Recueil_n°350_partie3_du_20_novembre_2026

Préfecture de l’Hérault – 20 novembre 2026

ID 69e0eb5b1de95c87c5422c0aca462034358358023f7fcb403ad2789cf6cebec4
Nom Recueil_n°350_partie3_du_20_novembre_2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 20 novembre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58518/425960/file/2026-11-20_348_Recueil_n%C2%B0350_partie3_du_20_novembre_2026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 20 novembre 2026 à 17:02:09
Vu pour la première fois le 20 novembre 2026 à 19:26:13
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°350 du 20 novembre 2026 – Partie 3
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Direction Interdépartementale des routes _ Massif Central (DIR_Massif Central)
Direction des relations avec les collectivités locales
Secrétariat général commun départemental (PREF34 SGC34)

ARS_Arrêté_création_SAD_mixte _ADELA_SETE_VF 2
DIR_Massif_Central_AP_2026-S-68 signé 6
PREF34_DRCL_ELEC_Arrêté_n°2026-11-DRCL-0602_nominati-
on_CCLE_COURNONTERRAL 9
PREF34_DRCL_ELEC_Arrêté_n°2026-11-DRCL-0603_nominati-
on_CCLE_GARRIGUES 11
PREF34_DRCL_ELEC_Arrêté_n°2026-11-DRCL-0604_modificat-
ion_CCLE_MARSILLARGUES 13
PREF34_DRCL_ELEC_Arrêté_n°2026-11-DRCL-0605_nominati-
on_CCLE_SAINT-JEAN-DE-VEDAS 15
PREF34_SGC34_AP_N°2026-000-11_du_20-11-2026_désignati-
on_membres_CSA_préfecture_SGCD 17
i
RI PUBLIQUE
FF ANÇAISE
Lib rté
Ege ité
Fra 2rnité
Ar
@ ) Agence Régionale de Santé
Occitanie
Departement
yerault
1

xx




















Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil départemental de l'Hérault


Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles , notamment les articles L. 312 -1-6, L. 313-1-3, L. 314-2-1, L.
313-11-1 ; D.312-1 et suivants et R. 314-139 ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

Vu la Loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;

Vu la Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu la Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment
son article 44 ;

Vu la Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
et notamment son article 22 ;

Vu Le Décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l' Agence Régionale de Santé
d'Occitanie à Monsieur François MENGIN-LECREUX ;

Vu le Décret n°2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

Vu le Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article
L. 313 -1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à
domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312 -1 du même code et son annexe 3 -0 relative au
ARRETE CONJOINT
PORTANT CREATION DU SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE AIDE ET SOINS
(SAAS) GERE PAR L'ASSOCIATION ADELA A SETE PAR REGROUPEMENT DES
AUTORISATIONS DU SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
(SAAD) ADELA ET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIER A DOMICILE (SSIAD) LE
RELAIS FAMILIAL GERE PAR LA MEME ASSOCIATION AVEC EXTENSION DE LA
ZONE D'INTERVENTION SANS AUGMENTATION DE CAPACITE

2

cahier des charges définissant les conditions techniques et de fonctionnement des services autonomie
à domicile ;

Vu l'arrêté en date du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté rejetant, faute de financement, la création d'un
SSIAD par l'association le RELAIS FAMILIAL ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2009 portant modification de la dénomination sociale du titulaire de l'autorisation
du SSIAD PA Saint Louis Relais F amilial situé à Sète (34), anciennement association Relais Familial
devenue association ADELA ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de la localisation du SSIAD PA Saint Louis Relais
Familial et du siège social de l'association ADELA ;

Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2020 du Conseil départemental portant renouvellement de l'autorisation
prestataire accordée à l'association ADELA à compter du 28 juillet 2020 pour une durée de 15 ans, soit
jusqu'au 27 juillet 2037 ;

Vu la Décision ARS OCCITANIE n°2026-4333 en date du 30 septembre 2026 portant délégation de signature
du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la demande présentée par l'Association ADELA reçue le 8 décembre 2025 accompagnée du dossier de
Demande de transformation en service autonomie à domicile mixte ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'association ADELA du 25 Octobre 2025 donnant son
accord pour le regroupement des services d'aide à domicile (SAAD) et de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) en Service Autonomie à Domicile (SAD).

