VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-109
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2024-04-30-00009 - arrêté du 30 avril 2024 portant autorisation
d'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel pour l'alimentation
en eau des bassins de piscine (5 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-07-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19/07/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte
(3 pages) Page 9
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-07-19-00005 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024 (5 pages) Page 13
84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (16 pages) Page 19
84-2024-07-22-00001 - Arrêté N°2024/07-22 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24
juillet 2024 de 10h00 à 18h00 (3 pages) Page 36
84-2024-07-22-00002 - Arrêté N°2024/07-22-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et
de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 21 août 2024 de
06h00 à 02h00 (3 pages) Page 40
84-2024-07-23-00001 - Arrêté portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol (ZIT) (4 pages) Page 44
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2024-07-15-00003 - Arrêté Portant autorisation de modification des
statuts de la fondation d'entreprise dénommée FONDATION
D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT (2 pages) Page 49
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Agence régionale de santé PACA
84-2024-04-30-00009
arrêté du 30 avril 2024 portant autorisation
d'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu
naturel pour l'alimentation en eau des bassins de
piscine
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-04-30-00009 - arrêté du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau prélevée
dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégation départementale de Vaucluse
ARRÊTÉ du 30 avril 2024
PORTANT AUTORISATION D'UTILISATION DE L'EAU PRELEVEE DANS LE MILIEU NATUREL
POUR L'ALIMENTATION EN EAU DES BASSINS DE PISCINE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de santé publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-9, D1332-1 à
D1332-54 et L1337-1 à L1337-10 relatifs aux piscines et baignades aménagées et aux
baignades artificielles, ainsi que les articles L.1311-1 à 4 relatifs aux attributions du
maire en matière d'hygiène générale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
VU l'arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau
de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un
bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de
la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de
piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine
pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 7 avril 1981, fixant les dispositions techniques
applicables aux piscines ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 à 9,
relatifs aux pouvoirs de police générale et administrative du maire ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L123-1 à 4,
relatifs à la police spéciale du maire pour les établissements recevant du public ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Sabine
ROUSSELY, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU le décret du 14 septembre 2022 publié au Journal officiel le 15 septembre 2022,
portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
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Agence régionale de santé PACA - 84-2024-04-30-00009 - arrêté du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau prélevée
dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 4
VU l'arrêté du 03 mai 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Monsieur SOURIAU en tant que
directeur de la délégation départementale de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu'il convient de réguler l'utilisation de ressource non contrôlée au titre
des eaux destinées à la consommation humaine pour l'alimentation de certaines piscines à
usage collectif ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de la délégation départementale de Vaucluse de
l'Agence Régionale de Santé PACA,
ARRETE
ARTICLE 1ER: Décision
Les piscines existantes au 31 décembre 2021, listées en annexe 1 du présent arrêté, sont
autorisées à utiliser une eau prélevée dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des
bassins et exemptées de déposer un dossier de demande d'autorisation préfectorale au
titre du code de la santé publique.
ARTICLE 2 : Dispositions techniques
Les forages devront être munis d'un compteur pour comptabiliser les débits prélevés
conformément à l'article L. 214-8 du code de l'environnement.
Les forages devront être déclarés sur le site DUPLOS (developpement-durable.gouv.fr)
conformément à l'article L2224-9 du code général des collectivités territoriales et l'article
L411-1 du code minier.
ARTICLE 3 : Conséquences
1 - Lorsque l'eau prélevée dans le milieu naturel subit un traitement avant d'alimenter le
dispositif de traitement des eaux de piscine, les produits et procédés de traitement utilisés
respectent les dispositions fixées par les articles R.1321.50 et D.1332.3 du code de la santé
publique et celles de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques
applicables aux piscines.
2 - L'eau prélevée dans le milieu naturel et l'eau destinée à alimenter le dispositif de
traitement de l'eau de piscine respectent les limites et références de qualité fixées dans les
annexes 2 et 3 de l'arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas
d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation
d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la
santé publique.
La liste des paramètres mentionnée à l'annexe 2 et 3 de l'arrêté du 26 mai 2021 relatif à
l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, peut toutefois être
modifiée par le directeur général de l'Agence Régionale de santé. Des prélèvements et des
analyses portant sur des paramètres supplémentaires en fonction de la nature ou de la
qualité de l'eau de la ressource peuvent être réalisés. La fréquence du contrôle sanitaire
peut également être augmentée.
3 - La personne responsable de la piscine met en œuvre un programme de surveillance
sanitaire de l'eau prélevée dans le milieu naturel avant tout traitement et de l'eau destinée
à alimenter le dispositif de traitement de l'eau de piscine, conformément aux dispositions
fixées en annexe 3 de l'arrêté relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de
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Agence régionale de santé PACA - 84-2024-04-30-00009 - arrêté du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau prélevée
dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 5
piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
et transmet les résultats de la surveillance à la délégation départementale de l'Agence
régionale de santé.
