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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

Direction de projet rénovation du Centre administra tif
Départemental et projets immobiliers










N° Spécial 10 avril 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Direction de projet CAD du 10 avril 202 4

SOMMAIRE

Arrêté Date Direction de projet CAD Page
n° 2024-18 05.04.2024 Arrêté portant composition et fonctionnement
d'un jury en vue de l'attribution d'un marché
global de performance pour la construction d'un
bâtiment neuf dans le cadre de l'opération de
rénovation du centre administratif départemental
des Hauts-de-Seine 3
3Direction de projet rénovation du Centre administra tif Départemental et projets
immobiliers


Arrêté n°2024-18 du 5 avril 2024 portant compositio n et fonctionnement d'un jury en
vue de l'attribution d'un marché global de performa nce portant sur la réhabilitation du
centre administratif départemental des Hauts-de-Sei ne


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le code de la commande publique et notamment les ar ticles L. 2171-3, R. 2124-5, R.
2171-15 à R. 2171-22 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départemen ts d'Ile-de-France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M . Pascal GAUCI en qualité secrétaire
général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous p réfet de Nanterre ;

Vu l'arrêté PCI n° 2023-056 du 31 août 223 portant dé légation de signature à M. Pascal
GAUCI, sous préfet, secrétaire général de la préfec ture des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis de marché publié au bulletin officiel des an nonces des marchés publics le 3 mars
2024 portant sur le marché global de performance po rtant sur la réhabilitation du centre
administratif départemental des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis de marché publié au journal officiel de l'Un ion européenne le 5 mars 2024 portant
sur le marché global de performance portant sur la réhabilitation du centre administratif
départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que dans le cadre du projet global de réhabilitati on du centre administratif
départemental des Hauts-de-Seine, le marché pour la réhabilitation du centre administratif
départemental sera passé sous la forme d'un marché global de performance tel que prévu à
l'article L. 2171-3 du code de la commande publique ;
Considérant qu'en application des articles R. 2171-15 et R. 2 124-5 dudit code, l'acheteur
public a fait le choix de conclure son marché globa l de performance selon la procédure
formalisée du dialogue compétitif ;


ARRETE


ARTICLE 1 er

En vue de l'attribution du marché global de perform ance portant sur la réhabilitation du
centre administratif départemental des Hauts-de-Sei ne, un jury est constitué en application
de l'article R. 2171-16 du code de la commande publ ique.
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ARTICLE 2

Le jury est composé conformément aux dispositions d e l'article R. 2171-17 du code de la
commande publique.

Les membres à voix délibératives sont :

- M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Hauts-de-Seine, p résident du jury ;
- M. Pascal GAUCI, sous préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-
Seine, son suppléant ;
- M. Alain RESPLANDY-BERNARD, directeur de l'immobi lier de l'Etat ;
- Mme Katy NARCY, Sous-directrice de la stratégie e t des expertises de l'immobilier
de l'Etat, sa suppléante ;
- M. Pierre CHAVY, directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des
finances et de l'immobilier, représentant du minist ère de l'Intérieur et des Outres-
Mers ;
- M. Henri ZELLER, Sous-directeur des affaires immo bilières à la direction de
l'évaluation de la performance, de l'achat, des fin ances et de l'immobilier, son
suppléant ;
- Mme Maïté GABET, directrice départementale des fi nances publiques des Hauts-de-
Seine, représentant du ministère de l'Economie et d es Finances ;
- Mme Joëlle MASSONI, directrice du pôle pilotage e t ressources, direction
départementale des finances publiques des Hauts-de- Seine, sa suppléante ;
- M. Thomas LEPAGE, sous-directeur du pilotage et d u dialogue de gestion,
représentant du ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse ;
- Mme Anne HOUIX, cheffe du département de l'action patrimoniale, sa suppléante ;
- Mme Caroline BOUTELOUP, ingénieur civil des ponts et chaussées, cheffe de
division Rénovation du Centre Scientifique et Techn ique du Bâtiment ;
- M. Jean-Marie DUTHILLEUL, ingénieur en chef des p onts et chaussées, architecte ;
- M. Pierre-Yves GUICE, ingénieur en chef des ponts , des eaux et des forêts, directeur
général de l'établissement public local de Paris La -Défense ;

Les trois derniers membres sont désignés en tant qu e personnes qualifiées.


ARTICLE 3

Dans le cadre de la procédure de dialogue compétiti f, le jury se réunit selon les modalités
suivantes :

1° En phase de candidatures, il dresse un procès-ve rbal de l'examen des candidatures et
formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir ;

2° A l'issue de la remise des propositions initiale s des candidats, il auditionne les
participants sélectionnés et fixe les axes du dialo gue compétitif pour chacun des
soumissionnaires ;

3° A l'issue de la remise des offres finales, il au ditionne les participants restant en lice et
dresse un procès-verbal de l'examen des prestations et de l'audition des candidats et
formule un avis motivé selon les critères de jugeme nt ;

Le jury propose le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire ;

Des représentants du maître d'ouvrage et d'autres s ociétés désignées par le maître
d'ouvrage peuvent être convoqués et entendus par le jury en tant que rapporteurs des
commissions techniques ;

Les séances du jury se tiennent à huis clos.
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Afin de garantir la confidentialité de l'analyse de s candidatures, des propositions et des
offres tout le long du dialogue compétitif jusqu'à l'attribution du marché et afin de prévenir
toute situation de conflit d'intérêt au sens de l'a rticle L. 2141-10 du code de la commande
publique, chacun des membres du jury souscrit à un engagement de confidentialité et de
prévention de conflit d'intérêt.

Le jury peut valablement siéger lorsque plus de la moitié de ses membres est présente.


ARTICLE 4

Les membres du jury n'exerçant pas des fonctions au sein d'une administration ou d'un
établissement public de l'Etat perçoivent une indem nité sur la base d'un forfait de 500 euros
hors taxe par demi-journée.


ARTICLE 5

Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur du projet de rénovation du centre
administratif départemental, sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Nanterre, le 5 avril 2024

Le préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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