PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-621
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 1er
octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus (23 pages) Page 4
75-2024-09-27-00003 - Arrêté n° 2024-01429 modifiant provisoirement
la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15ème
le 9 octobre
2024
(3 pages) Page 28
75-2024-09-27-00002 - Arrêté n° 2024-01430 modifiant provisoirement
la circulation rue Haxo à Paris 20ème, le 13 octobre 2024
(3 pages) Page 32
75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 (8
pages) Page 36
75-2024-09-27-00006 - Arrêté n° 2024-01439 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque
dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 (3 pages) Page 45
75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la
détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus (21 pages) Page 49
75-2024-09-30-00007 - Arrêté n° 2024-01445 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la
Francophonie à Paris 19ème le 2 octobre 2024 (5 pages) Page 71
75-2024-09-30-00008 - Arrêté n° 2024-01447 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie à Paris
13ème le 3 octobre 2024 (5 pages) Page 77
75-2024-09-30-00010 - Arrêté n° 2024-01448 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie à Paris
8ème du 4 au 5 octobre 2024
(5 pages) Page 83
75-2024-09-30-00001 - Arrêté n° 2024-01450 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du sommet de la
Francophonie au Village de la Francophonie à Paris 19ème le 2
octobre 2024 (5 pages) Page 89
75-2024-09-26-00022 - Arrêté n°2024-01424 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7ème du 30
septembre au 2 octobre 2024
(3 pages) Page 95
2
75-2024-09-30-00009 - Arrêté n°2024-01440 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris le dimanche 29 septembre 2024
(4 pages) Page 99
75-2024-09-30-00005 - Arrêté n°2024-01443 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème, les 2, 3,
4, 5, 11 et 12 octobre 2024 (3 pages) Page 104
75-2024-09-30-00003 - Arrêté n°2024-01449 modifiant provisoirement
la circulation,
avenue Winston Churchill à Paris 8ème le 1er octobre
2024 (3 pages) Page 108
75-2024-09-30-00004 - Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de
police applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie à Paris
15ème le 3 octobre 2024
(7 pages) Page 112
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-09-26-00023 - Arrêté n° 20242352 VS 75 du
26/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection

(3 pages) Page 120
3
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00005
Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème
au 5ème groupes sur le domaine public et de la
vente à emporter de ces boissons ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines
voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier
2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus4
PREFECTURE GP
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n ° 2024-01438
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses di spositions
particulières dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 314-1  ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de
police de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 décembre 1996 modifié réglementant la
circulation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, à Paris 4ème ;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons
et des établissements de spectacles et de divertissements publics ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur
la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus5
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool sur le
domaine public ainsi qu'à la vente à emporter de ces boissons ; que 1175 verbalisations
ont ainsi été effectuées entre janvier 2024 et le 15 septembre 2024 sur le fondement des
dispositions réglementaires portant interdiction de la consommation de boissons
alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de
ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris  ;
qu'il importe de reconduire ces dispositions, en les adaptant, jusqu'au 1er janvier 2025
inclus ;
Considérant que la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques,
particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
constituent un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, que l'organisation d'événements festifs intervenant à l'occasion de
la réouverture le matin des débits de boisson, le cas échéant dans le prolongement de
leur ouverture exceptionnelle de nuit lorsqu'ils bénéficient d'une autorisation
préfectorale en ce sens ou lorsque leur objet principal est l'exploitation d'une piste de
danse, peut, en raison de la vente de boissons alcooliques au sein de ces établissements,
constituer un facteur aggravant de troubles à l'ordre public  ; que les services de police
ont été amenés à intervenir aux abords de plusieurs de ces débits de boissons dans la
capitale, connus pour organiser des réunions festives à leur réouverture, pour des faits de
tapages, de violences ou de rixes sur la voie publique, notamment en fin de semaine  ;
Considérant qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; que
des mesures portant interdiction de la consommation et de la vente à emporter de
boissons alcooliques sur le domaine public ainsi que diverses mesures particulières dans
certaines voies de Paris répondent à ces objectifs ;
ARRETE
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite sur le domaine public de 21h00 à 07h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025
inclus, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans
les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de
boissons titulaires des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies suivantes inclut les côtés pair et impair de celles-ci y compris
lorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.
Paris Centre
Le secteur 1 (1er arrondissement) est délimité par :
la rue Saint-Florentin ;
2024-01438 2Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus6
la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier-de-Saint-Georges ;
la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
le boulevard de la Madeleine ;
la rue des Capucines ;
la place Vendôme ;
la rue de Castiglione ;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-
Florentin.
Le secteur 2 (1er arrondissement) est délimité par :
la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
le quai de la Mégisserie ;
la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel ;
la rue de Turbigo.
Le secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaines voies limitrophes du 6ème
arrondissement, pour la période du 1er au 31 octobre 2024, est délimité par :
le quai du Louvre ;
le Pont Neuf ;
la place du Pont Neuf ;
le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
la Passerelle des Arts ;
le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.
Le secteur 4 (2ème arrondissement) est délimité par :
le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise entre l'angle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, des Italiens ;
le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
place de l'Opéra ;
2024-01438 3Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus7
la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entre la place de l'Opéra et la rue
Réaumur ;
la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la rue du 4 septembre et la rue
Montmartre ;
la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulevard Montmartre ;
la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel ;
la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
la rue de Turbigo ;
le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint-Denis.
Le secteur 5 (2ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2ème arrondissement :
le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.
Le secteur 6 (2ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème arrondissement :
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville.
Le secteur 7 (3ème arrondissement) est délimité par :
la rue aux Ours ;
la rue du Grenier-Saint-Lazare ;
la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la
rue aux Ours ;
la rue Michel Le Comte ;
la rue du Temple ;
la rue des Haudriettes ;
Le secteur 8 (3ème arrondissement) est délimité par :
la rue de Turbigo ;
la rue Sainte-Elisabeth ;
la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comprise entre la rue Sainte-
Elisabeth et la rue de Turbigo ;
2024-01438 4Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus8
la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue
Vaucanson ;
la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre la rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame
de Nazareth ;
le passage du pont-aux-Biches ;
la rue Béranger ;
la rue Beaubourg ;
place Olympe de Gouges ;
la rue de Bretagne ;
la rue des Archives.
Le secteur 9 (3ème arrondissement) est délimité par :
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin ;
la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
l'impasse de la Planchette ;
la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin ;
la rue Papin.
Le secteur 10 (3ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3ème arrondissement :
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Martin.
Le secteur 11 (4ème arrondissement) est délimité par :
la rue du Temple ;
la rue Beaubourg ;
la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher ;
la rue Malher ;
2024-01438 5Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus9
la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de
Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai Saint-Michel ;
le quai de Montebello, dans sa partie comprise entre le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
la rue Lagrange ;
la rue Fréderic Sauton ;
la place Maubert ;
le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le
quai de la Tournelle ;
la rue des Fossés Saint-Bernard, dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelle
et la rue du Cardinal Lemoine ;
la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-
Bernard et la rue Monge ;
la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue
Censier ;
la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard ;
la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
la rue Larrey ;
la rue Daubenton ;
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue
de la Clef ;
la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond ;
la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la rue de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;
la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques ;
la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et
la rue Royer Collard ;
la rue Royer Collard ;
le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint-Michel, côtés pair et impair.
2024-01438 6Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus10
Le secteur 2 est délimité par :
 la rue Buffon ;
le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint- Marcel ;
le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-
Marcel et la rue Buffon.
6 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de
l'Institut ;
la place de l'Institut ;
 les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leurs parties comprises entre la place
de l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;
le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins et la rue de l'Ecole de Médecine ;
 la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-
Michel et la rue Dupuytren ;
la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et la
rue Monsieur le Prince ;
 la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le
carrefour de l'Odéon ;
 le carrefour de l'Odéon ;
 la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rue
Saint- Sulpice ;
la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
 la rue Garancière, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine ;
 la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice ;
 la place Saint-Sulpice ;
 la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai
Malaquais.
Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes du 1er arrondissement, pour la période du
1er au 31 octobre 2024 , est délimité par :
 le Pont Neuf ;
le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
la Passerelle des Arts.
2024-01438 7Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus11
Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 6ème arrondissement :
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.
7 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
1 - Les quais   et ponts   :
 le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le
pont d'Iéna et le pont de l'Alma ;
 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs parties comprises entre le pont
de l'Alma et le pont Royal ;
 la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.
2 - Les rampes d'accès :
la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal ;
la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay ;
la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval du
pont Alexandre-III ;
la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en aval du
pont des Invalides face à la rue Surcouf ;
la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Résistance ;
la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion.
Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15ème arrondissement est délimité par :
le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue
de Suffren ;
l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;
la place Joffre ;
l'avenue de la Bourdonnais.
Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6ème et 15ème arrondissements est
délimité par :
la place Vauban ;
l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
Saxe ;
l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'avenue de Ségur et la place de
Breteuil ;
la place de Breteuil ;
l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille ;
2024-01438 8Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus12
la place Henri Queuille ;
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides ;
le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
de Villars ;
L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
place Vauban.
Le secteur 4 est délimité par :
le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la rue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;
la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle ;
la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Fabert et la rue de
Constantine ;
la rue de Constantine ;
la rue Robert Esnault Pelterie.
8 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées
et la rue François 1er ;
la rue François 1er, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue
Georges V ;
l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre la rue François 1er et l'avenue des
Champs-Elysées ;
l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre l'avenue Georges V et la
place Charles-de-Gaulle ;
la rue Washington ;
la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la rue Washington et la rue Saint-
Philippe-du-Roule ;
la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Philippe-
du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;
la place Chassaigne-Goyon ;
la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne-
Goyon et la rue Jean Mermoz ;
la rue Jean Mermoz ;
le rond point des Champs-Elysées.
9 ème arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 10ème et 18ème arrondissements est
délimité par :
2024-01438 9Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus13
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Rochechouart  ;
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière  ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle  ;
la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart;
la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
la place Lino Ventura ;
la rue Victor Massé ;
la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Massé et la
rue Catherine-de-la-Rochefoucauld ;
la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa partie comprise entre la rue Jean-
Baptiste Pigalle et la rue La Bruyère ;
la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Catherine-de-la-
Rochefoucauld et la rue Blanche ;
la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche.
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2ème et 10ème arrondissements est
délimité par :
la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre ;
la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette.
10 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux ;
 le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître et
la place de la Bataille-de-Stalingrad.
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2ème, 3ème, et 18ème arrondissements est
délimité par :
2024-01438 10Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus14
le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon ;
la rue du Château-Landon ;
la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie comprise entre la rue du Château-
Landon et le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville ;
la rue d'Hauteville ;
la place Franz Listz ;
la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre la place Franz Liszt et la rue de
Rocroy ;
la rue de Rocroy ;
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre la rue de Rocroy et la rue
Guy Patin ;
la rue Guy Patin.
Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 10ème arrondissement :
le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
Poissonnière ;
11 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-
Temple et la rue Oberkampf ;
la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple ;
2024-01438 11Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus15
le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place
de la République ;
la place de la République ;
 la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie comprise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.
Le secteur 2 est délimité par :
le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise entre le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum ;
la place Léon Blum, incluant la contre allée commençant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue du
Faubourg-Saint-Antoine ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille ;
la place de la Bastille.
le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie comprise, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru-Rollin ;
la rue de la Roquette ;
la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf.
Le secteur 3 est délimité par :
la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et
la rue de Montreuil ;
la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne ;
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre la rue de Montreuil et
l'avenue du Trône ;
l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
place de la Nation ;
la place de la Nation ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets.
Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins, pour la période du 1er au 31 octobre 2024 :
