PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-307
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 6
R93-2024-11-12-00057 - 06 LE CALME Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 10
R93-2024-11-12-00058 - 06 LES AIRELLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 14
R93-2024-11-12-00059 - 06 MC LA SERENA Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 18
R93-2024-11-12-00066 - 13 CCV VALMANTE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 22
R93-2024-11-12-00067 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (4 pages) Page 26
R93-2024-11-12-00068 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 31
R93-2024-11-12-00060 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 35
2
R93-2024-11-12-00061 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 39
R93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 43
R93-2024-11-12-00064 - 13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 47
R93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 51
R93-2024-11-12-00063 - 13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 55
R93-2024-11-12-00075 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 59
R93-2024-11-12-00076 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 63
R93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 67
3
R93-2024-11-12-00069 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (4 pages) Page 71
R93-2024-11-12-00070 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 76
R93-2024-11-12-00071 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 80
R93-2024-11-12-00072 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 84
R93-2024-11-12-00073 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 88
R93-2024-11-12-00074 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 92
R93-2024-11-12-00079 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONSArrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 96
R93-2024-11-12-00080 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 100
4
R93-2024-11-12-00078 - 2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE
PROVENCE AZUR SITE CENTRE HPTH SAINT-JEAN (SITE DUNANT) (5 pages) Page 104
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00056
06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISEfs" ntate d Sv" Lébertéêpes Pf LéxaatiréFrareynisd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : INSTITUT POLYCLlNIQUE DE CANNESFiness : 060781374Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 àvril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif'aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrété pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060781374 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNESpour l'exercice 2024 est fixé à : 4 704 799 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR ' _ : EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits 'annuel_s mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 Euros' IFAQ SMR provisoire 94 558 EurosIFAQ SMR 2024 ' 94 558 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit : ;Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire . EprosDotation file active ' EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompægnement À Ja base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurostransformationDotation pour la structurationanbase de calcul : _ - € , soit un douzième de : - EurosrechercheDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :_Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 425 408 Eurosdont Dotation populationnelle 3948 201 Eurosdont Dotation Pédiatrique ; - Euros; dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 477 207 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) 134 807 Euros' Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR : 50 026 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) 6211 EurosAide à la Contractualisation (AC) 43815 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 4 425 408 € , soit un douzième de : 368 784,00 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 134 807 € , soit un douzième de : 11 233,92 EurosMIG-AC SMR . base de calcul : 50 026 € , soit un douzième de : 4 168,83 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 'Missions d'Intérêt Général (MIG) ; - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directem/dg,l'.Q[gani tion des Soins
Anthony VALC-/ /
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00057
06 LE CALME Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00057 - 06 LE CALME Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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== sREPUBLIQUEFRANÇAISE@3 Avrne Roponato de Sant T smaauifFrovonte-Aipes z.fàa '7((4'Chitn d'Azer EgalivéFrarernité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : LE CALMEFiness : 060790862Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établièsements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la.caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 févriér 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures-des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00057 - 06 LE CALME Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrété pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060790862 LE CALMEpour l'exercice 2024 est fixé à : 943 107 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ' : EurosIFAQ MCO 2024 - EurosIFAQ SMR provisoire 31 108 EurosIFAQ SMR 2024 ' 31 108 EurosIFAQ PSY provisoire ' ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activités spécifiques ' ; EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation ; EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage : EurosDQC provisoire , EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - €, sôit un douzièmè de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosÎr):rîîtflgrn ma:ä)onmpagnement ala - base de calcul : - € , soit un douzième de : - . EurosBotation pour la streuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche !Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 899 271 Eurosdont Dotation populationnelle ' 938 259 Eurosdont Dotation Pédiatrique . - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 38 988 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 12728 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 12 728 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 899 271 € , soit un douzième de : 74 939,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 12 728 € , soit un douzième de : 1060,67 Euros
Missiôns d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € ,soit un douzième de : . - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LE CALME et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00058
06 LES AIRELLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r | Ë:Ë:BLIQUEFRANCAISE; @BA e R ate dde Sanles d'ébrertéE d elFratersmité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractuallsatlon, des urgences, des soins médicaux et readaptatlon de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : LES AIRELLES 'Finess : 060015328Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l;arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour Iannée 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité soc1ale '- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 àvril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux —l et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060015328 LES AIRELLESpour l'exercice 2024 est fixé à : 1335428 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros »IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 35994 EurosIFAQ SMR 2024 35994 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité" sociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation ' ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire 'EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la . ; ; ;transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : -' EurosDotation pour la structuration ; ' ; - _ ;charshe base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelie et pédiatrique : 1225802 Eurosdont Dotation populationnelle [ 7920 Eurosdont Dotation Pédiatrique 1217 882 Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt'général et d'aide à la contractualisation SMR 73632 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) ' ; 57 236 EurosAide a la Contractualisation (AC) _ 16 396 EurosA compter du 1er janvier 2025; dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'Dotation forfaitaire populationnelle ; G . = ;et pédiatrique base de calcul : 1 225 802 € , soit un douzième de : 102 150,17 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR _ base de calcul : 73632 € , soit un douzième de : 6 136,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la.contractualisation mentionnée à I'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LES AIRELLES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 . Pour'Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des /S,o'më-
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00059
06 MC LA SERENA Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ rhâ mcof se e Santé = =Fruvence-Aîpe [x)l'l'äïü.'Côte d'Azur LércadiréPrateresité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : MAISON CONVALESCENCE LA SERENAFiness : 060798881Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 I'ob]ectlf des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00059 - 06 MC LA SERENA Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; .- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060798881 MAISON CONVALESCENCE LA SERENApour l'exercice 2024 est fixé à : ' 1719 253 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 33 126 EurosIFAQ SMR 2024 _ 33126 EurosIFAQ PSY provisoire Euros_ IFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.-Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie | EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie - EurosDotation qualité du codage | EurosDQC provisoire ; - EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel ' , Euros .DFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotatlons sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soitun douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostl::::'astflârnmaaîiîonmpagnement 4la ' base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDatation pour ie siructuretion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00059 - 06 MC LA SERENA Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ; 1663337 Eurosdont Dotation populationnelle 1674 803 Eurosdont Dotation Pédiatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 11 466 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (P'i'S) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 22790 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 22790 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes. :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : " 22 790 € , soit un douzième de : _1899,17 Euros
