YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-141
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2024-04-26-00001 - Arrêté DDT/SAAT/2024/044 portant composition de
la CDAC de l□Yonne pour l□examen du dossier de demande d□autorisation
d□exploitation commerciale portant sur la création d'un ensemble
commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux
magasins existants et création de deux autres magasins aux Clairions à
Auxerre (4 pages) Page 3
89-2024-04-26-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 7 mai 2024 à 9h30 (1
page) Page 8
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0029
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en
agglomération, à l□intersection des avenues Jean Mermoz et de la Turgotine
à l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d□AUXERRE (3 pages) Page 10
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-04-26-00001
Arrêté DDT/SAAT/2024/044 portant
composition de la CDAC de l□Yonne pour
l□examen du dossier de demande d□autorisation
d□exploitation commerciale portant sur la
création d'un ensemble commercial de 4 cellules
non-alimentaires par transfert-extension de deux
magasins existants et création de deux autres
magasins aux Clairions à Auxerre
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arrêté DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la
CDAC de l□Yonne pour l□examen du dossier de demande d□autorisation d□exploitation commerciale portant sur la création d'un
ensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et création de deux autres
magasins aux Clairions à Auxerre
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5,5:51- Direction départementaleDE 'YONNE des territoiresL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDT/SAAT/2024/0044portant composition de la CDAC de l'Yonne pour I'examen du dossier de demanded'autorisation d'exploitation commerciale portant sur la création d'un ensemble commercialde 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et créationde deux autres magasins aux Clairions à Auxerre
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de commerce et notamment les articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,notamment son chapitre 1%, du titre Ill, relatif à la simplification et à la modernisation del''aménagement commercial ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment son chapitre 1" du titre 1V, relatif à la revitalisation des centres-villes, et sousréserve de l'arrêt de la Cour de justice de I'Union Européenne du 15 juillet 2021 (affaire C-325/20 BEMHet Conseil national des centres commerciaux) ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 29 août 2022 donnant délégation designature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SAAT/2022/0022 du 16 décembre 2022 portant constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial de l"Yonne ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation déposée par la société SCI ST DEVELOPPEMENT dont lesiège social est situé 5 rue des Bruyères — 93260 LES LILAS, enregistrée par le service instructeur desautorisations d'exploitations commerciales le 26 mars 2024 ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale ;3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTel : 03 86 48 41 00 : 1/3Mel : ddt@vonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arrêté DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la
CDAC de l□Yonne pour l□examen du dossier de demande d□autorisation d□exploitation commerciale portant sur la création d'un
ensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et création de deux autres
magasins aux Clairions à Auxerre
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ARRETE
Article1 :Lors de l'examen du dossier de demande dautorlsatlon d'exploitation commerciale portant sur leprojet de création d'un ensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension dedeux magasins existants et création de deux autres magasins aux Clairions sur le territoire de lacommune d'Auxerre, la commission départementale d'aménagement commercial sera composéecomme suit :| - Président :Monsieur le Préfet de l'Yonne ou, en cas d'empêchement, un fonctionnaire du corps préfectoral affectédans le département.
Il — 7 représentants des collectivités locales et des établissements publics de coopérationintercommunale :- Monsieur le maire d'AUXERRE, commune d'implantation du projet, ou son représentant,- Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération de I'Auxerrois, ou son représentant,- Monsieur le président du PETR du Grand Auxerrois ou son représentant, ou à défaut le maire de lacommune la plus peuplée de l'arrondissement, ou à défaut, un membre du conseil départemental, nonélu de la commune d'Auxerre,- Monsieur le président du Conseil Départemental de l"Yonne ou son représentant,- Madame la présidente du Conseil Régional de Bourgogne - Franche Comté ou son représentant,- Monsieur Christophe BONNEFOND représentant des maires pour cette commission, ou un autrereprésentant des maires au niveau départemental, désigné par l'arrêté de constitution n°DDT/SAAT/2022/0022 du 16 décembre 2022, '- Monsieur Fernando DIAS GONCALVES représentant des intercommunalités pour cette commission,ou Un autre représentant des intercommunalités au niveau départemental, désigné par l'arrêté deconstitution n° DDT/SAAT/2022/0022 du 16 décembre 2022,IIl — 4 personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs et enmatière de développement durable et d'aménagement du territoire :Collège n° 1 (consommation et protection des consommateurs) :- Monsieur Bernard MAIMBOURG ou un membre de ce collège, nominativement désigné par l'arrêté deconstitution n° DDT/SAAT/2022/0022 du 16 décembre 2022,- Madame Marie-France GASSET ou un membre de ce collège, nominativement désigné par l'arrêté deconstitution n° DDT/SAAT/2022/0022 du 16 décembre 2022.Collège n° 2 (développement durable et aménagement du territoire) :- Monsieur Philippe BODO ou un membre de ce collège, nominativement désigné par l'arrêté demodification n° DDT/SAAT/2022/0022 du 16 décembre 2022,- Madame Catherine SCHMITT ou un membre de ce collège, nominativement désigné par l'arrêté demodification n° DDT/SAAT/2022/0022 du 16 décembre 2022.Article 2 :Assistent en outre aux séances :- Madame la directrice départementale des territoires de l'Yonne ou son représentant,- La personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune d'Auxerreà défaut,de la communauté d'Agglomération de l'Auxerrois,3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTel : 03 86 48 41 00 - 2/3Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arrêté DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la
CDAC de l□Yonne pour l□examen du dossier de demande d□autorisation d□exploitation commerciale portant sur la création d'un
ensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et création de deux autres
magasins aux Clairions à Auxerre
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- Une personne représentant les associations de commerçants locales,- Toute personne que la commission estime devoir convoquer en vue d'éclairer sa décision ou son avis.