En cas de non-respect des limites et références de qualité des eaux en vigueur, la personne
responsable de la piscine met en œuvre les mesures de gestion adaptées.
4 - L'eau destinée à alimenter le dispositif de traitement de l'eau de piscine est soumis au
contrôle sanitaire réalisé à la diligence du directeur général de l'agence régionale de santé,
conformément aux dispositions fixées en annexe 3 de l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au
contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D.
1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique.
5 - Les frais correspondant aux prélèvements et analyses, cités aux alinéa 2,3 et 4 de l'article
2 du présent arrêté sont à la charge de la personne responsable de la piscine.
6 - La personne responsable de la piscine informe la délégation départementale de l'Agence
régionale de santé compétente :
- de toute situation de non-conformité aux normes sanitaires de la qualité de l'eau
prélevée dans le milieu naturel ou de l'eau destinée à alimenter le dispositif de traitement
de l'eau de piscine, des causes identifiées de non-conformité et, le cas échéant, des
mesures correctives mises en œuvre pour rétablir une situation conforme ;
- de tout changement concernant la ressource en eau utilisée, l'ouvrage de captage
d'eau dans le milieu naturel, et le traitement de l'eau et système de distribution de l'eau.
7 - Toutes les dispositions doivent être prises pour interdire l'interconnexion entre les eaux
prélevées dans le milieu naturel et les eaux traitées ou distribuées par le réseau.
ARTICLE 4 : Notification
Le présent arrêté est notifié aux responsables des établissements cités à l'annexe 1.
Il est transmis aux maires d'Avignon, Bédoin, Bollène, Carpentras, Châteauneuf-de-
Gadagne, Gigondas, Lagnes, Malaucène, Merindol, Mornas, Le Pontet, Richerenches,
Sarrians, Seguret, Sorgues et Vaison-la-Romaine, au directeur départemental de la
protection des populations, au délégué régionale académique à la Jeunesse, à l'engagement
et aux sports et au directeur départementale des territoires (ddt-seef@vaucluse.gouv.fr).
ARTICLE 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
(Préfecture – Services de l'Etat en Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 9) dans un délai de 2
mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères, 30000 NIMES), également dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Agence régionale de santé PACA - 84-2024-04-30-00009 - arrêté du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau prélevée
dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 6
ARTICLE 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets de Carpentras et
d'Apt, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé - délégation départementale de
Vaucluse, les maires de Avignon, Bédoin, Bollène, Carpentras, Châteauneuf-de-Gadagne,
Gigondas, Lagnes, Malaucène, Merindol, Mornas, Le Pontet, Richerenches, Sarrians, Seguret,
Sorgues et Vaison-la-Romaine, les personnes responsables des eaux de piscines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site internet des services de
l'État.
Fait à Avignon, le 30 avril 2024
Signé Sabine ROUSSELY
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Agence régionale de santé PACA - 84-2024-04-30-00009 - arrêté du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau prélevée
dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 7
ANNEXE 1
Commune Etablissement Bassin(s) Origine
de l'eau
AVIGNON HOTEL PARADOU Aérodrome d'Avignon 1 bassin extérieur Forage
AVIGNON HOTEL IBIS AVIGNON SUD Route de Marseille 1 bassin extérieur Forage
AVIGNON LA PALMERAIE Allée Antoine Pinay La Barthelasse 2 bassins extérieurs et 1 fosse à plongeon Forage
BEDOIN CAMPING LE MENEQUE Les Terriers 1 bassin extérieur Forage
BOLLENE CAMPING DU BARRY Quartier Saint-Pierre 1 bassin extérieur Forage
BOLLENE CAMPING SAS LA SIMIOUNE Quartier Guffiage 2 bassins extérieurs et 1 pataugeoire Forage
CARPENTRAS PISCINE MUNICIPALE PLEIN CIEL Av. Pierre de Coubertin 2 bassins extérieurs, 1 pataugeoire et 1 fosse à
plongeon Forage
CHATEAUNEUF-
DE-GADAGNE BULL'AQUATIC 382 Ch Matouses 1 bassin intérieur Forage
GIGONDAS HOTEL RESTAURANT DES FLORETS La Fouilles et les Florêts 1 bassin extérieur Forage
LAGNES CAMPING LA COUTELIERE Route de Fontaine 3 bassins extérieurs Forage
MALAUCENE ESPACE BIEN SPA- CLOS SAINT MICHEL CH. du Clairier 1 bassin intérieur et 1 spa intérieur Forage
MERINDOL CAMPING LES ARGILES Quartier Les Argiles 1 bassin extérieur et 1 pataugeoire Forage
MORNAS CAMPING BEAUREGARD Route d'Uchaux 5 bassins extérieurs, 3 pataugeoires et 2 toboggans Forage
PONTET (LE) PISCINE MUNICIPALE Domaine de Fargues 1 bassin intérieur et 1 bassin extérieur Forage
RICHERENCHES RESIDENCES L0DGES EN PROVENCE Chemin de Belair 1 bassin extérieur et 1 pataugeoire Forage
SARRIANS HOTEL RESTAURANT CHATEAU DE TOURREAU Route de Tourreau 1 bassin extérieur Forage
SEGURET HOTEL DOMAINE DE CABASSE St-Joseph 1 bassin extérieur Forage
VAISON-LA-
ROMAINE CAMPING DU THEATRE ROMAIN Chemin du Brusquet 2 bassins extérieurs Forage
VAISON-LA-
ROMAINE PISCINE MUNICIPALE Rue Bernard Noël 2 bassins extérieurs Forage
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Agence régionale de santé PACA - 84-2024-04-30-00009 - arrêté du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau prélevée
dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-07-19-00003
Arrêté préfectoral du 19/07/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame NICOLETTI
MENDOZA Coralie Charlotte
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-07-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte 9
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 19/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 24/06/2024 présentée par Madame NICOLETTI
MENDOZA Coralie Charlotte, inscrite sous le numéro d'Ordre 35621, domiciliée administrativement
60 rue des Hirondelles 84130 LE PONTET ;
Considérant que Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie
Charlotte, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-07-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte 10
