HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-266
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction
d'accès et de circulation sur la commune de MOYE (4 pages) Page 3
74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485 portant interdiction
d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY (3 pages) Page 8
74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction
d'accès et de circulation sur la commune de FAVERGES (3 pages) Page 12
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00005
AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction
d'accès et de circulation sur la commune de
MOYE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de MOYE 3
PREFETE a CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le 7 août 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-484portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MOYEVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;VU le code pénal et notamment l'article R. 610-5 ;VU le code de la route ;VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualité depréféte de la Haute-Savoie ;Vu le message par lequel le maire de la commune de MOYE demande à ce que la préféte de la Haute-Savoie se substitue a ses pouvoirs de police ;VU l'urgence ;CONSIDERANT que plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse ont été découverts dans desexploitations bovines situées sur la commune de MOYE; que la réglementation en vigueur imposel'abattage des cheptels ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusion,d'obstacle à la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés à l'existence de nombreuxopposants aux abattages des bovins ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers ( )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de MOYE 4
ARRETE
Article 1: Le vendredi 8 août 2025 de 6h à 21h est interdit au stationnement et a la circulation, les zonesfigurant sur les cartes annexées au présent arrété a savoir :+ Route de Bessine / Chemin de la Bruyère+ Route de Bessine / Impasse de Velvezet+ Route de Cessens / Route de Bellecombe+ Route de Cessens / Route de CélazL'affichage de l'arrêté sera apposé par tous moyens en tous points d'accès à la zone interdite, routiers etpiétons.Article 2: Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présenteinterdiction d'accès au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence ;- l'ensemble des services concourant à l'opération.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la préfète, monsieur le secrétaire général de la préfecture,monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie,monsieur le maire de MOYE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera affiché sur site et dans les mairies concernées.
Pour la préfète,
Emmannuelle PLAN RCHAND
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de MOYE 5
Bessie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de MOYE 6
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de MOYE 7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00008
AP PREF CAB BPA 2025 485 portant interdiction
d'accès et de circulation sur la commune de
MASSINGY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485 portant interdiction d'accès et de
circulation sur la commune de MASSINGY 8
| NH .qi: CabinetPREFETE | | "abInEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le 7 août 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-485portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGYVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;VU le code pénal et notamment l'article R. 610-5 ;VU le code de la route;VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;Vu le message par lequel le maire de la commune de MASSINGY demande à ce que la préfète de laHaute-Savoie se substitue à ses pouvoirs de police ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT qu'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a été découvert dans une exploitationbovine située sur la commune de MASSINGY ; que la réglementation en vigueur impose l'abattage ducheptel ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusiond'obstacle a la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés à l'existence de nombreuxopposants aux abattages des bovins ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers ( e)04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485 portant interdiction d'accès et de
circulation sur la commune de MASSINGY 9
ARRETE
Article 1: Le vendredi 8 août 2025 de 6h à 21h est interdit au stationnement et à la circulation, les zonesfigurant sur la carte annexée au présent arrêté à savoir :* Route de Pringy / Route des Gallets* Route de Pringy / Route de Marigny
L'affichage de l'arrêté sera apposé par tous moyens en tous points d'accés à la zone interdite, routiers etpiétons.Article 2: Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présenteinterdiction d'accès au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence ;- l'ensemble des services concourant à l'opération.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la préfète, monsieur le secrétaire général de la préfecture,monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie,monsieur le maire de MASSINGY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché sur site et dans les mairies concernées.
Pour la préfète,la directrice de cabfnetEmmannuelle PLAN
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485 portant interdiction d'accès et de
circulation sur la commune de MASSINGY 10
_ Les Galiets
ANNEXE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485 portant interdiction d'accès et de
circulation sur la commune de MASSINGY 11
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00006
AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction
d'accès et de circulation sur la commune de
FAVERGES
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de FAVERGES 12
| | .PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le 7 août 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-483portant interdiction d'accès et de circulationsur la commune de FAVERGES-SEYTHENEXVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;VU le code pénal et notamment l'article R. 610-5 ;VU le code de la route ;VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;Vu le message par lequel le maire de la commune de Faverges-Seythenex demande à ce que la préfète dela Haute-Savoie se substitue a ses pouvoirs de police ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse ont été découverts dans desexploitations bovines situées sur la commune de Faverges-Seythene ; que la réglementation en vigueurimpose l'abattage du cheptel;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusion,d'obstacle à la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés à l'existence de nombreuxopposants aux abattages des bovins ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers { )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de FAVERGES 13
ARRETE
Article 1: Le vendredi 8 août 2025 de 6h00 a 21h00 est interdit au stationnement et à la circulation, leszones figurant sur les cartes annexées au présent arrêté à savoir :+ Chemin des Fauges / Chemin des Romains+ Chemin de Pré la Dame / Chemin des Romainset+ intersection Route de Tamié / route de Chambellon+ intersection Route de Tamié / route de TamiéL'affichage de l'arrêté sera apposé par tous moyens en tous points d'accès à la zone interdite, routiers etpiétons.Article 2: Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présenteinterdiction d'accès au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence ;- l'ensemble des services concourant à l'opération.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la préfète, monsieur le secrétaire général de la préfecture,monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie,monsieur le maire de Faverges-Seythenex sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera affiché sur site et dans les mairies concernées.
Pour la préfètela directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER LEMARCHAND
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de FAVERGES 14
Le Pontet
goss Vieux ap,Le ¥illaret~~
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de FAVERGES 15