base de calcul : 1663 337 € , soit un douzième de : 138 611,42 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON CONVALESCENCE LA SERENA et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et/par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins/ \\ _ ; J(_,,æ-—"/Anthony VALD-
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00059 - 06 MC LA SERENA Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00066
13 CCV VALMANTE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00066 - 13 CCV VALMANTE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Apence Beponale de Santé ëPravanceé-Atne LéberréEzfif"&'?&fi"' ü ; . LgadivdFratermied
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits: annuels pour l'année 2024au profit de : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTEFiness : 130789159Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
,
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; .- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00066 - 13 CCV VALMANTE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant totàl des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130789159 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTEpour l'exercice 2024 est fixé à : ' 2 750 795 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ; EurosIFAQ MCO provisoire _ 19170 EurosIFAQ MCO 2024 19170 EurosIFAQ SMR provisoire 69 426 EurosIFAQ SMR 2024 ' 69 426 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes'mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activités spécifiques , EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du èodage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : :Dotation populationelle enpsychiatrie _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros. Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros'îgftïît;grnmaaîïnmpagnement q base de calcul : - € , soit un douzième de : | - EurosDetiion pour [ SE aoe base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche !Dotation qualité du codage base de calcul : . - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 596 098 Eurosdont Dotation populationnelle ' 2821999 Eurosdont Dotation Pédiatrique . - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 225901 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) . - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 34 415 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) ; ; 34 415 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 2 596 098 € , soit un douzième de : 216 341,50 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 34 415 € , soit un douzième de : 2 867,92 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 31686 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'MIG-AC MCO base de calcul : 31 686 € , soit un douzième de : 2 640,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d''un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,' Le Directeur de I'Organisation des Soins—2>
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00067
13 CLINIQUE AXIUM Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE' FRANÇAISEponce Régionale de Santé LéibrertéÊË;VL(;Ë{: -Alges EgalirdL'ratermité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE AXIUMFiness : 130810740Le Directeur de I'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ; ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financer;\ent des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775'du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établiSsements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentlonnees à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de depenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les elements tanfalres mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris-en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00067 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; . '- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de I'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130810740 CLINIQUE AXIUMpour l'exercice 2024 est fixé à : _ 1051570 Euroset se décompose comme suit :Dotaiions relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 395 203 EurosIFAQ MCO 2024 ' 395 203 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 | ; EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' : EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement a l'a transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ' ; - EurosDotation file active _ EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiairea M6 . EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurostEr);):\îtflgrnmaaîiîonmpagnement ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosGotation pour fa séructuratron base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ; _Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul: - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00067 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation ;Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les, conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; n ''et pédiatrique base de calcul : ; - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS ' base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d''aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 259 188 Euros397 179 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO ; base de calcul : 656 367 € , soit un douzième de : 54 697,25 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE AXIUM et à la caisse pivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins- —-~ eAnthony VALDEZ \
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00068
13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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ar | ël;:BLIQUEFRANÇAISE@ 3 Ageoce Roponale de Sante . Nsrävarice-Aique Lébercée e ÉgalitéFravernisd
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE BOUCHARDFiness : ' 130783327Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00068 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ; '- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relativé à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; .- VU l'arrété pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;. ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130783327 CLINIQUE BOUCHARDpour l'exercice 2024 est fixé à : 2 238 493 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 357 160 EurosIFAQ MCO 2024 .1n 357 160 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transform'ation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage | ' EurosDQC provisoire EurosDotation file active ' | EurosDFA sécurisée - pour rappel _ ' EurosDFA intermédiaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : ; - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation acçompagnement 4ie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostransformation :Dukation pour Saiaiructoraion base de calcul : € , soit un douzième de : Eurosrecherche MRSAIE . ... ; ; 'Dotation qualité du codage base de calcul : . - € ,soitun douzième de: | - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadagtationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) ; ; - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR ' ' base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 473 052 Euros1408 281 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 1881 333 € , soit un douzième de : 156 777,75 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE BOUCHARD et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00060
13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00060 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Pravence-Alpese d'Azus EgalivéPratermésé
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024 ;au profit de : CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEAFiness : 130786023Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des.dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie' afférent aux activités depsychiatrie ; :- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionhés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00060 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130786023 CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEApour l'exercice 2024 est fixé à : | 2 941 292 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) . EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 " EurosIFAQ SMR provisoire 110 203. EurosIFAQ SMR 2024 110 203 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage - EurosDQC provisoire EurosDotation file active - ' - EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotafions sus-citées pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie ba_se de calcul : - € , soit un douzième de : | - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; Ç ; ; ;transfonnation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration ' ; ; ; ;recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros-Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00060 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2721722 Eurosdont Dotation populationnelle ' 3080 150 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 358 428 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) : 65773 EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR ' 43 594 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 43 594 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pediatrique | base de calcul : 2 721 722 € , soit un douzième de : 226 810,17 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 65 773 € , soit un douzième de : 5 481,08 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 43 594 € , soit un douzième de : 3632,83 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEA et à la caisse pivot pourexécution. 'Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00061
