ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 4-5BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS||
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 05 avril 2024
AVIS ET PUBLICATION :» SERVICES DECONCENTRES :- Direction départementale des territoires de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRESERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p4- Arrété préfectoral n° SRER_PRR_2024_096_01 du 05 avril 2024 portant réglementation temporaire de circulation durant les travauxd'entretien des glissières en TPC entre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4- Arrêté préfectoral temporaire n° SRER_PRR_2024_093_001 du 05 avril 2024 autorisant l'arrêt momentané de véhicules, en vue de laréalisation d'une enquête origine/destination par interrogation directe d'usagers de la route, sur routes départementales en direction deReims et répartie sur 7 postes
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°SRER_PRR_2024_096_01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien des glissières en TPCentre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrété du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu la demande du 5 avril 2024 et le courriel d'urgence envoyé le même jour par la société des auto-routes du nord et de l'est de la France (SANEF);Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne en-date du 5 avril 2024;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise- du chantier;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;ARRÊTEARTICLE 1Par dérogation aux articles n° 4, 5, 6 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chan-tier en date du 4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux d'entretien des glis-sières en TPC entre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autorouteA4 seront autorisés durant la période comprise entre le 5 et le 26 avril 2024.Dérogationà l'article n° 4 _Le chantier restera en place jour, nuit, week-end ainsi que les jours dits « Hors Chantier ».Dérogation à l'article n° 5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure en sectioncourante.Dérogation à l'article n° 6La longueur maximale de la zone de restriction de capacité excédera 6 km.Dérogation à l'article n° 9La largeur des voies pourra être réduite.Dérogation à l'article n° 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Les travaux d'entretien des glissières en TPC entre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg etStrasbourg/Paris de I'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Date : du 5 avril et le 26 avril 2024.Localisation : du PR 80+000 au PR 111+000 dans le sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris.Mesures d'exploitation :Dans unpremier temps : .Sens Paris/Strasbourg : Neutralisation de la voie rapide du PR 77+850 au PR 111+000.
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La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/hpuis a 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.Sens Strasbourg Paris : Neutralisation de la voie rapide du PR 113+900 au PR 80+000.La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/hpuis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.Par la suite : les balisages de voies rapides seront remplacés par la mise en place de séparateurs modu-laires de voies (SMV) type H1 mis en place en deçà de la bande de rive. Les voies seront rendues à la circu-lation et les limitations de vitesse levées.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. |ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Insertion des véhicules de chantier dans un balisage 'Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans lesens en travaux.Mise en place des SMV 'La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera au-torisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jourférié à 22h00 les jours fériés. A ce-titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de lapréfecturedu lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les rnouvements de matériels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés.avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :« parla pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;« _ par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.
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La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-départementale des routes Nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté :e M.le secrétairé général de la préfecture de la Marne;M. le sous-préfet de'l'arrondissement de ReimsM. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M.le sous-directeur-de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 5 AVA. 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur dép}rtemental des territoires de la Marne,
Sylvesty /OELCAMBRE| r
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa. notifica-tion. Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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2NPREFET - Direction départementale des territoiresDE LA MARNE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024 093_001Arrêté préfectoral temporaire autorisant l'arrêt momentané de véhicules, en vue de la réalisationd'une enquéte origine/destination par interrogation directe d'usagers de la route, sur routes depar-tementales en direction de Reims et répartie sur 7 postes:- Poste n° 21 - RD966sur la commune de Brimont;- Poste n° 22- RD31 sur la commune de Boult-Sur-Suippe;- Poste n° 23- RD980 sur la commune de Betheniville;- Poste n° 24- RD931 sur la commune de Saint-Hilaire-Le-Grand;- Poste n° 25- RD944 sur la commune de Livry-Louvercy; -- Poste n° 26 - RD951 sur la commune de Saint-Imoges ;- Poste n° 27 -RD980 sur la commune de Anthenay.
