GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-254
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-09-01-00006 - AP ASVP STS Fete Patronale RM 01 09 2025 (1 page) Page 3
R03-2025-09-02-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (1 page) Page 5
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-01-00006
AP ASVP STS Fete Patronale RM 01 09 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-01-00006 - AP ASVP STS Fete Patronale RM 01
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æ Direction générale de la sécurité,PD'ÈE{EI(-;UYAN E de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalitéFraternité Arrété n°autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLE PREFETVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la région Guyane, préfet dela Guyane ;Vu la décision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activités privées desécurité (CNAPS), autorisant la « SOCIÉTÉ DE TÉLÉSURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ » (STS SÉCURITÉ)à exercer desactivités de surveillance ou gardiennage ;Vu l'agrément AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant M. Rodrigue YAGO à dirigerune entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou degardiennage, de transports de fonds, de protection physique de personnes ;Vu la demande transmise en préfecture par le maire de Rémire-Montjoly, donneur d'ordre, pour le compte del'entreprise de prestation de services dans le domaine de la sécurité privée STS SÉCURITÉ, en vue d'exercer desmissions de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune, les 5, 6 et 7 septembre 2025, dans lecadre de la "Féte communale";Vu l'arrété municipal N° 2025-08-493/PM/RM portant réglementation temporaire de la circulation et dustationnement des véhicules, dans certaines artères de la ville de Rémire-Montjoly, à l'occasion de la FêteCommunale de Rémire-Montjoly, organisée par la Commune de Rémire-Montjoly, les 5, 6 et 7 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, ARRÊTEArticle 1": La société STS SECURITE est autorisée à assurer le gardiennage et la surveillance des biens et despersonnes sur la voie publique, les 5, 6 et 7 septembre 2025 de 15h00 à 20h00, dans le cadre de la "Fétecommunale"d,_, u...'-æ_ fla,#' .Article 2: Les agents assurangle gardiennage et la surveillance des biens et des personnes dans le cadre del'évènement cité à l'article 1% effectuent leurs missions en respectant les dispositions suivantes :-— être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise ;- être porteurs, de manière visible, de la carte professionnelle mentionnant le numéro d'autorisation duCNAPS ;- avertir immédiatement la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Rémire-Montjoly en casd'incident;— ne pas être armés ;- n'agir qu'en cas de légitime défense ;— ne pas procéder à des contrôles d'identité.Article 3 : Ces missions sont uniquement effectuées par des agents de la STS SÉCURITÉ agréés CNAPS, dont la listea été communiquée au donneur d'ordre et dans un périmètre préalablement défini par ce dernier dans lesenvirons du parvis de la mairie de rémire-Monjoly et des voies adjacentes.Article 4 : Le responsable légal de la société STS SÉCURITÉ prévient la brigade territoriale autonome (BTA) degendarmerie de Rémire-Montjoly lors de la mise en place du service de gardiennage et de surveillance.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Rémire-Montjoly, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État en Guyane.Cayenne, le 0 | st PI ')U?S
d <écusité,Le sous-préfet, directedirecteur gére{ ds
R03-2025-09-01-00006
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-01-00006 - AP ASVP STS Fete Patronale RM 01
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-02-00001
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-02-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 5
PREFET Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôles
Fraternité Arrêté n°autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la région Guyane, préfet dela Guyane ;Vu l'arrété préfectoral n°R03-2025-09-01-00006 du 1% septembre 2025 autorisant une entreprise de sécurité privéeà exercer une mission de surveillance sur la voie publique ;Vu la décision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activités privées desécurité (CNAPS), autorisant la « SOCIÉTÉ DE TÉLÉSURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ » (STS SÉCURITÉ)à exercer desactivités de surveillance ou gardiennage ;Vu l'agrément AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant M. Rodrigue YAGO à dirigerune entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou degardiennage, de transports de fonds, de protection physique de personnes ;Vu la demande modificative transmise en préfecture le 2 septembre 2025 par le maire de Rémire-Montjoly,donneur d'ordre, pour le compte de l'entreprise de prestation de services dans le domaine de la sécurité privéeSTS SECURITE, en vue d'exercer des missions de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune,les 5, 6 et 7 septembre 2025, dans le cadre de la "Féte communale" ;Vu l'arrêté municipal N° 2025-08-493/PM/RM portant réglementation temporaire de la circulation et dustationnement des véhicules, dans certaines artères de la ville de Rémire-Montjoly, à l'occasion de la FêteCommunale de Rémire-Montjoly, organisée par la Commune de Rémire-Montjoly, les 5, 6 et 7 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, ARRÊTEArticle 1": La société STS SÉCURITÉ est autorisée à assurer le gardiennage et la surveillance des biens et despersonnes sur la voie publique, dans le cadre de la "Fête communale 2025" de Rémire-Montjoly :- le 5 septembre de 15h00 à 02h30 ;- le 6 septembre de 15h00 à 04h00;- le 7 septembre de 15h00 à 22h00.Article 2: Les agents assurant le gardiennage et la surveillance des biens et des personnes dans le cadre del'évènement cité à l'article 1% effectuent leurs missions en respectant les dispositions suivantes :- être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise ;— être porteurs, de manière visible, de la carte professionnelle mentionnant le numéro d'autorisation duCNAPS;- avertir immédiatement la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Rémire-Montjoly en casd'incident;— ne pas être armés ;— n'agir qu'en cas de légitime défense ;— ne pas procéder à des contrôles d'identité.Article 3 : Ces missions sont uniquement effectuées par des agents de la STS SÉCURITÉ agréés CNAPS, dont la listea été communiquée au donneur d'ordre et dans un périmètre préalablement défini par ce dernier dans lesenvirons du parvis de la mairie de Rémire-Monjoly et des voies adjacentes.Article 4 : Le responsable légal de la société STS SÉCURITÉ prévient la brigade territoriale autonome (BTA) degendarmerie de Rémire-Montjoly lors de la mise en place du service de gardiennage et de surveillance.Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°R03-2025-09-01-00006 du 1* septembre 2025 susvisé.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Rémire-Montjoly, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des ,actes administratifsdes services de l'État en Guyane....N % CCDI Le sous-préfet, directeur|de cabinet,Cayenne, le \Û _/_ \\Î... 2023 directeur géneral de i3 securite,
R03-2025-09-02-00001
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-02-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de
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