PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-490
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-18-00009 - Arrêté 2026-01003 du 18 aout 2026
autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 23 août 2026 (5 pages) Page 4
75-2026-08-18-00003 - Arrêté 2026-01007 du 18 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Boissy d'Anglas à Paris 8ème du 1er
au 4 septembre 2026 (3 pages) Page 10
75-2026-08-19-00002 - Arrêté 2026-01008 du 19 aout 2026
autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le
19 août 2026 (4 pages) Page 14
75-2026-08-19-00004 - Arrêté 2026-01009 du 19 aout 2026
instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026 (6 pages) Page 19
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-08-18-00006 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 069 du 18 aout 2026

réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
(3 pages) Page 26
75-2026-08-19-00001 - Arrêté 2026-231 du 19 aout
2026
Réglementant les conditions de circulation
sur les aires AGEN
du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,

(4
pages) Page 30
75-2026-08-11-00015 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 071 du 11 aout
2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly (4 pages) Page 35
75-2026-08-18-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/072 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (4
pages) Page 40
75-2026-08-18-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/074 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3
pages) Page 45
2
75-2026-08-11-00013 - Arrêté n°2026-068 du 11 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (4 pages) Page 49
75-2026-08-11-00014 - Arrêté n°2026-070 du 11 août 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 54
75-2026-08-18-00007 - Arrêté n°2026-075 du 18 août 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 58
75-2026-08-18-00008 - Arrêté n°2026-076 du 18 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 62
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-08-19-00003 - Arrêté 2026-248 du 19 aout
2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le positionnement d'un arrêt de bus provisoire sur la rue de
la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
(11 pages) Page 66
3
Préfecture de Police
75-2026-08-18-00009
Arrêté 2026-01003 du 18 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère
journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23
août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arrêté 2026-01003 du 18 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 11 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la 1 journée du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 23 août 2026 auʳᵉ
Parc des princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arrêté 2026-01003 du 18 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
5
Considérant que se tiendra le dimanche 23 août 2026 à 20h45, un match de football pour le
compte de la 1 journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes àʳᵉ
Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain et du Stade Rennais Football Club ;
qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que 47 900 spectateurs y sont attendus ; que
dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus   ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2026-01003 2
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arrêté 2026-01003 du 18 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
6
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 23 août 2026 à 17h45 au lundi 24
août 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-01003 3
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arrêté 2026-01003 du 18 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-01003 du 18 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-01003 4
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arrêté 2026-01003 du 18 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
TONE SURVOLDE DRONE
2026-01003 5
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arrêté 2026-01003 du 18 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
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Préfecture de Police
75-2026-08-18-00003
Arrêté 2026-01007 du 18 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Boissy d'Anglas
à Paris 8ème du 1er au 4 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00003 - Arrêté 2026-01007 du 18 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Boissy
d'Anglas à Paris 8ème du 1er au 4 septembre 2026 10
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 août 2026
ARRETE N°2026-01007
modifiant provisoirement la circulation
rue Boissy d'Anglas à Paris 8ème du 1er au 4 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 août 2026 ;
Considérant l'organisation d'une soirée événementielle organisée par la Maison
HERMÈS au sein de la boutique située rue Boissy d'Anglas à Paris 8 ème, le 3 septembre
2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Boissy d'Anglas, entre la
rue de Surène et la rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris 8 e, aux dates et horaires
suivants :
- du 1er septembre 2026 à 23h00 au 2 septembre 2026 à 04h00 ;
- du 2 septembre 2026 à 23h00 au 3 septembre 2026 à 05h00 ;
- le 3 septembre 2026 de 10h00 à 15h00 ;
- le 4 septembre 2026 de 01h00 à 06h00.
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00003 - Arrêté 2026-01007 du 18 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Boissy
d'Anglas à Paris 8ème du 1er au 4 septembre 2026 11
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01007
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00003 - Arrêté 2026-01007 du 18 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Boissy
d'Anglas à Paris 8ème du 1er au 4 septembre 2026 12
Annexe à l'arrêté n° 2026-01007 du 18 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00003 - Arrêté 2026-01007 du 18 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Boissy
d'Anglas à Paris 8ème du 1er au 4 septembre 2026 13
Préfecture de Police
75-2026-08-19-00002
Arrêté 2026-01008 du 19 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les
Hauts-de-Seine (92) le 19 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arrêté 2026-01008 du 19 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les
Hauts-de-Seine (92) le 19 août 2026
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CABINET DU PRÉFET



