PREFECTURE ap)DE POLICE (ET,VSLibertéEgalitéFraternité
sans motif légitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,
qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris et
de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions; qu'une telle interd

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00785
portant interdiction temporaire de port et de transport
à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche
22 juin 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122 -1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dé partements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en
usique ; que les évènements festifs et
culturels de grande ampleur comme la fête de la musique, compte tenu de leur exposition
constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant
dans les départements de la petite couronne,
de la musique ;
erdiction du port et du transport sans motif
légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est
pénales
iction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;



— Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, s an | oe |l'article 132 12h00 jusqu'au
- au présent arrété est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
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ARRETE :


Article 1er

sens de
-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du vendredi 20 juin 2025 à
dimanche 22 juin 2025 à 08h00.

Article 2
Toute infraction

-10 du code
pénal.

Article 3
Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
e directeur
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et
consultable sur le site de la préfecture de pol ice
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 20 juin 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ


de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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Annexe
2025-00785 du 20 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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