PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-249
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2024-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier
sur l'A63 de la côte Basque. Pour réaliser des travaux de rénovation
des joints de chaussées d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n°4 Biarritz au
diffuseur n° 7 Ondres dans le ainsi que la bifurcation A63/A64 dans le sens
Toulouse Bayonne du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement
de chaussée et sous neutralisation de voie de droite ou de gauche. (4
pages) Page 3
64-2024-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanent sur les règlementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne". Pour réaliser des
travaux de réparation des glissières et de signalisations horizontales du
diffuseur n° 9.1 de Lescar ce dernier sera totalement fermé la nuit du 3
au 4 septembre 2024 de 21h à 6 h. (3 pages) Page 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2024-08-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint
et aux chefs de bureaux et service du cabinet (4 pages) Page 12
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-08-29-00004
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté
inter-préfectoral règlementant la circulation sous
chantier sur l'A63 de la côte Basque. Pour réaliser
des travaux de rénovation des joints de
chaussées d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n°4
Biarritz au diffuseur n° 7 Ondres dans le ainsi que
la bifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse
Bayonne du 2 au 27 septembre 2024 de nuit
sous basculement de chaussée et sous
neutralisation de voie de droite ou de gauche.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la côte Basque. Pour réaliser des travaux
de rénovation des joints de chaussées d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n°4 Biarritz au diffuseur n° 7 Ondres dans le ainsi que la
bifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chaussée et sous
neutralisation de voie de droite ou de gauche.3
PREFET
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la Côte Basque
Travaux de rénovation des joints de chaussées d'ouvrages sur A63 allant du diffuseur n°4
Biarritz au n°7 d'Ondres
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 13 novembre 2013 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantier sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°PR-CAB-DESEC-BESR-2020/196 en date du 8 avril 2020 portant
réglementation de police sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2022-07- 08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant
réglementation de police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 1 8 juin 2024 portant réglementation permanente de la
circulation sous chantier sur l'autoroute A6 4 La Pyrénéenne dans le département des Pyrénées-
Atlantiques,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la côte Basque. Pour réaliser des travaux
de rénovation des joints de chaussées d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n°4 Biarritz au diffuseur n° 7 Ondres dans le ainsi que la
bifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chaussée et sous
neutralisation de voie de droite ou de gauche.4
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant délégation de signature
de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU le plan de coupure de l'A63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société
des autoroutes du Sud de la France en date du 5 juillet 2024,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière des Pyrénées-Atlantiques en date du
12 juillet 2024,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autor outier concédé en date du 12 juillet
2024,
VU l'avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 17 juillet 2024,
VU l'avis du conseil départemental des Landes en date du 10 juillet 2024,
VU l'avis de la commune d 'Anglet en date du 9 juillet 2024,
VU l'avis de la commune de Bayonne en date du 9 juillet 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser la
phase 4 des travaux d'entretien des chaussées sur l'A63, des restrictions de circulation seront
mises en place dans les deux sens de circulation entre les diffuseurs n°4 de Biarritz et le diffuseur
n°7 d'Ondres (PR164+900 au PR184+500), ainsi que sur l'A64 lors de la fermeture de la Bifurcation
A64/A63 dans le sens Toulouse/Espagne.
Les travaux de la phase 4 concernent les joints de chaussées des ouvrages : PI1759 et PI1782. Ils
se dérouleront sur la section courante entre les PR164+900 et PR183+228 en sens 1
(France/Espagne) et entre les PR184+500 et PR164+900 en sens 2 (Espagne/France). Ils s'étaleront
durant une période de 4 semaines du 2 septembre 2024 au 27 septembre 2024 et seront réalisés
de nuit, sous basculement de chaussée et sous neutralisations de voies de droite ou de gauche.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 4Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la côte Basque. Pour réaliser des travaux
de rénovation des joints de chaussées d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n°4 Biarritz au diffuseur n° 7 Ondres dans le ainsi que la
bifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chaussée et sous
neutralisation de voie de droite ou de gauche.5
Article 2 : Durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en
œuvre comme suit :
•lundi 2 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 du PR164+900 au PR184+500 :
– fermeture de la Bifurcation A64 vers A63 dans le sens 1 de circulation,
– fermeture de l'échangeur n°5 Bayonne Sud dans les 2 sens de circulation,
– basculements de chaussées seront mis en place dans les 2 sens de circulation,
– des neutralisations de voies de droite et/ou de gauche et/ou médiane seront mises en
places dans les 2 sens de circulation,
Les usagers seront amenés à suivre les itinéraires de déviations mis en place pendant ces travaux.