1


Arrêté n°2026-01008
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 août 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 17 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Nanterre (92) le
19 août 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que le quartier Pablo Picasso sur la commune de Nanterre (92) est un secteur
sensible, connu pour un trafic de stupéfiants très dense et persistant ; que de nombreuses
interpellations y sont réalisées régulièrement pour des infractions liées à la législation sur les
stupéfiants ; qu'en effet, depuis le début de l'année, plus de 180 faits d'infractions à la
législation sur les stupéfiants ont été recensés dans ce secteur ; qu'en outre, récemment, 4
fusillades, causant plusieurs blessés, ont eu lieu dans le quartier Pablo Picasso, suscitant ainsi
une vive inquiétude parmi les riverains ; que dans ce contexte, une opération d'envergure de
sécurisation est prévue dans ce secteur le mercredi 19 août ; que le recours à des caméras
aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arrêté 2026-01008 du 19 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les
Hauts-de-Seine (92) le 19 août 2026
15

2026-01008 2
sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans la commune de
Nanterre (92) dans le cadre de l'opération de sécurisation précitée ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-
de-Seine porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont autorisés dans la commune de
Nanterre (92) le 19 août 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 19 août 2026 de 15h00 à 18h00 pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 19 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND



Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arrêté 2026-01008 du 19 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les
Hauts-de-Seine (92) le 19 août 2026
16

2026-01008 3

Annexe de l'arrêté n°2026-01008 du 19 août 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.










Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arrêté 2026-01008 du 19 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les
Hauts-de-Seine (92) le 19 août 2026
17

2026-01008 4





Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arrêté 2026-01008 du 19 aout 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les
Hauts-de-Seine (92) le 19 août 2026
18
Préfecture de Police
75-2026-08-19-00004
Arrêté 2026-01009 du 19 aout 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 23 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arrêté 2026-01009 du 19 aout 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
19
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01009
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 23 août 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arrêté 2026-01009 du 19 aout 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
20
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 23 août 2026 à 20h45, un match de football pour
le compte de la 1 journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desʳᵉ
Princes à Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade Rennais
Football Club ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et Stade Rennais Football Club au Parc des Princes à Paris 16ème le dimanche
23 août 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le dimanche 23 août 2026 de 17h45 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
2026-01009 2
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arrêté 2026-01009 du 19 aout 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
21
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2026-01009 3
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arrêté 2026-01009 du 19 aout 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
22
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires
de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 19 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-01009 4
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arrêté 2026-01009 du 19 aout 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
23
Annexe de l'arrêté n°2026-01009 du 19 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-01009 5
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arrêté 2026-01009 du 19 aout 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
24
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2026-01009 6
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arrêté 2026-01009 du 19 aout 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
25
Préfecture de Police
75-2026-08-18-00006
Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 069 du 18 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00006 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 069 du 18 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/069 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00006 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 069 du 18 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
27
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (fermeture de la gare routière 4), sur le plan annexé au
présent arrêté, chaque soir, de 22h00 à 04h30, du lundi 7 septembre 2026 à 22h00 au vendredi 16 octobre
2026.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 18 août 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00006 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 069 du 18 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
28
FERMETURE 22H00 — 04H30
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00006 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 069 du 18 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
29
Préfecture de Police
75-2026-08-19-00001
Arrêté 2026-231 du 19 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation
sur les aires AGEN du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00001 - Arrêté 2026-231 du 19 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation
sur les aires AGEN du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
30

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 231


Réglementant les conditions de circulation
sur les aires AGEN du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 juillet 2026 ;




Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00001 - Arrêté 2026-231 du 19 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation
sur les aires AGEN du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
31
2




Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 juillet 2026 ;

CONSIDERANT que, les travaux face aux postes avions J67, J61, J51, J55, J53, J51 du terminal 2 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle rendent néces saire de réglementer temporairement la circulation
aux abords du chantier pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux,



ARRETE



Article 1 :

Du 20 août 2026 au 15 décembre 2028, la circulation aux abords des aires AGEN de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle est modifiée, conformément aux pl ans transmis à la préfecture de police, comme
suit :

- La route de service « Est » est déplacée vers l'Ouest.
- La route de service permettant l'accès par le Nord est fermée. Une déviation de contournement
par le Sud est mise en place.

Article 2 :

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.








Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00001 - Arrêté 2026-231 du 19 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation
sur les aires AGEN du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
32
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 19/08/2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE



























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00001 - Arrêté 2026-231 du 19 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation
sur les aires AGEN du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
33
4


Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00001 - Arrêté 2026-231 du 19 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation
sur les aires AGEN du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
34
Préfecture de Police
75-2026-08-11-00015
Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 071 du 11 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00015 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 071 du 11 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
35
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/071 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00015 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 071 du 11 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
36
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (fermeture d'une partie de la rue des Pistes 91 200
Athis-Mons), sur le plan annexé au présent arrêté, le vendredi 11 septembre 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant. Un homme trafic devra être positionné aux deux points de barrages, afin de veiller à ce
que les usagers de la route ne passent pas (sauf véhicules de secours), et un autre devra être positionné au
niveau de l'emprise, afin de dévier le flux piéton sur le trottoir opposé, via le passage piéton existant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 11 août 2026 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00015 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 071 du 11 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
37
TYPEDE PLAN:PLAN INSTALLATION CHANTIER
NATURE TRAVAUX:MAINTENANCE TELEPHONIQUEDE CHANTIER:
sels P2FORMAT- 438AFAMESAUTORSDrois de propriété Intellectuelle réservés. Toute reproduction, exploitation et des ements
| TypeDe Puan:Se
) NATURE TRAVAUX:0 ADRESSEDE CHANTIER:803 RUE DU MUSEE 91200 ATHISMONS
FERMETUREDE LA RUE DU MUSEEA L'INTERSECTIONDEBERNARD
EDITION -E1ECH- 1/200E| FORMAT- 43—MSAUIORSWirtI 'Rente da nenréta intallartueliarâcaruée True ranmahintinn avninitatinnat Æéficinn dec Alamante ni
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00015 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 071 du 11 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
38
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun :  soit par 
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00015 - Arrêté DPPSSAP ORLY 2026 071 du 11 aout 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
39
Préfecture de Police
75-2026-08-18-00004
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/072 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/072 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
40
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/072 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/072 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
41
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (avenue de L'Union), sur le plan annexé au présent
arrêté, pendant toute la durée des travaux, 24 heures sur 24, du mardi 15 septembre 2026 à 22h00 au
mardi 27 octobre 2026 à 4h30.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 18 août 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/072 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
42
ÆVOIES FERMEES POUR BALISAvenue de l'UNION sens circulation ] UEST entre rue de Séville et rond Point SAvenue de l'UNION sens circulation E r entre Avenue Sud et rond point SGPAvenue de l'UNION senpartie de chaus
DEVIATION ACCES ORLY 4 du15-
ssFr
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/072 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
43
DEVIATION ACCES CŒUR D'ORLY 24/24H CARREFOUR IBIS DU 15-09-26 AU 27-10-2027
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/072 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
44
Préfecture de Police
75-2026-08-18-00005
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/074 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/074 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
45
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/074 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/074 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
46
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
Fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (avenue Sud), sur le plan annexé au présent arrêté, aux
dates suivantes :
- dimanche 27 septembre 2026 à 22h00 au lundi 28 septembre 2026 à 4h30 ;
- mardi 27 octobre 2026 à 22h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 4h30.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 18 août 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/074 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
47
Aéroport d'Orly.Fermetures Partielles de l'Avenue Sud etAvenue de l'Union de nuit entre 22h00 et 4h30.Nuit du 27/09/2026 au 28/09/2026.Nuit du 27/10/2026 au 28/10/2026.PA En cas de nécessité, l'accès pompiers etservices de l'état sera possible.
_
Aéroport d'OrlyItinéraires de déviationnuits entre 22h00 et 4h30 :
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/074 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
48
Préfecture de Police
75-2026-08-11-00013
Arrêté n°2026-068 du 11 aout 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00013 - Arrêté n°2026-068 du 11 aout 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
49
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/068 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00013 - Arrêté n°2026-068 du 11 aout 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
50
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (avenue de L'Union entre la rue de Séville et le rond-
point SGP), sur le plan annexé au présent arrêté, toutes les nuits entre 21h30 et 4h30, du mardi 25 août
2026 à 21h30 au jeudi 27 août 2026 à 4h30.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 11 août 2026 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00013 - Arrêté n°2026-068 du 11 aout 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
51
FermetureAvenue de l'Union entre rue den Seville et rond point SGP.Travaux de livraison de matériaux par aecamions grue.Nuits du 25/08/2026 au 26/08/2026et du 26/08/2026 au 27/08/2026entre 21h30 et 4h30.3 = Voie fermée= Déviation vers ORLY 1.2.3Déviation vers Orly 4
.
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Vi4 .» jRue Maryse Hilsz . ; -.4, a be" 274 . © a e| rue Barcelone ?419 —
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00013 - Arrêté n°2026-068 du 11 aout 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
52
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00013 - Arrêté n°2026-068 du 11 aout 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
53
Préfecture de Police
75-2026-08-11-00014
Arrêté n°2026-070 du 11 août 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00014 - Arrêté n°2026-070 du 11 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
54
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/070 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00014 - Arrêté n°2026-070 du 11 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
55
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (fermeture de l'accès à la Voie OLS2 section depuis Le
rond-point P1/P5 et la rue Henri Guillaunet, y cis la rue H. Guillaumet), sur le plan annexé au présent arrêté,
pendant toute la durée des travaux, 24 heures sur 24, du mardi 1er septembre 2026 au jeudi 7 janvier 2027 .
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 11 août 2026 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun :  soit par 
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00014 - Arrêté n°2026-070 du 11 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
56
iu Fermeture H24/24 à la circulation,= du1/09/2026 au 7/01/2027des voies OLS 2 et rue H.Guillaumet
he
x ? ee ,
Fermeture H24/24.Voies OLS 2et Rue Guillaumet du 01/09/26 au7/01/27O—— Voies fermées
als& Position (Lami-
[eiPosition (Lambert 93 CC49) : 16530015
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Natebert 93 CC49) : 1652836.08, 81re 7
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Déviation pour les services de secours :
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00014 - Arrêté n°2026-070 du 11 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
57
Préfecture de Police
75-2026-08-18-00007
Arrêté n°2026-075 du 18 août 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00007 - Arrêté n°2026-075 du 18 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
58
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/075 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00007 - Arrêté n°2026-075 du 18 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
59
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
Fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (rue Jules Vedrine) sur le plan annexé au présent arrêté,
les nuits suivantes de 22h30 à 4h30 :
- du mercredi 23 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026
- du mercredi 21 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 18 août 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00007 - Arrêté n°2026-075 du 18 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
60
DU 21/10 AU 23/10/2026 Déviation= — —
We. =
À D jy
:
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00007 - Arrêté n°2026-075 du 18 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
61
Préfecture de Police
75-2026-08-18-00008
Arrêté n°2026-076 du 18 aout 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00008 - Arrêté n°2026-076 du 18 aout 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
62
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/076 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00008 - Arrêté n°2026-076 du 18 aout 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
Fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (rue Maryse Hilsz) sur le plan annexé au présent arrêté,
les nuits suivantes de 22h30 à 4h30 :
- du lundi 21 septembre 2026 au mercredi 23 septembre 2026
- du lundi 19 octobre 2026 au mercredi 21 octobre 2026
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 18 août 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00008 - Arrêté n°2026-076 du 18 aout 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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Légende :- DEVIATION Vers RN7- DEVIATION Vers RN7véhicules +1,90m :- Flux vers la BAT maintenu
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-18-00008 - Arrêté n°2026-076 du 18 aout 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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Préfecture de Police
75-2026-08-19-00003
Arrêté 2026-248 du 19 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le positionnement d'un arrêt de bus provisoire
sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00003 - Arrêté 2026-248 du 19 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le positionnement d'un arrêt de bus provisoire sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 248