13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00061 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE| FRANÇAISE;ætæî—:æâfi hpjonais de Saié | LiderséCôte d'Azus LayeadiréPrateraité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits: annuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE CHANTECLERFiness : 130785389Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;" - VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00061 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ; '- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; ; '- VU l'arrété pris par le Directeur de 'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130785389 CLINIQUE CHANTECLERpour l'exercice 2024 est fixé à : 2 213 844 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 113 633 EurosIFAQ MCO 2024 . '113 633 EurosIFAQ SMR provisoire - , 62991 EurosIFAQ SMR 2024 62991 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement'des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activités spécifiques | EurosDotation-nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation _ EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage _ EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base d_e calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - 'EurosÈârt]ît':g:maact:iîonmpagnement «l base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la:siructuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche - ;Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique — 1606 377 Eurosdont Dotation populationnelle ' 1613777 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 7 400 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) 231 126 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 27 631 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) : 27 631 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ' ; , .et pédiatrique . base de calcul : 1606 377 € , soit un douzième de : 133 864,75 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 231 126 € , soit un douzième de : 19 260,50 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 27 631 € , soit un douzième de : 2 302,58 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : - Euros172 086 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'MIG-AC MCO base de calcul : . 172 086 € , soit un douzième de : 14 340,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE CHANTECLER et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
<sAnthony VALDEZ/!1 y
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00062
13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Apence Rogonale de Santé ' LiberréFraternitd
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANSFiness : 130782444Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la'loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; .- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la -sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la -sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le's éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour I'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130782444 CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANSpour l'exercice 2024 est fixé à : 1357 264 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 87 236 EurosIFAQ SMR 2024 87 236 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' - EurosDotation qualité du codage ; EurosDQC provisoire ; Euros -Dotation file active ' Euros| | DFA sécurisée - pour rappel ; EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul ': - € ,soit yn douziéme de : - EurosDotation_ activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurost[r)::lastfl::\maacfi(:;')nmpagnement â la base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ?Dotation-qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 058 801dont Dotation populationnelle 2 063 997dont Dotation Pédiatrique -dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 1 005 196Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 184 469Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR ' 26 758Missions d'Intérêt Général (MIG) -Aide à la Contractualisation (AC) 26 758A compter du 1er janvier 2025, dans l'àttente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 1 058 801 € , soit un douzième de : 88 233,42Forfait relatif aux PTS base de calcul : 184 469 € , soit un douzième de : 15 372,42MIG-AC SMR base de calcul : 26 758 € , soit un douzième de : 2 229,83
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : -ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS et à la caisse pivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,ion des SoinsLe Directeur de l'Organis
Anthony VALDI
EurosEurosEurosEurosEurosEurosEurosEuros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00064
13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00064 - 13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r | | RÉPUBLIQUEFRANCAISE@ H Ayrrcr Rogonale de Santé - LibertéSepeenes.Âtnes d 3È tovence Ë;w 3 Lgalivé ;Fraternitd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relàtifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE QUATRE SAISONSFiness : 130784697Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 I'o'bjectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00064 - 13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ; '- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; _- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130784697 CLINIQUE QUATRE SAISONSpour l'exercice 2024 est fixé à : 5858 780 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 : EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 39681 EurosIFAQ PSY 2024 39 681 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 1088 582 EurosDotation activités spécifiques . ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' ' ; EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage , 10 842 EurosDQC provisoire 10 842 EurosDotation file active : 4719 675 EurosDFA sécurisée - pour rappel 4719675 EurosDFA intermédiaire à M6 4719675 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 1088 582 € , soit un dogzœme de : 90 715,17 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; ; ; .tranaforieton base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration _ ; ? ; 'recherché base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 10 842 € , soit un douzième de : 903,50 EurosDotation file active base de calcul : " 4719 675€ , soit un douzième de : 393 306,25 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00064 - 13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique , - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) ' - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ( ; 5 .et pédiatrique base de calcul : - € , soitun douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - _Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification- Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE QUATRE SAISONS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soinsen
Anthony VALDEZ
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00065
13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g d RÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ # Ayrene Rogonale de Sant % ;f'r{:vcnf;;:%ywî 3 Êä;æ;Ï:'n:te-n.ri.räARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE DES TROIS CYPRESFiness : 130784291Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; .- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130784291 - CLINIQUE DES TROIS CYPRESpour l'exercice 2024 est fixé à : 9 451 350 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR . EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire Euros_JFAQ MCO 2024 | EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire _ 53 666 EurosIFAQ PSY 2024 53 666 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 1013 704 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation 131 780 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualité du codage 15 334 EurosDQC provisoire ' 15 334 EurosDotation file active ' 8 236 866 EurosDFA sécurisée - pour rappel ' 7 926 238 EurosDFA intermédiaire à M6 . 8 236 866 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 1013 704 € , soit un douzième de : 84 475,33 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la . ; ; n .tañéformation base de calcul : 131 78Q€ , soit un douzième de : 10 981,67 EurosDotation pour la structuration ; ; n .téchearche base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 15 334 € , soit un douzième de : 1277,83 EurosDotation file active base de calcul : 8 236 866 € , soit un douzième de : 686 405,50 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle . ; " .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS " base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DES TROIS CYPRES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00063