Article 3 : Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte pourra être appelée par les préfets de
ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la
pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via
l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 19/07/2024
P/ le préfet et par délégation,
l'adjointe à la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
Signé :Marie-Céline BRIATTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-07-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-07-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte 12
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-07-19-00005
Arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 13
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N°02/BRECI/MHA-2024
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BORGNE Sébastien
Directeur d'agence, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Sorgues
- Madame BREFUEL Isabelle - Geneviève - Dany
Analyste fiscalité, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à LE THOR
- Madame BROUSSE CARLETTO Corine
Chargée de mission, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à CAVAILLON
- Monsieur CALDARELLI Pascal
Technicien administratif bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE
PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant à Pertuis
- Monsieur CAPEAU Jean-Baptiste
Directeur d'agence, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Le Thor
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 14
- Monsieur DIAN Mustapha
Comptable, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
demeurant à Entrechaux
- Madame FALIGANT Alice Marie-Laurence
Animatrice commerciale, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON
demeurant à Caumont-sur-Durance
- Monsieur GÉRARD Guillaume
Conseiller en gestion de patrimoine, CRÉDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Cheval-Blanc
- Monsieur GORRY Nicolas Damien
Chargé de clientèle, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à MÉRINDOL
- Madame LEONETTI Marie
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Madame PANIAGUA Cécile
Chargée portefeuille professionnel, CRÉDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Le Thor
- Madame PELLET Ludivine
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Monsieur ROIG Christophe
Chargé de développement pro, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à Avignon
- Madame SACHOT Christelle
Comptable confirmée, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,
PARIS
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame SCHELLING Céline, Théa
Chargée d'affaires pro, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Lauris
- Madame TEKERESSINE Caroline, Christine, Véronique
Conseillère en prévention des risques professionnels en agriculture,
MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Apt
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 15
- Monsieur VERCRUYSSE-RAISON Jeremy
Cadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
DU LANGUEDOC, NÎMES
demeurant à Cairanne
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BEAUNY Laure
Secrétaire médicale, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant au PONTET
- Monsieur DORE Marc
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE - GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, GUYANCOURT
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur FARAUD David
Directeur agence bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Monieux
- Monsieur GARCIA Frédéric
Agent technique, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à AVIGNON
- Madame JOYEUSE Martine
Expert contentieux, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Madame LIEUTAUD Patricia
Gestionnaire d'assurance, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON
demeurant à Morières-lès-Avignon
- Madame NOIROT Catherine
Gestionnaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Châteauneuf-du-Pape
- Madame PELLEGRINO Murielle ; Marie-Paule
Chargée d'affaires pro, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur REYNAUD Christian
Expert, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Morières-lès-Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 16
- Madame THIBON Emmanuelle Florence Régina
Chargée d'affaires, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Robion
- Madame WIART Michele Pamela
Chargée d'affaires, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Morières-lès-Avignon
- Madame WITKOWSKI Sylvie
Gestionnaire assurances, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame ARMAND Nadine, Jeanne, Renée
Assistante de service social, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Villars
- Madame DAGNEE Nathalie
Salariée crédit agricole, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Grambois
- Madame HANTZ Isabelle
Agent administratif, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue
- Monsieur MALAUSSÉNA Eric
Responsable de l'animation de l'innovation, CRÉDIT AGRICOLE
ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Carpentras
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BEDOISEAU Jean
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Cavaillon
- Madame MARIF Valérie
Informaticienne, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne
- Madame SALOR Isabelle
Informaticienne, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,
VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Caromb
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 17
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 19 juillet 2024
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-07-19-00004
Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale
et Communale à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 19
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT
est décernée à :
- Monsieur ADALID MORENO Cédric
Chef d'atelier, DURANCE GRANULATS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur ADAMO Frédéric Serge José
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ALBERTINI Serge
Conseiller municipal, COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON, demeurant à
Cadenet.