CONSIDERANT qu'en l'absence d'injonction des autorités au moins un an avant la date de renouvellement,
l'autorisation du SSIAD Relais Familial a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 7 novembre 2022
et pour 15 ans, soit jusqu'au 7 novembre 2037 ;

CONSIDERANT que les SSIAD disposent d'un délai de deux ans et demi à compter de la publication du décret,
pour s'adjoindre une activité d'aide, fusionner ou se regrouper avec un ou plusieurs SAD et demander une
autorisation comme services autonomie auprès de l'ARS et du conseil départemental, soit jusqu'au 31
décembre 2025 ;

CONSIDERANT que cette demande ne relève pas de la procédure d'appel à projets telle que définie par l'article
L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement précisées à l'article L.
313-1-3 du CASF et au cahier des ch arges annexé au décret du 13 juillet 2023 définissant les conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile ;

SUR PROPOSITION du Directeur de la Direction Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Directeur Général des services du Département de l'Hérault ;





A R R E T ENT




Article 1 : La demande de création du service autonomie aide et soins à domicile (SAAS) Le Relais familial, géré
par l'association ADELA, par regroupement de l'autorisation du SSIAD Saint Louis relais familial et
du SAAD ADELA est acceptée à compter du 1er janvier 2026.
3


Article 2 :
Pour le volet soins, l a capacité totale du service reste inchangée, soit une capacité totale de 20 places pour
personnes âgées.

Pour le volet aide intervient pour des activités de l'article D. 312-6-2 du CASF soit :
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées ou aide aux familles fragilisées ;
- Conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou des personnes handicapées ;
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées ;

Article 3 :

Cette autorisation vaut habilitation au titre de l'aide sociale départementale pour le volet aide à titre prestataire.

Article 4 : Les caractéristiques du service sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :


Identification du gestionnaire :
Assocation ADELA
Adresse : -69 rue Paul Bousquet
34200 Sète
N° FINESS EJ : 34 001 0297
N° SIREN EJ : 349 456 624


Identification de l'établissement : SAAS ADELA SETE
N° FINESS ET : 34 001 030 5
N° SIREN : 349 456 624 00056
Adresse : 69, Rue Paul Bousquet
34200 Sète

Code catégorie établissement : 209 - Service autonomie aide et soins à domicile (S.A.A.S.)

Discipline Clientèle Mode de fonctionnement
Capacité totale
code libellé code libellé code libellé
358 Soins infirmiers à domicile 700 Personnes âgées 16 Prestation en milieu ordinaire 20
460
Service d'aide et
d'accompagnement
à domicile
469 Aide à domicile 16 Prestation en milieu ordinaire



Article 5 : Le service autonomie à domicile aide et soins assure ses missions dans la zone d'intervention qui
est identique pour les activités d'aide et de soins. Cette zone d'intervention couvre les communes suivantes :

-sur les communes de l'EPCI Bassin de Thau dont les communes sont les suivantes : Sète, Mèze, Frontignan,
Marseillan, Villeveyrac, Loupian, Poussan, Bouzigues, Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Gigean, Montbazin,
Vic la Gardiole, Mireval.


Article 6 : Conformément à l'article L.313 -5 du CASF, la durée de l'autorisation reste inchangée. En
conséquence, l'autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter de la notification de l'autorisation
initiale. Dans le cadre d'un regroupement de services qui ne bénéficient pas de la même date d'autorisation
initiale, la date à prendre en compte pour le renouvellement de l'autorisation est la date d'autorisation initiale
=
Le Président du Conseil
départemental de l'Hérault
Kléber MESQUIDA
4

délivrée la plus ancienne, en l'espèce, celle du SAAD autorisé le 28 juillet 2020 pour une durée de 15 ans, soit
jusqu'au 27 juillet 2035. Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations réglementaires.