13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00063 - 13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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gr - _ REPUBLIQUEFRANCAISE(Q DA nc Regionate de Santé LiberedLratersrité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE DES TROIS LUCSFiness : 130786247Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30'août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la cai;se nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00063 - 13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130786247 CLINIQUE DES TROIS LUCSpour l'exercice 2024 est fixé à : — _ 4 937 155 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 ' EurosIFAQ PSY provisoire 23 317 EurosIFAQ PSY 2024 23 317 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 766 180 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 9160 EurosDQC provisoire 9160 EurosDotation file active 4 4 138 498 EurosDFA sécurisée - pour rappel ( 4 138 498 EurosDFA intermédiaire à M6 4 138 498 Euros .A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :" Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 766 180 € , soit un douzième de : 63 848,33 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosîgrt'astflgpmaact::oonmpagnement es base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDOt pour Ia straciucation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ,Dotation qualité du codage base de calcul : 9160 € , soit un douzième de : 763,33 EurosDotation file active base de calcul : 4 138 498 € , soit un douzième de : ; 344 874,83 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00063 - 13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' - Euros" dont . Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 'Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DES TROIS LUCS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 _ Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisätion des Soins
Anthony
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00075
13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00075 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Aporce Régionale de Sante LiberesLratermité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIERFiness : 130782071Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités.de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le fiñanœment des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00075 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de 'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130782071 CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIERpour l'exercice 2024 est fixé à : ' ' 2214 037 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR 749 796 Euros- À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ' EurosIFAQ MCO provisoire 78919 EurosIFAQ MCO 2024 " 78919 EurosIFAQ SMR provisoire 17685 EurosIFAQ SMR 2024 ' 17 685 Euros_ IFAQ PSY provisoire ' ; EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie 'Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques û EurosDotation nouvelles activités psychiatrie . EurosDotation accompagnement à la transformation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage " EurosDQC provisoire . EurosDotation file active ; EurosDFA sécurisée - pour rappel _ EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : Ë -. EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostl?:'t]astflg?mzct:i%onmpagnement ân base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDetation pour € strucharation base de êalcul ; - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ' 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00075 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadagfationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ; 1119067 Eurosdont Dotation populationnelle ' 880 932 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 238 135 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 6 464 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) ' - EurosAide à la Contractualisation (AC) _ 6 464 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes- mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique | base de calcul : 1119 067 € , soit un douzième de : 93 255,58 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : | - EurosMIG-AC SMR " base de calcul : 6 464 € , soit un douzième de : 538,67 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 242 106 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'MIG-AC MCO base de calcul : 242 106 € ; sdit un douzième de : 20 175,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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13 CLINIQUE GLANUM Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00076 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE GLANUM - INICEA" Finess : 130035793Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures .mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses-d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174- 1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; ,- VU rarrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code. de Iasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; -- VU l'arrété pris par4le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des prodùits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130035793 CLINIQUE GLANUM - INICEApour l'exercice 2024 est fixé à : ' 2 101 188 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 55 584 EurosIFAQ SMR 2024 55 584 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie — EurosDotation qualité du codage ' , EurosDQC provisoire _ EurosDotation file active ' ; EurosDFA sécurisée - pour rappel ' , EurosDFA intermédiaire à M6 : EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soitun douzième de : - Eurosîgäastflg?mï;onmpagnement ala base de calcul : : - € , soit un douzième de : - EurosCratation Gl fuairocturetion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche !Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active . base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ' 1924 201 Eurosdont Dotation populationnelle ; - 2140949 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 216 748 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) 90 511 EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR 30892 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 30892 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 1 924 201 € , soit un douzième de : 160 350,08 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 90 511 € , soit un douzième de : 7 542,58 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 30 892 € , soit un douzième de : 2 574,33 EurosMissions d'intérêt qénêral et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros" ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE GLANUM - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE-« 58 vs FRANCAISEgence Régonale de Santé .se As - Libered ùFrarermité
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE JEANNE D'ARCFiness : 130781370Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et" les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qua'lité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code dé la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ; .- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; '- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant Èotal des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130781370 CLINIQUE JEANNE D'ARCpour l'exercice 2024 est fixé à : 11 654 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles'L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 3098 EurosIFAQ MCO 2024 3098 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 - Euros. IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1erjànvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. ;Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit : ADotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques _ EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie : EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active ' EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : | - € , soit un douzième de : - Euros |Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDSn RU PE OE A I base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurostransformationDotation pour la structurationAR base de caicgl : - € , soit un douzième de : : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active ; base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique ; - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) | - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) ;8556 EurosAide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attenté de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 8 556 € , soit un douzième de : 713,00 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE JEANNE D'ARC et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des.SoinsAnthony VALD
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00069
13 CLINIQUE JUGE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00069 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Fraternité
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour I'année 2024au profit de : CLINIQUE JUGEFiness : 130783723.Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maiadie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; :- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses '
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrété pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assù_rance maladie est versé à :130783723 CLINIQUE JUGEpour l'exercice 2024 est fixé à : 519993 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 267 322 EurosIFAQ MCO 2024 ' 267 322 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire ' . EurosIFAQ PSY 2024 Ç EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation'activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation ' , EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage - EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :" Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : , - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosîgâîtflg:mîîïnmpagnement ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - _EqrosDIR PI AR base de calcul : | - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ; 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : , - EurosDotation file active . base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00069 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnellé et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) " - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; , - ' ,(et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : - Euros252 671 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 252 671 € , soit un douzième de : 21 055,92 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprés du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.