L'ensemble du planning prévisionnel de chantier est annexé à ce document, il comporte les dates
de fermetures des différents diffuseurs/bifurcation A63-A64 et les déviations à suivre pour les
usagers.
Afin de limiter la gêne aux usagers, les travaux sous coupure ou sous basculement se dérouleront
de nuit de 21h00 à 6h00.
La vitesse de circulation maximale autorisée lorsqu'une voie est maintenue sera de 80 km/h pour
tous les véhicules, conformément au manuel du chef de chantier du CEREMA.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF
pourront décaler d e deux semaines les travaux prévus dans le DESC. En complément, des
journées et nuits de secours supplémentaires sont identifiées du 30 septembre 2024 au 11
octobre 2024.
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par les ASF par courriel, à la DDT M 64, à la
Préfecture 40, aux gestionnaires concernés et aux services de secours (SDIS, SAMU et
Gendarmerie), 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place effective de la mesure.
Conformément au dossier d'exploitation sous chantier susvisé et à la réglementation en vigueur, un
rappel de ces restrictions particulières sera effectué dans cette zone de travaux.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
– à l'article 2 « réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier »
– à l'article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire »
– à l'article 4 « le débit écoulé au droit de la zone de travaux ne doit pas excéder 1200 véhicules
heures »
– à l'article 5 « longueur maximale de restriction »
– à l'article 8 « inter distances entre chantier »
– à l'article 9 « limitations de vitesse à appliquer dans le basculement à double sens ».
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société
des ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection
et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud
atlantique).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la côte Basque. Pour réaliser des travaux
de rénovation des joints de chaussées d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n°4 Biarritz au diffuseur n° 7 Ondres dans le ainsi que la
bifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chaussée et sous
neutralisation de voie de droite ou de gauche.6
Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages
variables se trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas
aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de
la société des ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Landes,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le maire de Bayonne, Anglet et Biarritz ,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-
Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 29 août 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr "
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la côte Basque. Pour réaliser des travaux
de rénovation des joints de chaussées d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n°4 Biarritz au diffuseur n° 7 Ondres dans le ainsi que la
bifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chaussée et sous
neutralisation de voie de droite ou de gauche.7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-08-29-00005
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanent sur les règlementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne". Pour réaliser des travaux de
réparation des glissières et de signalisations
horizontales du diffuseur n° 9.1 de Lescar ce
dernier sera totalement fermé la nuit du 3 au 4
septembre 2024 de 21h à 6 h.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanent sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne". Pour
réaliser des travaux de réparation des glissières et de signalisations horizontales du diffuseur n° 9.1 de Lescar ce dernier sera
totalement fermé la nuit du 3 au 4 septembre 2024 de 21h à 6 h.8
PREFET
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation
sous chantier de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
national,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2022-07- 08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant
réglementation de police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-06-18 -00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente
de la circulation sous chantiers de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant délégation de signature
de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer,
VU la décision n° 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du CD 64 et de la notice explicative présentés
par la société des autoroutes du Sud de la France en date du 2 août 2024 ,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 13 août 2024 ,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière des Pyrénées-Atlantiques du 19 août
2024.