- Monsieur ALFONSO Mickaël
Garde champêtre chef, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Lapalud.
- Madame ALLEMAND Audrey
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND AVIGNON, demeurant à LE THOR.
- Madame ARNAUD Sandrine née FISCHER
Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à Pertuis.
1/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 20
- Madame ARNHEM Christelle
Ingénieur territorial / directrice des services techniques, COMMUNE DE
CHATEAUNEUF DE GADAGNE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame ARTAUD Marie-Christine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe / agent de gestion
administrative, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame ATES Patricia née GAROFALO
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame ATTARD Elisabeth
Adjoint technique, COMMUNE DE BEDOIN, demeurant à Bédoin.
- Monsieur BALLI Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Monsieur BARACETTI Lionel
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Le Thor.
- Madame BARTOLO Patricia Micheline née DOLD
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Madame BENRABAH Monira née ROUABHIA
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BERGERET Edouard-Pierre
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Madame BERTIN Françoise
Aide-soignante principale, RÉSIDENCE EHPAD PROSPER MATHIEU, demeurant à
Bédarrides.
- Madame BEZ Béatrice
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VENELLES,
demeurant à Villelaure.
- Madame BISEGNA Carmina
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur BISOGNO Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Velleron.
- Madame BLANC Anne-Lise
2/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 21
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Orange.
- Monsieur BODRERO Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Avignon.
- Monsieur BONVALOT Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BOUAÏTA Nidal
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET,
demeurant à Le Pontet.
- Monsieur BOUCETTA Moussa
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BRUGUIERE Nicolas
Adjoint technique principal 2ème classe / agent de propreté polyvalent,
COMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame CARTIER Alice Madeleine Suzanne Monique
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Monsieur CASANOVA Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame CASTELLS Carole Denise née D'ASCANIO
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur CAVENE Christophe Rodolphe René
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Monsieur CHABALIER Jean-Louis
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Avignon.
- Madame CHABRIER Magali
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CHAVENTRE Sophie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur CHEVALIER Laurent
Agent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Bédarrides.
3/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 22
- Monsieur COLOMBET David
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à
Saint-Didier.
- Monsieur CORGE Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Monsieur CORNE David
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CADEROUSSE,
demeurant à Caderousse.
- Monsieur CROYET Jérôme
Assistant de conservation, COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur CUCUZZELLA Benjamin
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
NIMES, demeurant à Puyvert.
- Monsieur DADONE Alain René Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame D'AMICO Virginie Jeanine Laure née OTTO-LOYAS
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-
sur-la-Sorgue.
- Monsieur DAVID Georges
Adjoint territorial animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE VENELLES,
demeurant à Pertuis.
- Monsieur DEMARIA Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Le Thor.
- Monsieur DERREUMAUX Vincent
Agent de maîtrise/contrôleur de travaux, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE
VALORISATION FORESTIER, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur DE SABRAN-PONTEVES Géraud
Maire, COMMUNE D ANSOUIS, demeurant à Ansouis.
- Madame DESBORDES Catherine née MALISZEWSKI
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur DE SOUSA Abelino
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNE DE VENELLES,
demeurant à Lauris.
4/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 23
- Monsieur DEVERGNE Julien
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET,
demeurant à Vedène.
- Madame DI CINTIO Angelica Andree Christine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant
à Avignon.
- Monsieur DI NICOLA Mickael
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Madame DUNAN Nerthe
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ENJALBERT Ludovic
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Sorgues.
- Madame FARRUGIA-LIONS Florence née FARRUGIA
Attachée, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Monteux.
- Monsieur FERRY Jean-Philippe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Le
Thor.
- Madame FOURGNAUD Virginie
Assistant territorial socio-éducatif, DÉPARTEMENT DU GARD, demeurant à
Orange.
- Madame FRANCESCHI Céline
Attachée, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame FRANCESCHI Michèle née LAROUSSI
Agent d'accueil et de sécurité, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Sorgues.
- Madame GALLUCCI Véronique née DOSSETTO
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE,
demeurant à Lauris.