ARTICLE 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE JUGE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organi ation des Soins
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00070
13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00070 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEL FRANCAISE@ P Agroce Régonale de Sant! Ïcv se . LiberedË?ÂÊLËT&Ë - ; ÉgatitéLraterreité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LA CIOTATFiness : _ ; 130781867Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le.code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrê{é du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00070 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130781867 CLINIQUE LA CIOTATpour l'exercice 2024 est fixé à : 207 073 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionné_s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 74771 EurosIFAQ MCO 2024 ' 74 771 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 o L ' EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. .Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé.comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie _ EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel ' ' ; EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € ° soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : , - EurosDotation accompagnement à la ; . . .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration ; ; i _recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage . base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : _ - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Euros" dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; - . 'et pédiatrique " base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d''aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 710 Euros131 592 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 132 302 € , soit un douzième de : 11 025,17 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est a former auprés du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.
ARTICLE 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE LA CIOTAT et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de O isation des Soins
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médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEÇ FRANCAISE@ B Ayrres Rigonale de Santé ncr dn : ; ; LéiberréÊ'QÆÏÇLÂIÎ{} -Alpes LpalicéFrarernisd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTEFiness : 130781065Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du.31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; ' :- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du méme code :
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; '- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de I'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130781065 CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTEpour l'exercice 2024 est fixé à : | 3542669 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 ; ' EurosIFAQ PSY provisoire 34 721 EurosIFAQ PSY 2024 34721 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie 526 941 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' : EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 6 432 EurosDQC provisoire 6 432 EurosDotation file active 2 974 575 EurosDFA sécurisée - pour rappel 2950423 Euros.DFA intermédiaire à M6 2974 575 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 526 941 € , soit un douzième de : 43 911,75 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; ; . ' 'ranatsemation base de calcul : - € , soitun douzième de : - EurosDotation pour la structuration ; g ; ;récharshe base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 6 432 € , soit un douzième de : 536,00 EurosDotation file active base de calcul : 2 974 575 € , soit un douzième de : 247 881,25 Euros2/3
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médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - - EurosMissions'd'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : -. EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté èst notifié à l'établissement CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTE et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soinsi | > 4
Anthony VALDE
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médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
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médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r 5}I;EIBLIQUEFRANCAISE@ 3 Agence Regonale de Santé . LéberréÈ:äîä?'î'äêî"m LyalivéEvaternité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsi annuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LA LAURANNEFiness : 130798002Le Directèur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; .- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00072 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°; 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de 'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130798002 CLINIQUE LA LAURANNEpour l'exercice 2024 est fixé à : 8 983 309 Euroset se décompose comme suit : |Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ; EurosIFAQ MCO 2024 ' ; EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 84644 EurosIFAQ PSY 2024 84 644 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de gsychiàtrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | 1270 673 EurosDotation activités spécifiques | EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualité du codage ' 16 294 EurosDQC provisoire Ç 16 294 EurosDotation file active 7 611 698 EurosDFA sécurisée - pour rappel 7611698 EurosDFA intermédiaire à M6 7 611 698 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 1270673 € , soit un douzième de : 105 889,42 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; ; 5 .transtormation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration ' ; a5 'recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : ; * EurosDotation qualité du codage base de calcul : 16 294 € , soit un douzième de : 1357,83 EurosDotation file active base de calcul : 7 611 698 € , soit un douzième de : 634 308,17 Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ' - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) ' - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR . base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét généräl et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : :MIG-AC MCO base de calcul : _ - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA LAURANNE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins
Anthony VALDE
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00073
13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00073 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE' FRANCAISE@ B fpocce Reponale de Sante Aovence-Aines ' LibertéCate A Egalitératerreité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE DE SSR LA PAGERIEFiness : 130786296Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;— - VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; |- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l''Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130786296 CLINIQUE DE SSR LA PAGERIEpour l'exercice 2024 est fixé à : 3 184 156 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) - EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire Ç 60 501 EurosIFAQ SMR 2024 60 501 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie _ EurosDotation activités spécifiques ; EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ; EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rabpel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - Eurost[::;astfl::mäiîonmpagnement â la base de calcul : - € , soit un douzième de : | - EurosPEn gOur S MUUTON base de calcul : - € , soit uñ douzième de : - Eurosrecherche , _ _Dotation qualité du codage base de calcul : - € ,soitun douiième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation |Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ; 3095739 Eurosdont Dotation populationnelle 2 493 884 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 601 855 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) _ - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 27 916 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) ' 27 916 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; : .et pédiatrique base de calcul : 3095 739 € , soit un douzième de : 257 978,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR ' base de calcul : 27 916 € , soit un douzième de : 2 326,33 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotatlon de financement des missions d'intérêt general et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissément CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ B Agonce Reponale dde Santé Lébertéce TM ÉgalitéLratersetté