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanent sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne". Pour
réaliser des travaux de réparation des glissières et de signalisations horizontales du diffuseur n° 9.1 de Lescar ce dernier sera
totalement fermé la nuit du 3 au 4 septembre 2024 de 21h à 6 h.9
ARRÊTE
Article 1 : Le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques rénove la couche de roulement de
l'anneau du giratoire et des branches de la RD n°817 au niveau de la sortie de l'échangeur 9.1
Lescar de l'A64. Ces travaux nécessitent la fermeture totale du diffuseur 9.1 de Lescar. La société
des Autoroutes du Sud de la France (ASF) réalisera également des travaux de réparations des
glissières et de signalisations horizontales du diffuseur n°9.1 de Lescar sur l'autoroute A64 dans la
nuit du mardi 3 septembre au mercredi 4 septembre 2024, de 21h00 à 6h00.
Article 2 : Durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en
œuvre comme suit :
•Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée du diffuseur n°9.1 de Lescar dans le sens 1
(Bayonne-Toulouse) avec neutralisation de la voie de droite dans le sens 1
(Bayonne/Toulouse) du PR 94+200 au PR 98+200.
Les usagers circulant sur l'A64 en sens 1 (Bayonne-Toulouse) souhaitant sortir au diffuseur de Lescar
n°9.1 seront amenés à sortir au diffuseur d'Artix n°9 et à suivre l'itinéraire de déviation via la RD817.

Les usagers souhaitant entrer sur l'A64 au diffuseur n°9.1 de Lescar en direction de Toulouse seront
amenés à suivre la déviation par la RD817, pour rejoindre l'A64 par le diffuseur n°10 de Pau.
•Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée du diffuseur n° 9.1 de Lescar dans le sens 2
(Toulouse-Bayonne) avec neutralisation de la voie de droite dans le sens 2
(Toulouse/Bayonne) du PR 99+500 au PR 97+400.
Les usagers circulant sur l'A64 en sens 2 (Toulouse-Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur de
Lescar n°9.1 seront amenés à sortir au diffuseur de Pau n°10 et à suivre l'itinéraire de déviation par
la RD817.
Les usagers souhaitant entrer sur l'A64 au diffuseur n°9.1 de Lescar en direction de Bayonne seront
amenés à suivre la déviation par la RD817, pour rejoindre l'A64 au diffuseur n°9 d'Artix. Les usagers
souhaitant rejoindre l'A65 par l'A64 seront amenés à suivre la déviation par la RD817, pour
rejoindre l'A64 au diffuseur n°9 d'Artix, prendre la direction de Toulouse et rejoindre l'A65.
En fonction des contraintes de chantier ou des intempéries, ces travaux pourront être reportés
dans la nuit du mercredi 04 septembre 2024 au jeudi 5 septembre 2024 selon les mêmes horaires
et restrictions de circulation.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
– à l'article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
second » ;
– à l'article 8 « inter distances entre chantiers ».