le square de la Roquette ;
la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
2024-01438 12Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus16
la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
la place Jean Ferrat ;
le jardin Truillot ;
le jardin des Moines-de-Tibhirine.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11ème arrondissement :
le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.
Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 11ème arrondissement :
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.
12 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par  :
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre le quai de la Rapée et l'avenue
Daumesnil ;
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Rambouillet ;
la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre l'avenue Daumesnil et la rue
Villiot ;
la rue Villiot ;
le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-
Rollin.
Le secteur 2 est délimité par  :
le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué ;
la place Félix Eboué ;
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre la place Félix Eboué et la rue
Rambouillet ;
la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue Daumesnil et la place du
Colonel-Bourgouin ;
la place du Colonel-Bourgouin ;
2024-01438 13Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus17
la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Bourgouin et le
boulevard Diderot.
Le secteur 3 est délimité par  :
le boulevard de la Bastille ;
la place de la Bastille ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de la
Bastille et l'avenue Ledru-Rollin ;
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-
Antoine et la place Mazas ;
la place Mazas ;
le quai de la Rapée.
13 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par  :
la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du
Dessous-des-Berges ;
la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné ;
la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et
la rue Patay ;
la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du
Château-des-Rentiers ;
la rue du Château-des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Masséna
et la rue de Tolbiac.
Le secteur 2 est délimité par  :
Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
la place Coluche ;
la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui.
15 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par le secteur 2 du 7ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 15ème arrondissement :
l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre.
2024-01438 14Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus18
Le secteur 2 est délimité par le secteur 3 du 7ème arrondissement incluant les voies en partie
limitrophes suivantes du 15ème arrondissement :
la place Henri Queuille ;
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.
Le secteur 3 est délimité par  :
La rue de Vaugirard, dans sa partie comprise entre la rue Falguière et l'avenue du
Maine ;
L'avenue du Maine, dans sa partie comprise entre la rue de Vaugirard et la rue de
l'Arrivée ;
Le boulevard Vaugirard, dans sa partie comprise entre la rue de l'Arrivée et la rue
Armand Moisant
La rue Armand Moisant;
La rue Falguière, dans sa partie comprise entre la rue Armand Moisant et la rue de
Vaugirard ;
La place Falguière ;
La rue Castagnary jusqu'à la rue Georges Pitard  ;
La rue Georges Pitard, dans sa partie comprise entre le n°37 de cette rue inclus et la
place du Général Monclar incluse ;
La rue Labrouste, dans sa partie comprise entre la rue de l'Harmonie et la rue des
Morillons ;
Le boulevard Lefebvre côté pair, entre la rue Antonin Mercié et, côté impair, la rue
Jules Dupré ;
La rue du Hameau, dans sa partie comprise entre la rue de Cadix et la rue la Croix-
Nivert ;
La rue la Croix-Nivert, dans sa partie comprise entre la rue du Hameau et la rue de
Cadix ;
La rue de Cadix ;
La place Balard ;
La rue Saint Charles, dans sa partie comprise entre la rue Schutzenberger et la rue
Viala.
16 ème arrondissement
la rue Mesnil ;
la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Didier et la place de
Mexico ;
la place de Mexico ;
la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et
l'avenue Victor Hugo ;
l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue
Mesnil.
2024-01438 15Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus19
17 ème arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18ème arrondissement est délimité par :
 l'avenue de Saint-Ouen
 l'avenue de Clichy ;
la rue Biot ;
la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
la rue Lemercier ;
la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la rue Lemercier et l'avenue de
Clichy ;
la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de la
Jonquière ;
la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise entre la rue Berzélius et la rue Jean
Leclaire ;
la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue
Navier ;
la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-
Ouen ;
la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue Guy
Moquet ;
la rue Sauffroy ;
la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de la
Jonquière.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 17ème arrondissement :
l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky.
18 ème arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 8ème et 17ème arrondissements est
délimité par :
 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères ;
 la rue Drevet ;
 la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
 la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-
Eleuthere ;
2024-01438 16Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus20
 la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont-Cenis ;
 la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue du
Chevalier de la Barre ;
 la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie comprise entre la rue Mont-Cenis et la
rue Ramey ;
 la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue
Marcadet ;
 la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise entre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
 la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la rue Ferdinand Flocon et la rue de
Clignancourt ;
 la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevard
Ornano ;
 le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Belliard ;
 la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
Saint-Ouen ;
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue Jean-Henri Fabre ;
 la rue du Professeur-Gosset ;
 le 71ème quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le
boulevard Barbès, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des
Poissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des
Poissonniers, les limites communales avec Saint-Denis, l'avenue de la porte de la
Chapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dormoy) ;
le 72ème quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max
Dormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la
Chapelle, le boulevard périphérique, la place Skanderbeg , l'avenue de la porte
d'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d'Aubervilliers, le boulevard de la
Chapelle ;
 le boulevard Marguerite de Rochechouart.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18ème arrondissement :
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Rochechouart.
Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18ème arrondissement :
2024-01438 17Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus21
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18ème arrondissement :
l'avenue de Saint-Ouen ;
l'avenue de Clichy.
19 ème arrondissement
Le secteur incluant une voie limitrophe du 10ème arrondissement est délimité par  :
la place de la Bataille-de-Stalingrad ;
le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place de la bataille-de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ;
la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
la rue Mathis ;
la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ;
la place de Bitche ;
le quai de l'Oise ;
le rond point des canaux ;
le quai de la Marne ;
la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
Jaurès ;
l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
la rue de Meaux ;
la place du Colonel-Fabien ;
le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.
20 ème arrondissement
Le secteur 1 « Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers  » incluant certaines rues limitrophes
du 11ème arrondissement est délimité par  :
la rue de Belleville ;
l'avenue de la porte des Lilas ;
la porte des Lilas ;
la rue des frères-Flavien ;
la rue Léon Frapié ;
la rue Guébriant ;
2024-01438 18Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus22
la rue et la place Saint-Fargeau ;
la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la rue
des Pyrénées ;
la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la
place Gambetta ;
la place Gambetta ;
l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
Auguste Métivier ;
la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard de Ménilmontant ;
le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.
Le secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux  » incluant une rue limitrophe du 11ème
arrondissement est délimité par les voies suivantes  :
l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie comprise entre la Porte-de-
Vincennes et le cours de Vincennes ;
le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-
Vincennes et le boulevard de Charonne ;
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne ;
la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de Charonne et la place de
la Porte-de-Bagnolet ;
la place de la Porte-de-Bagnolet ;
l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-
de-Bagnolet et l'avenue Cartellier ;
l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et
le périphérique ;
le périphérique parisien et ses bretelles d'accès et de sorties (portion comprise
entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur-André-Lemierre), sous les voies
circulaires intérieures et extérieures,
la rue Lucien Lambeau ;
l'avenue du Professeur-André-Lemierre, dans sa partie comprise entre la rue Lucien
Lambeau et l'avenue Benoît Frachon ;
l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise entre l'avenue du Professeur-
André-Lemierre et l'avenue Léon Gaumont ;
l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entre l'avenue Benoît Frachon et
l'avenue du Commandant-L'Herminier ;
l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni ;
l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier
et la Porte de Vincennes.
2024-01438 19Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus23
Quartier place de Clichy
Le secteur relatif au quartier de la place de Clichy réparti sur les 8ème, 9ème, 17ème et 18ème
arrondissements est délimité par :
la place de Clichy ;
le boulevard des Batignolles, dans sa partie comprise entre la place de Clichy et la
rue de Rome ;
la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le boulevard des Batignolles et la
place Gabriel Péri ;
la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel Péri et la place du
Havre ;
la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place
d'Estienne-d'Orves ;
la place d'Estienne-d'Orves ;
la rue blanche, dans sa partie comprise entre la place d'Estienne-d'Orves et la place
blanche ;
la place blanche ;
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place blanche et la place de
Clichy.
Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, de 21h00 à 07h00, dans les
périmètres délimités à l'article 1, à l'exception des commerces de détail vendant à titre
exclusif de telles boissons.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 3 : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 07h00 et 10h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus,
dans le périmètre du secteur 4 (2ème arrondissement – Paris Centre) délimité à l'article 1er
du présent arrêté.
Article 4 : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 11h00 et 21h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus,
dans les périmètres suivants délimités à l'article 1er du présent arrêté :
secteurs 1 et 2 du 9ème arrondissement ;
secteur 2 du 10ème arrondissement ;
secteur 1 du 12ème arrondissement.
Article 5 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite entre 19h00 et 21h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, à l'exception
des commerces de détail vendant à titre exclusif de telles boissons, dans les périmètres
suivants délimités à l'article 1er du présent arrêté :
secteurs 1 et 2 du 9ème arrondissement ;
secteur 2 du 10ème arrondissement ;
secteur 1 du 12ème arrondissement ;
secteur 3 du 15ème arrondissement.
2024-01438 20Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus24
Article 6 : La consommation, la détention et le transport de boissons alcooliques du 3ème
au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sont
interdits de 21h00 à 07h00 dans le périmètre des voies sur berges, pour la période du 1er
au 31 octobre 2024 inclus, réparti sur les 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et
16ème arrondissements délimité par les voies suivantes incluant les escaliers et les rampes
d'accès y menant :
V oies sur berges (saison estivale)
1 - Rive Gauche
Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'Iéna ;
Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolbiac.
3 - Les îles
L'allée des Cygnes ;
Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cité et l'Ile Saint-Louis.
Article 7 : Sur la zone piétonne du Parvis-Notre-Dame instituée par arrêté n° 96-12015 du
19 décembre 1996 susvisé, ainsi que sur le trottoir au droit de l'Hôtel-Dieu entre la rue de
la Cité et la rue d'Arcole, sur la chaussée interdite à la circulation située au droit de la
Cathédrale reliant le pont au Double à la rue d'Arcole sur le pont au Double, dans la rue
du Cloître-Notre-Dame ainsi que sur la promenade « Maurice Carême », la consommation
des boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite de 16h00 à 02h00 du 1er
octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus à l'exception des parties du domaine
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 8 : Il est arrêté les dispositions suivantes  :
1° La vente sur place de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite du 1er
octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et
veilles de jours fériés de 05h00 à 08h30 dans les voies suivantes pour les bars et/ou
restaurants à ambiance musicale relevant des articles 1er ou 3 de l'arrêté n° 2010-00396 du
10 juin 2010 susvisé :
 la rue Saint-Martin 75003 Paris ;
 la rue du Colisée 75008 Paris ;
 la rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris ;
 le passage Thiéré 75011 Paris ;
 la rue de Lappe 75011 Paris ;
le Port de la Rapée 750012 Paris ;
 l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris ;
 l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris.
2024-01438 21Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus25
2° Sans préjudice des dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme, la vente sur
place de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite du 1er octobre 2024 au
1er janvier 2025 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles de jours fériés
jusqu'à 08h30 dans les voies suivantes pour les établissements relevant de l'article 8 de
l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 susvisé, exploitant à titre principal une piste de
danse :
 la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris ;
 l'avenue Pierre 1er de Serbie à 75008 Paris ;
la rue de Ponthieu 75008 Paris ;
la rue Frochot 75009 Paris.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 9 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur régional de la police judiciaire de
la préfecture de police, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 27 septembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-01438 22Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus26
Annexe de l'arrêté n° 2024-01438 du 27 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01438 23Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arrêté n ° 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus27
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00003
Arrêté n° 2024-01429 modifiant provisoirement
la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15ème
le 9 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00003 - Arrêté n° 2024-01429 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15ème
le 9 octobre 202428