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le positionnement d'un arrêt de bus provisoire sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 4 août 2026 ;


Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00003 - Arrêté 2026-248 du 19 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le positionnement d'un arrêt de bus provisoire sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2


CONSIDERANT que pour permettre l'installation d'un arrêt de bus provisoire sur la rue de la Fossette
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords de l'accès au
chantier de la jetée AGEN,

ARRETE
Article 1 :

Dans le cadre du chantier sur la Jetée AGEN, un cir cuit de bus est mis en place pour faciliter
l'acheminement des personnes chargées des travaux d epuis la Gare Roissypôle – Terminal 1 de
Aéroport Paris- Charles de Gaulle .

Ce circuit nécessite l'installation, sur la rue de la Fossette de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, d'un
arrêt de bus provisoire, dont l'exploitation aura l ieu, de jour (6h-19h), du 1
er octobre 2026 au 30 avril
2029.

Un balisage avec des GBA, un marquage au sol, un miroir et un panneau de guidage piétons seront mis
en place.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Le panneau de type B14 « 50 km/h » devra être positionné en amont de l'emprise penda nt toute la
durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.



Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00003 - Arrêté 2026-248 du 19 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le positionnement d'un arrêt de bus provisoire sur la rue de la Fossette
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Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19/08/2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE
























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs .
Préfecture de Police - 75-2026-08-19-00003 - Arrêté 2026-248 du 19 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le positionnement d'un arrêt de bus provisoire sur la rue de la Fossette
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