CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2025-191
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2025-07-17-00001 - Arrêté n°2025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux
travaux d'aménagement d'un îlot séparateur situé dans les bretelles
d'entrée et de sortie de la RN11 de l'échangeur Saint-Sauveur Commune de
Saint-Sauveur-d'Aunis (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2025-07-17-00002 - ARRETE N° 2025-08 du 17 juillet 2025 modifiant
l'arrêté n° 2025-07 portant subdélégation de signature de M. Xavier
GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Charente-Maritime (1 page) Page 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-07-16-00003 - Arrêté n° 25/107 portant restriction et adaptation à la
navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES
BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente - commune de Chaniers (4
pages) Page 8
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DIR ATLANTIQUE
17-2025-07-17-00001
Arrêté n°2025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux
travaux d'aménagement d'un îlot séparateur situé
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN11 de
l'échangeur Saint-Sauveur Commune de
Saint-Sauveur-d'Aunis
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-07-17-00001 - Arrêté n°2025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux travaux d'aménagement d'un îlot séparateur situé
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN11 de l'échangeur Saint-Sauveur Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis 3
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2025-sai-021 du 17 juillet 2 025
relatif aux travaux d'aménagement d'un îlot séparateur situé
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN11 de l'échangeur Saint-Sauveur
Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 15 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur d'Aunis ;
Vu l'avis favorable du 11 juillet 2025 de l'agence départementale d'Échillais ;
Vu l'avis favorable du 08 juillet 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement d'un îlot séparateur situé dans les bretelles d'entrée et
de sortie de la RN11 de l'échangeur Saint-Sauveur, commune de Saint-Sauveur d'Aunis, il convient de mettre en
œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-07-17-00001 - Arrêté n°2025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux travaux d'aménagement d'un îlot séparateur situé
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN11 de l'échangeur Saint-Sauveur Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis 4
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en œuvre :
Chaque jour de 6h30 à 13h00 du lundi 21 juillet 2025 à 6h30 au jeudi 24 juillet 2025 à 13h00 :
Limitation de vitesse
La vitesse maximale autorisée sur la RN11 sens La Rochelle vers Niort est fixée à 90km/h du PR15+385 au
PR14+760.
Fermeture de bretelle
La bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort de l'échangeur de Saint-Sauveur d'Aunis peut être
fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN11 sens La Rochelle
vers Niort pour demi-tour à l'échangeur de Benon via la RD116, retour sur la RN11 sens Niort vers La Rochelle
puis la bretelle de sortie de la RN11 dans l'échangeur de Saint-Sauveur.
Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation seront prolongées dans les
mêmes dispositions de chantier jusqu'au mardi 29 juillet 2025 à 13h00.
Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;
 Monsieur le maire de la commune de Benon ;
 Monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 17 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Pour le chef de district,
L'adjoint
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-07-17-00001 - Arrêté n°2025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux travaux d'aménagement d'un îlot séparateur situé
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN11 de l'échangeur Saint-Sauveur Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-07-17-00002
ARRETE N° 2025-08 du 17 juillet 2025 modifiant
l'arrêté n° 2025-07 portant subdélégation de
signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-17-00002 - ARRETE N° 2025-08 du 17 juillet
2025 modifiant l'arrêté n° 2025-07 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Charente-Maritime
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ExPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité ARRETE N° 2025-08 modifiant l'arrêté n° 2025-07portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD,directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-MaritimeLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; eVu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. XavierGABILLAUD, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ; ARRÊTEArticle 1: Suite à une erreur matérielle dans l'arrêté n° 2025-07 portant subdélégation designature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités de la Charente-Maritime publié au recueil des actes administratifs n° 17-2025-186 le10 juillet 2025 sous la référence 17-2025-07-10-00001, il convient de lire, en page 6 dudit recueil« La Rochelle, le 10 juillet 2025 » au lieu de « La Rochelle, le 10 juillet 2023 ».Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture. °LaRochelle, le | ? 7 11 2078Le Préfet de la Charente-Maritime,Pour le Préfet et par délégation,P/Le Directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime,La directrice adjointe,
Elisa BAILLON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-17-00002 - ARRETE N° 2025-08 du 17 juillet
2025 modifiant l'arrêté n° 2025-07 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-07-16-00003
Arrêté n° 25/107 portant restriction et adaptation à la
navigation durant l'organisation de la manifestation
nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur
le fleuve Charente - commune de Chaniers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arrêté n° 25/107 portant restriction et adaptation à la
navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente - commune de
Chaniers
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Ex | Direction départementalePRÉFET - des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÊgd[ité ° e e # ....Fraternité Service des activités maritimes
Arrêté n° 25/107 portant restriction et adaptation à la navigation durant l'organisation dela manifestation nautique « EAU FIL DES BACS », le 23 août 2025 sur le fleuve Charente -commune de Chaniers.
