HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-067
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-03-14-00004 - Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des
membres du conseil départemental des Hautes-Pyrénéées pour les
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (3 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-14-00004
Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des
membres du conseil départemental des
Hautes-Pyrénéées pour les combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-14-00004 - Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des membres du conseil
départemental des Hautes-Pyrénéées pour les combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS
ps ET VICTIMES DE GUERRE
Fraternité
Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des membres du conseil départemental
des Hautes-Pyrénées pour les combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment
ses articles R.613-5 et R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives et son notamment
article 14,
Vu la directive générale n°05/B/ONACVG du 11 mars 2019 définissant la composition,
l'organisation et le fonctionnement des structures partenariales de l'Office national des
anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2019-06-28-013 du 28 juin 2019 portant nomination des
membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-04-18-00002 du 18 avril 2023 portant prorogation du
mandat des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire
de la Nation,
Vu le décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Conseil
départemental pour les combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
Vu l'arrêté ministériel du 09 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du
conseil départemental des combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
Sur proposition du Directeur du service départemental de l'Office national des
combattants et victimes de guerres des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1 - Sont nommés membres du Conseil départemental pour les combattants et les
victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
I. Au titre du premier collége. dit « collège des élus et services ». 7 membres représentant les
assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
- M. SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées
- M. GERBET représentant le maire de Tarbes, chef-lieu de département
- Mme LAMON représentant le président du conseil départemental
- M. DE LIGNIVILLE, délégué militaire départemental
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- Mme MIQUEL-VAL, directrice académique des services départementaux de l'Education
nationale
- M. GIUSTINIANI, directeur des archives départementales
- M. ROUGNON-GLASSON, représentant le commandant du groupement départemental de la
Gendarmerie
Il. Au titre du 2TM collége dit « anciens combattants et victimes de guerre » :
20 membres représentant les combattants et victimes de guerre parmi les catégories de
ressortissants énumérées à l'article L611-2 du Code des pensions militaires d''invalidité et des
victimes de guerre :
A. 2 membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
- Mme LAGRANGE Danielle, 20 rue des Carmes - 65000 Tarbes (au titre de pupille de la Nation)
- Mme MASCARAS SOURBE Marcelle, 51 Avenue des bois - 65800 Aureilhan (au titre de pupille
de la Nation)
B. 10 membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
- M. BODEÏ Claude, 441 Route du pont du chemin de fer - 65700 Maubourguet
- M. CASTELLI Adolphe, 10 Rue Monteil - 65000 Tarbes
- M. COUESNON Gérard, 17 Chemin dit de Bernadets 65220 Trie sur Baïse
- Mme DUBAU Eloise, 6 Route du Mesnil - 65200 Bagnères de Bigorre (au titre de conjointe -
survivante)
- M. DUVIN Jacques, 9 Rue des Templiers - 65800 Aureilhan
- Mme FAURIES Raymonde, 16 Chemin de Seignouret - 65700 Sauveterre (au titre de conjointe
survivante)
- M. FISCHER Pierre, 57 Boulevard Henri IV Esc C —- 65000 Tarbes
- M. MARCHESIN Jean-Claude, 82 route des Pyrénées - 65500 Pujo
- M. POURCHIER Eugène, 29 Boulevard Lacaussade 11 Résidence Corisande - 65000 Tarbes
- M. ROCHE Alain, 301 Rue du Tir - 65300 Lannemezan
C. 8 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
- M. AUBARD Franck, 4 rue du Mouret - 65360 Momères
- M. AUBERT Jean, 12 Rue de la Fontaine - 65200 Trébons
- M. CORBIERE André, 41 Rue Raymond Peyres - 65000 Tarbes
- M. DENIAU Jean-Luc, 6 Rue du Bedat - 65190 Bordes
- M. FORMOSA Philippe, 1 Rue Paul Painlevé - 65000 Tarbes
- M. JEANNE Daniel, 5 rue de l'Arbizon - 65320 Bordères sur l'Echez
- M. KRANZER Charles, 36 rue Marc Audirac - 65140 Rabastens de Bigorre
- M. RHONE Thierry, 30 rue de la fontaine - 65190 juillan
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II. Au titre du 3*TMe collége « lien entre le monde combattant et la Nation » :
6 membres dont 2 membres représentant les associations ou fondations de titulaires de
décorations et 4 membres représentant les associations ou fondations qui ceuvrent pour la
sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la Nation :
A. Associations de titulaires de décorations
- M. GUILLERMIN Jean-Pierre, 85 B Avenue Philadelphe de Gerde - 65200 Gerde
Société des membres de la Légion d'Honneur des Hautes-Pyrénées
- Mme TAFFARY Ghislaine, Les terrasses de la Chartreuse Entrée C Rue Gambetta - 65800
Aureilhan
Association nationale des membres de l'Ordre National du Mérite des Hautes-Pyrénées
B. Associations actives dans le domaine de la mémoire
- Mme CAMES Jeannie, 72 Route des Pyrénées - 65190 Mascaras
Association des membres de la Légion d'-Honneur
- M. BROUEL Jean-Pierre, 14 Rue des Bergeronnettes - 65290 Juillan
Association nationale des membres de l'Ordre National du Mérite des Hautes-Pyrénées
- M. HELGUERS Jean-Claude, 14 Route de Lacassagne - 65140 Rabastens de Bigorre
Union nationale des combattants des Hautes-Pyrénées
- Mme FONDECAVE Myléne, 1 Rue Voltaire - 65390 Andrest
Association des membres de l'Ordre des Palmes Académiques des Hautes-Pyrénées
Article 2 - Le renouvellement du conseil départemental pour les combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 14 mars 2024 pour une durée de quatre ans.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n°65-2019-06-28-013 du 28 juin 2019 portant constitution du
conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation des Hautes-Pyrénées est abrogé à la date de prise d'effet de son renouvellement
mentionné à l'article 2.
Article 4 — Le Préfet des Hautes-Pyrénées et le directeur du service départemental de l'Office
national des combattants et victimes de guerre des Hautes-Pyrénées sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
A Tarbes, le 14 mars 2024
—
P E I
Jean SALOMON =
Office National des Combattants et Victimes de Guerre
Service Départemental des Hautes-Pyrénées
3 Rue des Ursulines - CS 71702 - 65013 TARBES Cedex 9
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