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société
des ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection
et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district des
Pyrénées).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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dérogation aux arrêtés permanent sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne". Pour
réaliser des travaux de réparation des glissières et de signalisations horizontales du diffuseur n° 9.1 de Lescar ce dernier sera
totalement fermé la nuit du 3 au 4 septembre 2024 de 21h à 6 h.10
Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages
variables se trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas
aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de
la société des ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le maire de Lescar, Labastide Cézeracq, Denguin et Poey de Lescar,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-
Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 29 août 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
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dérogation aux arrêtés permanent sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne". Pour
réaliser des travaux de réparation des glissières et de signalisations horizontales du diffuseur n° 9.1 de Lescar ce dernier sera
totalement fermé la nuit du 3 au 4 septembre 2024 de 21h à 6 h.11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-08-29-00003
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de
cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et
service du cabinet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent
BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 12
PREFET
DES PYRENEES- Secrétariat général aux
ATLANTIQUES affaires départementales
Egalité
Fraternité
Arrété n° 64-2024-08-29-00003 |
donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de
cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet
LE PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la justice administrative ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la route ;
. VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE,
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous-
préfet de Bayonne ;
VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Marion AOUSTIN-ROTH, sous-préfète
d'Oloron-Sainte-Marie ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022--09-021-02-00004 du 21 septembre 2022 portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent
BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 13
VU l'arrêté n° 64-2024-08-26-00008 du 26 août 2024 donnant délégation de signature a M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-08-26-00009 du 26 août 2024 donnant délégation de signature a
M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la sous-préfecture
de Bayonne ;
VU la décision d'affectation du 31 juillet 2024 nommant M. Ronan HUMEAU, attaché d'administration
de l'Etat, chef du bureau de la sécurité publique et des polices administratives, à la direction des
sécurités, à compter du 1er septembre 2024 ;
VU la décision d'affectation du 31 juillet 2024 nommant Mme Pauline GATA-MARTIN, attaché
d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la sécurité publique et des polices
administratives, à la direction des sécurités, à compter du 1er octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'erreur matérielle contenue dans les articles 8 alinéa 3 et 9 de l'arrêté n° 64-2024-08-
26-00008 du 26 août 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,
directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE,
administrateur de l'État, directeur de cabinet du préfet, a l'exception des exclusions prévues à l'article
11 du présent arrêté, pour :
- tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances entrant dans les attributions du
cabinet, comprenant les affaires relevant du pôle départemental armes implanté à la sous-préfecture
de Bayonne ;
- tous actes, décisions, mesures, requêtes relatifs aux hospitalisations sur décision du représentant de
l'État prévus aux articles L. 3211-1 à L. 3211-13, L. 3212-1 à L. 3213-11 et L. 3214-1 à L. 3214-5 du Code de
la santé publique ;
- les actes de gestion courante du service départemental d'incendie et de secours ;
- les arrêtés de mise en demeure de quitter des lieux occupés illicitement ;
-les arrêtés portant réquisition de personnels de santé (infirmiers, médecins.) pour assurer la
permanence des soins.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, la délégation
qui lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Samuel GESRET, secrétaire
général de la préfecture.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE et de M. Samuel GESRET, la
délégation sera exercée par Mme Joëlle GRAS, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, de M. Samuel GESRET et
de Mme Joëlle GRAS, la délégation sera exercée par M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, de M. Samuel GESRET, de
Mme Joëlle GRAS et de M. Fabrice ROSAY, la délégation sera exercée par Mme Marion AOUSTIN-ROTH,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent
BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 14
Article 3 : Délégation est également accordée à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE pour signer :
- les devis relatifs aux dépenses des programmes 207 (sécurité routière), 161 (coordination des moyens
de secours) et 354 (administration territoriale de l'État) ;
- les décisions de subventions se rapportant aux programmes 129 (coordination du travail
gouvernemental : MILDECA et DILCRAH), 207 (sécurité routière) et 216 (fonds de prévention de la
délinquance).
Article 4 : Délégation est donnée à M. Amaury JACQMIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, pour signer tous actes, décisions,
correspondances et documents relatifs aux affaires entrant dans les compétences de la direction des
sécurités et du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle, à
l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Article 5 : Direction des sécurités
En outre, M. Amaury JACQMIN reçoit délégation pour signer toutes les décisions relevant du pêle
départemental armes implanté à la sous-préfecture de Bayonne.
Il est également habilité à signer les devis ou décisions de subvention relatifs aux programmes de la
sécurité routière (BOP 207), de la coordination du travail gouvernemental (BOP 129 : MILDECA et
DILCRAH), de la coordination des moyens de secours (BOP 161) et de l'administration territoriale (BOP
354) dans la limite d'un montant de 1 000 € et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par nature de
dépenses, ainsi que la validation du service fait.
Article 6: Entre le 28 août et le 31 août 2024, cas d'absence ou d'empéchement de M. Amaury
JACQMIN, la délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Jean-François VASSILIADES et Mme
Hélène MALATREY dans la limite de leurs attributions respectives.