CABINET DU PREFET

2024-01429 Paris, le 27 septembre 2024 ARRETE N°2024-01429 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 15 ème le 9 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « L'INCONNU DE LA GRANDE ARCHE » le 9 octobre 2024 à Paris 15 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 15 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 9 octobre 2024, entre 12h00 et 20h30 dans les portions de voies suivantes à Paris 15 ème : - rue César Franck ; - rue Bouchut entre la rue Pérignon et la rue Valentin Haüy. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00003 - Arrêté n° 2024-01429 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15ème
le 9 octobre 202429
2024-01429
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00003 - Arrêté n° 2024-01429 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15ème
le 9 octobre 202430
2024-01429

Annexe à l'arrêté n°2024-01429 du 27 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00003 - Arrêté n° 2024-01429 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15ème
le 9 octobre 202431
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00002
Arrêté n° 2024-01430 modifiant provisoirement
la circulation rue Haxo à Paris 20ème, le 13
octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00002 - Arrêté n° 2024-01430 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo à Paris 20ème, le
13 octobre 2024 32
ty. \M )ia

CABINET DU PREFET


Paris, le 27 septembre 2024
ARRETE N° 2024-01430
modifiant provisoirement la circulation rue Haxo
à Paris 20 ème , le 13 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 septem bre 2024 ;
Considérant l'organisation d'un vide-grenier le 13 octobre 2024 à Paris 20 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation rue Haxo à P aris 20 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 13 octobre 2024, entre
08h00 et 19h00, rue Haxo, entre la rue Henri Duboui llon et la rue Saint-Fargeau, à Paris
20 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00002 - Arrêté n° 2024-01430 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo à Paris 20ème, le
13 octobre 2024 33
2024-01430