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LA PHOCEANNEFiness : 130784903Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant Ies(modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de 'soinsmédicaux et de réadaptation ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril.2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en-application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00074 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité'sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ; '- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130784903 CLINIQUE LA PHOCEANNEpour l'exercice 2024 est fixé à : 1073817 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 80 826 EurosIFAQ MCO 2024 80 826 EurosIFAQ SMR provisoire 36 164 EurosIFAQ SMR 2024 36 164 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nôuvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ EurosDotation qualité du codage - EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active ; EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € ,soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soitun douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; ; . 'transformiation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration ; ; L ' _rééherthé base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage ' base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00074 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162734-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ' 521 567 Eurosdont Dotation populationnelle 805 777 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - ... 284 210 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) ' - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 9495 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 9495 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; " 'et pédiatrique base de calcul : 521 567 € , soit un douzième de : 43 463,92 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : | - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 9495 € , soit un douzième de : 791,25 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 350 000 Euros75765 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 425 765 € , soit un douzième dAe ; 35 480,42 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la-publication du présent arrété.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA PHOCEANNE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
Anthony VAL
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00079
13 CLINIQUE LES DEUX LIONSArrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00079 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONSArrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ B Agoece Ropanale de Santé àProvence-Alnes ¢ LébercéLracermisé
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : " CLINIQUE DES DEUX LIONSFiness : . 130781768Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; ' '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
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- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'artide L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 23 5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de .santé pour 2024 ;- VU l'arrêté prié par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;" ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130781768 CLINIQUE DES DEUX LIONSpour l'exercice 2024 est fixé à : 1311 747 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 - Euros; IFAQ SMR provisoire 46 919 EurosIFAQ SMR 2024 46 919 Euros' IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie . EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active _ EurosDFA sécurisée - pour rappel _ EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie , base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurostEr) :;ît;grnmaact:ïnmpagnement sn base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDatatibn pouria strucuration base de calcul : - € ,soitun douz'ième.de : - Eurosrecherche !Dotation qualité du codage " base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1081779 Eurosdont Dotation populationhelle 1378 733 Eurosdont Dotation Pédiatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 296 954 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) , 137 786 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 45263 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - ' 27 191 EurosAide à la Contractualisation (AC) 18 072 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; . .et pédiatrique base de calcul : 1081779 € , soit un douzième de : 90 148,25 EurosForfait relatif aux PTS ' base de calcul : 137 786 € , soit un douzième de : 11 482,17 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 45 263 € , soit un douzième de : 3771,92 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € ,soitundouzième de: - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DES DEUX LIONS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00080
13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00080 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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2 r REPUBLIQUE. FRANCAISE')i e 23h de Sant LibertéLratermisé
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024 .au profit de : CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEAFiness : 130042526Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; ' -- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fi)iant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00080 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ; :- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; (- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 jui"et 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130042526 CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEApour l'exercice 2024 est fixé à : 6 801 833 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. ;Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.16_2Â23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros_ IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 180 357 EurosIFAQ SMR 2024 ~ 180 357 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement a Ia'transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie | EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : c EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosEg;tïastflgrr:nïicgonmpagnement 4R basg de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDetalion pour\a sinasuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ;Dotation qualité du codage base de calcul : - € ,soitun douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - €, soit'un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation ;Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 090 178 Eurosdont Dotation populationnelle ' 5 588 561 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 1498 383 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ' 2 531.298 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) 2 442 956 EurosAide à la Contractualisation (AC) 88 342 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 4 090 178 € , soit un douzième de : 340 848,17 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 2 531 298 € , soit un douzième de : 210 941,50 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) ' - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA et à la caisse pivot pourexécution. ;
par délégation,ion des Soins_Marseille, le 12 novembre 2024 _ Pour Le Directe Pgénér\all
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00078
2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE
PROVENCE AZUR SITE CENTRE HPTH
SAINT-JEAN (SITE DUNANT)
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"NREPUBLIQUE g rF RAN ÇAIS E @ > Agence Régionale de SantéL_ibcr_æ' ËËÊÊQÊ%ËÊËÇ&SEgalitéFraternite
Décision n° 2024 A 118Demande d'autorisation d'activité de soinsbiologique d'assistance médicale à la procréation(AMP) sous la modalité de « conservation àusage autologue des gamèêtes et préparation etconservation a usage autologue des tissusgerminaux » ...Promoteur :SELAS CERBALLIANCE PROVENCE AZUR6 boulevard Gueidon13013 MARSEILLEFINESS EJ : 130039787Lieu d'implantation :LBM CERBALLIANCE — SITE DUNANTCENTRE HPTH SAINT JEANHOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT-JEAN1 avenue Georges Bizet83000 TOULONFINESS ET : 830020087
Réf : DOS-1024-11676-DLe Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale 'VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU 'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; 'VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018, relative à la simplification et à la modernisation desrégimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;\gence régionale de sante Provence-Alpas-Côte d'Azur-Siège 2. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80 10https://www paca.ars sante.fr/ Page 1e u(=5 E]15