A partir du 1er septembre 2024, cas d'absence ou d'empéchement de M. Amaury JACQMIN, la
délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Ronan HUMEAU, M. Jean-François VASSILIADES et
Mme Hélène MALATREY dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 7 : Bureau de la sécurité publique et des polices administratives
A compter du ler septembre 2024, délégation est donnée à M. Ronan HUMEAU, attaché, chef du
bureau de la sécurité publique et des polices administratives pour signer tous actes, décisions et
correspondances relatifs aux attributions du service, ainsi que les devis ou décisions de subventions
relatifs au budget de la sécurité routière (BOP 207) dans la limite d'un montant de 1 000 €, à l'exception
des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Entre le 28 août et le 31 août 2024, la délégation sera exercée par Mme Élisabeth REAL, attachée,
adjointe au chef du bureau et par Mme Lætitia BERARD, secrétaire administrative de classe supérieure,
chef du pôle « polices administratives », dans la limite de ses attributions.
Entre le 1er septembre et le 30 septembre 2024, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Ronan
HUMEAU, la délégation sera exercée par Mme Élisabeth REAL, attachée, adjointe au chef du bureau et
par Mme Lætitia BÉRARD, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle « polices
administratives », dans la limite de ses attributions.
A compter du ler octobre 2024, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Ronan HUMEAU, la
délégation sera exercée par Mme Pauline GATA-MARTIN, attachée, adjointe au chef du bureau et par
Mme Laetitia BÉRARD, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle « polices
administratives », dans la limite de ses attributions.
Article 8 : Service interministériel de défense et de protection civiles
Délégation est donnée à M. Jean-François VASSILIADES, chef du service interministériel de défense et
de protection civiles, pour signer tous actes, décisions et correspondances entrant dans la compétence
du service, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.
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BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 15
Délégation est donnée à M. Jean-François VASSILIADES à l'effet de signer les devis relatifs aux dépenses
de coordination des moyens de secours (BOP 161) dans la limite d'un montant de 1 000 €.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François VASSILIADES, la délégation sera exercée par
M. Louis JEANPIERRE, contractuel de catégorie A, adjoint au chef du service, chef du pôle défense
civile / ERP.
Article 9 : Pôle départemental armes
Dans la limite des exclusions prévues à l'article 11, délégation est donnée à Mme Hélène MALATREY,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture de
Bayonne, pour signer tous actes, décisions et correspondances relevant du pôle départemental armes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MALATREY, la délégation sera exercée par
M. Norman BEGUIN, contractuel de catégorie A, chef du bureau des sécurités, dans les mêmes limites.
Article 10 : Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Délégation est donnée à Mme Lucie BOISELLE, attachée principale, chef du bureau de la représentation
de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer toutes correspondances relatives
aux attributions de son bureau, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie BOISELLE, cette délégation sera exercée par Mme
Sandrine GASPAR, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau, chef du
pôle Représentation de l'État et protocole et Mme Véronique PARAZINES, contractuelle, adjointe au
chef de bureau, chef du pôle communication interministérielle chacune dans la limite de ses
attributions.
Délégation est également donnée à Mme Lucie BOISELLE à l'effet de signer les documents relatifs aux
commandes urgentes, dans le cadre des missions du BRECI, dans la limite d'un montant de 1 000 € sur
le BOP 354.
Article 11 : Sont exclus de la délégation accordée aux articles premier, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 du présent
arrêté :
- les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;
- les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;
- les réponses aux recours gracieux ;
- les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse ;
- les lettres aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région, aux conseillers régionaux et
départementaux et aux autorités consulaires.
Article 12 : Cet arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, abroge l'arrêté
n° 64-2024-08-26-00008 du 26 août 2024 susvisé.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, le directeur de
cabinet, le sous-préfet de Bayonne et la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 12 9 AQUI 2021
Le Préfet che si
LS
Julién CHARLES
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