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet

Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00002 - Arrêté n° 2024-01430 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo à Paris 20ème, le
13 octobre 2024 34
2024-01430

Annexe à l'arrêté n° 2024-01430 du 27 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00002 - Arrêté n° 2024-01430 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo à Paris 20ème, le
13 octobre 2024 35
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00004
Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 36
=n
PREFECTURE qP
DE POLICE
Healt 7
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01437
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territor iales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512- 13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2  ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.  121-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73  ;
Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en
date du 4 septembre 2024  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris
et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique  ;
Considérant que l 'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ;
Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
1Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 37
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique  ;
Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;
Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;
Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne en date du 4 septembre 2024 fait état, pour les mois de mai, juin, juillet et août
2024, de 307 individus interpellés dont 22 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour
la commission de différentes infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction
à la législation sur les stupéfiants, vente à la sauvette, 82 d'une retenue administrative et 50
d'une obligation de quitter le territoire français  ; qu'ainsi, au total depuis octobre 2022, les
forces de sécurité intérieure ont procédé à 5184 interpellations, 1656 gardes à vue, 986
retenues administratives qui ont conduit à la délivrance de 128 obligations de quitter le
territoire français avec rétention et 721 obligations de quitter le territoire français sans
rétention ; que ces chiffres démontrent la nécessité de prolonger les mesures visant à interdire
les regroupements de consommateurs de produits de cocaïne base dans certains secteurs de
Paris et de la Seine-Saint-Denis  ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis  ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre  ; que des mesures particulières doivent être
prises pour lutter contre ces regroupements  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campements sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectuant des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;
Arrête :
Article 1er : Du mardi 1er octobre 2024 au jeudi 31 octobre inclus, les regroupements des
personnes sous l'emprise de cocaïne  base dit « crack » ou en manque de ce produit
stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivants  :
A Paris   :
-rue de l'Aqueduc  ;
-boulevard de Denain  ;
-rue de Compiègne  ;
2024-01437 2Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 38
-rue Saint-Vincent de Paul  ;
-boulevard de Bonne-Nouvelle  ;
-porte de la Chapelle  ;
-allée Valentin Abeille ;
-rue Charles Hermite ;
-boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
-rue d'Aubervilliers  ;
-porte d'Aubervilliers ;
-rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le ministère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
-rue Emile Bollart ;
-boulevard MacDonald ;
-rue Césaria Evora ;
-aux abords de la station Rosa Parks ;
-rue Tristan Tzara ;
-rue Moussorgski ;
-rue Riquet ;
-les jardins d'Eole ;
-quai de la Seine ;
-quai de l'Oise ;
-rue de Tanger ;
-rue Gaston Rebuffat  ;
-place de la bataille de Stalingrad ;
-quai de la Loire ;
-quai de la Marne ;
-porte de la Villette ;
-bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette  ;
-bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette  ;
-avenue Corentin Cariou  (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
-avenue de la porte de la Villette  (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou  et
la place Auguste Baron)  ;
-place Auguste Baron  ;
-boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien)  ;
-place du Colonel Fabien  ;
2024-01437 3Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 39
-entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy  ;
-entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes  ;
-rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
-rue de Maubeuge  ;
-rue Guy Patin ;
-rue Ambroise Paré  ;
-rue de Dunkerque  ;
-rue de Mazagran ;
-rue Chaudron ;
-rue Château-Landon  ;
-rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès  ;
-rue des Cheminots  ;
-rue Pierre Mauroy  ;
-rue Eva Kotchever  ;
-voie Sente à Bigot  ;
-impasse Bonne Nouvelle  ;
-quai du Lot ;
-quai de l'Allier ;
-quai de la Gironde  ;
-quai de la Charente  ;
-rue Marie-Hélène Lefaucheux  ;
-rue Chana Orloff ;
-rue Lounès Matoub  ;
-forêt linéaire Nord  ;
-forêt linéaire Sud  ;
-passage Susan Sontag  ;
-rue Jacques Duchesne  ;
-passage Goix ;
-rue du département  ;
-rue de Rouen ;
-rue de l'échiquier  ;
-rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien  ;
-boulevard Saint-Denis  ;
-rue Saint Denis ;
2024-01437 4Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 40
-rue du Caire ;
-rue d'Aboukir ;
-rue Poissonnière ;
-rue des Jeûneurs ;
-rue Montmartre ;
-boulevard Montmartre  ;
-boulevard Poissonnière
-boulevard Bonne Nouvelle.
A Paris et en Seine-Saint-Denis   :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
-impasse Marteau (au sud) – Paris  ;
-avenue des Magasins Généraux  ;
-rue Proudhon – Saint Denis  ;
-avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis  ;
-avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis  ;
-rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers  ;
-la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.
Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen  :
-rue Jean Henri Fabre  ;
-rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
-rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer  ;
-rue Lécuyer ;
-rue de la Gaîté ;
-rue Charles Garnier  ;
-rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
-rue Blanqui ;
-avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre  ;
-rue du Plaisir ;
-rue Louis Dain ;
-rue Jules Vallès ;
-rue Paul Bert ;
-rue des Bons Enfants  ;
-rue du Docteur Babinsky  ;
2024-01437 5Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 41
-rue Marceau ;
-passage Marceau  ;
-rue Neuve Pierre Curie.
Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers  :
-quai Gambetta ;
-quai Josette ;
-allée Guy Debord  ;
-rue Louis Girard ;
-rue Alain Raillard  ;
-rue de la Gare ;
-avenue Victor Hugo  ;
-rue Anne-Marie Fettier  ;
-rue du Docteur Troncin  ;
-avenue Victor Hugo  ;
-boulevard Felix Faure  ;
-passage Haubertois  ;
-rue Emile Reynaud  ;
-rue Pierre Larousse  ;
-rue Sadi Carnot ;
-rue de la Commune de Paris  ;
-rue du Goulet ;
-quai Adrien Agnès  ;
-quai Lucien Lefranc  ;
-quai Josette et Maurice Audin  ;
-quai François Mitterrand  ;
-quai Gambetta ;
-quai Marie Tjibaou  ;
-rue du Landy ;
-rue de la Haie Coq  ;
-passerelle Haie Coq  ;
-rue Heurtault ;
-rue de Saint Gobain  ;
-rue du Pilier ;
-rue des Gardinoux  ;
2024-01437 6Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 42
-rue Madeleine Vionnet  ;
-rue Alain Raillard  ;
-rue Louis Girard ;
-passage Moglia ;
-rue Firmin Gémier  ;
-rue des Ecoles ;
-rue Chouveroux.
Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.
Fait à Paris, le 27 septembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-01437 7Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 43
Annexe de l'arrêté n° 2024-01437 du 27 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01437 8Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arrêté n° 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 44
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00006
Arrêté n° 2024-01439 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 octobre
2024 au 3 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00006 - Arrêté n° 2024-01439 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 45
PREFECTURE gp
DE POLICE
Liberté A
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01439
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris
chaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26,  571-28 et R. 571-
96 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et R.  411-
18 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe)  ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à
Paris ; que dans le cadre de ces attributions, il appartient au préfet de police de prévenir,
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, les atteintes à la tranquillité et
la santé publiques à Paris  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles,
réglementent la présence et la circulation de véhicules en certains lieux et à certaines
heures afin de prévenir la réitération de troubles à la tranquillité et à la sécurité
publiques ;
Considérant que se tiennent chaque dimanche dans le 7ème arrondissement de Paris des
regroupements de véhicules de sport et de collection qui occasionnent des troubles à la
sécurité publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent
en danger la sécurité des cyclistes et des passants  ; qu'en raison de leur répétition et de
leur intensité, ces regroupements portent atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la
santé des passants et des riverains  ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre dePréfecture de Police - 75-2024-09-27-00006 - Arrêté n° 2024-01439 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 46
l'année 2023 et de 41 verbalisations de janvier à mai 2024  ; que de juin à mi-septembre,
14 verbalisations ont été dressées et ce, malgré les restrictions liées aux mesures de
sécurité prises pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques  ; que ces éléments
soulignent la nécessité de poursuivre les mesures d'interdiction le dimanche  ;
Considérant en outre, que ces regroupements génèrent une gêne à la circulation
constitutive du délit d'entrave ou de gêne à la circulation puni par l'article L. 412-1 du
code de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public ainsi que les infractions à la loi pénale  ; qu'une mesure portant interdiction
de regroupement de v éhicules générant des troubles à l'ordre public répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 inclus, chaque dimanche de 07h00 à
16h00, le regroupement des véhicules de sport et de collection de catégorie M (véhicules
à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre
roues) est interdit sur la place Vauban, l'avenue de Ségur et l'avenue de Breteuil.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqué aux maires de Paris
et du 7ème arrondissement.
Fait à Paris, le 27 septembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-01439 2Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00006 - Arrêté n° 2024-01439 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 47
Annexe de l'arrêté n°2024-01439 du 27 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01439 3Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00006 - Arrêté n° 2024-01439 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 48
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00002
Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention
et la consommation de protoxyde d'azote sur la
voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er
janvier 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 49
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01444
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
L.2512-13 ;
Vu le code de la santé publique  ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.533-4  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;
Vu la loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du
protoxyde d'azote  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Considérant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende  ;
Considérant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie
publique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code pénal est passible d'une
amende de troisième et quatrième classes  ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène
identifié depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît
depuis 2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout
contexte festif, accentuant la banalisation de son usage  ;
Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation  ;
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas  ; qu'au surplus,
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales
(médullaires) ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021  ; qu'il s'ensuit
que les conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes,
peuvent, en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à
l'origine de séquelles et de handicaps persistants  ;
1Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 50
Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool ,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses  ; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;
Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en
Île-de-France de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du
phénomène et sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la
consommation de bouteilles et bonbonnes  ;
Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne recense à Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde
d'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de biens dans lesquels
la consommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route
liées à cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique  ;
Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation
de protoxyde d'azote sont avérés  ;
Considérant que les forces de l'ordre ont noté une nette diminution de la consommation
de protoxyde d'azote notamment par les touristes sur les Champs-Elysées  ; que cela
démontre la pertinence du dispositif de contrôle mis en œuvre  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées  ; qu'une mesure qui
encadre la consommation et la détention de protoxyde d'azote dans les secteurs et
quartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont été constatées et présentent des
risques élevés, répond à cet objectif  ;
ARRETE   :
Article 1er : Du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, la consommation de
protoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la
voie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous  :
-la place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées  ;
-le Champ de Mars  ;
-la place du Trocadéro  :
2
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 51
-la place de la Bastille  ;
-la place de la Nation  ;
-la place de la République  ;
-l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après  ;
-aux abords immédiats des quais, berges et canaux  ;
-aux abords immédiats des crèches, établissements scolaires des premier et second
degrés et universités ;
-aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musées  ;
-aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes  :
-aux abords immédiats des établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du
code de la santé publique  ;
-aux abords immédiats des établissements de restauration, les bars, discothèques et
les commerces ;
-aux abords immédiats des marchés  ;
-aux entrées, sorties et abords immédiats des stations de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7 ème arrondissement   :
-esplanade des Invalides  ;
-avenue de Breteuil  ;
-place Jacques Rueff .
8 ème arrondissement   :
-rue de Berri ;
-rue de Ponthieu ;
-rue du Colisée ;
-rue Pierre Charron  ;
-rue La Boétie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elysées .
9 ème et 10 ème arrondissement   :
-boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de
