PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
fen
CABINET DU PREFET
Paris, le 10 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01112
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV de Paris
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 07 septembre 2026 ;
Considérant le déplacement du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris, à
Paris 6e, le 26 septembre 2026 ;
Considérant que cette visite et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin
d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 septembre 2026 à 22h00
au 26 septembre 2026 à 12h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 6e :
- rue d'Assas, entre la rue de Rennes et la rue de Fleurus ;
- rue de Vaugirard, entre le Boulevard Raspail et la rue Jean Bart.
Ces portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
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Article 2
La circulation de tout type de véhicule, y compris les trottinettes, cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes, est interdite le 26 septembre 2026 de 08h00 à 12h00,
dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6e:
- rue d'Assas, entre la rue de Rennes et la rue de Fleurus ;
- rue de Vaugirard, entre le Boulevard Raspail et la rue Jean Bart ;
- rue Jean Bart ;
- rue Cassette, entre la rue de Mézières et la rue de Vaugirard ;
- rue Honoré Chevalier, entre la rue Cassette et la rue Madame.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01112
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Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-01112 du 10 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-01112 du 10 septembre du 2026
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