Arrêté préfectoral n°2024-00471 du 15 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 20éme à l'occasion de la course pédestre "La Pyrénéenne - les 10km du 20ème" le 21 avril 2024

Préfecture de police de Paris – 15 avril 2024

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Nom Arrêté préfectoral n°2024-00471 du 15 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 20éme à l'occasion de la course pédestre "La Pyrénéenne - les 10km du 20ème" le 21 avril 2024
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 15 avril 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-00471%20du%2015%20avril%202024%20-pp.pdf
Date de création du PDF 15 avril 2024 à 13:58:52
Date de modification du PDF 15 avril 2024 à 13:58:52
Vu pour la première fois le 12 mai 2024 à 01:30:01
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 15 AVR. 2024
Arrété n°2024-00471
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 20°TM
à I'occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20°"° »
le 21 avril 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 avril 2024 ;
Considérant l'organisation de la 9°"° édition de la course pédestre « La Pyrénéenne -
les 10km du 20*°"° » le 21 avril 2024 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive
et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1¢
La circulation de tout véhicule est interdite le 21 avril 2024 à partir de 08h30 et jusqu'a
11h45 sur les portions de voies suivantes à Paris 20°TM :
- rue des Pyrénées, entre la rue des Gatines et la rue Villiers de l'Isle Adam ;
- rue Belgrand, entre la place Gambetta et la rue du Japon.











Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 21 avril 2024 à partir de 08h45 et jusqu'a
11h30 dans les voies suivantes de Paris 20°TM, qui constituent le parcours de la course :
- rue des Pyrénées ;
- rue de Ménilmontant ;
- rue Boyer ;
- rue de la Bidassoa ;
- rve Orfila ;
- place Martin Nadaud ;
- avenue Gambetta ;
- place Auguste Métivier ;
- boulevard de Ménilmontant ;
- rue de Ménilmontant ;
- rue des Cascades ;
- place Henri Krasucki ;
- rue des Envierges ;
- rue Piat ;
- rue de Belleville ;
- boulevard de Belleville ;
- boulevard de Charonne ;
- rue de Lagny.
Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
2024-00471



















Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,
SIGNÉ
Elise Lavielle
2024-00471
ANNEXE A L'ARRETE N° 0224-00471 DU 15 AVR. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.