•• RÉPUBLIQ UE
FRA NÇ AISE
Liberté
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Fraternit é
Décision n° 2024 A 118
Demande d'autorisation d'activité de soins
biologique d'assistance médicale à la procréation
(AMP) sous la modalité de « conservation à
usage autologue des gamètes et préparation et
conservation à usage autologue des tissus
germinaux »
Promoteur:
SELAS CERBALLIANCE PROVENCE AZUR
6 boulevard Gueidon
13013 MARSEI.LLE
FINESS EJ : 130039787
Lieu d'implantation :
LBM CERBALLIANCE - SITE DUNANT
CENTRE HPTH SAINT JEAN
HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT-JEAN
1 avenue Georges Bizet
83000 TOULON
FINESS ET : 830020087
Réf : DOS-1024-11676-D
Le Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loin° 2016-41 du 26j anvier 2016 de modernisation de notre système de santé;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé;
VU la loin° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
VU la loi n° 2023~1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018, relative à la simplification et à la modernisation des
régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132., boulevard de Paris - CS 50039 - 1333·1 Marseille Cedex 03
Tél 04. ·13.55.80 10
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VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activitésde soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32du code de la santé publique à produire à l'appui d''une demande d'autorisation ou de renouvellementd''autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation ;VU l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiquesd'assistance médicale à la procréation ;VU l'arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à laprocréation ;VU l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçantles activités d'Assistance Médicale à la Procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif auxrègles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;VU l'arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux régles de bonnes pratiquescliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matérielslourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de bioclogie médicale des regles de territorialité, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 19 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôtdes demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins etles équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n° 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offrede soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d''activités de soins d'assistance médicaleà la procréation pour la période de dépôt ouverte du 1 avril 2024 au 1* juin 2024 ;VU la décision en date du 3 mai 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur accordant, à la SELAS Cerballiance Côte-d'Azur sise 1242 avenue Jean Monnet àOllioules (83190), l'autorisation de changement d'implantation de l'autorisation d'activité de soinsbiologique d'assistance médicale à la procréation (AMP) sous les modalités de la préparation etconservation du sperme en vue d'une insémination artificielle, des activités relatives à la fécondation invitro avec ou sans micromanipulation, de la conservation des embryons en vue d'un projet parental, surle site du Centre HPTH Saint-Jean, Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, sis, 1 avenue Georges Bizetà Toulon (83000), initialement située sur le site de la Clinique Saint-Michel ;e régionaie de sa . C d'Azur-Siè e Paris - CS ; larseille Cede
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités
de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
VU le décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur;
VU l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32
du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement
d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation ;
VU l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques
d'assistance médicale à la procréation ;
VU l'arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la
procréation ;
VU l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant
les activités d'Assistance Médicale à la Procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé
publique;
VU l'arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux
règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques
cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels
lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence­
Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023;
VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes­
Côte d'Azur, en date du 19 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt
des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et
les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique;
VU la décision n° 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins d'assistance médicale
à la procréation pour la période de dépôt ouverte du 1er avril 2024 au 1er juin 2024;
VU la décision en date du 3 mai 2023 du Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur accordant, à la SELAS Cerballiance Côte-d'Azur sise 1242 avenue Jean Monnet à
Ollioules (83190), l'autorisation de changement d'implantation de l'autorisation d'activité de soins
biologique d'assistance médicale à la procréation (AMP) sous les modalités de la préparation et
conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle, des activités relatives à la fécondation in
vitro avec ou sans micromanipulation, de la conservation des embryons en vue d'un projet parental, sur
le site du Centre HPTH Saint-Jean, Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, sis, 1 avenue Georges Bizet
à Toulon (83000), initialement située sur le site de la Clinique Saint-Michel;
Aqence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04. -13 55.80 10 https.//wwwP,A.CA.ars.sante.fr/
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00078 - 2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE PROVENCE AZUR SITE CENTRE
HPTH SAINT-JEAN (SITE DUNANT) 106
VU la demande, en date du 30 mai 2024, présentée par la SELAS Cerballiance Provence-Azur, sise 6boulevard Gueidon à Marseille (13013), représentée par son Président, visant à obtenir l'autorisationd'activité de soins biologique d'assistance médicale à la procréation (AMP) sous la modalité de« conservation à usage autologue des gamètes et préparation et conservation à usage autologue destissus germinaux » sur le site du Centre HPTH Saint-Jean, Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, sis1 avenue Georges Bizet à Toulon (83000) ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de I'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côted'Azur, lors de sa séance du 15 octobre 2024 :CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins d'assistance médicale à laprocréation pour la période de dépôt ouverte du 1" avril 2024 au 1 juin 2024, fixent à 1 le nombred'implantation disponible concernant l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation sous lamodalité de « conservation à usage autologue des gametes et préparation et conservation à usageautologue des tissus germinaux », sur la zone de santé du Var ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité clinique d'assistance médicale à la procréation visent à améliorer ia prise en chargedes couples présentant une infertilité et développer la préservation de la fertilité médicale (cancer et horscancer) ;CONSIDERANT que la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE AZUR est autorisée, sur son site deToulon, aux activités d'AMP classiques de la préparation et conservation du sperme en vue d'uneinsémination artificielle, des activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation,et de la conservation des embryons en vue d'un projet parental et que I'activité de « conservation à usageautologue des gametes et préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux » vientcompléter l'offre déja existante et permettra de répondre aux demandes de préservation médicale ;CONSIDERANT que la demande de la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR est compatible avecles objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé du Var fixés par la décisionn° 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins etrépond ainsi aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fixés par ce schéma ;CONSIDERANT que la demande satisfait aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement réglementaires ; ,CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté est conforme aux conditions prévues à l'articleL. 6122-2 du code de la santé publique.