- Madame GAUD Mireille
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur GAUTIER Eric
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Pernes-les-Fontaines.
5/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 24
- Madame GAUTIER Pierrette Mauricette née HILAIRE
Attachée titulaire, COMMUNE D UCHAUX, demeurant à Orange.
- Madame GENOT Marie-Anne
Attachée principale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur GIBERT Etienne
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Madame GIORDAN Catherine Gisèle Claude
Agent principal 1e classe spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE
VALREAS, demeurant à Valréas.
- Madame GOMEZ Stéphanie née DUCHENE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur GONZALEZ RODRIGUEZ José-Luis
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Madame GUIBAL Marjorie Josée Géraldine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à Le Thor.
- Monsieur HABERT Jean-François
Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Saint-Martin-de-la-Brasque.
- Monsieur HALLAIS Sébastien Nicolas Alain Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame ISABEL Myriam Murielle Céline
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur JEANNOT Landry
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur JEZOUIN Didier Alain Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame JOUFFRON Cécile Magdeleine Yvonne
Directrice générale adjointe de la ville d'Avignon, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur KERRAND Antoine
6/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25
Directeur général adjoint, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur LAIB Brahim
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Madame LALAUT Audrey
Assistante administrative, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE
VENTOUX, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur LAZIME Benoit-Jean
Ingénieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Monsieur LE NAGARD Bruno
Agent municipal - gardien de parking, COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame LORAND Nora née BOUHADJAR
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Monsieur LURMIN Yannick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Monteux.
- Madame MARESTIN-FORTUNET Valérie
Assistante d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MELLAH Farid
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur MESROUK Guiwa-Abdelrazek
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame MICHEL Florence Karine Andrée
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant
au Pontet.
- Monsieur MONTEIRO Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame MOULIN Martine née SOULA
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Orange.
- Monsieur PASCAL Vincent
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
7/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 26
- Madame PAUTOT Christèle née PELISSIER
Conseillère municipale, COMMUNE DE JONQUERETTES, demeurant à Morières-
lès-Avignon.
- Monsieur PÉCHEUX André
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame PERRIN Émilie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur PIGACHE David
Agent de maîtrise / conducteur d'engins, COMMUNE D AIX-EN-PROVENCE,
demeurant à Pertuis.
- Madame POLETTI Candy
Rédactrice principale 1ère classe, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Monsieur PRADEL Simon
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur PRIMARD Philippe Jacques André
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur RECH Jérémy
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame RESSAYRE Karine Delphine
Attaché territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur RESSEGAIRE Thierry
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant
à Faucon.
- Monsieur RICHEZ Jean-Pierre
Ouvrier de maintenance - spécialité électricité, DÉPARTEMENT DE LA DROME,
demeurant à Saint-Roman-de-Malegarde.
- Madame SCAPIN Audrey née MARTORANA
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC VAISON VENTOUX,
demeurant à Sablet.
- Monsieur SOLER Franck
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur SOUICI William
8/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame TECHINE Sandrine
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à L'Isle-
sur-la-Sorgue.
- Monsieur THIABAUD Nicolas
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE PERNES LES
FONTAINES, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame TIMOTHEE Véronique
Magasinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Monsieur TORRES Nicolas
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Ansouis.
- Monsieur TRUCHARD Olivier
Technicien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Robion.
- Monsieur VILLARET Frédéric Paul René
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame VILLE Annie née LE THOËR
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VENTOUX SUD, demeurant à Malemort-du-Comtat.
- Monsieur VIRET Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Carpentras.
- Monsieur VITTORI Gilles Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-
sur-la-Sorgue.
- Madame VIVIEN Sabine
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à Villelaure.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL
est décernée à :
- Madame ALLEL Férial Zahara
Attaché territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Beaumont-du-
Ventoux.
- Monsieur AMOUROUX Jérôme
Chef de service police municipale, COMMUNE DE ROGNONAS, demeurant à
Monteux.
9/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 28
- Monsieur ARMAND Robert
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, demeurant à Sablet.
- Madame ARQUIER Elisabeth
Bibliothécaire, COMMUNE DE VENELLES, demeurant à Cabrières-d'Aigues.
- Madame AYCART Nathalie Jeanne Marie
Attaché principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BARTHAS Philippe
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Loriol-du-Comtat.
- Monsieur BAUMGARTNER Olivier
Technicien, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Bédarrides.
- Monsieur BLANC Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.
- Monsieur BOUHALA Alexandre
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE,
demeurant à Pertuis.
- Monsieur BREZOUT Roland Lucien Sylvain
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-
Avignon.