Rochechouart ;
3
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 52
-boulevard Marguerite de Rochechouart  ;
-boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du
Faubourg-Poissonnière
-rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle  ;
-rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonnière  ;
-rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue de Rochechouart  ;
-rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet  ;
-rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs  ;
-place Lino Ventura  ;
-rue Victor Massé ;
-rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Massé et la rue La Bruyère  ;
-rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche  ;
-rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche  ;
-rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmartre et la rue du Faubourg-
Poissonnière ;
-rue du Faubourg-Poissonnière, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonnière  ;
-boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-
Montmartre ;
-rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonnière et la rue La Fayette  ;
-rue Albert Camus ;
-rue Francis Jamme  ;
-rue de la Grange aux Belles  ;
-rue Boy Zelensky ;
-rue Georg Friedrich Haendel  ;
- rue de Dunkerque  ;
- rue d'Alsace ;
- rue de Maubeuge  ;
- boulevard de Denain  ;
4
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 53
- jardin Alban Satragne  ;
- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco  ;
-square Aristide Cavaillé-Coll  ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle  ;
- boulevard Saint-Denis  ;
- boulevard Saint-Martin  ; 
- boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la
place Pigalle incluse.
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
-rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château
d'eau ;
-rue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue du Faubourg
Saint-Martin ;
-rue du Faubourg Saint-Martin, entre la rue du Château d'eau et le boulevard Saint-
Denis ;
-boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château d'eau  ;
-rue de Metz ;
-passage de l'Industrie  ;
-rue Gustave Goublier  ;
-passage du Prado .
Secteur Buisson Saint-Louis  :
-rue du Buisson Saint-Louis  ;
-passage du Buisson Saint Louis  ;
-rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon  ;
-rue Jean et Marie Moinon  ;
-rue Sainte Marthe  ;
-place Sainte Marthe  ;
-passage Hébrard ;
5
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 54
-rue du Chalet ;
-rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
-boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis .
Secteur Château-Landon  :
-rue de l'Aqueduc  ;
-rue du Château-Landon  ;
-rue Chaudron.
11 ème arrondissement   :
-rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault  ;
-rue Auguste Laurent  ;
-rue Mercœur ;
-rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault  ;
-rue de la Vacquerie  ;
-rue de la Croix Faubin  ;
-rue Henri Ranvier  ;
-rue Maillard ;
-rue Gerbier ;
-rue de la Folie Regnault  ;
-rue de Belfort ;
-rue Pache ;
-rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert  ;
-rue Duranti ;
-rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette  ;
-rue Omer Talon ;
-rue Merlin ;
6
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 55
-square de la Roquette  ;
-square Marcel Rajman  ;
-square Jean Allemane  ;
-rue de Lappe ;
-rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers.
13 ème arrondissement   :
-quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de-Gaulle et le Pont de Bercy, le
-quai d'Austerlitz ;
-boulevard Vincent-Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et
l'avenue Pierre Mendès France  ;
-avenue Pierre Mendès France jusqu'au quai d'Austerlitz.
14 ème arrondissement   :
Quartier Pernety :
-rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Château  ;
-rue Decrès, entre la rue d'Alésia et la rue de Gergovie  ;
-rue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Château  ;
-rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue du Château, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue Guilleminot ;
-rue Desprez ;
-rue du Cange ;
-rue Fernand Holweck  ;
-place de Catalogne.
7
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d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 56
Quartier de la Porte d'Orléans :
-rue Emile Faguet ;
-rue Monticelli ;
-rue Georges de Porto Riche  ;
-rue Le Brix et Mesmin  ;
-rue Henri Barboux  ;
-avenue Paul Appel  ;
-boulevard Jourdan  ;
-rue de la Légion Etrangère  ;
-avenue de la Porte d'Orléans  ;
-place du 25 Août  ;
-avenue Ernest Reyer  ;
-rue Edmond Rousse  ;
-boulevard Brune ;
-avenue de la Porte de Montrouge  ;
-square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
-avenue de la Sibelle  ;
-place Mohamed Bouazizi.
15 ème arrondissement   :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux  :
-rue de Dantzig ;
-rue des Périchaux  ;
-rue Brancion ;
-boulevard Lefèbvre  ;
-rue Jacques Baudry  ;
-rue Castagnary ;
8
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 57
-rue Louis Vicat ;
-rue du Général Guillaumat.
Quartier Cambronne/Garibaldi  :
-dalle de l'Amiral Roussin  ;
-rue de l'Amiral Roussin  ;
-rue de la Croix-Nivert  ;
-villa Croix-Nivert ;
-rue Cambronne ;
-rue Mademoiselle.
Quartier Alleray/Procession – Pasteur/Montparnasse  :
-boulevard Pasteur  ;
-rue Falguière ;
-rue de la Procession  ;
-rue Plumet ;
-rue Elisabeth Vigée-Lebrun  ;
-rue du Cotentin ;
-rue André Gide ;
-rue Georges Duhamel  ;
-place Falguière ;
-rue Aristide Maillol  ;
-jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.
Quartier Saint Lambert
-square Saint-Lambert  ;
-rue Léon Lhermitte  ;
-rue du Docteur Jacquemaire-Clémenceau  ;
-rue Gustave Laroumet .
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions  :
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2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 58
-rue Dominique Pado.
Quartier Violet/Commerce  :
-place du Commerce  ;
-square Yvette-Chauviré  ;
-rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs  ;
-passage des Entrepreneurs  ;
-passage des Ecoliers .
Quartier Emeriau/Zola  :
-dalle de Beaugrenelle  ;
-rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des Cévennes .
Quartier Citroën/Boucicaut  :
-rue Oscar Roty ;
-rue Sarasate ;
-square Duranton ;
-rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert  ;
-rue Duranton ;
-rue Marguerite Boucicaut  ;
-Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer  ;
-rue Jongkind ;
-square Jean Cocteau  ;
-rue Modigliani ;
-parc André Citroën.
16 ème arrondissement   :
-jardin du Ranelagh  ;
-avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud  ;
-rond-point de la Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue
Dode de la Brunerie  ;
10
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 59
-rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros  ;
-rue de Passy ;
-parc de Passy ;
-parc Sainte-Périne  ;
-avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martin  ;
-boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano  ;
-avenue Dode de la Brunerie  ;
-avenue Marcel-Doret  ;
-avenue du Général Clavery  ;
-rue du Général Malleterre  ;
-boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis-Blériot  ;
-rue Chapu ;
-rue Van Loo.
17 ème arrondissement   :
-boulevard Pereire  ;
-avenue des Ternes  ;
-boulevard Pershing  ;
-boulevard Gouvion-Saint-Cyr  ;
-avenue de la Grande Armée  ;
-avenue Carnot ;
-boulevard Bessières  ;
-rue Pierre Rebière  ;
-boulevard du bois le Prêtre  ;
-rue André Brechet  ;
-rue Louis Loucheur  ;
-rue Frédéric Brunet  ;
-rue Fernand Pelloutier  ;
11
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 60
-rue Francis Garnier  ;
-rue Camille Blaisot  ;
-rue Biot ;
-boulevard des Batignolles  ;
-place de Clichy ;
-avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche  ;
-boulevard de Reims  ;
-avenue Brunetière  ;
-rue Saint-Marceau  ;
-rue de l'Abbé Rousselot  ;
-rue Camille Pissarro  ;
-rue Gauguin ;
-rue Sisley ;
-rue Redon ;
-rue Verniquet ;
-rue Philibert Delorme  ;
-rue Jacques Kellner  ;
-boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam  ;
-rue de Saussure ;
-rue de la Crèche ;
-rue des Tapisseries  ;
-rue Stéphane Grapelli  ;
-rue Albert Roussel  ;
-rue Marguerite Long.
18 ème arrondissement   :
Secteur Nord
-square Ginette Neveu  ;
12
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 61
-square Sainte-Hélène  ;
-rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney  ;
-aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux  ;
-square des Poissonniers  ;
-rue René Clair ;
-allée d'Andrézieux  ;
-avenue de la porte des Poissonniers  ;
-dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers  ;
-rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis  ;
Secteur Nord-Est :
-rue Raymond Queneau  ;
-rue Tristan Tzara ;
-rue Moussorgski ;
-rue Charles Hermite  ;
- square Charles Hermite  ;
- aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisien  ;
-avenue de la Porte d'Aubervilliers  ;
-place Skanderbeg  ;
-rue de la Gare ;
-rue Jean Oberle ;
-rue Emile Bollaert  ;
-porte de la Chapelle ;
-allée Valentin Abeille ;
-place Skanderbeg ;
-rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest  :
-rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues  ;
13
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 62
-mail Belliard ;
-rue Paul Abadie ;
-rue Bonnet ;
-villa Vauvenargues  ;
-rue Firmin Gémier  ;
-mail Binet ;
-rue Marcel Sembat  ;
-square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
-rue de la Goutte d'Or  ;
-square Léon ;
-rue des Gardes ;
-rue Cavé ;
-rue Polonceau ;
-esplanade Nathalie Sarraute.
-rue du Département  ;
-rue Jacques Kablé  ;
-jardin Louise Weber dite La Goulue  ;
-rue Burq ;
-rue d'Orchampt ;
-square Louise Michel  ;
-rue Caille.
Secteur de la Goutte d'Or  :
-boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barbès  ;
-boulevard Barbès ;
-rue Belhomme ;
-rue Bervic ;
14
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d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 63
-rue Boissieu ;
-métro Château rouge ;
-place du Château rouge ;
-rue Christiani ;
-rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;
-rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
-rue Dejean ;
-rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barbès ;
-rue Eugène Sue ;
-rue Ferdinand Flocon ;
-rue Labat ;
-rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
-rue Myrha ;
-rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;
-rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
-rue Poulet ;
-passage Ramey ;
-rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
-boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
-rue Simart ;
-rue de Sofia ;
-rue Affre ;
-rue Caplat ;
-rue Cave ;
-rue de la Charbonnière ;
-rue de Chartres ;
-rue Emile Duploye ;
15
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 64
-rue Erckmann Chatrian ;
-rue Ernestine ;
-rue Fleury ;
-rue Francis Carco ;
-rue des Gardes ;
-rue de la Goutte d'or ;
-rue des Islettes ;
-rue Jean-François Lepine ;
-rue de Jessaint ;
-rue Laghouat ;
-passage Léon ;
-rue Léon ;
-square Léon ;
-rue d'Oran ;
-rue de Panama ;
-rue Pierre Budin ;
-rue Pierre l'Ermite ;
-villa Poissonière ;
-rue Polonceau ;
-rue Richomme ;
-square Saint-Bernard ;
-rue Saint-Bruno ;
-rue Saint-Jérome ;
-rue Saint-Luc ;
-rue Saint-Mathieu ;
-rue Stephenson ;
-rue de Suez ;
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2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 65
-rue Tombouctou.
19 ème arrondissement   :
-rue Emile Bollaert  ;
-rue de Joinville ;
-rue Gresset ;
-impasse Emelie ;
-rue Jomard ;
-rue Léon Giraud ;
-passage de Thionville  ;
-quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto  ;
-rue Vincent Scotto  ;
-rue Pierre Reverdy  ;
-rue de la Moselle ;
-rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux  ;
-rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish  ;
-rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel  ;
-rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Danjon  ;
-rue de Crimée, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Manin ;
-rue de Lorraine, entre l 'avenue Jean Jaurès et la rue de Crim ée ;
-rue André Danjon ;
-avenue Mathurin-Moreau  ;
-rue des Chaufourniers  ;
-avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux  ;
-rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secrétan  ;
-avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Manin  ;
-rue Jules Romains  ;
-rue Lauzin ;
17
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d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 66
-rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal  ;
-place des Fêtes ;
-rue Augustin Thierry  ;
-rue Henri Ribière ;
-rue Petitot ;
-rue Louise Thuliez  ;
-place Charles Monselet  ;
-rue de la Solidarit é ;
-rue Gaston Pinot ;
-rue de la Prévoyance ;
-rue d'Alsace-Lorraine ;
-rue du Général Brunet ;
-avenue de la Porte Brunet  ;
-rue de la Corrèze ;
-avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux et l'Avenue de la Porte Brunet  ;
-boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri ères d'Amérique ;
-rue de Nantes ;
-rue de Barbanègre  ;
-rue de l'Argonne ;
- rue Forceval ;
- rue du Chemin de Fer  ;
-avenue de la Porte de la Vilette  ;
- rue de l'Orme ;
- rue des Bois, entre la rue de l'Orme et la rue de l'Inspecteur Alles  ;
- rue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pré Saint-Gervais  ;
-rue du pré Saint-Gervais, entre la rue de l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme  ;
- boulevard Sérurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard  ;
18
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 67
- rue Alphonse Aulard  ;
- boulevard d'Algérie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet  ;
-rue Charles Monselet.
20 ème arrondissement   :
Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
-rue de Belleville ;
-avenue de la porte des Lilas  ;
-porte des Lilas ;
-rue des Frères Flavien  ;
-rue Léon Frapié ;
-rue de Guébriant  ;
-place Saint-Fargeau  ;
-rue Saint-Fargeau  ;
-rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées  ;
-rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta  ;
-place Gambetta ;
-avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste Métivier  ;
-place Auguste Métivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard Ménilmontant  ;
-boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
-boulevard de Belleville, entre le boulevard de Ménilmontant et la rue de Belleville.
Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
-avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
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2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 68
-cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de
Charonne ;
-boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne  ;
-rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet  ;
-place de la Porte de Bagnolet  ;
-avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue
Cartellier ;
-avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le périphérique  ;
-boulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur André
Lemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sous les voies circulaires intérieures et
extérieures ;
-rue Lucien Lambeau  ;
-avenue du Professeur André Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue
Benoît Frachon ;
-avenue Benoît Frachon, entre l'avenue du Professeur André Lemierre et l'avenue
Léon Gaumont ;
-avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoît Frachon et la rue du Commandant
L'Herminier ;
-rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue
Gallieni ;
-avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.
Article 2 – La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.
Article 3 – Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 4 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 30 septembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
20
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 69
Annexe de l'arrêté n° 2024-01444 du 30 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