' Le Préfet du département de la Marne,-Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du Mérite,Vule codç de la route ;Vu le code de Ia voirie routière et notamment son article L111-1 ;Vu le code de la justice administrative;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;%Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation dans la Marne; -Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à l'actiondes serwces de I'Etat dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril2004;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d"exp.lbitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu le décret n°2006-235 du 27 février 2006 relatif à l'organisation des enquétes routières en borduredes routes et notammentson article D 111-3 ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOSTen qualité de Préfet dela Marne;
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Vu l''arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylveâtre DELCAMBRE, di-recteur départemental des territoires.de la Marne ;Vu la demande et le dossier technique présentés le 26 mars 2024 par la Société ALYCE, presta-taire du CEREMA, agissant pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims;Vu la demande d'avis envoyée aux mairies, forces de l'ordre et gestionnaires routiers impactés le27 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale dela Marne du 27 mars 2024;Vu les avis favorables avec réserve des circonscriptionsdes infrastructures et du patrimoine Nord,Ouest et Centre-Est en date des 27 et 29 mars 2024 pour le Conseil départemental ;Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Anthenaydu 28 mars 2024 ;Vu les avis tacites favorables de Mesdames et Messieurs les Maires de Betheniville, Boult-Sur-Suippe, Bri-mont, Livry-Louvercy, Saint-Hilaire-Le-Grand et Saint-lmoges ;CONSIDÉRANT que le déroulement d'enquétes de circulation par interrogation directe des usa-gers sur la voie publique réalisée par la Société ALYCE nécessite d'arrêter les véhicules et de régle-menter la circulation aux abords des postes d'enquête déterminés par le présent arrêté ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires;ARRÊTE :ARTICLE 1Une enquête de circulation par interrogation des conducteurs de véhicules légers (VL) et poids-lourds(PL) se déroulera sur les postes et axes suivants :Poste | Axe | Sens i ... Commune | | Lieu | Gestionnaire |/ 21 \ RD966 | NS |Brimont _ | Giratoire RD966/RD30 | CIPNord _| 22 RD31 | NS | Boult-Sur-Suippe Croisement RD74/RD31 | CIP Nord| 23 RD980 EO Bétheniville " Entrée Est Bétheniville CIPNord || 24 | RD931 EO *Saint-HiIai,re-Le-Grahd | Sortie No}d-Ouest _ | CIPCentre-Est—Saint-Hilaire-Le-Grand| 35 RD944 SN Livry-Louvercy Giratoire RD944/RD19 | CIP No}d'26 | ÎRÏDQS'IÎJÏSÎSaint-ImogeSÎ -Gir_atoire RD951/RD71 | CIPOuest || 27 | RD980 OE - Anthenay - sudrRD2 | CIPNordCes enquêtes se dérouleront sur 2 jours :- le mardi 09 avril 2024 pour les postes 21, 23 et 26 ;- et le jeudi 11 avril 2024, pour les postes 22, 24, 25 et 27, entre 7h00 et 19h00 sans interruption.En cas d'évènement imprévu ayant empéché la réalisation des enquêtes à la date initiale, un reportpourra être envisagé les 16 et 18 avril 2024.
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ARTICLE 2Le mode opératoire retenu pour réalisé cette enquéte est le suivant :Arrêt des véhicules au niveau d'un feu temporaire ou permanent: cette méthode est adaptée aucontexte d'axes à 2x1 voie ou à un axe plus important mais marquant un passage par un carrefour àsens giratoire.Les postes prévus au niveau des carrefours, à sens giratoire seront positionnés en amont du dit-carre-four afin de conserver une zone tampon entre le feu temporaire et le cedez—le-passage pour évitertoute ambiguité sur le régime de priorité à observer.Les enquêteurs placés au milieu de la chaussée non circulée (terre plein central, îÎlot ou zébra) encadréspar un chef d'équipe auront pour mission d'interroger les usagers qui arrivent sur l'axe, dans le sens en-quêté, lorsque l'agent de chantier passera le feu temporaire de l'orange clignotant au rouge.Un apparell sera installé en parallèle des enquêtes par entretien (à proxmlte du poste) afin de mesurerle débit en mode VL-PL horaire 7 jours, englobarit le jour de l'enquéte du poste concerné.Les enquêtes de circulation routière sont réalisées par entretien auprès des conducteurs de véhiculeslégers et de poids lourds selon un tirage aléatoire des véhicules par questionnaire dit court, soit entre35 secondes et 45 secondes (formules de politesse comprises).Les conducteurs des autocars, moto et véhicules spéciaux (police, ambulance, convois...) ne sont pasconcernés.
