PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-543
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-08-28-00008 - ARRÊTÉ autorisant le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les
épreuves de para-triathlon entre le 29 août et le 4 septembre 2024 sur
la Seine à Paris (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-28-00008
ARRÊTÉ autorisant le Comité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
à organiser les épreuves de para-triathlon entre
le 29 août et le 4 septembre 2024 sur la Seine à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-28-00008 - ARRÊTÉ autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les
épreuves de para-triathlon entre le 29 août et le 4 septembre 2024 sur la Seine à Paris3

Unité départementale de l'environnement, de l'aménagem ent et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


ARRÊTÉ
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024
à organiser les épreuves de para-triathlon
entre le 29 août et le 4 septembre 2024 sur la Sein e à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 2004--374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 j uillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1
et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadr e de la préparation et de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, modifié par l'arrêté du 22 août 2024 ;
VU la demande de manifestation nautique déposée le 13 février 2024 par le Comité d'Organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en vue d'organiser des épreuves de para-triathlon
des Jeux paralympiques entre le 29 août et le 4 sep tembre 2024 ;
VU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du code du
sport ;
VU le règlement de la fédération internationale de pa ra-triathlon, en particulier ses articles
déterminant les conditions d'organisation des épreu ves ;
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VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de Paris du 14 mars
2024 ;
VU le règlement de la fédération internationale de pa ra-triathlon, en particulier ses articles
déterminant les conditions d'organisation des épreu ves ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de Paris du 14 mars
2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 20 mars 20 24 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris du 3 avril 202 4 ;
VU l'avis de HAROPA Port du 19 juillet 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fran ce du 28 août 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er

Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à organiser en Seine les épreuves des Jeux Paralympiques de Paris 2024 de
para-triathlon entre le 29 août et le 4 septembre 2 024.

La manifestation a pour point de départ le pont Alexandre III (PK 172.6) .

Elle a lieu entre le pont Alexandre III et le pont de l'Alma :
- pour la familiarisation les 29, 30 et 31 août 2024, de 2h à 11h , pour les épreuves les 1er et
2 septembre 2024 de 2h à 12h00 et le cas échéant les 1er, 2, 3 ou 4 septembre 2024, jours de
contingence, de 2h jusqu'à 14h15 au maximum si l'organisation des épreuves l'exige .
La manifestation prévoit l'utilisation, sur ces pla ges horaires, du ponton installé à l'aval du pont
Alexandre III et du ponton d'extraction médicale in stallé rive droite à l'aval du pont des Invalides.

Des bouées de natation sont installées sur le parco urs de la manifestation.

Les éléments flottants et leurs ancrages sont insta llés au début de chaque arrêt de navigation et
désinstallés à la fin de chaque arrêt de navigation quotidiennement les jours de compétition.

La manifestation est encadrée par 9 bateaux d'accom pagnement, 2 scooters des mers et 10 kayaks.


ARTICLE 2

Pour les besoins de la manifestation nautique et sa sécurité, la navigation est arrêtée entre l'amont
immédiat du pont de la Concorde (PK 172.190) et l'a val du pont de l'Alma (PK 173.610) :
- les 29, 30, 31 août 2024, de 2h à 11h ;
- les 1er et 2 septembre 2024, de 2h à 12h ;
- et le cas échéant les 1er , 2 , 3 ou 4 septembre 2024 , jours de contingence, où la navigation
pourra être arrêtée de 2h jusqu'à 14h15 au maximum si l'organisation des épreuves l'exige. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Pendant l'interruption de la navigation, seules son t admises à circuler dans le périmètre mentionné
à l'article 1 er les embarcations participant aux manifestations, c elles du service de surveillance et
celles de la brigade fluviale.

Les horaires de chaque arrêt de navigation devront être impérativement respectés et l'organisateur
informera Voies Navigables de France de l'horaire d e retrait des installations.

Voies Navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cett e manifestation, des arrêts de la navigation et de
leurs conséquences sur la navigation, et en particu lier :
- les horaires des interruptions de navigation résult ant de la tenue des épreuves selon les
modalités de contingence ;
- l'horaire de réouverture anticipée de la navigation notamment si une familiarisation ou une
épreuve ne peuvent se tenir.

La brigade fluviale est présente pour veiller au re spect de ces mesures.

Avant l'arrêt de la navigation, le stationnement de s bateaux participants devra se faire dans le flux
de navigation dans le respect des règles de navigat ion.

ARTICLE 3

Le présent arrêté autorise pour les seules embarcat ions encadrant la manifestation :
- par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 23 ma i 2019 susvisé, le non-respect des vitesses
minimales de navigation ;
- par dérogation à l'article 9.1 du même arrêté, la navigation d'embarcations non-motorisées sur la
Seine à Paris.

ARTICLE 4

L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.

Il prend toutes les mesures nécessaires pour assure r la sécurité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.

Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.

L'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il vérifie la faisabilité technique et
s'assure de la présence de modes d'embarquement et de débarquement sécurisés pour les
participants. Il vérifie également les points d'ama rrage.
L'installation et la remise en place du ponton ne d evront avoir aucun impact supplémentaire sur la
navigation. Le ponton devra être retiré à la fin de chaque familiarisation ou épreuve.

L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic
avec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal dédié. Les embarcations à
moteur qui assureront la sécurité des participants devront être équipées d'une liaison VHF et
assurer une veille sur le canal dédié. Ces dernière s devront être placées aux endroits stratégiques
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la p résence de la manifestation.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2 019 susvisé, l'organisateur devra s'assurer des
conditions hydrauliques dans Paris, accessibles sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/
avant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir lieu si la cote d'eau mesurée à la station
Vigicrues du pont d'Austerlitz est supérieure à 1,6 0 m. Si la crue est susceptible d'atteindre ou Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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rendre inaccessibles les installations dans un déla i de 24 heures, elles doivent être démontées et
transportées hors d'atteinte de la crue.

ARTICLE 5

L'organisateur s'assure notamment de la mise en œuv re des mesures suivantes :
- mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon désinfectant ;
- informer les participants des risques sanitaires ;
- inviter les athlètes à mettre en place un suivi méd ical.

ARTICLE 6

Si l'organisateur ne maintient pas sa demande pour la présente manifestation, le présent arrêté
devient sans objet.

ARTICLE 7

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisat ion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris
2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.

ARTICLE 8

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeu r
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.



Fait à Paris, le 28 août 2024



Le préfet, secrétaire général aux
politiques publiques,


Pierre-Antoine MOLINA

assurant la suppléance du préfet
de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,



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