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu — le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu e réglement particulier de police de navigation inter-départemental du fleuveCharente n°16-2020-12-07-017 en date du 07 décembre 2020 ;Vu larrété préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégationde signature à M. Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer dela Charente-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral n° 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant délégation designature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite à la directiondépartementale des territoires et de la mer, en charge de la police de navigationintérieure, par la commune de Chaniers, en date du 27 février 2025, représentée par M.Eric Pannaud, le maire ;Considérant que le champ d'application de la manifestation nautique relève dudépartement de la Charente-Maritime ; —Considérant la restriction et l'adaptation de la navigation et de la circulation du bac deChaniers et du navire à passagers le Palissy Il!, à Port Hublé durant les activités nautiques ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arrêté n° 25/107 portant restriction et adaptation à la
navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente - commune de
Chaniers
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ARRÊTE :
Article 1er - Champ d'annlicationLes activités nautiques sont organisées par la commune de Chaniers, et se dérouleront le23 août 2025 de 09 h à 18 h, sur le fleuve Charente.L'organisation et le déroulement de la manifestation doivent être conformes aux élémentsdéclarés dans la demande.Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, gestionnaire du fleuve, diffusera unavis à la batellerie pour informer les usagers de la voie d'eau concernée.
Article 2 — Autorisation de la manifestation nautiaueL'autorisation de la manifestation nautique « EAU FIL DES BACS » est soumise à la stricteobservation des dispositions suivantes :1. Toutes les activités sportives nautiques (paddle-board, canoë-kayak, etc.) sedéroulent en dehors de la zone où se produisent les joutes nautiques ;2. Les joutes nautiques se produisent sur la Charente, à l'aval du bac de Chaniers de14h00 à 16h30 ;3. L'organisateur doit communiquer aux participants tous les renseignements relatifs àleur sécurité ;4. Toute manifestation avant ou après les horaires indiqués, et hors des zones prévuesà cet effet, n'est pas autorisée.Article 3 — Restriction et adantation à la navigationLa navigation est interrompue pendant le déroulement des joutes nautiques, soit de 14h00à 16h30.Le service du bac de Chaniers n'est pas affecté par cette disposition.
Article 4- Stationnement des bateaux durant les activités nautiquesLes bateaux provenant de I'aval sont garés le long de I'appontement forain du communal(en rive droite).Les bateaux provenant de l'amont sont retenus en amont ou à l'aval de I'écluse de la Baine.
Article 5 — Assistance et sécuritéL'organisateur doit mettre en place des moyens d'assistance et d'encadrement en rapportavec la nature des activités et un dispositif prévisionnel de secours adapté.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arrêté n° 25/107 portant restriction et adaptation à la
navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente - commune de
Chaniers
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Article 6 - ResponsabilitéL'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la sécurité des participants et estresponsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sonactivité.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recours ne pourraêtre exercé contre lui.
Article 7 — AnnulationLe présent arrêté annule et remplace l'arrêté du n°25/086 en date du 05 juin 2025 portantrestriction et adaptation à la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique« EAU FIL DES BACS », le 23 août 2025 sur le fleuve Charente, commune de Chaniers.
Article 8 — Publication et information des tiersLe présent arrêté :- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;- est porté à la connaissance du public par voie d'avis à la batellerie.
Article 9 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositionsde l'articie R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 10 — ExécutionLe sous-préfet de l'arrondissement de Saintes ;Les maires des communes de Chaniers et Courcoury ;Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.1 6 JUIL. 2Fait à La Rochelle, lePour le Préfet
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arrêté n° 25/107 portant restriction et adaptation à la
navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente - commune de
Chaniers
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ANNEXEPlan de localisation des activités nautiques de la manifestation« EAU FIL DES BACS »
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ÉCIUSedela Baîne.,
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arrêté n° 25/107 portant restriction et adaptation à la
navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente - commune de
Chaniers
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