21
2024-01444Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arrêté n° 2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 70
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00007
Arrêté n° 2024-01445 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie au Village de la Francophonie à
Paris 19ème le 2 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arrêté n° 2024-01445 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris 19ème le 2 octobre 2024 71
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01445
portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie
au Village de la Francophonie à Paris 19ème le 2 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, lesPréfecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arrêté n° 2024-01445 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris 19ème le 2 octobre 2024 72
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie à la Cité de la Langue à
Villers Cotterêts le 4 octobre 2024 et au Grand Palais à Paris le 5 octobre 2024 ; qu'à cette
occasion, sera installé le Village de la Francophonie au CentQuatre situé au numéro 104
rue d'Aubervilliers à Paris 19e ; que cet évènement accueillera une centaine de délégation
d'États et de Gouvernements  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par cet
évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
mercredi 2 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux  et des autres manifestations
de voie publique;

Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans
lesquels des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
mercredi 2 octobre 2024 de 12h00 à 21h00, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe .
TITRE II
2024-01450 2Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arrêté n° 2024-01445 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris 19ème le 2 octobre 2024 73
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits le mercredi 2 octobre 2024, aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif
légitime :
-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
-D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur
le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 30 septembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-01450 3Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arrêté n° 2024-01445 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris 19ème le 2 octobre 2024 74
Annexe de l'arrêté n° 2024-01445 du 30 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01450 4Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arrêté n° 2024-01445 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris 19ème le 2 octobre 2024 75
isse n
2024-01450 5Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arrêté n° 2024-01445 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris 19ème le 2 octobre 2024 76
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00008
Arrêté n° 2024-01447 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris 13ème le 3 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arrêté n° 2024-01447 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 13ème le 3 octobre 2024 77
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01447
portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie
à Paris 13ème le 3 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, lesPréfecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arrêté n° 2024-01447 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 13ème le 3 octobre 2024 78
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie à la Cité de la Langue à
Villers Cotterêts le 4 octobre 2024 et au Grand Palais à Paris le 5 octobre 2024 ; qu'à cette
occasion, des échanges se dérouleront le 3 octobre à « Station F » située au 5 parvis Alan
Turing à Paris 13ème; que cet évènement accueillera une centaine de délégation d'États
et de Gouvernements  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient
lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par cet
évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
jeudi 3 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux  et des autres manifestations
de voie publique;

Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans
lesquels des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
jeudi 3 octobre 2024 de 12h00 à 20h00, dans le périmètre délimité selon la cartographie
figurant en annexe .
TITRE II
2024-01447 2Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arrêté n° 2024-01447 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 13ème le 3 octobre 2024 79
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits le jeudi 3 octobre 2024, aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime  :
-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
-D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur
le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 30 septembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-01447 3Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arrêté n° 2024-01447 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 13ème le 3 octobre 2024 80
Annexe de l'arrêté n° 2024-01447 du 30 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01447 4Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arrêté n° 2024-01447 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 13ème le 3 octobre 2024 81
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2024-01447 5Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arrêté n° 2024-01447 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 13ème le 3 octobre 2024 82
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00010
Arrêté n° 2024-01448 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris 8ème du 4 au 5 octobre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arrêté n° 2024-01448 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris 8ème du 4 au 5 octobre 2024 83
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité05
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01448
portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie
à Paris 8ème du 4 au 5 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges  ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L.
211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique
au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou
risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par
arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R.
644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie
publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasionPréfecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arrêté n° 2024-01448 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris 8ème du 4 au 5 octobre 2024 84
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende
forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la
République, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de
ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une
manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie à la Cité de la Langue
à Villers Cotterêts le 4 octobre 2024 et au Grand Palais à Paris le 5 octobre 2024 ;
qu'à cette occasion, une réception sera donnée le 4 octobre au Palais de l'Élysée
situé au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème ; que cet évènement
accueillera une centaine de délégations d'États et de Gouvernements  ; qu'il existe un
risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion pour profiter
de l'exposition médiatique générée par cet évènement  ; que de tels rassemblements
pourraient être de nature à troubler l'ordre public  ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées
le vendredi 4 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux  et des autres
manifestations de voie publique ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un
niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent  ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des
périmètres dans lesquels des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard
de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont
interdites du vendredi 4 octobre 2024 à 17h00 au samedi 5 octobre 2024 à 02h00,
dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe .
2
2024-01448Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arrêté n° 2024-01448 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris 8ème du 4 au 5 octobre 2024 85
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée
par ce même article sont interdits du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024, aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par
des particuliers, sans motif légitime  :
-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal  ;
-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
-D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 30 septembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
3
2024-01448Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arrêté n° 2024-01448 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris 8ème du 4 au 5 octobre 2024 86
Annexe de l'arrêté n° 2024-01448 du 30 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
4
2024-01448Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arrêté n° 2024-01448 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris 8ème du 4 au 5 octobre 2024 87
5
2024-01448Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arrêté n° 2024-01448 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris 8ème du 4 au 5 octobre 2024 88
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00001
Arrêté n° 2024-01450 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du sommet de la Francophonie au
Village de la Francophonie à Paris 19ème le 2
octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arrêté n° 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris
19ème le 2 octobre 202489
Ex
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté vy
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01450
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de
la Francophonie à Paris 19ème le 2 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur natio -
nal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assu -
rer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras -
semblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion du Sommet de la Franco -
phonie au Village de la Francophonie installé à Paris 19ème le 2 octobre 2024  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ; Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arrêté n° 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris
19ème le 2 octobre 202490
Considérant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie à la Cité de la Langue à
Villers Cotterêts le 4 octobre 2024 et au Grand Palais à Paris le 5 octobre 2024; qu'à cette
occasion, sera installé le Village de la Francophonie au CentQuatre situé au numéro 104
rue d'Aubervilliers à Paris 19e ; que cet évènement accueillera une centaine de délégation
d'États et de Gouvernements  ; qu'eu égard au contexte international particulièrement
tendu, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cet
évènement ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le mercredi 2 octobre 2024 aux
titres de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 2 octobre 2024 de 15h00
à 20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2024-01450 2Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arrêté n° 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris
19ème le 2 octobre 202491
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 30 septembre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2024-01450 3Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arrêté n° 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris
19ème le 2 octobre 202492
Annexe de l'arrêté n° 2024-01450 du 30 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01450 4Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arrêté n° 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris
19ème le 2 octobre 202493
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2024-01450
5Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arrêté n° 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la Francophonie à Paris
19ème le 2 octobre 202494
Préfecture de Police
75-2024-09-26-00022
Arrêté n°2024-01424 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 7ème du 30 septembre au 2
octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00022 - Arrêté n°2024-01424 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 7ème du 30 septembre au 2 octobre 2024 95