- Monsieur CHAIBAINOU Jacques
Technicien territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CHAPON Sophie Louise Henriette née POLIGNE
Adjoint administratif principal 1ère classe - agent d'accueil, COMMUNE D
UCHAUX, demeurant à Orange.
- Madame CHAUMERY Noëlle
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Sorgues.
- Monsieur CHRISTINE Xavier Robert Marie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur CLAVEYROLLE Didier
Magasinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Robion.
- Madame D'ASCANIO Martine
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Madame DAUMAS Stella
Attachée territoriale, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Robion.
10/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 29
- Monsieur DELIANCOURT Sandy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur DI DOMENICO Jean-Marie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur DONAT Rodolphe
Technicien, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Sorgues.
- Madame ESTEVENIN Michelle née JEAN
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame ESTRAN Christine née TAJAN
Agent territorial spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles,
COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame FERRETTI Magali
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE
CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur GAGLIARDI Philippe Laurent Aimé
Attaché principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GIELY Jean-Luc
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame GONZALEZ Véronique née GENOVA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur GRELAUD Guy Gérald
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur GRIMALDI Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame GUIGON Valérie Jacqueline Josiane née JEAN
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame HAMIDAT Chérifa
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU GARD,
demeurant à Le Thor.
- Monsieur HOLZER André Charles
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Carpentras.
- Madame JARJAT Nathalie née BROUILLARD
11/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 30
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame JEAN Geneviève Marie née JOSEPH
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur LIPP Michaël
Employé sécurité sociale, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU
TRAVAIL, demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Madame LUNARDI Marie-Line Françoise née GIRARD
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MARJARY Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame MERCIER Michèle
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Monsieur MIQUEL Patrick
Ingénieur principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MOTTIN Patrick Fernand Edmond
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur NOGUIER Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Bédarrides.
- Madame NOUGUIER Françoise née FARINA
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE
CAVAILLON, demeurant à Cheval-Blanc.
- Monsieur PEZIN Eric
Brigadier chef principal, COMMUNE DE MORMOIRON, demeurant à Mazan.
- Madame RAHALI Oumelkeir
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RICHAUD Louise née NICOLAU
Agent d'accueil et de sécurité, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Vedène.
- Monsieur SABOUNI Ali
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur SASIA Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
12/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 31
- Monsieur SASTRE Jean-Marie
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Monteux.
- Madame TIRAN Fabienne née CLEMENT
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Pertuis.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est
décernée à :
- Monsieur ABADLI Foued
Adjoint d'animation principal de 2e classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur ACHARD Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTELIMAR, demeurant à Valréas.
- Monsieur ANDRE Yannick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe -bûcheron élagueur,
SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, demeurant à
Saint-Romain-en-Viennois.
- Monsieur ARNAUD Dominique
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe,
COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cheval-Blanc.
- Madame BAROMEI Nathalie
Brigadier chef principal, COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE, demeurant à
Grambois.
- Madame BEGOU Pascale
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à
Le Pontet.
- Monsieur BOULGHOBRA Mourad
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BOUROUIS Azzedine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur BOUTABA Abedmelik
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BROCHE Sylvie Henriette Francoise née LE GALL
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
- Madame CHAINE Catherine née ADAM
13/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 32
Professeur d'enseignement artistique, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur CHENNI Michel
Brigadier-chef principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Avignon.
- Monsieur CHERAGA Ferrouk
Bûcheron élagueur, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION
FORESTIER, demeurant à Cucuron.
- Monsieur CILLART Philippe
Technicien principal 1ère classe / responsable de l'imprimerie, COMMUNE D AIX-
EN-PROVENCE, demeurant à Cadenet.
- Madame DECAMPS Sylvie née FAUDRIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe / service des affaires générales,
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE, demeurant à Châteauneuf-de-
Gadagne.
- Madame DOMENECH Françoise Jacqueline Huguette née BUREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur FAUDOT Jean-Christophe
Directeur territorial, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à
Pertuis.
- Madame GILLY Annie née BIANCONE
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.
- Madame GONCALVES Martine née RENCOULE
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Entrechaux.
- Monsieur GUIGUE François
Adjoint technique territorial principal 1ère classe - chef de chantier- conducteur
d'engins, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Violès.
- Monsieur HEGO Dominique
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE
VALORISATION FORESTIER, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Madame HERNANDEZ Nadine née CHABERT
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Vedène.
- Monsieur JUAN Jean-Michel
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Le Pontet.
- Monsieur JURAMY Christian
14/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 33
Agent de maîtrise-chef de chantier- bûcheron élagueur, SYNDICAT MIXTE DE
DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, demeurant à Mérindol.
- Monsieur LABAUNE Michel
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, COMMUNE DE
PERNES LES FONTAINES, demeurant à Courthézon.
