CENTRE HOBPITALIERGerard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77—000000—SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES SOINS
Le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu des articlesD.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 du même code,Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeurdes soins de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT à compter du 1° mars 2025 ;Vu l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 05 avril 2023, portant affectation de Mme LaurenceVERNEJOUX, en qualité de Coordonnatrice générale des soins au centre hospitalier GérardMarchant, a compter du 15 mai 2023,Vu Vorganigramme de la Direction des soins, mis a jour au 01/03/2025,
DECIDESECTION ! : DELEGATIONArticle 1%Délégation est donnée a Mme Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet designer dans le respect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, lescourriers, décisions, conventions et documents de toute nature relevant des attributions de lacoordination générale des soins, à l'exception :e Des courriers échangés avec le Président du Conseil de surveillance, les élus nationaux oulocaux,e Toutes décisions (ou actes) engageant le centre hospitalier Gérard Marchant, qui, en raisonde leur nature, de importance de leur objet ou de leur incidence financière, ne sauraientétre prises via cette délégation.
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de {a communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des soins 16
Article 2En cas d'absence ou empéchement de Mme Laurence VERNEJOUX, une délégation de signature estaccordée a Mme Anne CHASSAGNOUX, faisant fonction de cadre supérieure de santé, dans lesmêmes conditions et limites circonscrites à l'article 1° de la présente section.
SECTION Il : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1°La délégation de signature prend effet à compter du 01/03/2025 et est notifiée aux délégatairesvisés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'établissement ainsi que l'intranet,revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. La présente est également communiquée auConseil de surveillance et adressée au Trésorier des hôpitaux de Toulouse.Article 2La délégation de signature du 27 septembre 2023 est frappée de caducité, à compter du01/03/2025.Article 3La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sa publication, conformément auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Fait à Toulouse, le 01/03/2025
Autre destinataire pour information :La délégation territoriale de {'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des soins 17
ANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.
Mme Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice générale des soins
PATr
Mme Anne CHASSAGNOUX, F/F de cadre supérieur de santé'd à
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des soins 18
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des soins 19
PREFECTURE 31
31-2025-03-01-00003
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction du patrimoine et de la
logistique
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
logistique 20
:LA TACENTRE AUSHITALIERGérard MarchantSARENEICENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77———000000—SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu des articlesD.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 du même code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT à compter du 1er mars 2025 ;Vu l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 26 mai 2021, portant affectation de M. Philippe SABAH, enqualité de Directeur adjoint au centre hospitalier Gérard Marchant, à compter du 1° septembre2021 ;Vu l'organigramme de la Direction du patrimoine et de la logistique, mis à jour au 01/03/2025,
| DECIDE
SECTION I : DELEGATIONArticle 1°Délégation est donnée à M. Philippe SABAH, Directeur adjoint, à l'effet de signer dans le respectdes textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous les actes de gestionadministrative courante dont il assure la mise en œuvre, et qui se rattachent aux missions qui luisont confiées ; dont les documents ci-après énumérés :Bons de commandes,Conventions hors marché,Certifications pour « service fait » (liquidations),Agréments de sous-traitants,Procès-verbaux de réception des commandes aux marchés à bon de commande,Représenter le maître d'ouvrage aux opérations préalables à la réception,Ordres de mission ponctuels pour les personnels relevant de sa compétence,
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
logistique 21
e Tous actes administratifs, documents et correspondances concernant tous les marchésrelevant de sa direction et ceux organisés par la cellule des marchés, ainsi que tous lesdocuments qui s'y rattachent, relevant des attributions du pouvoir adjudicateur ; sauf lesactes d'engagement des marchés relevant de procédures formalisées.
Article 22.1- En cas d'absence ou empêchement de M. Philippe SABAH, relèvera de la signature exclusive duDirecteur, tout acte relatif à la commande publique.2.2- Une délégation de signature est accordée à Mme Karine ARAMENDY, ingénieure, sous l'autoritéde M. Philippe SABAH, par subdélégation pour la partie relative à la commande publique, à l'effetde signer, dans le respect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place de M. PhilippeSABAH, tout acte en lien avec la maîtrise d'œuvre intégrée portant sur la conception et le suivi del'exécution de marchés de travaux (conformément aux termes du décret n°93-1268 du 29/11/1993,chapitre 1°, section 1, sous-section 1-2-3).2.3-En cas d'absence ou empéchement de M. Philippe SABAH, une délégation de signature estaccordée à Mme Karine ARAMENDY, ingénieure, limitée aux documents ci-après énumérés :e Les bons de commandes, conventions hors marché, les certifications pour « service fait »(liquidations) liés aux travaux et à la maintenance,Agréments de sous-traitants,Représenter le maitre d'ouvrage aux opérations préalables a la réception,e Ordres de mission ponctuels relatifs aux agents des travaux-maintenance,2.4- En cas d'absence ou empéchement de M. Philippe SABAH, une délégation de signature estaccordée dans l'ordre à Mme Karine ARAMENDY, ingénieure, à M. François URBAN, attachéd'administration hospitalière, limitée aux documents ci-après énumérés :e Les bons de commandes, conventions hors marché, les certifications pour « service fait »(liquidations) liés à la sécurité,e Les bons de commandes conventions hors marché, les certifications de « service fait »(liquidations) autres que ceux liés aux travaux, à la maintenance, à la sécurité,e Ordres de mission ponctuels des agents placés sous sa responsabilité,Article 33.1 - En cas d'absence ou empéchement de M. Philippe SABAH, une délégation de signature estaccordée a M. Mamady KEITA, Attaché d'Administration Hospitaliére, limitée aux documents ci-après énumérés :e Coordination RSE et projets développement durable,e Gestion administrative du patrimoine,e Supervision administrative du parc automobile,e Ordre de missions ponctuels pour les agents placés sous sa responsabilité.Article 44.1 - En cas d'absence ou empéchement de M. Philippe SABAH, une délégation de signature estaccordée a M. Eric PAINEAUD, Ingénieur, limitée aux documents ci-après énumérés :e Les bons de commandes conventions hors marché, les certifications de service faits(liquidations) liés à la sécurité,e Ordre de mission ponctuels des agents placés sous sa responsabilité.
SECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURS
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
logistique 22
Article 1°La délégation de signature prend effet à compter du 01/03/2025 et est notifiée aux délégatairesvisés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'établissement ainsi que l'intranet,revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. La présente est également communiquée auConseil de surveillance et adressée au Trésorier des hôpitaux de Toulouse.
Article 2La délégation de signature du 27 septembre 2023 est frappée de caducité, à compter du01/03/2025.
Article 3La délégation de signature, peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sa publication, conformément auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Autre destinataire pour information :La délégation territoriale de l'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
logistique 23
ANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) a l'attention de chaque délégataire.
M. François URBAN, Attaché d'administration hospitalière4 >
nn y,M. Mamady KEITA, Attaché d'administration hospitaliere
\ ÀM. Eric PAINEAUD, Ingénieur
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
logistique 24
PREFECTURE 31
31-2025-03-01-00007
Sur décision portant délégation de signature
pour les dépôts de plainte
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00007 - Sur décision portant délégation de signature pour les dépôts de plainte 25
9cSAACENTRE NOSPITALIERGérard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——oo0o0000——_SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LES DEPOTS DE PLAINTE
Le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu des articlesD.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38 du méme code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitaliere du 6 février 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT a compter du 1° mars 2025 ;Vu l'organigramme de Direction du centre hospitalier Gérard Marchant, mis à jour au 01/03/2025,
DECIDE
SECTION | : DELEGATIONArticle 1°Délégation est donnée à Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe chargée des ressourceshumaines et de la formation, en lieu et place du Directeur, pour effectuer les dépôts de plainteauprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du centre hospitalier Gérard Marchant,pour les dommages causés sur le site (vol, destruction, intrusion...) et au titre du préjudice qu'ilsubit, en tant que personne morale.Article 2Délégation est donnée à Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe chargée duparcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication, en lieu et place duDirecteur, pour effectuer Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au.nom du centre hospitalier Gérard Marchant, pour les dommages causés sur le site (vol, destruction,intrusion...) et au titre du préjudice qu'il subit, en tant que personne morale.
Direction du parcours, des affaires générales, de la qualité et de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00007 - Sur décision portant délégation de signature pour les dépôts de plainte 26
Article 3Délégation est donnée a Mme Stéphanie PETETIN, Directrice adjointe chargée des affairesmédicales, recherche clinique et des relations avec les usagers, en lieu et place du Directeur, poureffectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du centrehospitalier Gérard Marchant, pour les dommages causés sur le site (vol, destruction, intrusion ...) etau titre du préjudice qu'il subit, en tant que personne morale.Article 4Délégation est donnée à M. Aubry LAFON, Directeur adjoint chargé de l'activité, des finances et dusystème d'information en lieu et place du Directeur, pour effectuer les dépôts de plainte auprès desautorités de police ou de gendarmerie au nom du centre hospitalier Gérard Marchant, pour lesdommages causés sur le site (vol, destruction, intrusion...) et au titre du préjudice qu'il subit, entant que personne morale.Article 55.1- Délégation est donnée a M. Philippe SABAH, Directeur adjoint chargé du patrimoine et de lalogistique en lieu et place du Directeur, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités depolice ou de gendarmerie au nom du centre hospitalier Gérard Marchant, pour les dommages causéssur le site (vol, destruction, intrusion...) et au titre du préjudice qu'il subit, en tant que personnemorale.5.2- En cas d'absence ou empéchement du Directeur du patrimoine et de la logistique, M. EricPAINAUD, ingénieur, responsable de la sécurité et de la sûreté reçoit délégation pour effectuer lesdépôts de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du centre hospitalierGérard Marchant, pour les dommages causés sur le site (vol, destruction, intrusion...) et au titre dupréjudice qu'il subit, en tant que personne morale.SECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1°La délégation de signature prend effet à compter du 01/03/2025 et est notifiée aux délégatairesvisés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne, et sera consultable sur le site internet de l'établissement ainsi que l'intranet,revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. La présente est également communiquée auConseil de surveillance et adressée au Trésorier des hôpitaux de Toulouse.Article 2La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sa publication, conformément auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Fait à Toulouse, le 01/03/2025
Le Direct iRichard RO
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Autre destinataire pour information :La délégation territoriale de L'ARS, pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS
ANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) a attention de chaque délégataire.
Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe
à
/Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointef— >»Hae\ y,Mme Stéphanie PETETIN, Directrice adjointe_
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M. Eric PAINAUD, Ingénieur
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