CABINET DU PREFET


Paris, le 26 septembre 2024
ARRETE N°2024-01424
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 7ème du 30 septembre au 2 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 septem bre 2024 ;
Considérant le tournage du long-métrage « PARIS POL ICE 1910 » du 30 septembre au
2 octobre 2024 à Paris 7ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulat ion avenue Rapp et Square Rapp à
Paris 7ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 30 septembre 2024 à
22h00 au 2 octobre 2024 à 01h00 dans les voies suiv antes, à Paris 7ème :
- square Rapp, au n° 1 et du n° 2 au n° 4 ;
- contre-allées de l'avenue Rapp, du n° 20 au n° 22 b is et du n° 25 au n° 33 .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 1 er octobre 2024 à 12h00 au 2
octobre 2024 à 01h00 square Rapp à Paris 7 ème .
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 1 er octobre 2024 de 13h00 à
23h59 dans la contre-allée de l'avenue Rapp à Paris 7 ème , du n° 20 au n° 20 bis.
Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00022 - Arrêté n°2024-01424 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 7ème du 30 septembre au 2 octobre 2024 96
2024-01424 Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,

Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00022 - Arrêté n°2024-01424 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 7ème du 30 septembre au 2 octobre 2024 97
2024-01424
Annexe à l'arrêté n°2024-01424 du 26 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00022 - Arrêté n°2024-01424 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 7ème du 30 septembre au 2 octobre 2024 98
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00009
Arrêté n°2024-01440 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le
dimanche 29 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arrêté n°2024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le dimanche 29 septembre 2024 99
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CABINET DU PREFET



1 Arrêté n°2024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le dimanche 29 septembre 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 26 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le dimanche 29 septembre 2024 à l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se déroulera le dimanche 29 septembre 2024 à Paris une manifestation place Denfert-Rochereau en hommage à Philippine de Carlan, étudiante de 19 ans tuée dans le Bois de Boulogne à Paris le 20 septembre dernier ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette manifestation ; Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arrêté n°2024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le dimanche 29 septembre 2024 100
2024-01440 2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de
voie publique le 29 septembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le diman che 29 septembre 2024 de
13h00 à 18h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 27 septembre 2024
Pour le préfet,
La préfète, directrice de
cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arrêté n°2024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le dimanche 29 septembre 2024 101
2024-01440 3 Annexe de l'arrêté n° 2024-01440 du 27 septembre 2 024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arrêté n°2024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le dimanche 29 septembre 2024 102
2024-01440 4
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arrêté n°2024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le dimanche 29 septembre 2024 103
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00005
Arrêté n°2024-01443 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire
à Paris 9ème, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00005 - Arrêté n°2024-01443 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 104
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 30 SEP. 2024
Arrêté n°2024-01443
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème,
les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2024  ;
Considérant les évènements organisés par la grande synagogue de Paris du 2 au 5
octobre puis du 11 au 12 octobre 2024 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre
public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation
et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris
9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
ARRÊTE :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits rue de
la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9ème, aux dates suivantes  :
- le 2 octobre 2024, de 18h00 à 23h00  ;
- le 3 octobre 2024 de 09h00 à 14h00  puis de 17h45 à 22h00 ;
- le 4 octobre 2024, de 09h00 à 14h00  puis de 19h30 à 22h00  ;
- le 5 octobre 2024, de 09h00 à 14h00  ;
- le 11 octobre 2024, de 16h30 à 23h00  ;
- le 12 octobre 2024, de 08h00 à 21h00.Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00005 - Arrêté n°2024-01443 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 105
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
S I G N É
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-09-30-00005 - Arrêté n°2024-01443 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 106
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-01443 DU 30 SEP. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00005 - Arrêté n°2024-01443 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 107
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00003
Arrêté n°2024-01449 modifiant provisoirement la
circulation,
avenue Winston Churchill à Paris 8ème le 1er
octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00003 - Arrêté n°2024-01449 modifiant provisoirement la circulation,
avenue Winston Churchill à Paris 8ème le 1er octobre 2024 108
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 30 SEP. 2024
ARRETE N°2024-01449
modifiant provisoirement la circulation,
avenue Winston Churchill à Paris 8ème le 1er octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2024  ;
Considérant l'organisation au Grand Palais, à Paris 8ème, du défilé de mode prêt-à-
porter Printemps Été 2025 de Chanel, qui se déroulera le 1er octobre 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation à Paris 8ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 1er octobre 2024 de 08h00
à 12h00, avenue Winston Churchill, dans sa portion comprise entre la place Clémenceau
et cours la Reine, à Paris 8ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires, au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route, et
aux véhicules munis du macaron officiel «  Prêt-à-porter Printemps-Eté 2025  ».Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00003 - Arrêté n°2024-01449 modifiant provisoirement la circulation,
avenue Winston Churchill à Paris 8ème le 1er octobre 2024 109
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE2Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00003 - Arrêté n°2024-01449 modifiant provisoirement la circulation,
avenue Winston Churchill à Paris 8ème le 1er octobre 2024 110
Annexe à l'arrêté n° 2024-01449 du 30 SEP. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.3Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00003 - Arrêté n°2024-01449 modifiant provisoirement la circulation,
avenue Winston Churchill à Paris 8ème le 1er octobre 2024 111
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00004
Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024 112
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01446
portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie
à Paris 15ème le 3 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024 113
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie à la Cité de la Langue à
Villers Cotterêts le 4 octobre 2024 et au Grand Palais à Paris le 5 octobre 2024; qu'à cette
occasion, des échanges se dérouleront le 3 octobre au Centre de conférence ministériel
situé au 27 rue de la Convention à Paris 15ème ; que cet évènement accueillera une
centaine de délégations d'États et de Gouvernements  ; qu'il existe un risque que des
rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition
médiatique générée par cet évènement  ; que de tels rassemblements pourraient être de
nature à troubler l'ordre public  ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
jeudi 3 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation
des sites institutionnels ou gouvernementaux et des autres manifestations de voie
publique ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans
lesquels des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
jeudi 3 octobre 2024 de 8h00 à 16h00, dans le périmètre délimité selon la cartographie
figurant en annexe .
2024-01446 2Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024 114
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits le jeudi 3 octobre 2024, aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime  :
-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
-D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur
le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 30 septembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-01446 3Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024 115
Annexe de l'arrêté n° 2024-01446 du 30 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01446 4Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024 116
2024-01446 5Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024 117
2024-01446 6Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024 118
2024-01446 7Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arrêté n° 2024-01446 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de
la Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024 119
Préfecture de Police
75-2024-09-26-00023
Arrêté n° 20242352 VS 75 du 26/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00023 - Arrêté n° 20242352 VS 75 du 26/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 120
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° 20242352 VS 75
du 26/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de v idéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 25 septembre 2024,
faisant part de la nécessité de sécuriser l'angle d e la rue d'Avron et de la rue des
Rasselins 75020 PARIS, afin de lutter contre le tra fic de drogues, de cigarettes et de
médicaments et d'éviter les nuisances et troubles à l'ordre public ;

CONSIDERANT les rassemblements de riverains aux abords de l'an gle de la rue
d'Avron et de la rue des Rasselins 75020 PARIS ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la
nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de s biens par des mesures adaptées à
la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée
de la présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

Vu l'urgence.

Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00023 - Arrêté n° 20242352 VS 75 du 26/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 121
O O 0 0 ©
Arrêté n ° «Ndossier»



2
A R R Ê T E

Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autorisée à
faire procéder du 30 septembre 2024 au 08 octobre 2 024 inclus dans les conditions
ci-dessous, à l'installation d'une caméra extérieur e visionnant la voie publique, dans le
cadre de la sécurisation de l'angle de la rue d'Avr on et de la rue des Rasselins 75020
PARIS.

Cette caméra est installée à l'adresse suivante :

32-34 rue des Rasselins 75020 PARIS.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Sécurité des personnes
o Secours à personnes - défense contre l'incendie, pr éventions risques naturels
ou technologiques
o Prévention des atteintes aux biens
o Protection des bâtiments publics
o Prévention d'actes terroristes
o Prévention du trafic de stupéfiants

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation ne peut
excéder 30 jours.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dû ment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions.


Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les
images ;

* procéder à l'information du public sur le disposi tif mis en place.
Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00023 - Arrêté n° 20242352 VS 75 du 26/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 122
Arrêté n ° «Ndossier»



3
Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfe cture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polic es administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.


SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au Chef du Bureau des polices
administratives de sécurité
Madame Marion CHAUDRET













Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00023 - Arrêté n° 20242352 VS 75 du 26/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 123