- Monsieur LOUDET Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame MAIGNAN Hélène née CHEVALDONNE
Attachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur MARCELIN Alain
Adjoint au maire, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION
FORESTIER, demeurant à Malaucène.
- Madame NAMI Mireille Claire
Ingénieur principal, COMMUNE DE ROBION, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-
CASTILLON.
- Monsieur NEDELEC Patrick
Vendeur magasinier, SOUFFLET VIGNE, demeurant à Carpentras.
- Monsieur NOCCIOLETTI Joël
Adjoint technique territorial principal 1ère classe - chef de chantier bûcheron
élagueur, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Lourmarin.
- Monsieur NOUGAT Marc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe -bûcheron élagueur-conducteur
d'engin, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Lauris.
- Madame ORENGA Roseline
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant
au Pontet.
- Monsieur RASPO Jean-Marc
Agent de maîtrise principal / surveillant de travaux, COMMUNE D AIX-EN-
PROVENCE, demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Madame SIMON Hélène née REGEN
Gestionnaire, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Pertuis.
- Monsieur VINCENT Guillaume
Adjoint technique territorial principal 1ere classe - chef de chantier- bûcheron
élagueur, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Crestet.
15/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 34
- Monsieur WATY Ghyslain
Chef de service de police municipale, COMMUNE D AIX-EN-PROVENCE,
demeurant à Cavaillon.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 19 juillet 2024
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
16/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 35
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-07-22-00001
Arrêté N°2024/07-22 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
la commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet
2024 de 10h00 à 18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00001 - Arrêté N°2024/07-22 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 à 18h00 36
nPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/07-22
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Lourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 à 18h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 22 juillet 2024, formulée par le groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir
les actes de terrorisme sur certains secteurs de la commune de Lourmarin le mercredi 24
juillet de 10h00 à 18h00 ;
Considérant que le 3° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des actes de terrorisme, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant la visite privée du vice-président de la République Populaire de Chine le 24 juillet
2024 au château de Lourmarin, et compte tenu du risque d'attentat sur une telle autorité
politique, un dispositif est mis en œuvre pour parer tout risque terroriste lors de la visite du
château ;
Considérant que le château et ses environs présentent des zones difficiles d'accès
nécessitant une surveillance aérienne ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00001 - Arrêté N°2024/07-22 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 à 18h00 37
Considérant que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du
périmètre du secteur identifié, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre la prévention des actes de terrorisme, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant
la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre
des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale de Pertuis du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir les actes de terrorisme, dans le
secteur suivant de la commune de Lourmarin :
• dans un cylindre centré sur le château, de 1 nautique (1,8 km) de rayon.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2, caméras capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00001 - Arrêté N°2024/07-22 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 à 18h00 38
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie département ale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
d'Avignon et au maire de Lourmarin.
Fait à Avignon, le 22 juillet 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00001 - Arrêté N°2024/07-22 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 à 18h00 39
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-07-22-00002
Arrêté N°2024/07-22-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 22 juillet 2024 au
mercredi 21 août 2024 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00002 - Arrêté N°2024/07-22-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi
22 juillet 2024 au mercredi 21 août 2024 de 06h00 à 02h00
40
nPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/07-22-1
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 21
août 2024 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 12 juillet 2024, formulée par le groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés
sur certains secteurs des communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lun-
di 22 juillet au mercredi 21 août 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00002 - Arrêté N°2024/07-22-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi
22 juillet 2024 au mercredi 21 août 2024 de 06h00 à 02h00
41
Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue
comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et
Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cités Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue)
dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des réglements de compte sur fond de guerre de
territoire sont fréquents ;
Considérant que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la
sécurité et la paix publique, et doit quasi systématiquement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différentes cités, un dispositif renforcé y
sera déployé ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que la capacité d'observation dans ces cités est limitée, l'adversaire étant très
mobile et agressif, l'engagement d'un drone en appui de la manœuvre des forces de l'ordre
est opportune pour contribuer à la sécurité des personnels engagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l'appui des
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00002 - Arrêté N°2024/07-22-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi
22 juillet 2024 au mercredi 21 août 2024 de 06h00 à 02h00
42
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffons sur la commune de SORGUES (84
700) ;
• Cité Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 21 août 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 22 juillet 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00002 - Arrêté N°2024/07-22-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi
22 juillet 2024 au mercredi 21 août 2024 de 06h00 à 02h00
43
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-07-23-00001
Arrêté portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol (ZIT)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00001 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 44
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12,
L. 6232-13 et R. 6211-8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant la visite officielle d'un membre de gouvernement étranger prévue le mercredi
24 juillet 2024 sur la commune de Lourmarin ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la sécurisation de l'accueil, prévu le mercredi 24 juillet 2024, sur
le territoire de la commune de Lourmarin, d'un membre de gouvernement étranger , il est
créé une zone d'interdiction temporaire de survol le mercredi 24 juillet 2024 dont les
détails figurent à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Caractéristiques techniques de cette zone :
Horaires d'activation : le mercredi 24 juillet 2024 de 12h00 (heure locale) à 17h00 (heure
locale).