Fait à Auxerre, le ,2 6 ÂW mflPour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète,Secrétaire\Générale,
Pauline GIRARDOT
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale des territoires sontchargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et dont la copie sera adressée pour information à la société SCI STDEVELOPPEMENT.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication : :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'aménagement commercial. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTel : 03 86 48 41 00 3/3Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arrêté DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la
CDAC de l□Yonne pour l□examen du dossier de demande d□autorisation d□exploitation commerciale portant sur la création d'un
ensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et création de deux autres
magasins aux Clairions à Auxerre
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arrêté DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la
CDAC de l□Yonne pour l□examen du dossier de demande d□autorisation d□exploitation commerciale portant sur la création d'un
ensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et création de deux autres
magasins aux Clairions à Auxerre
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-04-26-00002
Ordre du jour de la CDAC du 7 mai 2024 à 9h30
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 7 mai 2024 à 9h30 8
ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service Aménagement et Appui aux Territoires
Affaire suivie par : Katia TRIBOUT
Tél : 03 86 48 43 39
ddt-cdac89@yonne.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
7 mai 2024 à 9h30
à la Préfecture d'Auxerre
Salle Haussmann
ORDRE DU JOUR
Dossier n° : 87A
Demande d'autorisation de création d'un ensemble commercial de 4 cellules non-
alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et création de deux
autres magasins aux Clairions à Auxerre
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 7 mai 2024 à 9h30 9
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-04-25-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0029
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 77 en agglomération, à
l□intersection des avenues Jean Mermoz et de la
Turgotine à l'occasion du Trail du VENOYSIEN
sur la commune d□AUXERRE
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0029 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en agglomération, à l□intersection des avenues Jean Mermoz et de la
Turgotine à l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d□AUXERRE
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0029
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 77
en agglomération, à l'intersection des avenues Jean Mermoz et de la Turgotine
à l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d'AUXERRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment l'article R.411-21-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation temporaire) ;
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1er septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice
départementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des TPE ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT /2023/0030 du 7 février 2024 do nnant délégation de
signature à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature
à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
VU la demande de la Communauté d'Agglomération de l'AUXERROIS, sollicitant l'autorisation de
traverser la RN 77, commune d'AUXERRE, lors du trail du VENOYSIEN, en date du 23 avril 2024 ;
VU l'avis favorable de la DIR Centre-Est en date du 19 avril 2024 ;
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0029 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en agglomération, à l□intersection des avenues Jean Mermoz et de la
Turgotine à l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d□AUXERRE
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CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de l'épreuve sportive Trail du VENOYSIEN, lors de la
traversée des coureurs de la RN 77 à l'intersection des avenues Jean Mermoz et de la Turgotine, il y
a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par la manifestation est située en agglomération ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Pendant le déroulement de la course, au niveau de l'intersection des avenues Jean Mermoz (RN 77),
de la Turgotine et de la rue de la Plaine-Saint-Martin, la circulation de véhicules est interdite le temps
du passage des coureurs participant à la manifestation.
Les feux tricolores réglementant la circulation à ce carrefour sont mis en mode clignotant sous la
responsabilité de la police municipale d'Auxerre.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le dimanche 5 mai 2024 entre 9h30 et 10h45.
Article 3 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8 ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, est mise en mise en place par les
soins des organisateurs de la manifestation avant toute intervention sur la zone concernée.
Article 4 :
Lors de l'achèvement de la manifestation, et avant le rétablissement normal de la circulation, les
accotements, trottoirs et chaussées devront être propres et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre
Article 6 :
Le présent arrêté est affiché aux abords immédiats du carrefour RN 77 / avenue de la Turgotine.
Article 7 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le directeur de la police municipale d'Auxerre ;
- Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
- Le président de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois ;
- Le responsable de la manifestation ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/3 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0029 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en agglomération, à l□intersection des avenues Jean Mermoz et de la
Turgotine à l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d□AUXERRE
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Fait à Auxerre, le 25 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Jean GARNIER
Copie adressée pour information à :
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne ;
Direction interdépartementale des routes Centre-Est ;
Service départemental incendie et secours de l'Yonne ;
Conseil départemental de L'Yonne ;
Commune d'Auxerre ;
Chef du CEI d'Auxerre de la DIR Centre-Est.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans
les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0029 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en agglomération, à l□intersection des avenues Jean Mermoz et de la
Turgotine à l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d□AUXERRE
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