Article 7 : En dérogation à l'article D. 313 -11 du CASF, il est prévu qu'exceptionnellement, pour les services
d'autonomie à domicile, la visite de conformité puisse avoir lieu jusqu'à un an après la date d'ouverture du
service. La demande de saisine pour cette visite doit être effectuée dans les deux mois précédant l'ouverture
du service, conformément aux exigences de l'article D. 313-11, et être adressée par un moyen permettant de
justifier de la date de réception, telle qu'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : Conformément à l'article L313 -1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un
établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité
compétente ayant délivré l'autorisation.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal A dministratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.

Article 10 : La Directrice départementale adjointe de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le
Directeur Général des Services de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Et at et du
Conseil Départemental.


Le 07 septembre 2026



Le Directeur général de
l'ARS Occitanie
François MENGIN-LECREUX

















es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 68
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur
A75 - Tunnel du Pas de l'Escalette
Du 23 au 27 novembre 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
2/3
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 ;
Considérant que les travaux de rénovation du tunnel du Pas de l'Escalette, sur l'A75 sur le territoire de la
commune du Pégairolles de l'Escalette et de Saint Félix de l'Héras , nécessitent que la circulation soit
réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de rénovation et de modernisation de la GTC (Gestion Technique
Centralisé) du tunnel du Pas de l'Escalette, de changement des automates et automates déportées qui
vont engendrer la perte de la supervision et/ou du pilotage du tunnel, et conformément au PIS en vigueur,
la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 23 au vendredi 27 novembre 2026 ;
Article 3 : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette :
• Nuits du 23 au 24 et du 24 au 25 novembre, de 20h à 6h :
La circulation dans le sens Sud/Nord sera basculée sur le sens Nord/Sud entre les ITPC situés aux PR
261+580 et 262+640. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Nord/Sud pendant ces nuits.
Le passage des transports exceptionnels est interdit :
 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m ;
 dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50  m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m.
• Nuits du 25 au 26 et du 26 au 27 novembre, de 20h à 6h :
La circulation dans le sens Nord/Sud sera basculée sur le sens Sud/Nord entre les ITPC situés aux PR
261+580 et 262+640. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Sud/Nord pendant ces nuits.
Le passage des transports exceptionnels est interdit :
 dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m ;
 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50  m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m.
La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la traversée du tunnel en mode bidirectionnel.
Pour assurer la sécurité du chantier certaines voies resteront neutralisées en journée :
• dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie de gauche sera neutralisée à partir du PR 260+400 et
3/3
jusqu'à la sortie du tunnel ;
• dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, la voie de gauche sera neutralisée à partir du PR 264+100 et la
voie médiane sera neutralisée à partir du PR 263+400 et jusqu'à la sortie du tunnel. La circulation
s'effectuant uniquement sur la voie spéciale véhicule lent.
Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période dans les deux sens de
circulation si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Article 4 : Les patrouilles de surveillance seront renforcées et l'information à l'usager sera diffusée sur les
panneaux à messages variables de la DIRMC.
Article 5 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 6 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras et du Caylar.
Fait à Clermont l'Herault, le 20 novembre 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
le chef du District Sud
Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

E
PREFETE
BEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Égalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
Montpellier, le () NOV. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-11-DRCL- 0 © @ 2.
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Cournonterral
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Cournonterral;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : Pour la commune de Cournonterral sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Cournonterral pour vous »
Titulaires : Suppléants :
Magali ROUVIER Catherine ESCUDERO
Fernand DROUET Jean-Michel DEMAR
Alain JAFFUEL Sophie DIKOFF
Liste « Cournon' Avenir »
Titulaires : Suppléants :
William ARS Magali TOURNIE
Anne GACHON Gautier VIDAL
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Cournonterral, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Véronique MARTIN SAINT LEON
2/2