• cylindre de 1 mille nautique de rayon, soit 1,8 kilomètre ;
• centrée sur les points de coordonnées géographiques 043°45'51''N - 005°21'33''E;
1/4
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00001 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 45
• limites verticales de la surface du sol à 1000 pieds au-dessus de la surface, soit 305
mètres.
La cartographie matérialisant cette zone d'interdiction temporaire de survol figure en
annexe du présent arrêté.
Cette zone d'interdiction temporaire se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle
interfère. À l'intérieur de cette zone d'interdiction temporaire, les organismes habituels de
la circulation aérienne continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services
associés aux classes des espaces aériens avec lesquels elle interfère.
Article 3 : Conditions de pénétration :
Pénétration interdite à tout aéronef y compris les aéronefs sans équipage à bord à
l'exception des aéronefs :
3-1- civils ou militaires réalisant une opération de sécurité publique, de secours ou
d'assistance ;
3-2 - préalablement identifiés et autorisés par la préfecture de Vaucluse.
Article 4 : La présente décision peut-être contestée selon les voies et délais de recours
mentionnés ci-dessous.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de
l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 : Les commandants de bord et/ou télépilotes des aéronefs en infraction sont
susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et
L. 6232-2 du code des transports.
Article 7 : SANCTIONS
Conformément à l'article L. 6232-2 du code des transports, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour le pilote, de survoler, par
maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d'une interdiction
prononcée dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article L. 6211-4 sus-cité.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait pour le pilote de :
1/ s'engager ou de se maintenir au-dessus d'une zone mentionnée au premier alinéa ;
2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L, 6211-5 ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00001 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 46
Conformément aux articles R. 425-1 et suivants du code de l'aviation civile, le conseil de
discipline du personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile pourra être saisi
pour avis sur l'application de sanctions à l'égard des personnes titulaires de titres
aéronautiques du personnel naviguant professionnel à l'encontre desquelles auront été
relevés des manquements aux règles édictées en matière de sécurité par le code de
l'aviation civile et le code des transports.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
une copie sera adressée :
- à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
- à la directrice zonale de la police aux frontières,
- au commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse,
- Messieurs les maires des communes de Lourmarin, Puyvert et Cadenet.
Fait à Avignon, le 23 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d'un
recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Direction des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'intérieur
1, place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Les Ramades LajluiliereL'es Lointes' yBastides %
rmarin
l'Etang ,
LaPlainePoutoutou
Bellevue
ANNEXE
Zone d'interdiction temporaire de survol créée le mercredi 24 juillet 2024 dont le
centre se situe aux coordonnées géographiques 043°45'51''N – 005°21'33''E – cylindre
d'un mille nautique de rayon – limite verticale de la surface du sol fixée à 305 mètres.
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SOUS PREFECTURE D'APT
84-2024-07-15-00003
Arrêté Portant autorisation de modification des
statuts de la fondation d'entreprise dénommée
FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA
HABITAT
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dénommée FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT 49
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE D'APT
Arrêté
Portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise dénommée
FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu a loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat.
Vu le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 modifié pris pour l'application de la loi n° 90-
559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi
n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations.
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses disposit ions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant
appel public à la générosité.
Vu la demande de modification des statuts de la FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA
HABITAT reçue complète le 5 juillet 2024, présentée par Mons ieur Xavier SORDELET,
représentant du fondateur de la FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT.
Vu les statuts modifiés de la FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT.
Vu l'acte d'engagement pris par la FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT au
titre du programme d'action pluriannuelle, de verser une so mme de 150 000 euros (cent
cinquante mille euros).
Vu les autres pièces du dossier.
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature à MmeHACQUES Christine, Sous-
Préfète d'Apt.
ARRÊTE
Article 1
er : Une autorisation administrative de modifications statu taires dont la
revalorisation de son budget, est accordée à la Fondation d' entreprise « FONDATION
D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT » sise à AVIGNON (84000) 3rue Martin Luther King
CS 30531, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
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Article 2 : La modification des statuts de cette fondation d'entreprise autorisée à l'article 1er
du présent arrêté sera publiée au Journal Officiel de la Répu blique Française dans les
conditions des articles 6-3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 modifié.
Article 3 : La Sous-Préfète d'Apt est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Apt, le 15 juillet 2024
signé
Christine HACQUES
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