Il sera précisé aux conducteurs interrogés que les. informations recueillies par les enquêteurs nepeuvent donner lieuà verbalisation et ne seront pas transmises aux autorités de contrôle.La participation active (rabattement des automobilistes) par les forces de l'ordre n'est pas indispen-sable.En raison du trafic aux heures de pomte, des aménagements particuliers sont prévus pour les postes 21,25 et 26 de 7h30à 9h30:- Un observateur sera positionné 500m en amont du carrefourà sens giratoire et en contact permanentavec le superwseur de poste afin de lever le dispositif si des remontées de file supérieures à 1km sontconstatées.- Pour le poste 21, 6 enquêteurs interrogeront les 6 premlers véhicules qui se présentent, puis laisserontcirculer 20 véhicules, ou 40 en cas de congestion, avant de procéderà de nouvelles enquêtes.- Pour le poste 25, 8 enqueteurs interrogeront les 8 premiers véhicules qui se présentent, puis laisserontcirculer 40 véhicules, ou 60 en cas de congestion, avant de procederà de nouvelles enquêtes.- Pour le poste 26, 10 enquêteurs interrogeront les 10 premiers véhicules qu se présentent, puis laisse-ront circuler 40 véhicules, ou 60 en cas de congestion, avant de procéderà de nouvelles enquêtes.ARTICLE 3Les enquêtes étant réalisées sur routes départementales, des panneaux provisoires réglementaires si-gnaleront I'opération aux usagers en amont et en aval du poste d' enquête. Le poste d'enquête sera si-gnale de façon;apparente par des panneaux portant l'indication: « ENQUÊTE DE CIRCULATION » -La signalisation sera conforme aux dlsposmons du dossier technique et mise en place par l'entrepriseprestataire conformémentà la réglementation en vigueur.Le feu de chantier est à commandement manuel et sera géré par un agent de chantier (enquêteur spé-cialement formé) dont le rôle ést de manlpuler le feu (laps orange clignotant, laps rouge) tout en limi-tant au maximum la gêne occasionnée auprès des automobilistes.Une fois les véhicules arrêtés (en pleine voie), les enquêteurs se mettent à hauteur des conducteurs etles interrogent en un temps limité.
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En cas de formation de bouchon en amont du poste d'enquéte ou de forte intempérie, I'enquéte estmomentanément interrompue (feu laissé à l'orange clignotant) jusqu'au retour à des conditions satisfai-santes de circulation. Le chef de poste vérifie régulièrement, en cours de journée, que la signalisationtemporaire est bien restée en place. En cas de défaut constaté, il suspend momentanément l'enquête(feu maintenu à l'orange clignotant) et remet en conformité la signalisation.En cas d'engorgement du trafic routier et surtout lors de remontées de files plus importantes que lanormale, l'enquête sera suspendue afin de libérer la circulation.'ARTICLE 4Les enquêteurs seront munis de gilets réglementaires de sécurité conformes aux normes européennes(Norme EN 89/686/CE-EN471-CLASSE 2) et sensibilisés sur les aspects de sécurité.Le chef d'équipe affecté au poste a la responsabilité de gérer la sécurité de son équipe.Avant le démarrage de l'enquête, l'entreprise prestataire prendra l'attäche des gestionnaires de voirienotamment pour vérifier les conditions de visibilité et de sécurité.ARTICLE5Le rapport d'enquête sera diffusé aux acteurs visés au présent arrêté.ARTICLE 6Le présent arrété peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le 'tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, ou via l'application télé-recours(www.télérecours.fr).ARTICLE 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Marne ;e Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne ;e Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ;e Monsieur le Directeurdes services du Conseil départemental ;Une copie du présent arrêté sera adressée, à toutes fins utiles à :Monsieur le Directeur du CEREMA ;Monsieur le Directeur de la Société ALYCE ;Mesdames et Messieurs les Maires de Anthenay, Bétheniville, Boult-Sur-Suippe, Brimont, Li-vry-Louvercy, Saint-Hilaire-Le-Grand et Saint-Imoges ;e Monsieur le Directeur du service d'incendie et de secours de la Marne ;e Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et dé secours de la Marne :e Monsieur le Directeur du service d'aide médicale d'urgence de la Marne.
Châlons-en-Champagne,le Ÿ 5 AVR. 2024Le Préfet de la Marne,//=~IHenri PREVOST
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