E
PREFETE
Oe HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Egalité z .
Fraternité Bureau des élections
Téléphone : 04 67 61 63 59
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . au
Montpellier, le 2.0 NOV. 2026
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr |
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-11-DRCL- 06 03
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Garrigues
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à RA11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Garrigues ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article ter: Pour la commune de Garrigues sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Conseiller(e) municipal(e)
Titulaire : Suppléante :
Claude NIEL Wladimira PEDRERA
Délégué(e) de l'administration
Titulaire : Suppléante :
Chantal-BELLOMI Laetitia CHAZALON
Délégué(e) du tribunal judiciaire
Titulaire : Suppléante :
Stéphane WAILLE Nadine MARY
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Garrigues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Vérohique MARTIN SAINT LEON
2/2

em
PREFETE
DEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Égalité x '
Fraternité Bureau des élections
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
Montpellier, le 2.0 NOV. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-11-DRCL- O6@4
portant modification de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Marsillargues
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-09-DRCL-0462 du 2 septembre 2026 portant renouvellement des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune Marsillargues;
VU la démission de Mme Sandrine SORIA, conseillère municipale et membre de la commission de
contrôle, en date du 27 août 2026 ;
VU la démission de M. Youssef AZOUGARH, conseiller municipal et membre de la commission de
contrôle, en date du 27 août 2026;
Considérant qu'il convient de remplacer Mme Sandrine SORIA et M. Youssef AZOUGARH au sein
de la commission de contrôle des listes électorales,
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article fer: L'arrêté préfectoral n°2026-09-DRCL-0462 du 2 septembre 2026 susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Marsillargues sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « L'avenir avec vous 2026»
Titulaires : Suppléants :
Régis GERAUD Vincent FAURE
Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE Jean-Marc MARTENS
Saber ZOUGGARH Anne-Laure PETETOT ép. PINQUIER
Liste « Nouveau souffle Marsillarguois»
Titulaires : Suppléante :
Nicolas GECELE Marine GATINEAU ép. DUPRE
Francois DE VIDI
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Marsillargues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
2/2

PRE FETE Direction des Relations avec les Collectivités Locales
DEL HERAULT Bureau des élections
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOISaire suivie par : Coralie Montpellier, le 9 0 NOV. 2026
Téléphone : 04 67 6163 59
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-11-DRCL-CGOS
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-Védas
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11:;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
Article 1er: Pour la commune de Saint-Jean-de-Védas sont désignés, jusqu'au prochain
renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « En avant Saint-Jean»
Titulaires : Suppléants :
Jeannine CLERC Sébastien DEPOND
Anne DUBUCHE Rachid MEZIAN
Soraya RAHAL Pierre-Henry DUPREY
Liste « Saint-Jean Ensemble »
Titulaire : Suppléant :
Frédéric GIL Emmanuelle MYSONA
Liste « Agir pour Saint-Jean»
Titulaire : Suppléant :
Michel MASSON Bruno ALFANO
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Saint-
Jean-de-Védas, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Véronique MARTIN SAINT LEON
2/2

PREFETE Secrétariat général commun départemental
DE L'HÉRAULT Direction
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2 026 00 0 { 4 du ZOfUN/2OLL
portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD
La préfète de l'Hérault
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu le mail du 8 novembre 2026 de la CFDT demandant une modification de sa représentation,
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Madame Chantal MAUCHET
Préfète de l'Hérault
Présidente
ou sa représentante :
Madame Véronique MARTIN SAINT LEON
Secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Le secrétariat du comité est assuré par le SGCD dont les membres assistent aux travaux du comité
social de l'administration.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfecture et service du MI
EE TT
Stéphane CORSO | Véronique SILVA
RS BOUSQUET | un COURTE
Yann CHEVALLIER | Sonia WESTERLIN
Au titre de UNSA-SAPACMI
rene mes TOUS _ | _ Sarah MARTINEZ a
i me = ae — —
Sandra RAMAGE |
|
|
Article 3
La nouvelle composition du comité social d'administration susvisée entre en vigueur à la signature de
l'arrêté.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Pour la préfète €
étairesqeneravy
Véronique MARTIN SAINT LEON
2/2