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VU la demande, en date du 30 mai 2024, présentée par la SELAS Cerballiance Provence-Azur, sise 6
boulevard Gueidon à Marseille (13013), représentée par son Président, visant à obtenir l'autorisation
d'activité de soins biologique d'assistance médicale à la procréation (AMP) sous la modalité de
« conservation à usage autoloque des gamètes et préparation et conservation à usage autologue des
tissus germinaux » sur le site du Centre HPTH Saint-Jean, Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, sis
1 avenue Georges Bizet à Toulon (83000) ;
VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte
d'Azur, lors de sa séance du 15 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n° 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins d'assistance médicale à la
procréation pour la période de dépôt ouverte du 1er avril 2024 au 1er juin 2024, fixent à 1 le nombre
d'implantation disponible concernant l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation sous la
modalité de « conservation à usage autologue des gamètes et préparation et conservation à usage
autologue des tissus germinaux», sur la zone de santé du Var;
CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre. du SRS-PRS 2023-2028,
concernant l'activité clinique d'assistance médicale à la procréation visent à améliorer la prise en charge
des couples présentant une infertilité et développer la préservation de la fertilité médicale (cancer et hors
cancer) ;
CONSIDERANT que la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE AZUR est autorisée, sur son site de
Toulon, aux activités d'AMP classiques de la préparation et conservation du sperme en vue d'une
insémination artificielle, des activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation,
et de la conservation des embryons en vue d'un projet parental et que l'activité de « conservation à usage
autologue des gamètes et préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux » vient
compléter l'offre déjà existante et permettra de répondre aux demandes de préservation médicale ; ·
CONSIDERANT que la demande de la SE LAS CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR est compatible avec
les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé du Var fixés par la décision
n° 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et
répond ainsi aux besoins de santé de la populatiqn identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ; 1
CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fixés par ce schéma ;
CONSIDERANT que la demande satisfait aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de
fonctionnement réglementaires ;
CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté est conforme aux conditions prévues à l'article
L. 6122-2 du code de la santé publique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 1\/larseille Cedex 03
Tél 04.-13.55 80 to https/ /wwwPACA ars.santef rl
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DECIDE
ARTICLE 1 :La demande, présentée par la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR, sise, 6 boulevard Gueidonà Marseille (13013), représentée par son Président, visant à obtenir l'autorisation d'activité de soinsbiologique d'assistance médicale à la procréation (AMP) sous la modalité de « conservation à usageautologue des gamètes et préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux », sur lesite du Centre HPTH Saint-Jean, Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, sis, 1 avenue Georges Bizet àToulon (83000), est accordée.
ARTICLE 2 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articies R. 6122-37 et D. 6122-38 du code dela santé publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration demise en œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentesde réception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformitéde l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables auxassurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut étre réalisée par 'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 3 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de ladéclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra déposer undossier de demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de sonautorisation sur l'applicatif national SI-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne surl'applicatif national SI-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 4 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, I'autorisation susmentionnée doit fairel'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois an et doit être achevée dans un délai dequatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 5 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation d'activité de soinsou d'équipement matériel lourd devra faire l'objet d''une information au Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en jui communiquant les documents afférents à ceprojet (article D. 6122-38-I1 du code de la santé publique).
ARTICLE 6 : ÇLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santépublique.
\gence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex (2l U 35 D nitps.//www PACA ars.santefi 'age 4
DECIDE
ARTICLE 1:
La demande, présentée par la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR, sise, 6 boulevard Gueidon
à Marseille (13013), représentée par son Président, visant à obtenir l'autorisation d'activité de soins
biologique d'assistance médicale à la procréation (AMP) sous la modalité de « conservation à usage
autologue des gamètes et préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux », sur le
site du Centre HPTH Saint-Jean, Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, sis, 1 avenue Georges Bizet à
Toulon (83000), est accordée.
ARTICLE 2:
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de
la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de
mise en œ uvre au Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé,
La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes
de réception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité
de l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.
Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles
techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux
assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par !'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre !'Agence et le titulaire.
ARTICLE 3:
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la
déclaration de mise en œ uvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes­
Côte d'Azur.
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra déposer un
dossier de demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son
autorisation sur l'applicatif national SI-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national SI-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 4:
Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois an et doit être achevée dans un délai de
quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 5:
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation d'activité de soins
ou d'équipement matériel lourd devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de !'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce
projet (article D. 6122-38-11 du code de la santé publique).
ARTICLE 6:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours. hiérarchique dans un délai de deux mois
à cÔmpter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé
publique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote cl'Azur-Siège ·132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 iVlarseille Ceclex 03
Tél 04 13 55 80 10 bjtps/ /www PACA ars.sante.fri
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Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministreen charge de la Santé et de l'Accès aux soins :- Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins" Bureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de 'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseilte, le 12 novembre 2024.
aUF neralAdjomtJlivier Brahic
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 02lét 04 13.55.80 10 https://www.PACA. ars sante fr Page 5/5
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre
en charge de la Santé et de l'Accès aux soins :
Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de !'Offre de Soins
· Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 7:
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 12 novembre 2024.
. . néral Adjoint
1v1er Brahic
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Tél 04 13.55.80 10 mtps:/lwww.PACA.ars sanie fr/
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